Investir ou créer une entreprise en Algérie depuis la Belgique est possible, y compris avec une détention étrangère à 100 % dans de nombreuses activités de production de biens ou de services. Mais la bonne structure ne se choisit pas seulement en regardant le droit algérien : pour un résident belge, il faut décider dès le départ si l’investissement sera détenu personnellement ou par une société belge, car le traitement des dividendes, de la double imposition et de la gouvernance change fortement selon ce choix.

Le dossier se lit donc en quatre étages : qui investit en Belgique → quelle entité est créée en Algérie → comment le capital entre → comment les bénéfices remontent en Belgique. Si ces quatre étages sont cohérents dès le départ, l’investissement est beaucoup plus simple à documenter auprès de l’AAPI, de la banque, de la DGI et du SPF Finances.

La convention fiscale Belgique–Algérie joue un rôle important, mais elle ne produit pas forcément l’économie d’impôt que beaucoup imaginent. Pour les dividendes, elle plafonne l’impôt à la source à 15 % lorsque le bénéficiaire effectif est résident de l’autre État — soit le même niveau que celui actuellement publié par l’AAPI pour les distributions à un non-résident. Le vrai enjeu devient alors le traitement belge du dividende, qui n’est pas le même pour une personne physique et pour une société belge.

La logique à retenir

Belgique → structure de détention → société algérienne → apport bancaire → AAPI → IBS → dividende → retenue algérienne → traitement fiscal belge. L’erreur la plus coûteuse est souvent de réfléchir à la fiscalité belge seulement après la première distribution.

Sommaire

1. Le premier choix : investir personnellement ou via une société belge ?
2. Peut-on investir en Algérie depuis la Belgique ?
3. La règle 49/51 existe-t-elle encore ?
4. SARL, EURL, SPA, filiale ou succursale : que faut-il vraiment comparer ?
5. AAPI : enregistrer l’investissement avant de le mettre en œuvre
6. Faire entrer les euros en Algérie proprement
7. Le seuil de 25 % : financement étranger, pas actionnariat
8. IBS : comment la société algérienne est imposée
9. Dividendes Algérie–Belgique : où se trouve la vraie double imposition ?
10. Si vous détenez les parts personnellement en Belgique
11. Si une société belge détient la société algérienne
12. Succursale et établissement stable : une autre logique fiscale
13. Rapatrier dividendes, cession ou liquidation
14. Trois scénarios concrets
15. Le dossier à préparer avant le premier virement
16. Questions fréquentes

Le premier choix : investir personnellement ou via une société belge ?

Avant même de choisir la forme de la société algérienne, déterminez qui sera juridiquement l’actionnaire. Une personne physique résidente de Belgique qui détient directement 30 % d’une SARL algérienne ne se trouve pas dans la même situation qu’une SRL belge qui détient ces mêmes 30 %.

Le choix doit également tenir compte de votre projet de sortie : vendre les titres personnellement, faire remonter les dividendes vers une société belge, réinvestir dans d’autres projets ou récupérer le capital n’ont pas les mêmes effets. Pour replacer ce montage dans le cadre général de la fiscalité bilatérale, consultez le guide sur la fiscalité Belgique–Algérie et la double imposition.

Investir en Algérie depuis la Belgique : est-ce possible ?

Oui. Le cadre algérien de l’investissement ouvre l’investissement aux personnes physiques et morales étrangères, résidentes ou non résidentes, sous réserve des secteurs et activités qui restent soumis à des règles particulières.

Cela signifie qu’un Franco-Algérien installé à Bruxelles, un Belgo-Algérien à Anvers, un ressortissant belge sans nationalité algérienne ou une société belge peuvent tous entrer dans un projet algérien, mais pas nécessairement sous les mêmes formalités ni avec les mêmes contraintes sectorielles.

L’erreur serait de résumer la question à « étranger = 49 % maximum ». Cette lecture correspond à un ancien état du droit et reste encore reproduite sur des pages web datées.

La règle 49/51 existe-t-elle encore ?

La règle dite 49/51 n’est plus générale. L’AAPI indique qu’elle demeure notamment pour certaines activités considérées comme stratégiques ainsi que pour certaines opérations d’importation destinées à la revente en l’état.

Pour une activité de services classique ou une activité productive qui n’entre pas dans un secteur réservé, une détention étrangère intégrale peut donc être envisageable. Mais la qualification de l’activité doit précéder la rédaction des statuts : une entreprise qui « vend du matériel » peut relever d’une logique très différente selon qu’elle fabrique localement, fournit un service intégré ou importe des marchandises pour les revendre sans transformation.

