Un départ définitif du Canada vers l’Algérie ne vous oblige pas à fermer automatiquement votre REER, votre CELI ou votre CELIAPP. En revanche, le passage au statut de non-résident change profondément la façon de cotiser, de retirer les fonds et de bénéficier des avantages fiscaux de chacun de ces comptes.

Le piège est de traiter les trois régimes comme s’ils fonctionnaient de la même manière. Ce n’est pas le cas : le CELI peut rester ouvert mais devient pratiquement un compte à ne plus alimenter tant que vous êtes non-résident ; le CELIAPP déjà ouvert peut continuer à fonctionner, mais vous ne pouvez pas effectuer un retrait admissible pour acheter une habitation pendant votre non-résidence ; le REER peut généralement être conservé et continuer à capitaliser au Canada, mais ses retraits deviennent soumis aux règles de retenue applicables aux non-résidents.

La bonne décision dépend donc moins de la question « dois-je tout fermer ? » que de quatre éléments : votre statut fiscal réel au jour du départ, votre horizon de placement, le besoin ou non de retirer des fonds depuis l’Algérie et la fiscalité qui pourrait s’appliquer dans votre nouveau pays de résidence.

Avant de toucher aux comptes : confirmer la date de non-résidence

Les règles présentées ici commencent réellement au moment où vous cessez d’être résident du Canada aux fins de l’impôt. Cette date ne correspond pas nécessairement au jour où vous prenez l’avion. Elle dépend de votre situation et de vos liens résidentiels avec le Canada.

Le logement conservé au Canada, le conjoint ou les personnes à charge qui y restent, la couverture provinciale, les biens personnels et d’autres liens peuvent être examinés par l’Agence du revenu du Canada. Le statut doit donc être déterminé avant d’appliquer mécaniquement les règles de non-résidence aux cotisations ou aux retraits.

Si votre projet est un retour permanent en Algérie, commencez par la vue d’ensemble sur le retour définitif du Canada vers l’Algérie et l’impôt de départ. Le présent guide se concentre uniquement sur le devenir du REER, du CELI et du CELIAPP une fois cette non-résidence établie.

REER, CELI et CELIAPP sont-ils touchés par l’impôt de départ ?

Non, pas comme un portefeuille non enregistré soumis à la disposition réputée. L’ARC classe notamment les REER et les CELI parmi les droits ou intérêts exclus du mécanisme de départ. Le CELIAPP a également été ajouté à la définition légale des « droits ou intérêts exclus » à compter de 2023.

Cela signifie que le simple fait de devenir non-résident ne déclenche pas une vente fictive de votre REER, de votre CELI ou de votre CELIAPP à la juste valeur marchande avec paiement immédiat d’un impôt sur les gains accumulés à l’intérieur.

Cette exclusion ne veut cependant pas dire « aucune conséquence fiscale ». Le moment critique se déplace du jour du départ vers les opérations effectuées après le départ : cotisation au CELI, retrait du REER, retrait imposable du CELIAPP, transfert entre régimes ou fermeture du compte.

CELI non-résident Canada : peut-on le garder après un départ vers l’Algérie ?

Oui. L’ARC indique expressément qu’un titulaire qui devient non-résident peut conserver son CELI. Les intérêts, dividendes et gains réalisés à l’intérieur du compte continuent de ne pas être imposés au Canada, et les retraits restent eux aussi non imposables au Canada.

C’est une différence fondamentale avec le REER : un retrait de CELI par un non-résident ne déclenche pas, du seul fait du retrait, la retenue canadienne de 25 % applicable à de nombreux paiements imposables destinés aux non-résidents.

Mais le terme « libre d’impôt » appartient au système fiscal canadien. L’ARC avertit elle-même que le pays dans lequel vous résidez peut imposer les revenus ou retraits du CELI selon ses propres règles. Une personne installée fiscalement en Algérie ne doit donc pas supposer que l’étiquette CELI sera automatiquement reconnue par le droit algérien.

Si vous aviez ouvert ces comptes en arrivant au Canada, la page sur le CELI, le REER et le CELIAPP pour un nouvel arrivant couvre leur phase d’ouverture et d’accumulation ; après le départ, les règles deviennent celles décrites ici.

