Déclarer un compte à l’étranger en Belgique : cas d’un compte bancaire en Algérie
Vous vivez en Belgique et vous avez conservé un compte bancaire en Algérie ? Déclarer un compte à l’étranger en Belgique implique en pratique deux démarches différentes : signaler l’existence du compte au Point de contact central (PCC) de la Banque nationale de Belgique, puis mentionner chaque année ce compte dans votre déclaration à l’impôt des personnes physiques. Si le compte produit des intérêts, une troisième question s’ajoute : déterminer quels revenus mobiliers doivent effectivement être déclarés et comment la convention fiscale Belgique–Algérie s’applique.
Le point le plus important est de ne pas confondre le solde du compte, l’existence du compte et les revenus produits par le compte. Un compte en dinars ou en devises peut devoir être signalé même s’il contient peu d’argent ou ne produit aucun intérêt. À l’inverse, les intérêts éventuels suivent leurs propres règles fiscales.
Informations vérifiées en août 2026 auprès du SPF Finances, de la Banque nationale de Belgique et du texte de la convention fiscale Belgique–Algérie.
À retenir en 30 secondes
- Un résident belge titulaire ou cotitulaire d’un compte en Algérie doit en principe le déclarer au PCC.
- La communication au PCC se fait une seule fois, puis en cas de modification ou de clôture.
- L’existence du compte doit être mentionnée chaque année dans la déclaration fiscale belge.
- Il n’existe pas de seuil minimum de solde qui dispenserait automatiquement de déclarer le compte.
- Les intérêts perçus d’une banque algérienne peuvent devoir être déclarés comme revenus mobiliers si aucun précompte mobilier belge n’a été retenu.
- Compte joint, compte d’un enfant mineur, compte clôturé ou ancien compte oublié : chacun de ces cas a ses propres règles.
Déclarer un compte à l’étranger en Belgique : qui est concerné ?
L’obligation vise les personnes qui sont résidentes fiscales de Belgique et qui sont titulaires ou cotitulaires d’un compte ouvert auprès d’un établissement financier situé à l’étranger. Un compte auprès d’une banque algérienne entre donc dans cette logique, qu’il soit ouvert à Alger, Oran, Béjaïa, Constantine ou ailleurs.
La nationalité n’est pas le critère déterminant. Un Belgo-Algérien, un Algérien installé en Belgique ou toute autre personne imposée comme résident belge peut être concerné. À l’inverse, une personne qui a quitté la Belgique et n’est plus résidente fiscale relève d’un autre régime et ne doit pas appliquer mécaniquement les règles ci-dessous.
| Situation | PCC | Déclaration fiscale annuelle |
|---|---|---|
| Compte personnel en Algérie | Oui, en principe | Oui |
| Compte joint avec un proche | Chaque cotitulaire résident belge déclare séparément | Oui pour la personne concernée |
| Simple procuration sur le compte d’un parent | Non si vous n’êtes que mandataire | À distinguer de la propriété réelle des fonds |
| Compte d’un enfant mineur | Règles spécifiques pour les deux parents | À mentionner selon les règles applicables au ménage |
| Compte clôturé pendant l’année | La clôture doit être signalée | L’existence pendant l’année reste pertinente |
Un compte n’a pas besoin d’être « important » pour devenir déclarable. L’obligation porte sur l’existence du compte, pas sur le fait qu’il dépasse un seuil de patrimoine.
PCC et déclaration d’impôt : deux obligations à ne pas confondre
C’est l’erreur la plus fréquente. Déclarer votre compte algérien au PCC ne signifie pas que vous avez terminé vos obligations. La Belgique organise deux niveaux de déclaration qui répondent à des objectifs différents.
1. La communication au PCC
Le Point de contact central des comptes et contrats financiers est géré par la Banque nationale de Belgique. Le titulaire résident belge communique les données d’identification du compte : numéro, établissement financier, pays, année d’ouverture, etc. Cette démarche est effectuée une première fois, puis uniquement lorsqu’une donnée doit être modifiée ou lorsqu’un compte est clôturé.
2. La mention annuelle dans la déclaration fiscale
Chaque année, le contribuable doit également signaler dans sa déclaration d’impôt qu’il a détenu un compte à l’étranger. Le SPF Finances situe cette information au cadre XIII, rubrique A de la déclaration à l’impôt des personnes physiques.