Contrôle à faire avant de fixer le capital

Définissez précisément l’activité, la nomenclature, les éventuelles autorisations sectorielles et la part d’importation. La nationalité des associés ne doit être examinée qu’après cette qualification.

SARL, EURL, SPA, filiale ou succursale : que faut-il vraiment comparer ?

Pour un petit ou moyen projet entrepreneurial, l’EURL et la SARL sont souvent les premières formes regardées. Une SPA devient plus naturelle pour certains projets plus lourds ou avec plusieurs investisseurs. Une société belge peut aussi créer une filiale algérienne ou intervenir par une succursale lorsque la nature du projet s’y prête.

Ne choisissez pas uniquement selon le capital minimum ou la facilité de constitution. Comparez au moins : responsabilité des associés, gouvernance, capacité à accueillir de nouveaux investisseurs, financement, distribution de dividendes, sortie, exigences bancaires et fiscalité du groupe.

Pour la frontière juridique entre ces structures, le guide filiale, succursale ou bureau de liaison en Algérie développe les différences de présence locale sans les mélanger avec la fiscalité spécifique du résident belge.

AAPI : enregistrer l’investissement avant de le mettre en œuvre

Les investissements étrangers relèvent du Guichet unique des grands projets et des investissements étrangers de l’AAPI. Lorsqu’un projet veut bénéficier des avantages du dispositif d’investissement, l’enregistrement doit être intégré au calendrier avant la mise en œuvre du projet.

L’enregistrement n’est pas une formalité à ajouter après l’achat des équipements ou après le transfert des fonds. Le dossier doit relier le projet économique, l’investisseur, la structure juridique, la liste des biens et services, le plan de financement et les avantages demandés.

Il faut aussi distinguer création de la société et enregistrement de l’investissement. Ce sont deux séquences liées mais pas interchangeables. Une société peut exister juridiquement sans que cela signifie que toutes les conditions du régime AAPI ou de la garantie de transfert ont été remplies.

Faire entrer les euros en Algérie proprement

Pour un investisseur belge, la traçabilité du capital compte autant que le montant. Le financement doit pouvoir être rapproché du projet : identité de l’investisseur, décision d’apport, compte bancaire émetteur, bénéficiaire algérien, montant en euros, conversion éventuelle, date de valeur et affectation au capital ou au financement de l’investissement.

L’AAPI précise que les apports en numéraire concernés par la garantie de transfert doivent être importés par le canal bancaire dans une monnaie librement convertible régulièrement cotée par la Banque d’Algérie. Un virement improvisé vers le compte personnel d’un associé n’offre donc pas la même qualité de preuve qu’un apport correctement documenté au nom de l’investisseur.

Ce dossier bancaire devient particulièrement important plusieurs années plus tard, au moment où la banque doit justifier la transférabilité des dividendes, d’un produit de cession ou d’une liquidation.

Le seuil de 25 % : financement étranger, pas actionnariat

Le seuil de 25 % publié par l’AAPI est régulièrement mal interprété. Il ne signifie pas qu’un investisseur belge doit posséder au moins 25 % du capital d’une société algérienne.

Ce seuil concerne la part minimale de financement d’origine étrangère dans le coût total de l’investissement pour bénéficier de la garantie de transfert. L’AAPI précise également que le non-respect de ce seuil n’empêche pas nécessairement de bénéficier des autres avantages ; il prive l’investissement de cette garantie de transfert.

Il faut donc séparer trois ratios qui n’ont rien à voir : votre pourcentage d’actions, la part du financement étranger dans le coût du projet et l’éventuelle part algérienne imposée par une règle sectorielle.

IBS : comment la société algérienne est imposée

Une société algérienne relevant du régime réel est soumise à l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS). La DGI affiche actuellement trois taux de référence : 19 % pour les activités de production de biens, 23 % pour certaines activités de bâtiment, travaux publics, hydraulique, tourisme et thermalisme, et 26 % pour les autres activités.

Les avantages accordés à certains investissements enregistrés auprès de l’AAPI peuvent modifier temporairement la charge fiscale ou douanière, mais ils ne remplacent pas l’analyse de la rentabilité après avantage. Un projet ne doit pas être rentable uniquement parce qu’il bénéficie d’une exonération de phase d’investissement.

