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Fiscalité Espagne–Algérie : résidence fiscale, revenus et double imposition

Si vous êtes résident fiscal en Espagne, vos revenus algériens ne disparaissent pas du radar fiscal espagnol : l’IRPF espagnol repose en principe sur le revenu mondial. Mais cela ne signifie pas que l’Espagne prélève seule l’impôt. La convention fiscale Espagne–Algérie répartit le droit d’imposer selon la nature du revenu — immobilier, salaire, dividendes, intérêts, pension, activité professionnelle — puis prévoit un mécanisme pour éviter qu’un même revenu soit effectivement taxé deux fois sans correction.

Pour un Algérien installé en Espagne, le bon raisonnement commence donc par une question plus fondamentale que « combien vais-je payer ? » : où êtes-vous résident fiscal pour l’année concernée ? Ensuite seulement, il faut qualifier chaque revenu ou actif situé en Algérie et appliquer l’article correspondant de la convention.

Cette méthode est particulièrement importante si vous conservez un appartement loué en Algérie, un compte bancaire, des parts dans une société, une pension, une activité ou un patrimoine familial. Déclarer en Algérie ne dispense pas automatiquement de déclarer en Espagne lorsqu’on y est résident fiscal ; inversement, l’existence d’une déclaration espagnole n’efface pas les impôts que l’Algérie peut légalement prélever à la source.

La méthode qui évite la plupart des erreurs

1. Déterminer la résidence fiscale → 2. identifier la nature exacte du revenu → 3. lire l’article correspondant de la convention Espagne–Algérie → 4. calculer l’impôt dû dans chaque pays → 5. appliquer, si nécessaire, le mécanisme d’élimination de la double imposition. La nationalité algérienne, l’existence d’un compte en Algérie ou le simple fait d’y posséder un logement ne suffisent pas, à eux seuls, à répondre à ces cinq étapes.

Sommaire

  1. Êtes-vous résident fiscal en Espagne ou en Algérie ?
  2. Quels critères rendent une personne résidente fiscale en Espagne ?
  3. Que se passe-t-il si les deux pays vous considèrent comme résident ?
  4. Résident en Espagne : faut-il déclarer les revenus algériens ?
  5. Comment fonctionne la convention fiscale Espagne–Algérie ?
  6. Quel pays taxe les loyers, salaires, dividendes, intérêts et pensions ?
  7. Comment l’impôt payé en Algérie est-il pris en compte en Espagne ?
  8. Modelo 720 : faut-il déclarer ses biens et comptes en Algérie ?
  9. Un patrimoine en Algérie peut-il aussi compter pour l’impôt espagnol sur le patrimoine ?
  10. Cinq scénarios Espagne–Algérie pour comprendre le raisonnement
  11. Quels documents conserver pour justifier votre situation ?
  12. Fiscalité Espagne–Algérie : les erreurs les plus fréquentes
  13. Quand faut-il consulter un fiscaliste ?
  14. FAQ sur la fiscalité Espagne–Algérie

Êtes-vous résident fiscal en Espagne ou en Algérie ?

La résidence fiscale est le point de départ parce qu’elle détermine l’étendue de vos obligations. Un résident fiscal espagnol relève en principe de l’IRPF sur son revenu mondial. Une personne non résidente n’est pas placée dans la même logique : chaque pays conserve alors ses règles sur les revenus qu’il considère de source nationale.

Il ne faut surtout pas confondre résidence administrative, titre de séjour, nationalité et résidence fiscale. Vous pouvez être Algérien, avoir une carte de résidence espagnole, posséder un logement à Oran et néanmoins devoir établir séparément votre résidence fiscale pour l’année considérée.

Lorsque la situation est claire — vie familiale et professionnelle en Espagne toute l’année, par exemple — l’analyse est assez directe. Elle devient plus délicate si vous passez de longues périodes en Algérie, y conservez votre activité principale, alternez entre les deux pays ou déménagez au milieu de l’année.