À ne pas confondre
Le PCC ne sert pas à calculer l’impôt sur vos intérêts. La déclaration fiscale annuelle ne remplace pas le PCC. Et aucun des deux ne dispense de déclarer les revenus mobiliers éventuellement produits par le compte.
Quels comptes bancaires algériens faut-il déclarer ?
Le SPF Finances vise de manière large les comptes ouverts auprès d’un établissement de banque, de change, de crédit ou d’épargne établi à l’étranger. Pour une personne résidant en Belgique, la logique ne change donc pas selon que le compte est libellé en dinars ou en devises.
| Type de compte en Algérie | À examiner pour le PCC ? | Point d’attention |
|---|---|---|
| Compte courant en dinars | Oui | Le faible solde ne crée pas d’exemption automatique |
| Compte devise EUR/USD/CAD | Oui | La devise ne change pas la localisation étrangère du compte |
| Compte épargne | Oui | Les intérêts nécessitent une analyse fiscale séparée |
| Compte à terme / dépôt rémunéré | Oui | Conservez le relevé du rendement et des retenues éventuelles |
| Compte joint familial | Oui pour les cotitulaires concernés | Ne pas confondre cotitulaire et simple mandataire |
Pour comprendre la différence entre compte en dinars et compte en devises côté algérien, vous pouvez consulter notre guide consacré au compte devise en Algérie. La présente page traite uniquement des obligations du résident belge.
Un compte presque vide reste un compte
Ni le SPF Finances ni la BNB ne conditionnent la déclaration du compte étranger à un seuil minimal de solde. Un ancien compte conservé uniquement pour payer quelques dépenses en Algérie peut donc rester concerné.
Un compte ouvert puis fermé rapidement reste pertinent
Le SPF Finances précise que l’obligation peut s’appliquer même lorsque le compte n’a été ouvert que pendant une courte période. Si le compte est clôturé, la clôture doit également être communiquée au PCC.
Comment déclarer un compte bancaire algérien au PCC
La BNB permet une communication en ligne, généralement la solution la plus simple, ou une déclaration papier. L’application du PCC est accessible avec itsme ou une carte d’identité électronique.
Informations à préparer
Pour chaque compte algérien, préparez notamment :
- le numéro du compte ou l’IBAN s’il existe ;
- le nom officiel de la banque ou de l’établissement financier ;
- le code BIC, ou à défaut l’adresse complète de l’établissement ;
- le pays où le compte a été ouvert : Algérie ;
- l’année d’ouverture ;
- vos données d’identification en Belgique.
Astuce pratique
Avant de remplir la déclaration, récupérez un relevé ou une attestation bancaire où apparaissent clairement le numéro de compte, le nom de la banque, son adresse et si possible son BIC. Cela évite les approximations, surtout pour un compte ancien ouvert avant votre installation en Belgique.
Quand faut-il le faire ?
La communication doit intervenir au plus tard au moment où vous introduisez votre déclaration fiscale relative à l’année concernée. La BNB conseille néanmoins de signaler le compte dès son ouverture plutôt que d’attendre la période fiscale.
Faut-il recommencer tous les ans ?
Non pour le PCC. Une fois le compte valablement communiqué, vous n’avez pas à le redéclarer intégralement chaque année. En revanche, vous devez signaler une clôture ou corriger des données devenues inexactes. La mention dans la déclaration fiscale belge, elle, reste annuelle.
Comment mentionner le compte algérien dans la déclaration d’impôt belge
Le SPF Finances indique que les comptes étrangers doivent être mentionnés dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques au cadre XIII, rubrique A. Cette obligation existe même lorsque le compte a déjà été communiqué au PCC.
Ce cadre sert à signaler l’existence du compte. Il ne faut pas le confondre avec le cadre relatif aux revenus mobiliers, où peuvent devoir apparaître les intérêts.
Faut-il indiquer le solde du compte ?
Pour la simple mention annuelle d’un compte étranger, l’objectif est d’identifier l’existence du compte et le pays concerné. Vous ne devez pas traiter cette rubrique comme une déclaration de patrimoine consistant à recopier automatiquement le solde de tous vos comptes.
Et si Tax-on-web m’envoie une proposition simplifiée ?
Une proposition de déclaration simplifiée n’est pas une garantie que vos informations étrangères sont complètes. Le SPF Finances indique explicitement qu’un contribuable qui doit ajouter un compte ou des revenus étrangers doit corriger la proposition ou rentrer une déclaration complète selon sa situation.
Être prérempli ne veut pas dire être complet. Les informations d’une banque algérienne ne doivent jamais être considérées comme automatiquement intégrées à votre déclaration belge.