Le détail des taux, acomptes et principales obligations est traité dans notre dossier consacré à la fiscalité des entreprises en Algérie : IBS, TVA et dividendes.

Dividendes Algérie–Belgique : où se trouve la vraie double imposition ?

La société algérienne paie d’abord l’IBS sur son bénéfice. Lorsqu’elle distribue ensuite un dividende à un associé non-résident, l’AAPI indique une retenue à la source de 15 % au moment du paiement dans le régime qu’elle expose.

La convention Belgique–Algérie, signée le 15 décembre 1991 et entrée en vigueur le 10 janvier 2003, prévoit elle aussi à son article 10 que l’État de la société distributrice peut imposer le dividende, mais avec un plafond de 15 % du montant brut lorsque le bénéficiaire effectif est résident de l’autre État.

Il n’existe donc pas, dans cette convention, de taux réduit à 5 % réservé à une société belge détenant une participation importante. Contrairement à certaines conventions plus récentes, le texte Belgique–Algérie conserve ici un plafond unique de 15 %.

L’utilité de la convention se déplace vers l’élimination de la double imposition. Son article 23 distingue notamment les dividendes reçus par une personne belge et ceux reçus par une société belge.

Si vous détenez les parts personnellement en Belgique

Pour un particulier résident belge qui reçoit directement un dividende d’une société algérienne sans intervention d’un établissement belge retenant le précompte mobilier, le SPF Finances indique que les dividendes étrangers doivent en principe être déclarés lorsqu’ils ne sont pas légalement exonérés.

Le taux de base belge sur les intérêts et dividendes est de 30 %. Pour les revenus 2026, les premiers 833 euros de dividendes ordinaires peuvent bénéficier de l’exonération prévue pour les dividendes belges et étrangers, sous les conditions applicables.

Un point pratique est essentiel : lorsqu’une retenue étrangère a déjà été prélevée, le SPF Finances n’impose pas de simplement reprendre le montant brut comme s’il n’y avait eu aucune retenue. Ses instructions expliquent que le montant à déclarer tient compte du montant effectivement perçu et que la retenue à la source étrangère ne doit pas être ajoutée au revenu déclaré. La convention prévoit par ailleurs l’imputation de l’impôt algérien sur l’impôt belge dans les conditions de la législation belge.

Évitez donc le calcul simpliste « 15 % en Algérie + 30 % en Belgique = 45 % ». La base belge, l’exonération éventuelle et le mécanisme conventionnel doivent être appliqués au dividende réel. Pour une distribution importante, une simulation fiscale belge préalable est préférable.

Si une société belge détient la société algérienne

Le raisonnement change lorsque l’actionnaire est une SRL, SA ou autre société résidente de Belgique. L’article 23 de la convention prévoit que, lorsqu’une société résidente belge possède des actions ou parts d’une société algérienne, les dividendes imposables en Algérie peuvent être exemptés de l’impôt des sociétés en Belgique dans les conditions et limites prévues par la législation belge.

Autrement dit, la convention ne crée pas une exemption automatique indépendante du droit belge. Il faut examiner le régime belge des revenus définitivement taxés (RDT), la nature de la participation, la durée de détention et les autres conditions applicables au moment de la distribution.

Une société belge qui entend invoquer les avantages d’une convention peut également avoir besoin d’une attestation de résidence fiscale 276conv. Le SPF Finances permet de demander cette attestation via MyMinfin pour prouver à l’administration étrangère que la société a effectivement sa résidence fiscale en Belgique.

Conséquence pratique : si votre objectif est de réinvestir régulièrement les bénéfices algériens dans un groupe belge, la comparaison « détention personnelle ou via société belge » doit être faite avant la création de la filiale. Changer l’actionnaire plus tard peut lui-même déclencher des conséquences juridiques et fiscales.

Succursale et établissement stable : une autre logique fiscale

Une société belge peut aussi exercer en Algérie sans créer une filiale détenue par actions, par exemple au travers d’une succursale lorsque le modèle le permet. Dans ce cas, la convention fiscale utilise la notion d’établissement stable.

Son article 5 vise notamment un siège de direction, une succursale, un bureau, une usine, un atelier ou certains chantiers dépassant la durée prévue par la convention. L’article 7 permet alors à l’Algérie d’imposer les bénéfices attribuables à cet établissement stable.