Quels critères rendent une personne résidente fiscale en Espagne ?

L’article 9 de la loi espagnole sur l’IRPF retient plusieurs critères. Vous êtes notamment considéré comme résident fiscal en Espagne si vous y restez plus de 183 jours pendant l’année civile. Les absences sporadiques sont prises en compte, sauf si vous démontrez votre résidence fiscale dans un autre pays.

Mais le test des 183 jours n’est pas le seul. La loi vise aussi la situation dans laquelle le noyau principal ou la base de vos activités ou de vos intérêts économiques se trouve en Espagne, directement ou indirectement. Elle prévoit en outre une présomption, susceptible de preuve contraire, lorsque le conjoint non séparé légalement et les enfants mineurs à charge résident habituellement en Espagne.

Ces critères sont publiés dans la loi espagnole de l’IRPF, notamment son article 9. Ils expliquent pourquoi un simple comptage des billets d’avion peut être insuffisant : le centre économique et la situation familiale peuvent devenir déterminants.

IndiceCe qu’il faut examinerPièces utiles
PrésenceNombre de jours en Espagne sur l’année civile, en tenant compte des règles sur les absences sporadiques.Passeports, billets, historique de voyages, logement.
Centre économiqueLieu de l’activité principale, emploi, entreprise, revenus et intérêts économiques.Contrat de travail, déclarations fiscales, comptes professionnels, siège d’activité.
FamilleRésidence habituelle du conjoint non séparé et des enfants mineurs à charge.Empadronamiento, scolarité, logement familial, documents de résidence.

Autre particularité importante : pour l’IRPF, le changement de résidence ne fractionne généralement pas l’année fiscale. L’Agencia Tributaria rappelle qu’une personne est résidente ou non-résidente pour l’ensemble de l’année civile. Une installation en Espagne en cours d’année mérite donc une analyse du calendrier complet, pas seulement de la situation au 31 décembre.

Que se passe-t-il si les deux pays vous considèrent comme résident ?

Une double résidence au sens des législations internes est possible. Ce n’est pas encore la conclusion fiscale. C’est précisément l’un des rôles de la convention Espagne–Algérie : son article 4 contient une série de critères de départage.

La convention a été signée en 2002, publiée au BOE le 22 juillet 2005 et est entrée en vigueur le 6 juillet 2005. Le texte officiel reste consultable sur le Boletín Oficial del Estado.

Si vous êtes résident des deux États selon leurs règles internes, l’ordre prévu par la convention est, schématiquement :

  1. le foyer d’habitation permanent ;
  2. si vous disposez d’un foyer dans les deux pays, le centre de vos intérêts vitaux, c’est-à-dire vos relations personnelles et économiques les plus étroites ;
  3. si cela ne tranche pas, le séjour habituel ;
  4. puis la nationalité ;
  5. et, si le conflit demeure, un accord entre les autorités compétentes.

La nationalité arrive donc tard dans le raisonnement. Être Algérien ne signifie pas automatiquement être résident fiscal d’Algérie au sens de la convention. De même, une résidence permanente en Espagne ne suffit pas à elle seule si l’ensemble des faits pointe vers une autre situation fiscale.

L’Agencia Tributaria présente également cette logique dans sa page officielle sur la résidence dans deux États.

Résident en Espagne : faut-il déclarer les revenus algériens ?

En principe, oui. L’Agencia Tributaria indique qu’un résident fiscal en Espagne est contribuable à l’IRPF sur son revenu mondial : les revenus obtenus à l’étranger entrent donc dans le périmètre espagnol, sous réserve des règles de la convention applicable.

La page officielle de l’AEAT sur les revenus étrangers des résidents fiscaux espagnols est très claire sur ce point : le revenu mondial doit être pris en compte, puis il faut consulter le traité pour savoir quel État peut taxer et comment la double imposition est corrigée.

