La GLI accepte-t-elle un locataire étranger ou nouvel arrivant ? Critères des assureurs, règles de cumul avec la caution et Visale, pièces exigibles et solutions après un refus, pour propriétaires et candidats.
Le régime public ne paie ni le dentaire ni la plupart des soins paramédicaux. Voici ce que couvre une assurance privée pour travailleur autonome, ses délais d’attente, ses limites et les conditions de déduction fiscale.
L’assurance responsabilité professionnelle protège un travailleur autonome contre les réclamations d’un client pour erreur ou omission. Qui doit la souscrire, quels prix attendre et quelles clauses lire avant de signer.
L’assurance titre est facultative au Québec. Ce qu’elle couvre (fraude, défauts de titre, empiétements), ce qu’elle exclut, les primes rapportées par les sources et la différence entre police du prêteur et du propriétaire.
Quand un salarié détaché entre la France et l’Algérie est victime d’un accident du travail, c’est la caisse de son pays d’envoi qui est compétente. Délais de déclaration, soins, indemnités et rente : le point sur les règles.
Un salarié envoyé en mission en France par son employeur algérien reste affilié à la CNAS jusqu’à trois ans, sans cotiser en France, à condition d’obtenir le formulaire SE 352-01 — la procédure, la durée et ce qui est couvert pour lui et sa famille.
Une salariée française assurée par la CNAS en Algérie, ou l’ayant droit d’un salarié français, peut accoucher en France sans perdre sa couverture maladie, sous conditions strictes de nationalité. Voici qui est concerné et la procédure complète à suivre avant le départ.
Une salariée algérienne en France, ou l’épouse d’un salarié algérien, peut accoucher en Algérie sans perdre sa couverture maladie : à condition d’obtenir l’autorisation de transfert de résidence avant le départ. Voici la procédure complète et les pièges à éviter.
En vacances en France, un assuré du régime algérien ne peut être pris en charge par une CPAM que sous une condition de nationalité stricte : être français sans double nationalité. Pour les autres, une assurance voyage avant le départ reste indispensable.
En vacances en Algérie, un salarié affilié à la Sécurité sociale française peut, sous conditions strictes de nationalité, être pris en charge par la CNAS via le formulaire SE 352-05. Les autres n’ont droit qu’à un remboursement limité au retour.
