Un résident du Canada qui détient une société ou une participation en Algérie peut recevoir des dividendes, mais le transfert ne consiste pas à « sortir l’argent du compte » librement. Il faut d’abord disposer d’un bénéfice distribuable régulièrement décidé, régulariser la fiscalité algérienne, constituer le dossier de transfert auprès de la banque, puis déclarer le revenu au Canada.

Rapatrier des dividendes d’Algérie vers le Canada : le parcours en 5 étapes

Bénéfice comptable, trésorerie et dividende : quelle différence ?

Une société peut avoir de l’argent en banque sans pouvoir le distribuer intégralement. Le dividende provient du bénéfice distribuable après clôture des comptes, impôt, pertes antérieures éventuelles et affectations prévues par le droit des sociétés.

Inversement, une société peut afficher un bénéfice mais ne pas disposer immédiatement de la trésorerie nécessaire au paiement.

Le document bancaire central n’est donc pas un simple relevé de compte : c’est la décision régulière de distribution appuyée par les états financiers et les justificatifs fiscaux.

Pour revoir l’IBS, la TVA et le traitement général des dividendes en Algérie, consultez la fiscalité d’une entreprise en Algérie.

Le transfert des bénéfices vers le Canada est-il autorisé depuis l’Algérie ?

Oui, sous réserve du respect du cadre des changes et de l’investissement. La Banque d’Algérie publie toujours l’instruction n°03-2000 relative au dossier de transfert des dividendes, bénéfices et produits de cession des investissements étrangers.

Le droit au transfert dépend notamment de la traçabilité de l’investissement, de la qualité du bénéficiaire, du respect des obligations fiscales et de la conformité du dossier présenté à l’intermédiaire agréé.

Le transfert n’est donc pas automatique parce que l’actionnaire vit au Canada. La banque doit pouvoir rattacher le paiement à une opération d’investissement et à des revenus légalement distribuables.

Quels documents faut-il préparer pour la banque algérienne ?

La liste exacte est validée par la banque domiciliataire selon la structure de l’investissement et le bénéficiaire. En pratique, un dossier de dividendes doit permettre de démontrer quatre choses : qui détient les titres, d’où vient le bénéfice, que la distribution est régulière et que la fiscalité est réglée.

Quelle retenue fiscale s’applique aux dividendes en Algérie ?

La DGI indique notamment une retenue de 15 % sur les produits d’actions ou parts sociales versés à des personnes morales sans installation professionnelle permanente en Algérie. Elle indique aussi une retenue de 5 % sur certaines distributions de bénéfices ayant déjà été soumis à l’IBS ou expressément exonérés.

Cependant, lorsqu’un bénéficiaire est résident du Canada, il faut lire ces règles avec la convention fiscale Canada–Algérie. La convention peut plafonner l’imposition à la source selon le statut du bénéficiaire effectif.

La société qui paie le dividende doit donc faire confirmer le taux effectivement applicable au dossier au lieu de choisir elle-même le taux le plus favorable.

Convention fiscale Canada–Algérie : 10 % ou 15 % sur les dividendes ?

L’article 10 de la convention Canada–Algérie prévoit que le dividende peut être imposé dans l’État de résidence du bénéficiaire, mais aussi dans l’État de la société distributrice.

Ces taux sont des plafonds conventionnels. Si le droit interne applicable produit un prélèvement inférieur, la convention n’oblige pas l’Algérie à augmenter la retenue jusqu’au plafond.

La convention n’efface pas non plus l’impôt payé par la société algérienne sur ses propres bénéfices avant distribution.

Que se passe-t-il si l’actionnaire au Canada est une personne physique ?

Pour une personne physique résidente du Canada, le dividende reçu d’une société algérienne est un dividende étranger. Il doit être déclaré en dollars canadiens.

Il n’a pas droit au mécanisme canadien de majoration et de crédit pour dividendes réservé aux dividendes de sociétés canadiennes imposables.

En revanche, l’impôt algérien retenu sur le dividende peut généralement entrer dans le calcul du crédit pour impôt étranger, sous réserve des règles fédérales et provinciales applicables.

Et si les actions algériennes sont détenues par une société canadienne ?

Le traitement devient plus technique. La convention permet le plafond de 10 % lorsque la société canadienne bénéficiaire effectif contrôle au moins 10 % des droits de vote de la société algérienne.