Cela ne veut pas dire que tout revenu algérien supportera deux impôts complets. La déclaration espagnole et le droit d’imposer sont deux questions différentes. Un revenu peut devoir être indiqué en Espagne tout en donnant droit à une déduction pour l’impôt payé en Algérie, ou être attribué exclusivement à l’un des deux pays selon sa catégorie.

Déclaration ne veut pas dire double paiement intégral

La convention n’a pas pour fonction de rendre invisibles les revenus étrangers. Elle répartit les droits d’imposition et organise la correction de la double imposition lorsqu’ils se chevauchent. C’est pourquoi un revenu algérien peut apparaître dans votre dossier fiscal espagnol même si un impôt a déjà été payé en Algérie.

Comment fonctionne la convention fiscale Espagne–Algérie ?

La convention couvre les impôts sur le revenu et sur le patrimoine visés par son texte, ainsi que les impôts identiques ou analogues qui les remplacent ou s’y ajoutent. Son intérêt pratique est de donner une règle spécifique pour chaque grande famille de revenus.

Trois situations reviennent constamment :

  • imposition réservée à l’État de résidence : l’autre État ne doit normalement pas taxer ce revenu dans les conditions prévues par l’article concerné ;
  • imposition possible dans l’État de source : par exemple pour un immeuble situé en Algérie ;
  • imposition partagée avec plafond ou correction : les deux pays peuvent intervenir, mais la convention encadre le prélèvement à la source et/ou prévoit une déduction dans l’État de résidence.

Le mot important dans les conventions est souvent « peut ». Lorsqu’un article indique qu’un revenu peut être imposé en Algérie, il n’exclut pas nécessairement l’imposition espagnole d’un résident espagnol. Il ouvre un droit à l’Algérie ; l’article sur l’élimination de la double imposition détermine ensuite comment l’Espagne doit tenir compte de l’impôt algérien effectivement payé.

Quel pays taxe les loyers, salaires, dividendes, intérêts et pensions ?

Le tableau suivant donne la logique conventionnelle pour une personne physique résidente fiscale d’Espagne. Il s’agit d’une grille de lecture, pas d’un calcul final : le droit interne, les exonérations, la nature exacte du revenu et les justificatifs restent à vérifier.

Revenu lié à l’AlgérieRègle conventionnelle principaleConséquence pour un résident d’Espagne
Loyer d’un appartement en AlgérieArticle 6 : l’État où se trouve l’immeuble peut taxer.L’Algérie peut imposer le revenu immobilier ; l’Espagne tient aussi compte du revenu mondial et corrige la double imposition selon l’article 22.
Vente d’un bien immobilier en AlgérieArticle 13 : la plus-value sur un immeuble peut être taxée dans l’État de situation du bien.La taxation algérienne n’exclut pas l’analyse espagnole ; la déduction conventionnelle devient centrale.
Dividendes d’une société algérienneArticle 10 : imposition possible dans les deux États, avec plafond conventionnel de 5 % dans certains cas de participation qualifiée et 15 % dans les autres cas prévus.Déclaration en Espagne ; vérifier la retenue algérienne réellement supportée et la limite conventionnelle.
Intérêts de source algérienneArticle 11 : imposition partagée, avec un plafond général de 5 % dans l’État de source pour le bénéficiaire effectif, sous réserve des exceptions prévues.Le revenu entre dans l’analyse espagnole et l’impôt algérien admissible peut ouvrir droit à déduction.
Salaire pour un travail exercé en EspagneArticle 14 : en principe, taxation dans l’État de résidence lorsque l’emploi n’est pas exercé dans l’autre État.Le fait que l’employeur ou le groupe ait un lien avec l’Algérie ne suffit pas à déplacer le lieu d’imposition.
Salaire pour un travail physiquement exercé en AlgérieL’Algérie peut taxer ; l’exception de courte durée suppose notamment de respecter les trois conditions conventionnelles, dont le seuil des 183 jours.Ne pas appliquer la règle des 183 jours isolément : employeur et établissement stable payeur comptent aussi.
Activité ou entrepriseArticle 7 : bénéfices imposables en principe dans l’État de résidence de l’entreprise, sauf établissement stable dans l’autre État.Une présence économique structurée en Algérie peut ouvrir un droit d’imposition algérien sur les bénéfices attribuables à cet établissement.
Pension privée d’un ancien emploiArticle 17 : en principe, taxation uniquement dans l’État de résidence.Pour un résident fiscal espagnol, la pension privée visée par cet article est en principe imposable en Espagne.
Pension liée à la fonction publiqueArticle 18 : règle distincte, généralement liée à l’État payeur, avec exception notamment selon résidence et nationalité.Ne pas traiter une pension publique comme une pension privée sans vérifier l’article 18.