CELI : cotisations et droits après le départ

Le principal danger du CELI apparaît lorsqu’un prélèvement automatique ou une cotisation volontaire continue après la date de non-résidence. L’ARC impose alors en principe une taxe de 1 % du montant de la cotisation pour chaque mois où cette cotisation de non-résident demeure dans le compte.

Cette taxe peut s’ajouter à une autre taxe de 1 % si la même cotisation crée également un excédent par rapport à vos droits disponibles. Autrement dit, avoir encore des droits inutilisés ne rend pas une cotisation de non-résident inoffensive.

Pour les droits futurs, la règle est également nette :

• vous pouvez cotiser sans cette taxe jusqu’à la date où vous devenez non-résident, sous réserve de vos droits disponibles ;
• vous n’accumulez pas le nouveau plafond annuel pour une année durant laquelle vous êtes non-résident pendant toute l’année ;
• si vous êtes résident pendant une partie de l’année, l’ARC indique que le plafond annuel de cette année vous est accordé ;
• les retraits faits pendant votre non-résidence ne redeviennent disponibles comme nouveaux droits de cotisation que lorsque vous redevenez résident du Canada.

Avant de partir, vérifiez donc les virements automatiques et les programmes d’investissement périodiques. Une simple cotisation programmée oubliée après le changement de résidence peut créer plusieurs mois de taxe et une déclaration RC243 à régulariser.

REER après un départ vers l’Algérie : conserver ou retirer ?

Le Canada ne vous oblige pas à encaisser votre REER uniquement parce que vous devenez non-résident. Le régime peut continuer d’exister et les revenus de placement qui restent dans le REER conservent leur report d’impôt canadien selon les règles normales du régime.

Il faut séparer deux décisions : conserver le REER et continuer à y cotiser. Les droits de cotisation déjà disponibles ne disparaissent pas simplement parce que vous émigrez. En revanche, la création de nouveaux droits dépend du « revenu gagné » admissible selon les règles canadiennes. L’ARC précise que certains revenus canadiens gagnés pendant la non-résidence peuvent encore être pertinents pour maintenir le calcul du plafond REER.

Dans la pratique, continuer à cotiser n’a pas automatiquement le même intérêt après l’installation en Algérie : la déduction REER sert à réduire un revenu imposable au Canada. Un non-résident dont l’essentiel du revenu est désormais algérien doit donc vérifier son plafond, son revenu canadien taxable et son obligation de produire une déclaration avant de cotiser.

Il faut également vérifier tout solde existant du Régime d’accession à la propriété (RAP). Si vous devenez non-résident avec un solde RAP, des règles accélérées de remboursement ou d’inclusion dans le revenu peuvent s’appliquer. Ce point doit être réglé séparément de la valeur du REER lui-même.

Retraits du REER : retenue de 25 %, convention et article 217

La règle canadienne de départ est une retenue de 25 % sur les paiements imposables de REER versés à un non-résident. Le guide de l’ARC précise que ce taux de la partie XIII peut être réduit ou qu’une exonération peut s’appliquer lorsqu’une convention fiscale le prévoit.

La convention Canada–Algérie contient justement un article consacré aux pensions et rentes. Elle permet aux deux pays de taxer certaines pensions et prévoit, pour les paiements périodiques d’une pension, un plafond particulier : l’impôt canadien ne peut dépasser le moins élevé entre 15 % de la portion du montant brut annuel qui excède 12 000 $ CA et le taux qui résulterait d’une imposition comme résident canadien.

Il ne faut cependant pas appliquer cette formule à n’importe quel encaissement REER. La convention parle de pensions et de paiements périodiques ; un retrait forfaitaire de REER peut avoir une qualification différente. L’ARC distingue d’ailleurs les catégories de paiements dans ses règles de non-résidence.

L’ARC classe l’Algérie parmi les pays dont la convention prévoit une exonération de retenue pour certains paiements de pension ou similaires. Pour obtenir à l’avance une réduction autorisée, le non-résident peut devoir déposer le formulaire NR5 et attendre l’autorisation écrite de l’ARC. Le formulaire NR5 approuvé peut couvrir cinq années fiscales, sous réserve d’un changement de situation.