Au Canada, la fiscalité d’une société canadienne détenant une société étrangère peut relever des règles sur les sociétés étrangères affiliées, les surplus et les dividendes intersociétés étrangers. Ce régime ne doit pas être assimilé à la déclaration d’un particulier.

Comment déclarer un dividende algérien au Canada ?

La CRA indique que les intérêts et dividendes étrangers doivent être déclarés en dollars canadiens. Pour un particulier, ils sont généralement déclarés parmi les intérêts et autres revenus de placement étrangers.

Le montant du revenu étranger doit être déclaré avant déduction de l’impôt étranger. L’impôt payé en Algérie est traité séparément dans le calcul du crédit pour impôt étranger.

Les dividendes étrangers ne donnent pas droit au crédit d’impôt fédéral pour dividendes réservé aux distributions de sociétés canadiennes.

Comment fonctionne le crédit pour impôt étranger au Canada ?

Lorsqu’un résident canadien a payé un impôt étranger sur un revenu étranger qu’il déclare au Canada, il peut être admissible au crédit fédéral pour impôt étranger.

Pour un particulier, la CRA utilise notamment le formulaire T2209 — Federal Foreign Tax Credits. En règle générale, le crédit est plafonné au moindre de l’impôt étranger payé et de l’impôt canadien attribuable au revenu net provenant de ce pays.

Cela réduit la double imposition mais ne garantit pas que chaque dollar de retenue algérienne sera récupéré intégralement.

Conservez l’attestation fiscale algérienne, les preuves de retenue et les documents de paiement : ils peuvent être nécessaires pour justifier le crédit.

Résident du Québec : y a-t-il aussi un crédit provincial ?

Oui. Revenu Québec prévoit un crédit pour impôt étranger pour les résidents du Québec ayant payé un impôt sur le revenu à un pays étranger, sous réserve des conditions applicables.

Le calcul passe notamment par le formulaire TP-772. Pour les revenus ne provenant pas d’une entreprise, le crédit québécois tient compte du crédit déjà accordé au fédéral.

Les revenus de placement étrangers doivent être déclarés en dollars canadiens dans la déclaration québécoise.

Détenir une société algérienne oblige-t-il à produire le T1135 ?

Possiblement. La CRA classe les actions d’une société non-résidente parmi les biens étrangers déterminés, sauf lorsque des exceptions précises s’appliquent, notamment pour certaines actions d’une société étrangère affiliée.

Pour un particulier résident canadien, le formulaire T1135 devient en principe obligatoire lorsque le coût total des biens étrangers déterminés dépasse 100 000 CAD à un moment quelconque de l’année.

Le seuil est basé sur le coût fiscal, pas sur la valeur de marché. Il s’apprécie sur l’ensemble des biens étrangers déterminés concernés, pas seulement sur les actions algériennes.

Quel taux de change utiliser pour convertir le dividende en dollars canadiens ?

La CRA demande de déclarer les revenus étrangers en dollars canadiens. En général, le montant est converti au taux de la Banque du Canada applicable au jour où le revenu prend naissance ou est reçu selon la situation.

Lorsque des revenus sont reçus régulièrement pendant l’année, un taux annuel moyen peut être accepté dans certaines circonstances. Pour un dividende ponctuel important, utilisez une méthode cohérente et documentée.

Revenu Québec demande également de convertir les revenus étrangers en dollars canadiens, avec le taux applicable au moment du paiement ou du crédit, et accepte dans certaines situations un taux moyen annuel.

Pourquoi une banque algérienne peut-elle bloquer le transfert ?

Un refus ou une suspension du transfert n’est pas nécessairement une interdiction de rapatriement. Les causes fréquentes sont documentaires :

• actionnariat ou bénéficiaire mal documenté ;
• preuve insuffisante de l’investissement initial ;
• PV de distribution incomplet ou incohérent ;
• impôts ou retenues non régularisés ;
• attestation fiscale manquante ;
• montant demandé différent du dividende décidé ;
• coordonnées du bénéficiaire ou compte canadien incohérents ;
• dossier historique difficile à reconstituer.

Pour la gestion des flux professionnels et des devises en Algérie, consultez le guide du compte bancaire professionnel en Algérie depuis l’étranger.