Pour les loyers algériens, la DGI confirme que les revenus provenant de biens bâtis ou non bâtis loués en Algérie relèvent de l’IRG foncier et comportent des obligations de déclaration et de paiement. Les modalités détaillées évoluent et méritent un dossier propre ; si vous avez un bien loué, notre simulateur IRG des revenus fonciers en Algérie permet déjà de comprendre la mécanique côté algérien.

De même, la vente d’un immeuble en Algérie est une matière distincte. La DGI publie en 2026 les règles relatives à l’IRG sur les plus-values immobilières. Pour le calcul algérien, vous pouvez consulter notre calculateur de plus-value immobilière en Algérie. L’article présent reste volontairement centré sur l’articulation fiscale entre les deux pays.

Comment l’impôt payé en Algérie est-il pris en compte en Espagne ?

L’article 22 de la convention organise l’élimination de la double imposition. Lorsqu’un résident d’Espagne reçoit un revenu ou possède un élément de patrimoine que l’Algérie peut taxer conformément à la convention, l’Espagne accorde en principe une déduction correspondant à l’impôt effectivement payé en Algérie.

Cette déduction est toutefois plafonnée : elle ne peut pas dépasser la fraction de l’impôt espagnol correspondant au revenu ou au patrimoine concerné. Cela évite de transformer un impôt étranger plus élevé en crédit remboursable illimité par l’Espagne.

Exemple simplifié

Vous êtes résident fiscal espagnol et percevez un revenu algérien pour lequel la convention autorise l’Algérie à prélever un impôt.

  • impôt effectivement payé en Algérie : 1 200 € après conversion documentée ;
  • fraction de l’impôt espagnol attribuable à ce revenu : 900 € ;
  • la déduction conventionnelle est en principe plafonnée à 900 €, et non à 1 200 €.

Cet exemple sert uniquement à illustrer le plafond. Le calcul réel dépend de la catégorie de revenu, de l’assiette admise dans chaque pays, du taux de change, des éventuelles retenues à la source et des règles espagnoles applicables à votre déclaration.

Conservez les preuves de l’impôt réellement acquitté en Algérie. Une déclaration, un avis, un reçu de paiement ou une retenue bancaire documentée n’ont pas tous le même rôle. Si l’administration espagnole demande de justifier la déduction, le dossier doit permettre de relier clairement le revenu déclaré à l’impôt algérien correspondant.

Modelo 720 : faut-il déclarer ses biens et comptes en Algérie ?

Le Modelo 720 est une obligation d’information sur certains biens et droits détenus à l’étranger. Ce n’est pas un impôt supplémentaire et ce n’est pas votre déclaration d’IRPF.

Pour un résident espagnol qui conserve des actifs en Algérie, trois blocs sont particulièrement importants :

  • les comptes auprès d’établissements financiers étrangers ;
  • certains titres, droits, assurances et rentes à l’étranger ;
  • les biens immobiliers et droits immobiliers situés à l’étranger.