La DGI prévoit par ailleurs un régime spécifique pour les entreprises étrangères opérant en Algérie. L’AAPI précise que les bénéfices transférés à une société étrangère non résidente par sa succursale ou une autre installation professionnelle peuvent être considérés comme des revenus distribués soumis à la retenue correspondante.

Une succursale n’est donc pas automatiquement « plus simple fiscalement » qu’une filiale. Elle déplace simplement les questions : attribution des bénéfices, dépenses du siège, transfert du résultat et responsabilités de la société belge.

Rapatrier dividendes, cession ou liquidation

L’AAPI rappelle que la garantie de transfert peut couvrir les capitaux investis et les revenus qui en découlent, sous réserve du respect des règles applicables. Sa FAQ mentionne notamment les dividendes ainsi que les produits réels nets de la cession et de la liquidation des investissements.

Pour les dividendes, l’AAPI indique que les sociétés de droit algérien dont l’activité relève de la production de biens ou de services peuvent transférer les dividendes correspondant aux parts détenues par les associés étrangers. Pour les activités mixtes, elle mentionne un accord préalable de la Banque d’Algérie.

Le dossier de transfert doit donc être pensé dès le financement initial. Conservez les justificatifs d’entrée des fonds, l’enregistrement de l’investissement, les états financiers, les déclarations fiscales, la décision régulière de distribution, les preuves de retenue et les documents bancaires.

Si vous ouvrez personnellement un compte en Algérie en parallèle de votre investissement, ne confondez pas ce compte avec celui de la société. Les obligations belges relatives aux comptes étrangers des personnes physiques sont détaillées séparément dans notre guide sur la déclaration d’un compte bancaire algérien en Belgique.

Trois scénarios concrets

1. Vous vivez à Bruxelles et détenez 40 % d’une SARL algérienne

Vous investissez personnellement et la société distribue un dividende. L’Algérie peut appliquer la retenue prévue pour le non-résident, plafonnée à 15 % par la convention. En Belgique, le dividende étranger doit être examiné comme revenu mobilier ; s’il est reçu directement sans précompte belge, il doit être déclaré au-delà de l’exonération applicable. Le montage est juridiquement simple, mais la remontée des bénéfices arrive directement dans votre fiscalité personnelle.

2. Une SRL belge détient 100 % d’une société de services algérienne

La participation étrangère intégrale peut être envisageable si l’activité ne relève pas d’un secteur soumis à restriction. La filiale algérienne paie son IBS puis distribue éventuellement un dividende à la SRL belge. La convention plafonne la retenue algérienne à 15 % et prévoit, côté belge, l’application de l’exemption des dividendes de sociétés dans les conditions du droit belge. Ici, le contrôle du régime RDT devient central.

3. Une entreprise belge ouvre une succursale pour exécuter des contrats en Algérie

La filiale n’est pas nécessairement le bon outil pour une présence temporaire ou contractuelle. Mais une succursale peut constituer un établissement stable imposable en Algérie. Il faut alors documenter les bénéfices attribuables à l’activité algérienne, les frais du siège et le transfert du résultat. Le contrat commercial et la durée de présence deviennent aussi importants que le capital.

Le dossier à préparer avant le premier virement

Ajoutez enfin un dossier de conformité sur les bénéficiaires effectifs. En Algérie, l’identification du bénéficiaire effectif est devenue une obligation structurée pour les entités concernées ; notre guide sur le bénéficiaire effectif en Algérie complète cette partie.

Questions fréquentes

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• Guichet unique AAPI : démarches pour un investissement
• Crédit d’investissement en Algérie : financement d’un projet

Sources officielles consultées

• AAPI — Investissement étranger en Algérie : 49/51, garantie de transfert, dividendes et financement étranger
• AAPI — FAQ : apports extérieurs, transferts de capitaux, cession et liquidation
• AAPI — Guichet unique des grands projets et des investissements étrangers
• AAPI — Mallette de l’investisseur
• DGI — Impôt sur les bénéfices des sociétés : taux IBS
• DGI — Fiscalité des entreprises étrangères en Algérie
• SPF Finances — Revenus à l’étranger : obligation de déclaration et conventions
• SPF Finances — Revenus mobiliers, dividendes étrangers et taux de base
• SPF Finances — Exonération des dividendes belges et étrangers
• SPF Finances — Attestation de résidence fiscale 276conv
• SPF Finances — Conventions préventives de la double imposition en vigueur
• Moniteur belge / SPF Justice — Convention fiscale Belgique–Algérie signée le 15 décembre 1991