Intérêts du compte algérien : faut-il les déclarer en Belgique ?
C’est ici que la distinction entre compte et revenu devient essentielle. Un résident belge est imposé sur ses revenus mondiaux selon les règles belges et les conventions applicables. Les intérêts d’un compte algérien sont des revenus mobiliers étrangers.
Le SPF Finances rappelle que lorsque des intérêts sont payés directement par une banque étrangère sans intervention d’un intermédiaire belge, aucun précompte mobilier belge n’a généralement été retenu. Dans ce cas, les intérêts doivent en principe être repris dans la déclaration d’impôt, sauf exonération légale applicable.
Taux de base belge : 30 %
Pour les revenus 2025 et 2026, le SPF Finances indique que le taux de base des revenus mobiliers est de 30 %, avec des exceptions et taux réduits selon le type de revenu. Un compte d’épargne algérien ne doit pas être supposé automatiquement équivalent à un compte d’épargne réglementé belge : l’exonération réservée à cette catégorie est soumise à des conditions juridiques précises.
Attention au mot « épargne »
Le simple fait qu’une banque algérienne appelle un produit « compte épargne » ne suffit pas à lui donner les mêmes exonérations qu’un compte d’épargne réglementé répondant aux conditions du droit belge.
Quel montant déclarer ?
Le SPF Finances précise que, pour des revenus mobiliers sans précompte belge, le montant à déclarer dépend du revenu réellement perçu, des frais éventuels et d’une retenue étrangère. Ne recopiez donc pas mécaniquement le montant brut affiché sur un relevé sans identifier séparément :
- les intérêts bruts ;
- les frais d’encaissement ou de garde éventuels ;
- la retenue fiscale appliquée en Algérie, s’il y en a une ;
- le montant net effectivement crédité.
Pour un compte en dinars, vous devrez en pratique établir des montants en euros pour la déclaration belge. Conservez votre méthode de conversion, la date retenue et le taux utilisé afin de pouvoir expliquer votre calcul en cas de contrôle.
Ce que change la convention fiscale Belgique–Algérie pour les intérêts bancaires
La Belgique et l’Algérie sont liées par une convention visant à éviter les doubles impositions, signée à Alger le 15 décembre 1991 et approuvée en Belgique par la loi du 8 août 1997. Son article 11 traite des intérêts.
Le principe général permet l’imposition des intérêts dans l’État de résidence du bénéficiaire et autorise, dans certaines situations, une imposition dans l’État de la source plafonnée par la convention. Mais le texte contient surtout une règle très intéressante pour un compte bancaire classique : certains intérêts de dépôts d’argent effectués auprès d’entreprises bancaires, lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par l’article 11, paragraphe 3, sont imposables uniquement dans l’État de résidence du bénéficiaire effectif.
Pourquoi c’est important
Pour un résident belge qui perçoit les intérêts d’un dépôt bancaire algérien ordinaire entrant dans cette disposition, la convention peut conduire à une imposition exclusivement en Belgique. Il faut toutefois vérifier la nature exacte du produit, la qualité de bénéficiaire effectif et les éventuelles formalités requises auprès de la banque ou de l’administration algérienne.
Si une retenue a quand même été opérée en Algérie, ne concluez pas automatiquement qu’elle sera intégralement récupérée via la déclaration belge. La première étape consiste à déterminer si cette retenue était conforme à la convention et, si ce n’est pas le cas, à vérifier la procédure de restitution ou de régularisation applicable côté algérien.
Le transfert vers la Belgique n’est pas le fait générateur
Le fait de laisser les intérêts sur le compte en Algérie n’efface pas leur nature de revenu. De même, transférer plusieurs années d’épargne vers la Belgique ne transforme pas automatiquement tout le virement en revenu imposable de l’année. Il faut retracer l’origine des fonds : capital ancien, intérêts, héritage, vente, salaire, donation, etc.
Si vous préparez un transfert important, notre guide sur l’envoi d’argent vers et depuis l’Algérie peut vous aider à distinguer les frais de transfert des questions fiscales.
Compte joint, procuration, enfant mineur, héritage : les cas qui changent la réponse
Compte joint avec un conjoint, un frère ou un parent
La BNB est claire : lorsqu’un compte étranger est détenu par plusieurs personnes, chaque cotitulaire assujetti en Belgique doit effectuer sa propre communication au PCC. Une déclaration unique faite par l’un des titulaires ne couvre pas automatiquement les autres.