L’Agencia Tributaria retient un seuil de 50 000 € par bloc d’information pour l’obligation initiale, sous réserve des règles et exemptions propres à chaque catégorie. Après une première déclaration, une nouvelle présentation peut notamment être requise lorsque le montant du bloc augmente de plus de 20 000 € par rapport à la dernière déclaration qui avait déclenché l’obligation, ou lorsque certains événements comme une cession ou une clôture imposent une mise à jour.

La déclaration informative se présente en principe entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année suivante. Les FAQ officielles du Modelo 720 de l’Agencia Tributaria doivent être vérifiées avant le dépôt, notamment en cas d’indivision, de compte joint, de changement de titulaire ou de bien acquis à plusieurs.

Le piège du Modelo 720

Ne pas confondre « je suis sous le seuil du Modelo 720 » avec « je n’ai rien à déclarer fiscalement en Espagne ». Le Modelo 720 est une obligation informative. Un loyer, un dividende ou une plus-value algérienne peut relever de l’IRPF même si aucun Modelo 720 n’est dû pour l’actif correspondant.

Un patrimoine en Algérie peut-il aussi compter pour l’impôt espagnol sur le patrimoine ?

Oui, potentiellement. Pour l’Impuesto sobre el Patrimonio, l’Agencia Tributaria indique que les personnes physiques résidentes en Espagne soumises par « obligation personnelle » prennent en compte l’ensemble de leurs biens et droits économiques au 31 décembre, quel que soit le pays où ils sont situés.

Cela signifie qu’un appartement, un terrain ou certains autres actifs conservés en Algérie peuvent entrer dans l’analyse patrimoniale espagnole. Les seuils, exonérations, barèmes et bonifications peuvent dépendre de la réglementation applicable et notamment de la communauté autonome : il serait donc trompeur de donner un seuil unique valable pour tous les résidents d’Espagne.

La page de l’AEAT consacrée aux personnes soumises à l’impôt sur le patrimoine confirme cette logique de patrimoine mondial pour les résidents.

Côté algérien, la DGI précise également en 2026 que l’impôt sur la fortune peut concerner les personnes domiciliées hors d’Algérie à raison de certains biens imposables situés en Algérie. La convention contient elle aussi un article sur le patrimoine et un mécanisme de déduction. Pour les charges locales liées à un logement, notre guide sur la fiscalité locale d’un propriétaire vivant à l’étranger complète ce dossier sans mélanger les différents impôts.

Cinq scénarios Espagne–Algérie pour comprendre le raisonnement

1. Vous vivez à Barcelone et louez un appartement à Alger

Vous êtes résident fiscal d’Espagne et percevez des loyers algériens. L’immeuble étant situé en Algérie, l’article 6 autorise l’Algérie à imposer ces revenus. L’Algérie conserve donc ses déclarations et règles foncières. En parallèle, l’Espagne vous impose sur votre revenu mondial : le loyer doit être analysé dans l’IRPF espagnol et l’impôt algérien admissible peut être pris en compte via le mécanisme de double imposition.

2. Vous passez environ six mois à Alicante et six mois à Oran

Ne décidez pas de votre résidence fiscale en arrondissant « six mois = six mois ». Reconstituez les jours exacts, les absences, le lieu de vos intérêts économiques et votre situation familiale. Si les deux législations vous qualifient de résident, appliquez ensuite les critères de départage de la convention : foyer permanent, intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité puis accord des autorités.

3. Vous vendez en Algérie un appartement hérité

L’Algérie peut imposer la plus-value sur l’immeuble situé sur son territoire. La DGI publie des règles spécifiques de calcul, d’abattement et de déclaration. Si vous êtes résident fiscal d’Espagne, la vente doit aussi être examinée du côté espagnol : prix d’acquisition fiscal, valeur retenue lors de l’héritage, frais, conversion des montants et impôt payé en Algérie deviennent des pièces essentielles.

