Guide pratique • France & Canada Votre acte de naissance algérien indique encore une ancienne situation familiale ? Un mariage, un divorce ou un décès peut avoir été valablement enregistré ailleurs sans être encore visible sur l’acte algérien. Dans ce cas, il manque souvent une mention marginale : une annotation ajoutée à un acte déjà […]
Guide juridique pratique • France & Canada Vous avez divorcé en France, au Canada ou dans un autre pays, mais votre acte de naissance ou votre livret de famille algérien vous indique encore marié(e) ? Tant que le jugement étranger n’a pas été reconnu par une juridiction algérienne puis répercuté sur l’état civil, les registres […]
Un mariage célébré en France, un décès survenu dans une commune française ou un divorce prononcé par un juge français ne met pas automatiquement à jour les registres algériens. Pour qu’un événement familial apparaisse dans l’état civil algérien, il faut accomplir la démarche adaptée : transcription de l’acte français pour le mariage et le décès, […]
Comment faire reconnaître un jugement français en Algérie ? Un jugement français ne devient pas automatiquement un titre exécutoire algérien. La convention franco-algérienne du 27 août 1964 lui reconnaît de plein droit l’autorité de la chose jugée en Algérie lorsqu’il remplit plusieurs conditions, mais une décision algérienne d’exequatur reste nécessaire pour imposer son exécution forcée, agir sur des […]
Guide pratique • France + Canada • vérifié le 6 août 2026 Vous devez prouver que vous n’êtes pas marié, que vous n’avez pas contracté de nouveau mariage après un divorce ou que votre situation matrimoniale est libre de toute union enregistrée ? Les consulats d’Algérie utilisent plusieurs intitulés proches — certificat de célibat, certificat […]
Sommaire Résumé — garde alternée internationale Algérie-France Introduction : quand la garde traverse la Méditerranée La garde alternée internationale est-elle possible entre la France et l’Algérie ? Quel droit s’applique à l’organisation de la garde ? Pourquoi la Convention de La Haye ne s’applique pas avec l’Algérie La convention franco-algérienne de 1988 : le texte […]
Sommaire Résumé — pension alimentaire France-Algérie recouvrement Introduction : une réalité douloureuse pour des milliers de familles Le cadre juridique franco-algérien Scénario 1 : le débiteur vit en Algérie, le créancier est en France Scénario 2 : le débiteur vit en France, le créancier est en Algérie Le bureau RCA : votre premier interlocuteur L’ARIPA […]
Sommaire Résumé — garde d’enfants et divorce franco-algérien Introduction : une situation qui concerne des milliers de familles Quel droit s’applique à la garde des enfants ? La convention franco-algérienne de 1988 : texte fondateur Pourquoi l’Algérie n’est pas signataire de la Convention de La Haye Les modalités de garde possibles en France Mon enfant […]
Sommaire Résumé — acte de naissance algérien 12S Introduction : qu’est-ce que le 12S ? À quoi sert l’acte 12S ? Cas 1 : vous êtes né en Algérie Cas 2 : vous êtes né en France (enfant de parents algériens) La demande en ligne étape par étape Documents et informations nécessaires Délais réels constatés […]
Sommaire Résumé — divorce franco-algérien en France Introduction : un divorce à deux systèmes juridiques Quelle juridiction est compétente ? Quelle loi s’applique au divorce ? Les types de divorce en droit algérien Divorcer en France quand on est algérien : étapes Talaq et répudiation : ce qui est reconnu ou non en France Faire […]
