Créer une SCI familiale quand une partie de la famille vit en Algérie : règles de fonctionnement, imposition des associés non-résidents, effets de la convention fiscale, donations de parts, succession et nouvelles formalités de cession.
Combien coûtent des panneaux solaires en Algérie, combien produisent-ils selon la région et dans quels cas sont-ils vraiment rentables ? Prix relevés, tarifs CREG, cadre légal de l’autoproduction, mesures fiscales et conseils pour choisir un installateur.
Un propriétaire résidant en Algérie peut louer en meublé un bien situé en France sous le statut LMNP. Régime fiscal, prélèvements sociaux, seuil LMP, formalités et déclaration en Algérie : les points à vérifier avant de louer.
Un propriétaire résidant en Algérie qui vend un bien en France paie l’impôt sur la plus-value en France, via le notaire. Taux, abattements, exonérations, représentant fiscal et exemple chiffré.
Cotisations Urssaf, abattement fiscal, versement libératoire, franchise de TVA, CFE et plafonds : ce que paie réellement un Algérien installé en France en micro-entreprise, avec des cas chiffrés et le lien avec le renouvellement du séjour.
Un héritage venu d’Algérie est-il imposable en France ? Délais de déclaration, rôle de la convention de 1999, abattements selon la parenté, fredha, comptes bancaires et transfert des fonds : le point pour l’héritier résident en France.
Devises sur compte en devises ou dinars, déclaration bancaire à CANAFE, preuve de l’origine des fonds, impôt et formulaire T1135 : voici comment transférer une grosse somme d’Algérie vers le Canada sans bloquer votre dossier.
L’incorporation ne rapporte que si vous laissez dans la société une part du bénéfice dont vous n’avez pas besoin. Taux de société, entreprise de services personnels, salaire ou dividendes : voici comment chiffrer votre seuil de rentabilité.
L’assurance responsabilité professionnelle protège un travailleur autonome contre les réclamations d’un client pour erreur ou omission. Qui doit la souscrire, quels prix attendre et quelles clauses lire avant de signer.
Procuration, mandat de protection future, testament limité au tiers : ce qu’il faut organiser à l’avance pour éviter que vos proches ne se retrouvent bloqués entre la France et l’Algérie.