4. Vous recevez des dividendes d’une société algérienne

La convention prévoit une imposition partagée des dividendes avec un plafond dans l’État de source lorsque les conditions conventionnelles sont remplies. Il faut distinguer le montant brut, la retenue algérienne, votre qualité de bénéficiaire effectif et, pour le taux réduit prévu pour certaines sociétés, le niveau de participation. Un particulier actionnaire minoritaire ne doit pas appliquer automatiquement le taux réservé à une société détenant une participation qualifiée.

5. Vous percevez une pension algérienne en vivant définitivement en Espagne

Commencez par identifier la nature de la pension. Une pension privée d’un ancien emploi relève en principe de l’article 17, qui attribue l’imposition à l’État de résidence. Une pension liée à une fonction publique relève de l’article 18 et obéit à une règle différente. Le mot « pension » ne suffit donc pas pour choisir le pays d’imposition.

Enfin, ne mélangez pas fiscalité et circulation des fonds. Payer correctement l’impôt n’équivaut pas à avoir réglé les contraintes bancaires ou de change lors d’un transfert. Pour les règles propres au système algérien, consultez séparément notre dossier sur le droit de change en Algérie.

Quels documents conserver pour justifier votre situation ?

Une fiscalité transfrontalière solide se construit autant avec des documents qu’avec des calculs. Les pièces utiles dépendent du revenu, mais un dossier Espagne–Algérie devrait généralement permettre de prouver quatre choses : votre résidence, l’existence du revenu ou de l’actif, son montant et l’impôt déjà payé.

À prouverDocuments possiblesPourquoi
Résidence fiscaleCertificat de résidence fiscale, preuves de présence, logement, activité, famille.Détermine l’État de résidence et peut résoudre une retenue ou un conflit de qualification.
RevenuBail, quittances, relevés bancaires, certificat de dividendes, bulletin de pension, contrat de travail.Permet de qualifier le revenu et d’établir son montant brut.
ActifActe de propriété, acte d’héritage ou donation, justificatif d’acquisition, valeur, pourcentage de détention.Utile pour le Modelo 720, le patrimoine et les plus-values.
Impôt algérienDéclaration, bordereau, avis, reçu de paiement, justificatif de retenue à la source.Justifie le crédit ou la déduction pour double imposition en Espagne.
ConversionMéthode et taux de change utilisés, date de conversion, calcul conservé.Évite les incohérences entre montants en dinars et déclaration en euros.

Pour une année comportant plusieurs revenus algériens, créez un dossier par catégorie plutôt qu’un seul dossier « Algérie ». Une administration doit pouvoir suivre la chaîne : revenu brut → impôt algérien → montant converti → traitement espagnol → déduction demandée.

Fiscalité Espagne–Algérie : les erreurs les plus fréquentes

  • Décider sa résidence uniquement avec la nationalité. La convention utilise d’abord le foyer, les intérêts vitaux et le séjour.
  • Compter seulement les jours et ignorer le centre des intérêts économiques. La loi espagnole prévoit plusieurs critères de résidence.
  • Penser qu’un impôt payé en Algérie rend le revenu non déclarable en Espagne. Pour un résident espagnol, le revenu mondial reste le point de départ.
  • Déduire automatiquement 100 % de l’impôt algérien. L’article 22 plafonne la déduction à l’impôt espagnol correspondant.
  • Confondre Modelo 720 et déclaration de revenus. L’un informe sur certains actifs ; l’autre traite les revenus imposables.
  • Oublier qu’un immeuble peut créer plusieurs obligations. Propriété, loyer, vente, patrimoine et information à l’étranger sont des questions distinctes.
  • Appliquer le seuil des 183 jours à un salaire sans lire les autres conditions. L’article 14 exige des conditions cumulatives pour l’exception de courte durée.
  • Utiliser un taux ou un formulaire ancien. Les règles algériennes ont notamment été mises à jour par les lois de finances récentes ; les campagnes fiscales espagnoles évoluent également.

