Quitter définitivement le Canada pour s’installer en Algérie peut déclencher des conséquences fiscales avant même que vous ayez vendu le moindre placement. Le point décisif n’est pas le certificat de changement de résidence, le billet d’avion ou la fermeture d’un compte bancaire : c’est la date à laquelle vous cessez d’être résident du Canada aux fins de l’impôt. À cette date, certains actifs peuvent être réputés vendus à leur juste valeur marchande, ce qui peut faire naître un gain en capital et un impôt de départ.

Le retour doit donc être préparé sur deux plans distincts. D’un côté, les démarches pratiques et douanières, dont le CCR pour un retour définitif du Canada vers l’Algérie. De l’autre, la sortie fiscale canadienne : résidence, déclaration finale, placements non enregistrés, CELI, REER, CELIAPP, comptes bancaires et revenus qui continueront éventuellement à provenir du Canada.

La bonne méthode consiste à dresser l’inventaire de vos actifs avant la date de départ, à distinguer ceux qui sont visés par la disposition réputée de ceux qui en sont exclus, puis à examiner ce qui se passera après l’installation en Algérie. La convention fiscale Canada–Algérie devient alors essentielle pour éviter de raisonner comme si les deux systèmes fiscaux fonctionnaient séparément.

Ce que « retour définitif » change réellement sur le plan fiscal

Pour l’administration fiscale canadienne, un retour définitif en Algérie n’est pas défini par une seule formalité. L’Agence du revenu du Canada considère généralement comme émigrant une personne qui quitte le Canada pour vivre dans un autre pays et qui rompt ses principaux liens de résidence avec le Canada.

Ces liens sont notamment le logement disponible au Canada, le conjoint ou les personnes à charge qui y restent, ainsi que l’ensemble des attaches personnelles et économiques. Conserver une carte bancaire canadienne ou un compte courant ne suffit donc pas, à lui seul, à vous maintenir résident. À l’inverse, garder une maison à votre disposition et laisser votre famille immédiate au Canada peut rendre l’analyse beaucoup plus délicate.

Si votre situation est ambiguë — conjoint au Canada, logement conservé, activité professionnelle qui continue, allers-retours fréquents — le formulaire NR73 permet de demander à l’ARC de se prononcer sur votre statut de résidence. Ce n’est pas une formalité à remplir automatiquement pour chaque départ : c’est surtout un outil lorsque le statut est incertain.

À quelle date cesse-t-on d’être résident fiscal du Canada ?

Dans une situation classique, l’ARC indique que la date de non-résidence correspond généralement à la plus tardive entre la date où vous quittez le Canada, celle où votre conjoint et vos personnes à charge partent, et celle où vous devenez résident du pays dans lequel vous vous installez. Une règle particulière existe lorsque vous retournez vous établir dans un pays où vous viviez avant votre arrivée au Canada.

Cette date sert de ligne de partage pour l’année du départ. Jusqu’à cette date, vous devez déclarer au Canada votre revenu mondial : salaires, revenus algériens, intérêts, loyers et autres revenus imposables, selon les règles applicables. Après cette date, le Canada n’impose généralement plus que certains revenus de source canadienne, souvent au moyen de retenues à la source propres aux non-résidents.

Si vous détenez encore des biens, comptes ou revenus en Algérie pendant votre période de résidence canadienne, l’article Fiscalité Canada–Algérie : résidence, revenus et T1135 détaille les obligations qui précèdent le départ. Pour l’année d’émigration, l’ARC précise que le T1135 peut être rempli comme si l’année fiscale s’arrêtait à la date où vous cessez d’être résident : elle demande les renseignements sur les biens étrangers pour la seule période de résidence canadienne.

Sur votre déclaration fédérale de l’année du départ, la date de sortie doit être indiquée dans la partie consacrée à la résidence. Pour une personne qui quitte le Québec, la logique est parallèle : les revenus mondiaux sont imposés pour la période de résidence, puis les règles de non-résidence prennent le relais pour la période suivante.

Impôt de départ : quels biens sont réellement visés ?

L’expression « impôt de départ » peut donner l’impression qu’une taxe forfaitaire s’applique à toute personne qui quitte le pays. Ce n’est pas le mécanisme. Le Canada vous considère plutôt comme ayant vendu certains biens à leur juste valeur marchande au moment où vous cessez d’être résident, puis comme les ayant immédiatement rachetés au même prix. C’est la disposition réputée.

Si cette valeur marchande est supérieure au coût fiscal du bien, un gain peut apparaître même si vous n’avez reçu aucun argent. C’est pourquoi un portefeuille de titres ayant fortement progressé peut provoquer une facture fiscale au moment du départ sans qu’aucune action n’ait été vendue.