4 scénarios pratiques de dividendes Algérie–Canada

Checklist avant de demander le virement vers le Canada

• Clôturer et approuver les comptes de la société algérienne.
• Calculer le bénéfice réellement distribuable.
• Établir le PV ou la décision de distribution.
• Identifier le bénéficiaire effectif.
• Vérifier le pourcentage de droits de vote détenu par une éventuelle société canadienne.
• Faire confirmer la retenue applicable avec la convention Canada–Algérie.
• Obtenir l’attestation fiscale nécessaire au transfert.
• Réunir les preuves de l’investissement initial.
• Préparer les coordonnées du compte bénéficiaire canadien.
• Conserver la preuve du taux de change utilisé au Canada.
• Préparer T2209/TP-772 si un crédit pour impôt étranger est réclamé.
• Vérifier l’obligation T1135 indépendamment du dividende.

Questions fréquentes sur les dividendes Algérie–Canada

1. Peut-on transférer légalement des dividendes d’Algérie vers le Canada ?

Oui, sous réserve de respecter les règles de change, la fiscalité et le dossier de transfert bancaire.

2. Le bénéfice doit-il avoir déjà supporté l’IBS ?

La distribution intervient après détermination du résultat et traitement fiscal de la société ; le dividende possède ensuite son propre traitement.

3. Quel est le taux prévu par la convention ?

10 % au maximum pour une société canadienne contrôlant au moins 10 % des droits de vote ; 15 % dans les autres cas couverts par l’article 10.

4. Une personne physique canadienne bénéficie-t-elle du taux de 10 % ?

Non sur ce critère : le taux réduit de 10 % vise une société remplissant la condition de contrôle.

5. Le Canada taxe-t-il aussi le dividende ?

Pour un résident fiscal canadien, le dividende étranger doit généralement être déclaré au Canada.

6. Le crédit canadien pour dividendes s’applique-t-il ?

Non. Le crédit pour dividendes concerne les dividendes de sociétés canadiennes imposables.

7. Peut-on récupérer l’impôt payé en Algérie ?

Un crédit pour impôt étranger peut réduire l’impôt canadien, dans les limites prévues.

8. Quel formulaire fédéral utilise un particulier ?

Le T2209 sert notamment à calculer le crédit fédéral pour impôt étranger.

9. Et au Québec ?

Le crédit pour impôt étranger est notamment calculé au moyen du TP-772.

10. Faut-il déclarer le dividende en dinars ?

Non dans la déclaration canadienne : il faut le convertir en dollars canadiens.

11. Faut-il produire un T1135 ?

Cela dépend notamment du coût total de vos biens étrangers déterminés et des exceptions applicables.

12. Le seuil de 100 000 CAD du T1135 est-il une valeur de marché ?

Non, il repose généralement sur le coût fiscal.

13. Si je suis sous 100 000 CAD, le dividende n’est-il pas imposable ?

Faux : le seuil T1135 ne crée aucune exonération du revenu étranger.

14. Une holding canadienne est-elle toujours plus avantageuse ?

Non. Son traitement fiscal est plus complexe et dépend des règles de sociétés étrangères affiliées et de votre structure.

15. La banque peut-elle demander une attestation fiscale ?

Oui. La DGI prévoit une attestation de traitement fiscal pour les sommes transférées à l’étranger.

16. Peut-on transférer des bénéfices d’une succursale étrangère ?

La DGI assimile certains bénéfices transférés de succursales à des bénéfices distribués ; le traitement doit être analysé selon la structure.

17. Puis-je utiliser un compte personnel au Canada ?

Le compte bénéficiaire doit correspondre au bénéficiaire du dividende et aux justificatifs du dossier ; la banque peut refuser une incohérence.

18. Combien de temps prend le transfert ?

Il n’existe pas un délai universel : la complétude fiscale et documentaire du dossier est déterminante.

Lire aussi

Sources officielles

• Banque d’Algérie — instructions relatives aux transferts
• Banque d’Algérie — règlements investissements
• DGI — IBS et retenues à la source
• DGI — fiscalité des entreprises étrangères
• Justice Canada — Convention fiscale Canada–Algérie, article 10
• ARC — intérêts et autres revenus de placement étrangers
• ARC — crédit fédéral pour impôt étranger
• ARC — formulaire T1135
• Revenu Québec — crédit pour impôt étranger
• Revenu Québec — revenus gagnés hors Québec

La fiscalité d’une participation étrangère varie fortement selon que le bénéficiaire est une personne physique, une corporation canadienne, une holding ou une société étrangère affiliée. Pour une distribution importante, faites valider le taux de retenue, le dossier bancaire et le traitement canadien avant le paiement.

Dernière mise à jour : août 2026.