Une autre voie existe après retenue : l’élection de l’article 217. Pour certains revenus canadiens admissibles, dont des revenus de pension et plusieurs paiements enregistrés, un non-résident peut choisir de produire une déclaration canadienne et être imposé selon le calcul applicable aux résidents. Lorsque ce calcul donne un impôt inférieur à la retenue, une partie du montant prélevé peut être remboursée.

CELIAPP après le départ : le régime le plus contre-intuitif

Le CELIAPP est souvent confondu avec le CELI, alors que la règle de non-résidence est très différente. Si vous aviez déjà ouvert un CELIAPP avant de devenir non-résident, l’ARC indique que vous pouvez continuer à y participer normalement, avec une exception décisive : vous ne pouvez pas effectuer un retrait admissible pour acheter ou construire une habitation tant que vous êtes non-résident.

Pour qu’un retrait soit admissible, vous devez être résident du Canada pendant toute la période allant du premier retrait admissible jusqu’à l’acquisition de l’habitation. Acheter une maison en Algérie depuis votre CELIAPP ne transforme donc pas le retrait en retrait admissible canadien.

Un retrait qui n’est pas admissible devient imposable. Pour un non-résident, l’ARC prévoit alors une retenue de 25 %, sauf réduction conventionnelle applicable. L’émetteur remet un feuillet NR4 indiquant notamment les retraits imposables.

Les cotisations au CELIAPP sont généralement déductibles au Canada dans l’année de la cotisation ou une année future, et les cotisations inutilisées peuvent être reportées. Toutefois, la possibilité juridique de cotiser ne signifie pas que la déduction vous procurera immédiatement une économie fiscale utile en tant que non-résident. Il faut la comparer à votre revenu canadien réellement imposable et à votre stratégie de retour éventuel.

Transférer un CELIAPP vers un REER ou un FERR depuis l’étranger

Si un achat immobilier admissible au Canada n’est plus dans vos projets, le CELIAPP possède une sortie particulièrement intéressante : un transfert direct vers votre propre REER ou FERR peut généralement être effectué sans conséquence fiscale immédiate, à condition de respecter les règles du transfert et de ne pas avoir un montant excédentaire problématique dans le CELIAPP.

Lorsqu’il est correctement structuré, ce transfert ne constitue pas un retrait imposable suivi d’une nouvelle cotisation REER. Il permet donc de préserver le report fiscal canadien. L’ARC précise aussi qu’un transfert direct CELIAPP → REER ou FERR n’utilise normalement pas votre plafond de déduction REER lorsqu’il respecte les conditions prévues.

Pour un non-résident, une formalité supplémentaire devient importante : les guides de l’ARC indiquent que certains transferts directs entre régimes enregistrés nécessitent le formulaire NRTA1 — Autorisation d’exonération d’impôt de non-résident avant le transfert afin que la retenue ne soit pas appliquée.

Le CELIAPP doit par ailleurs être fermé avant la fin de sa période maximale de participation. Cette période se termine au premier des événements prévus par la loi, notamment le 15e anniversaire de l’ouverture du premier CELIAPP ou l’année où vous atteignez 71 ans. La non-résidence ne met donc pas le compteur du CELIAPP en pause.

REER, CELI ou CELIAPP : comparaison après la non-résidence

Fiscalité en Algérie : l’exonération canadienne ne suffit pas

Le statut « enregistré » ou « libre d’impôt » d’un compte est une création du droit canadien. Il ne faut donc jamais conclure qu’un revenu est exonéré en Algérie simplement parce qu’il l’est à l’intérieur d’un CELI au Canada.

L’ARC le dit explicitement pour le CELI : le revenu ou les retraits peuvent être imposés dans le pays de résidence. Pour une personne devenue résidente fiscale d’Algérie, il faut donc vérifier le traitement local des intérêts, dividendes, gains ou distributions avant de décider de conserver un compte uniquement pour son exonération canadienne.

Pour les pensions, la convention Canada–Algérie fournit davantage de structure : une pension provenant du Canada et versée à un résident d’Algérie peut être imposée en Algérie et peut également être imposée au Canada selon les limites du traité. La convention prévoit ensuite que l’Algérie accorde, sous ses règles, un crédit correspondant à l’impôt canadien payé, dans la limite de l’impôt algérien relatif au même revenu.

