Sommaire Résumé — acte de naissance algérien 12S Introduction : qu’est-ce que le 12S ? À quoi sert l’acte 12S ? Cas 1 : vous êtes né en Algérie Cas 2 : vous êtes né en France (enfant de parents algériens) La demande en ligne étape par étape Documents et informations nécessaires Délais réels constatés […]
Sommaire Résumé — divorce franco-algérien en France Introduction : un divorce à deux systèmes juridiques Quelle juridiction est compétente ? Quelle loi s’applique au divorce ? Les types de divorce en droit algérien Divorcer en France quand on est algérien : étapes Talaq et répudiation : ce qui est reconnu ou non en France Faire […]
Sommaire Résumé — l’essentiel Introduction : le mariage algérien, un événement total Les fiançailles : la demande et la khitba La fatiha et le contrat religieux La préparation : trousseau, invitations et organisation La cérémonie du hammam La nuit du henné Le jour du mariage : déroulement heure par heure Les tenues traditionnelles algériennes La […]
Sommaire Résumé — l’essentiel à retenir Introduction : qui est concerné ? Les types de visa long séjour pour la France L’accord franco-algérien de 1968 : ce qui change La procédure étape par étape Capago : le seul prestataire officiel en Algérie Frais et coûts réels Délais de traitement Documents communs à tous les dossiers […]
Sommaire Résumé — l’essentiel à savoir Introduction : pourquoi le divorce des Algériens au Canada est un sujet à part Quelle loi s’applique au divorce des Algériens au Canada ? Conditions pour divorcer au Canada Motifs de divorce au Canada vs en Algérie La procédure de divorce au Québec étape par étape La procédure de […]
Sommaire Résumé — l’essentiel en un coup d’œil Introduction : l’accord de 1968, un régime dérogatoire favorable aux Algériens Qui peut bénéficier du regroupement familial ? Les 4 conditions obligatoires pour le demandeur en France Condition de ressources : combien faut-il gagner ? Condition de logement : surface et normes Condition de séjour régulier : […]
Vous êtes étranger(ère) et vous venez de rejoindre votre conjoint français en France — après un mariage, un PACS ou dans le cadre du regroupement familial ? Votre première préoccupation santé : comment être couvert(e) par l’assurance maladie française ? La bonne nouvelle : en tant que membre de la famille d’un assuré social, vous […]
Vous êtes algérien et vous vivez en France — ou vous préparez votre installation ? Titre de séjour, travail, logement, mariage, nationalité : les démarches sont nombreuses et le cadre juridique est unique. Contrairement aux autres étrangers, les Algériens ne relèvent pas du CESEDA mais de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, un traité bilatéral […]
Vous êtes algérien et marié à un(e) Français(e) ? Votre parcours vers le titre de séjour est différent de celui des autres nationalités — et souvent plus favorable. L’accord franco-algérien de 1968 vous donne droit à un certificat de résidence « vie privée et familiale » avec des conditions allégées : pas de visa long […]
Vous êtes algérien et vous souhaitez épouser une Française — ou l’inverse ? Le mariage franco-algérien est parfaitement légal mais implique des démarches administratives dans les deux pays. Que le mariage soit célébré en France ou en Algérie, les documents exigés, les étapes et les délais diffèrent. Ce guide détaille les papiers nécessaires, la procédure […]