Pour les revenus mobiliers, la répartition des intérêts suit les droits de chacun et, selon le régime matrimonial, certaines règles spécifiques peuvent s’appliquer. Le SPF Finances indique notamment qu’en cas de cotitulaires, les revenus du compte sont en principe répartis entre eux.
Vous avez seulement une procuration sur le compte d’un parent
Être autorisé à effectuer des opérations pour un parent vivant en Algérie ne fait pas automatiquement de vous le titulaire du compte. La BNB précise qu’une personne qui est uniquement mandataire d’un compte étranger ne doit pas déclarer ce compte au PCC en cette seule qualité.
Cette nuance est importante pour de nombreux membres de la diaspora qui disposent d’une procuration afin de payer des factures, gérer un logement familial ou aider un parent âgé.
Compte au nom d’un enfant mineur
Lorsque le compte étranger appartient à un enfant mineur dont les revenus sont fiscalement cumulés avec ceux des parents, la BNB prévoit une déclaration séparée par chacun des parents selon les modalités du PCC. Il faut ensuite adapter la situation lorsque l’enfant devient fiscalement autonome.
Compte hérité après un décès
Un compte bancaire algérien bloqué dans une succession ne devient pas nécessairement votre compte au seul jour du décès. Le moment où vous acquérez effectivement la qualité de titulaire ou de bénéficiaire doit être documenté. Une fois le compte attribué ou ouvert à votre nom, les obligations belges doivent être analysées.
Si le compte provient d’une succession algérienne complexe, commencez par sécuriser les documents successoraux et la titularité. Notre dossier sur les successions bloquées en Algérie détaille les démarches civiles utiles.
Compte utilisé pour un bien immobilier en Algérie
Le compte peut servir à payer des charges, recevoir un loyer ou financer un achat immobilier. Cela ne change pas l’obligation de déclarer son existence, mais cela peut ajouter des revenus étrangers à déclarer. Si vous détenez aussi un bien immobilier algérien, celui-ci suit ses propres règles fiscales et ne doit pas être traité comme un simple prolongement du compte bancaire.
Le guide sur l’achat d’un bien en Algérie depuis la Belgique explique les enjeux immobiliers et les circuits de paiement.
Vous avez un ancien compte en Algérie jamais déclaré : que faire ?
Un compte ouvert avant votre arrivée en Belgique est souvent oublié parce qu’il existait déjà depuis longtemps. Pourtant, l’ancienneté du compte ne supprime pas l’obligation une fois que vous devenez résident belge et que les conditions de déclaration sont réunies.
La bonne approche est de reconstituer la situation avant d’agir :
- Vérifiez si le compte existe toujours. Demandez à la banque une attestation ou des relevés.
- Vérifiez si vous êtes titulaire, cotitulaire ou seulement mandataire.
- Retrouvez l’année d’ouverture et les coordonnées exactes de l’établissement.
- Reconstituez les intérêts ou autres revenus produits pendant les années pertinentes.
- Consultez les données déjà enregistrées au PCC afin d’éviter une seconde déclaration inutile ou contradictoire.
- Régularisez rapidement le compte et, si nécessaire, les revenus omis.
Ne régularisez pas à l’aveugle
Si plusieurs années de revenus ont été omises, si les montants sont importants ou si vous avez reçu une demande d’information du fisc, prenez conseil avant d’envoyer des déclarations contradictoires. Une correction spontanée n’est pas la même chose qu’une réponse à un contrôle déjà ouvert.
La BNB rappelle que les infractions à l’obligation de communication peuvent donner lieu à des amendes fiscales. Le SPF Finances recommande également de déclarer spontanément les revenus étrangers omis afin de limiter le risque d’amende ou d’accroissement d’impôt.
Quels documents conserver pour un compte algérien ?
Un bon dossier documentaire permet de distinguer ce qui relève de la conformité fiscale, de l’origine des fonds et d’un simple transfert bancaire.
| Document | Pourquoi le conserver |
|---|---|
| Attestation d’ouverture | Année d’ouverture, banque, numéro et qualité de titulaire |
| Relevés annuels | Intérêts crédités, mouvements et soldes |
| Attestation des intérêts | Montant brut, retenue éventuelle, net reçu |
| Preuve de la déclaration PCC | Éviter de devoir prouver plusieurs années plus tard que le compte a été signalé |
| Preuve de clôture | Justifier la date à partir de laquelle le compte n’existe plus |
| Tableau de conversion DZD/EUR | Rendre reproductible le calcul des revenus déclarés |
| Documents d’origine des fonds | Héritage, vente immobilière, salaire, épargne ancienne, donation |
Quatre cas pratiques pour comprendre ce qu’il faut réellement déclarer
Les obligations deviennent beaucoup plus claires lorsqu’on sépare systématiquement trois questions : le compte existe-t-il ?, qui en est juridiquement titulaire ? et a-t-il produit un revenu ? Les exemples ci-dessous montrent pourquoi deux personnes ayant chacune un compte en Algérie peuvent avoir des obligations fiscales différentes.