Cette articulation devient particulièrement importante à la retraite. Le guide sur la retraite Canada–Algérie : RRQ, RPC, SV et fiscalité permet de replacer le REER et le FERR parmi les autres sources de revenu canadiennes.

Banque ou courtier : vérifier les restrictions avant de partir

Le droit fiscal peut vous permettre de garder un compte alors que l’institution financière limite certaines opérations pour les clients résidant à l’étranger. Les politiques de conformité, les titres disponibles, les achats de fonds communs, les opérations autonomes ou le maintien d’un compte de courtage peuvent varier selon l’établissement.

Avant de devenir non-résident, demandez donc à chaque institution :

• si elle accepte de maintenir le compte pour un résident fiscal d’Algérie ;
• quelles opérations d’achat, de vente ou de rééquilibrage resteront permises ;
• comment déclarer votre nouvelle adresse et votre nouveau statut fiscal ;
• quels formulaires sont requis pour bénéficier d’un taux conventionnel sur un paiement ;
• si un transfert direct vers une autre institution est possible après votre départ ;
• comment recevoir les feuillets NR4 et accéder au compte depuis l’étranger.

Évitez surtout de donner une ancienne adresse canadienne uniquement pour contourner une politique d’établissement. L’institution doit connaître correctement votre résidence fiscale pour appliquer la retenue et la documentation appropriées.

Plan d’action avant et après le départ du Canada

Les erreurs les plus coûteuses à éviter

1. Fermer tous les comptes avant le départ « pour éviter l’exit tax ».
Ces régimes bénéficient d’un traitement spécifique et ne suivent pas la disposition réputée ordinaire.

2. Laisser une cotisation automatique au CELI après la date de non-résidence.
La taxe de 1 % par mois peut s’accumuler même si vous aviez encore des droits inutilisés.

3. Croire qu’un retrait CELI sera forcément exonéré en Algérie.
L’exonération canadienne n’oblige pas le pays de résidence à reconnaître le CELI.

4. Retirer tout le REER d’un coup sans comparer la retenue.
Un paiement forfaitaire et des paiements périodiques peuvent être traités différemment ; la convention et l’article 217 doivent être examinés avant l’opération.

5. Acheter une maison en Algérie avec un « retrait admissible » de CELIAPP.
Un non-résident ne peut pas effectuer un retrait admissible pendant cette période ; le retrait devient imposable au Canada.

6. Encaisser le CELIAPP puis cotiser au REER soi-même.
Un transfert direct correctement exécuté peut éviter l’imposition immédiate qu’un retrait suivi d’une cotisation pourrait créer.

7. Oublier le formulaire NRTA1 lors d’un transfert de non-résident.
Pour certains transferts directs entre régimes, cette autorisation est nécessaire afin d’éviter la retenue.

8. Attendre d’être en Algérie pour découvrir que le courtier limite votre compte.
Les restrictions commerciales d’un établissement peuvent être différentes des règles fiscales de l’ARC.

Questions fréquentes

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Sources officielles consultées

• ARC — Incidence de la non-résidence sur le CELI
• ARC — Les non-résidents et les CELIAPP
• ARC — Retraits et transferts hors d’un CELIAPP
• ARC — REER et autres régimes enregistrés pour la retraite
• ARC — Choix selon l’article 217
• ARC — Pensions et paiements semblables pour les non-résidents
• ARC — Disposition de biens pour les émigrants du Canada
• Justice Canada — Loi de l’impôt sur le revenu, article 128.1
• Gouvernement du Canada — Convention fiscale Canada–Algérie
• ARC — Non-résidents et impôt sur le revenu
• ARC — Fermer un CELIAPP

Informations vérifiées le 16 août 2026. Les règles fiscales, les pratiques des institutions financières, les formulaires et les taux de retenue peuvent évoluer. La fiscalité algérienne applicable aux revenus ou retraits de comptes canadiens doit être vérifiée selon votre situation au moment du paiement. Avant un retrait important de REER ou de CELIAPP, obtenez le traitement de retenue prévu par l’institution et, si nécessaire, une validation de l’ARC ou d’un fiscaliste spécialisé en non-résidence.