Une exception très utile concerne certains nouveaux arrivants qui n’ont été résidents du Canada que pendant une période limitée. L’ARC exclut notamment, sous conditions, des biens que vous possédiez lorsque vous êtes devenu résident du Canada — ou que vous avez hérités ensuite — si vous avez été résident canadien pendant 60 mois ou moins au cours des dix années précédant l’émigration. Cette règle mérite une vérification précise lorsque vous êtes arrivé récemment au Canada avec un patrimoine déjà constitué en Algérie.

T1243, T1161 et T1244 : les formulaires à ne pas confondre

Les trois formulaires répondent à des fonctions différentes. Les confondre est l’une des sources les plus fréquentes d’erreur, notamment parce que le seuil de 25 000 $ du T1161 n’est pas un seuil général d’exonération de l’impôt de départ.

Pour le T1161, l’ARC exclut notamment du calcul l’argent comptant — y compris les dépôts bancaires — ainsi que plusieurs droits dans des régimes enregistrés. La page officielle précise aussi qu’un bien à usage personnel d’une juste valeur marchande inférieure à 10 000 $ n’entre pas dans la liste.

L’obligation n’est pas symbolique. L’ARC publie une pénalité de 25 $ par jour pour un T1161 produit en retard, avec un minimum de 100 $ et un maximum de 2 500 $. Le formulaire peut être exigé même lorsqu’aucune déclaration de revenus n’aurait autrement à être produite.

Si l’impôt de départ crée un problème de liquidité, le T1244 permet d’en demander le report jusqu’à la disposition réelle du bien. La page de l’ARC indique actuellement qu’une garantie adéquate est requise lorsque l’impôt fédéral lié à la disposition réputée dépasse 16 500 $, ou 13 777,50 $ pour certains anciens résidents du Québec. Ces montants et modalités doivent être revérifiés pour l’année exacte de votre départ.

CELI, REER, CELIAPP et comptes bancaires : que deviennent-ils ?

CELI : vous pouvez le garder, mais arrêtez les cotisations

L’ARC autorise un non-résident à conserver son CELI. Les intérêts, dividendes et gains réalisés dans le compte continuent d’être exonérés au Canada, et les retraits restent non imposables au Canada. En revanche, vous ne devez plus alimenter le compte comme si vous étiez résident.

Une cotisation effectuée pendant une période de non-résidence est généralement assujettie à une taxe de 1 % par mois tant que la cotisation de non-résident demeure dans le compte. Vous ne gagnez pas non plus de nouveau droit annuel de cotisation pour une année complète passée comme non-résident. Si vous êtes résident pendant une partie de l’année, la règle est différente : le plafond annuel de cette année peut tout de même entrer dans le calcul.

REER et FERR : pas d’impôt de départ, mais une fiscalité au retrait

Le REER et le FERR sont exclus de la disposition réputée au moment de l’émigration. Il n’est donc pas nécessaire de liquider un REER uniquement pour éviter l’impôt de départ. Le vrai sujet apparaît lorsque vous commencerez à recevoir des paiements après être devenu résident d’Algérie.

En droit canadien interne, les paiements à des non-résidents sont souvent soumis à une retenue de 25 %, sauf réduction ou exonération prévue par une convention fiscale. La convention Canada–Algérie contient justement des règles particulières pour les pensions et rentes. Pour les paiements périodiques de pension, elle prévoit une formule spécifique avec un plafond de 15 % sur la portion concernée et un seuil annuel de 12 000 $ CA. Cela ne signifie pas qu’un retrait forfaitaire de REER bénéficie automatiquement du même traitement : la nature du paiement compte.

L’ARC indique par ailleurs que les résidents d’Algérie peuvent, pour certains paiements de pension admissibles, demander une réduction ou une exonération de retenue au moyen du formulaire NR5. Il faut obtenir l’autorisation écrite de l’ARC avant que le payeur applique cette réduction.

CELIAPP : ne le traitez pas comme un CELI

Le CELIAPP est lui aussi un régime enregistré exclu de l’impôt de départ. Mais son intérêt économique change fortement si vous vous installez durablement en Algérie. L’ARC précise qu’un non-résident ne peut pas effectuer un retrait admissible pour acheter ou construire une habitation admissible pendant sa période de non-résidence.

Un retrait imposable effectué comme non-résident est soumis à une retenue, normalement de 25 % sauf réduction conventionnelle. Si le projet d’achat d’une première habitation au Canada disparaît avec votre retour, il peut être pertinent d’étudier un transfert direct vers un REER ou un FERR, opération que l’ARC permet sans conséquence fiscale immédiate lorsque les conditions sont respectées. Ce choix doit être comparé à votre situation globale plutôt qu’effectué automatiquement avant le vol.

