Acheter un bien sans livret foncier en Algérie : risques, régularisation et recours

Réponse immédiate : acheter un bien sans livret foncier en Algérie n’est ni automatiquement impossible, ni automatiquement sûr. L’expression « sans livret » recouvre des situations juridiquement très différentes : livret physique perdu alors que le droit est publié, titre ancien encore vérifiable, appartement dont l’individualisation n’est pas achevée, succession non régularisée, terrain situé hors […]

Transcrire un mariage, un divorce ou un décès français en Algérie : le guide consulaire complet

Un mariage célébré en France, un décès survenu dans une commune française ou un divorce prononcé par un juge français ne met pas automatiquement à jour les registres algériens. Pour qu’un événement familial apparaisse dans l’état civil algérien, il faut accomplir la démarche adaptée : transcription de l’acte français pour le mariage et le décès, […]

Faire reconnaître un jugement français en Algérie : exequatur, divorce, garde et succession

Comment faire reconnaître un jugement français en Algérie ? Un jugement français ne devient pas automatiquement un titre exécutoire algérien. La convention franco-algérienne du 27 août 1964 lui reconnaît de plein droit l’autorité de la chose jugée en Algérie lorsqu’il remplit plusieurs conditions, mais une décision algérienne d’exequatur reste nécessaire pour imposer son exécution forcée, agir sur des […]

Fiscalité d’une entreprise en Algérie : IBS, TVA, dividendes et obligations comptables

La fiscalité d’une entreprise en Algérie ne se résume pas au taux de l’IBS (impôt sur les bénéfices des sociétés). Une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou une SARL (société à responsabilité limitée) relève obligatoirement du régime réel et doit distinguer au minimum cinq couches : l’IBS calculé sur le bénéfice fiscal, la TVA […]

Succession bloquée en Algérie depuis plusieurs années : causes, délais et solutions

Une succession bloquée en Algérie depuis plusieurs années ne se débloque pas en attendant davantage ni en demandant simplement « une nouvelle frédha ». Il faut identifier le blocage exact : acte de décès non transcrit, frédha absente ou incomplète, plusieurs décès successifs, héritier introuvable, mineur, titre immobilier non régularisé, compte bancaire, dettes, refus de […]