Cas 1 : ancien compte courant avec 600 euros et aucun intérêt
Karim vit à Bruxelles depuis plusieurs années. Il conserve en Algérie un vieux compte courant dont l’équivalent du solde oscille autour de 600 euros. Le compte ne produit aucun intérêt et sert seulement à payer quelques dépenses lorsqu’il se rend en Algérie.
L’absence de rendement ne supprime pas l’obligation de déclarer le compte. Karim doit vérifier que le compte a été communiqué au PCC et continuer à mentionner chaque année son existence dans la déclaration fiscale. En revanche, il n’a pas d’intérêt bancaire à déclarer simplement parce que le compte contient 600 euros.
Cas 2 : compte rémunéré qui verse des intérêts en Algérie
Nadia est résidente belge et possède un dépôt bancaire en Algérie. Le compte lui verse des intérêts pendant l’année. Elle a donc deux niveaux de conformité : le compte doit être correctement signalé, et les intérêts doivent être analysés comme revenus mobiliers étrangers.
Si aucune banque ou institution belge n’est intervenue pour retenir le précompte mobilier, le SPF Finances indique que ces revenus doivent en principe être déclarés lorsqu’aucune exonération légale ne s’applique. Pour les revenus imposables au taux de base de 30 %, le SPF renvoie au cadre VII, rubrique A.2 et au code correspondant au taux applicable. Dans son exemple officiel d’un revenu étranger sans précompte belge imposable à 30 %, il utilise notamment le code 1444 ; dans une déclaration commune, le code parallèle dépend du conjoint concerné. Il faut donc toujours suivre le formulaire de l’exercice fiscal effectivement rempli plutôt que recopier un code d’une ancienne déclaration.
Cas 3 : compte joint avec la mère restée en Algérie
Sofiane vit en Belgique mais son nom figure comme cotitulaire sur le compte de sa mère à Tizi Ouzou. Même s’il considère moralement que « l’argent appartient à sa mère », sa qualité de cotitulaire est déterminante pour le PCC. S’il est réellement cotitulaire, il doit analyser l’obligation de déclaration en Belgique.
Cette situation ne doit pas être confondue avec une simple procuration. Si Sofiane ne possède aucun droit de titulaire et dispose seulement d’un mandat pour effectuer des opérations au nom de sa mère, la BNB indique qu’un simple mandataire n’a pas à déclarer le compte au PCC en cette qualité. Lorsque les documents bancaires sont ambigus, il vaut mieux demander une attestation de la banque plutôt que se fier au vocabulaire utilisé dans la famille.
Cas 4 : un compte ancien découvert après plusieurs déclarations belges
Amel retrouve en 2026 un compte ouvert avant son installation en Belgique. Elle ne l’a jamais mentionné au PCC ni dans ses déclarations, mais le compte a continué à générer quelques intérêts. Sa priorité n’est pas de fermer le compte pour « faire disparaître le problème » : une clôture aujourd’hui ne supprime pas les obligations des années antérieures.
Elle doit d’abord reconstituer l’année d’ouverture, les années pendant lesquelles elle était résidente belge, les intérêts produits, les éventuelles retenues algériennes et la date de clôture si elle décide ensuite de fermer le compte. Avec ces éléments, elle peut corriger la situation de manière cohérente et documentée.
La bonne question à se poser
Pour déclarer un compte à l’étranger en Belgique correctement, ne demandez pas seulement « combien y a-t-il sur le compte ? ». Demandez plutôt : qui est titulaire, depuis quand, le compte a-t-il été fermé, quels revenus a-t-il produits et ces revenus ont-ils subi une retenue fiscale ?
Transférer l’argent d’Algérie vers la Belgique : ce que la déclaration du compte ne prouve pas
Déclarer le compte au PCC améliore la conformité fiscale, mais ce n’est pas une preuve universelle de l’origine de tous les fonds qui s’y trouvent. Lors d’un virement important vers une banque belge, l’établissement peut demander des justificatifs dans le cadre de ses obligations de vigilance et de lutte contre le blanchiment.