Comptes bancaires : le changement de résidence doit être déclaré

L’ARC demande expressément aux émigrants qui conservent des comptes bancaires au Canada ou reçoivent des paiements canadiens d’aviser leurs institutions financières et leurs payeurs qu’ils ne sont plus résidents du Canada. Cette mise à jour permet notamment d’appliquer les bonnes règles de retenue et de produire les bons feuillets fiscaux.

L’ouverture ou le maintien concret d’un compte depuis l’Algérie dépend ensuite de la politique de chaque banque ou courtier. Avant le départ, demandez une confirmation écrite sur l’accès en ligne depuis l’étranger, le changement d’adresse vers l’Algérie, les opérations autorisées et la possibilité de conserver vos produits de placement.

Compte non enregistré, actions et FNB : le vrai point de friction

Pour beaucoup d’épargnants, le compte de courtage non enregistré est l’actif qui mérite le plus d’attention avant un retour définitif. Une hausse latente importante peut devenir fiscalement visible le jour du départ, même si vous conservez exactement les mêmes titres.

La première étape consiste à obtenir, pour chaque position, le prix de base rajusté et la juste valeur marchande à la date de non-résidence. Les relevés du courtier sont utiles, mais ils ne doivent pas être considérés comme infaillibles lorsque des transferts entre institutions, distributions de capital, fractionnements ou achats anciens compliquent le calcul du coût fiscal.

La seconde étape consiste à distinguer l’impôt déclenché par le départ de l’impôt futur sur les revenus du portefeuille. Une fois résident d’Algérie, des dividendes provenant du Canada peuvent continuer à être imposables au Canada par retenue à la source. La convention Canada–Algérie plafonne en principe l’impôt de l’État de source à 15 % du montant brut des dividendes lorsque le bénéficiaire effectif est résident de l’autre État, sous réserve des conditions de la convention.

Pour les intérêts, la convention prévoit également un plafond de 15 % dans les cas couverts, mais le droit interne canadien peut parfois être plus favorable : certains intérêts versés à un non-résident sans lien de dépendance sont exonérés de retenue canadienne. Il ne faut donc pas appliquer mécaniquement 15 % à chaque compte d’épargne ou obligation.

Enfin, si vous gardez un immeuble au Canada, l’absence d’impôt de départ sur cet immeuble ne signifie pas que la vente future sera administrativement neutre. Une fois non-résident, la vente d’un bien immobilier canadien peut relever de la procédure de certificat de conformité de l’article 116 et de formulaires comme le T2062.

Si vous quittez le Québec : obligations supplémentaires

Pour un résident du Québec qui part s’installer en Algérie, il ne suffit pas de traiter la déclaration fédérale. Revenu Québec examine lui aussi la rupture des liens de résidence et distingue la période pendant laquelle vous étiez résident de celle où vous êtes devenu non-résident.

Revenu Québec indique actuellement que si, juste après votre départ du Canada, vous possédez des biens visés dont la juste valeur marchande totale dépasse 25 000 $, vous devez joindre le formulaire TP-785.2.5 — Biens possédés par un émigrant à votre déclaration. La disposition réputée de certains biens est quant à elle traitée au moyen du formulaire TP-1033.2.A.

Un autre détail mérite l’attention : Revenu Québec rappelle qu’une personne qui séjourne au Québec pendant 183 jours ou plus après être devenue non-résidente peut, selon les circonstances et les règles applicables, tomber dans la catégorie des résidents réputés. Un retour définitif ne doit donc pas être planifié uniquement avec une date administrative si vous prévoyez de longues périodes au Québec la même année.

Après l’installation en Algérie : convention fiscale et double imposition

Le Canada et l’Algérie sont liés par une convention fiscale en vigueur. Son rôle n’est pas de rendre tous les revenus exempts d’impôt, mais de répartir les droits d’imposition entre les deux pays et de prévoir des mécanismes pour limiter la double imposition.

Une fois résident d’Algérie au sens de la convention, certains revenus canadiens peuvent rester imposables au Canada : dividendes, revenus immobiliers, certaines pensions ou gains liés à des biens canadiens, par exemple. L’Algérie peut également imposer certains de ces revenus selon son droit interne. L’article 23 de la convention prévoit alors, du côté algérien, une déduction de l’impôt payé au Canada dans les limites prévues par le texte.