Quand faut-il consulter un fiscaliste ?

Un dossier simple peut parfois être traité avec les textes officiels et les formulaires adéquats. En revanche, l’accompagnement d’un professionnel connaissant la fiscalité internationale Espagne–Algérie devient particulièrement pertinent lorsque :

  • les deux pays peuvent raisonnablement vous considérer comme résident ;
  • vous déménagez en cours d’année avec activité ou patrimoine dans les deux pays ;
  • vous détenez une société, une participation significative ou une activité avec établissement possible en Algérie ;
  • vous vendez ou héritez d’un bien de valeur importante ;
  • plusieurs années de revenus ou d’actifs étrangers n’ont pas été déclarées ;
  • vous devez coordonner IRPF, Modelo 720, Impuesto sobre el Patrimonio et obligations algériennes.

Dans les dossiers complexes, le professionnel doit idéalement travailler à partir de la convention elle-même et des justificatifs algériens, pas seulement d’un questionnaire générique destiné aux revenus étrangers.

FAQ sur la fiscalité Espagne–Algérie

Si je vis en Espagne, dois-je déclarer un loyer reçu en Algérie ?

Si vous êtes résident fiscal espagnol, l’Espagne vous impose en principe sur votre revenu mondial. L’Algérie peut taxer le loyer d’un immeuble situé sur son territoire ; la convention prévoit ensuite le mécanisme permettant à l’Espagne de tenir compte de l’impôt algérien admissible.

183 jours en Espagne suffisent-ils toujours pour déterminer ma résidence fiscale ?

Plus de 183 jours est un critère majeur, mais la loi espagnole prévoit aussi le noyau principal des activités ou intérêts économiques et une présomption familiale. En cas de double résidence avec l’Algérie, la convention ajoute ses propres critères de départage.

Existe-t-il une convention fiscale entre l’Espagne et l’Algérie ?

Oui. La convention visant à éviter la double imposition sur le revenu et le patrimoine est entrée en vigueur le 6 juillet 2005. Son texte officiel est publié au Boletín Oficial del Estado.

Le Modelo 720 signifie-t-il que je dois payer un impôt de 50 000 € ?

Non. Le seuil de 50 000 € est un seuil d’information pour chacun des blocs concernés, sous réserve des règles précises du formulaire. Le Modelo 720 est une déclaration informative et non un impôt de 50 000 €.

Un compte bancaire en Algérie doit-il être déclaré en Espagne ?

Il peut entrer dans les obligations d’information sur les comptes étrangers, notamment le Modelo 720 si les conditions et seuils applicables sont remplis. Les intérêts produits par le compte constituent par ailleurs une question d’IRPF distincte.

Puis-je déduire en Espagne tout l’impôt payé en Algérie ?

Pas nécessairement. La convention prévoit une déduction de l’impôt effectivement payé en Algérie lorsque les conditions sont réunies, mais cette déduction est plafonnée à la fraction de l’impôt espagnol correspondant au revenu ou au patrimoine concerné.

Une pension algérienne est-elle toujours imposée en Espagne si j’y vis ?

Il faut distinguer la pension privée d’un ancien emploi, visée par l’article 17, et les pensions liées à la fonction publique, visées par l’article 18. Les règles ne sont pas les mêmes.

La convention règle-t-elle aussi les transferts bancaires entre l’Algérie et l’Espagne ?

Non. La convention fiscale répartit les droits d’imposition et traite la double imposition. Les règles de change, les justificatifs bancaires et les modalités de transfert de devises relèvent d’autres cadres réglementaires.

Lire aussi

Sources officielles consultées

Informations vérifiées à partir des textes et pages officielles disponibles en août 2026. La fiscalité transfrontalière dépend des faits propres à chaque contribuable ; les seuils, formulaires et campagnes déclaratives doivent être revalidés pour l’année concernée.