Un même solde bancaire peut provenir de sources très différentes : épargne constituée avant l’installation en Belgique, vente d’un bien immobilier, succession, donation, salaire, loyers, dividendes ou intérêts. Chacune possède son propre traitement fiscal et documentaire.
| Origine des fonds | Preuves utiles | Question fiscale distincte |
|---|---|---|
| Épargne ancienne | Anciens relevés, historique du compte | Intérêts produits depuis la résidence belge |
| Vente immobilière | Acte d’achat, acte de vente, preuve de paiement, fiscalité locale | Fiscalité de la plus-value et convention |
| Héritage | Frédha, acte notarié, relevés, répartition entre héritiers | Succession et revenus produits après l’acquisition |
| Loyers ou revenus courants | Baux, quittances, déclarations fiscales | Revenus étrangers annuels |
Autrement dit, un transfert bancaire n’est pas automatiquement un nouveau revenu, mais il peut révéler l’existence de revenus ou de gains qui auraient dû être déclarés lorsqu’ils ont été réalisés. Le dossier doit donc raconter une histoire cohérente depuis l’origine des fonds jusqu’au virement.
12 erreurs fréquentes avec un compte en Algérie quand on vit en Belgique
- Croire qu’un petit solde dispense de déclaration.
- Déclarer le compte au PCC mais oublier la déclaration fiscale annuelle.
- Cocher le compte dans la déclaration fiscale mais ne jamais l’avoir communiqué au PCC.
- Confondre compte en devise et compte non étranger. Un compte en euros ouvert en Algérie reste un compte étranger.
- Penser qu’un compte non rémunéré ne doit pas être déclaré.
- Oublier un compte clôturé en cours d’année.
- Ne pas déclarer séparément un compte joint.
- Déclarer comme sien un compte sur lequel on n’a qu’une procuration.
- Supposer qu’un produit d’épargne algérien bénéficie automatiquement de l’exonération belge des comptes réglementés.
- Oublier les intérêts parce qu’ils restent crédités en Algérie.
- Considérer qu’une retenue algérienne règle automatiquement l’impôt belge.
- Attendre un contrôle avant de reconstituer un ancien compte oublié.
Checklist annuelle pour un compte bancaire en Algérie
- ✓ Vérifier que vous êtes toujours résident fiscal belge pour l’année concernée.
- ✓ Recenser tous vos comptes algériens, y compris les comptes anciens et comptes en devises.
- ✓ Vérifier votre qualité exacte : titulaire, cotitulaire ou mandataire.
- ✓ Contrôler que chaque compte concerné a déjà été communiqué au PCC.
- ✓ Signaler toute clôture ou correction au PCC.
- ✓ Mentionner l’existence du compte dans la déclaration belge.
- ✓ Identifier les intérêts et autres revenus de l’année.
- ✓ Vérifier si un précompte belge a été retenu ou non.
- ✓ Analyser la convention Belgique–Algérie en cas de retenue algérienne.
- ✓ Conserver les relevés, preuves PCC, calculs de conversion et documents d’origine des fonds.
Quand consulter un fiscaliste ?
Une consultation est particulièrement pertinente si vous avez plusieurs années de comptes non déclarés, des revenus importants, une retenue fiscale algérienne difficile à rapprocher de la convention, un compte joint familial aux droits de propriété incertains, une succession en cours ou des sommes importantes qui doivent être transférées vers la Belgique.
Questions fréquentes
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Sources officielles et professionnelles consultées
- SPF Finances — Comptes à l’étranger
- Banque nationale de Belgique — Déclarer des comptes étrangers au PCC
- Banque nationale de Belgique — Comment déclarer au PCC
- Banque nationale de Belgique — FAQ comptes étrangers
- SPF Finances — Revenus de l’épargne et des placements
- SPF Finances — Revenus à l’étranger
- SPF Finances — Conventions préventives de la double imposition
- Texte de la convention Belgique–Algérie approuvée par la loi du 8 août 1997 — reproduction du Moniteur belge
- Wikifin — Déclarer vos comptes à l’étranger
Ce guide fournit une information générale. Une situation impliquant plusieurs années non déclarées, une succession, des sommes importantes ou une double imposition effective peut nécessiter l’intervention d’un conseiller fiscal connaissant les dossiers internationaux Belgique–Algérie.