La convention contient aussi une disposition particulièrement intéressante pour le départ lui-même. Lorsqu’une personne devient résidente de l’autre pays après avoir subi une disposition réputée dans le pays qu’elle quitte, elle peut, dans certaines conditions, choisir que le nouveau pays la considère comme ayant vendu et racheté le bien à sa juste valeur marchande juste avant le changement de résidence. L’objectif est de réduire le risque qu’une même hausse de valeur soit imposée deux fois sur la même base.

Le plan d’action avant le départ

1. Fixez la date de départ envisagée. Vérifiez quand le logement, le conjoint, les enfants et les autres liens principaux quitteront réellement le Canada.
2. Faites l’inventaire des actifs. Séparez comptes bancaires, CELI, REER/FERR, CELIAPP, REEE, portefeuille non enregistré, immeubles, participations dans des sociétés et autres actifs.
3. Reconstituez les coûts fiscaux. Pour les placements soumis à disposition réputée, récupérez le prix de base rajusté et documentez la juste valeur marchande à la date pertinente.
4. Identifiez les formulaires fédéraux et québécois. T1243, T1161 et éventuellement T1244 au fédéral; TP-785.2.5 et TP-1033.2.A si vous quittez le Québec.
5. Réglez le dossier T1135 jusqu’à la date du départ. Si vous déteniez des biens spécifiés en Algérie pendant votre résidence canadienne, la dernière année ne doit pas être oubliée.
6. Prévenez banques, courtiers et payeurs. Donnez votre nouvelle adresse et votre statut de non-résident; demandez quelles opérations resteront possibles depuis l’Algérie.
7. Décidez compte par compte. Garder un CELI, transférer un CELIAPP vers un REER ou conserver un portefeuille non enregistré ne répondent pas aux mêmes enjeux.
8. Préparez les flux d’argent. Pour transférer ensuite des fonds entre les deux pays, anticipez les justificatifs bancaires, les frais et le change; notre guide sur le transfert d’argent du Canada vers l’Algérie complète cette étape.
9. Documentez les revenus algériens de l’année du départ. Les loyers reçus avant la rupture de résidence restent notamment à rapprocher de votre déclaration canadienne; voir aussi notre dossier sur les revenus locatifs en Algérie pour un résident canadien.
10. Faites valider les cas à forte valeur. Un portefeuille important, une société privée, plusieurs immeubles ou une résidence incertaine justifient une validation par un fiscaliste connaissant la fiscalité internationale Canada–Algérie.

Les erreurs les plus coûteuses à éviter

• Croire que 25 000 $ est le seuil de l’impôt de départ. Il s’agit d’abord du seuil publié pour l’obligation de liste T1161 sur les biens visés; le calcul de la disposition réputée répond à ses propres règles.
• Continuer à cotiser au CELI après la non-résidence. La taxe de 1 % par mois peut transformer une opération banale en problème administratif durable.
• Liquider automatiquement le REER avant de partir. Le REER est exclu de la disposition réputée; un retrait massif avant le départ peut créer une facture fiscale qui n’était pas nécessaire.
• Oublier le T1135 de l’année du départ. L’ARC demande encore l’information pour la période pendant laquelle vous étiez résident canadien.
• Ne pas informer les institutions financières. Une mauvaise adresse fiscale peut conduire à de mauvaises retenues et à des feuillets inadaptés.
• Vendre un immeuble canadien après le départ comme si vous étiez encore résident. Les obligations de l’article 116 doivent être examinées avant la transaction.
• Supposer que le CELI est automatiquement exonéré en Algérie. L’avantage fiscal canadien ne s’exporte pas nécessairement.

Glossaire : les termes fiscaux à connaître

Questions fréquentes

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Sources officielles consultées

• Agence du revenu du Canada — Leaving Canada (emigrants)
• Agence du revenu du Canada — Dispositions of property for emigrants of Canada
• Agence du revenu du Canada — Questions and answers about Form T1135
• Agence du revenu du Canada — How non-residency affects your TFSA
• Agence du revenu du Canada — Non-residents and FHSAs
• Agence du revenu du Canada — Pensions and similar payments
• Agence du revenu du Canada — NR73, Determination of Residency Status
• Revenu Québec — Vous avez quitté le Québec
• Gouvernement du Canada — Convention fiscale Canada–Algérie
• Agence du revenu du Canada — Disposing of or acquiring certain Canadian property

Informations vérifiées le 16 août 2026. Les règles fiscales, formulaires, seuils, retenues et modalités conventionnelles peuvent évoluer. Pour une décision impliquant un portefeuille important, une société, plusieurs immeubles ou une résidence fiscale incertaine, faites valider la situation par un fiscaliste qualifié connaissant les règles Canada–Algérie.