Résumé — l’essentiel en un coup d’œil

Le formulaire 3916 (Cerfa 11916) est obligatoire pour tout résident fiscal en France qui détient, utilise ou a clôturé un compte bancaire en Algérie au cours de l’année — quelle que soit la banque (BNA, CPA, BEA, CNEP, Algérie Poste/CCP), quel que soit le solde (même 0 DA), et même si le compte est inactif. Un formulaire 3916 par compte — pas un seul pour tout. La non-déclaration expose à une amende de 1 500 € par compte et par année. Le formulaire se remplit en ligne sur impots.gouv.fr lors de la déclaration annuelle de revenus. La carte Edahabia liée à un CCP doit être déclarée via le CCP lui-même. Un compte ignoré 3 ans avec 2 comptes = 9 000 € d’amende potentielle.

Introduction : pourquoi ce formulaire concerne des centaines de milliers de Franco-Algériens

Il y a plus de 1,5 million d’Algériens résidents en France. Une grande majorité d’entre eux disposent d’au moins un compte bancaire en Algérie — un CCP à Algérie Poste pour recevoir des virements de la famille, un compte courant à la BNA ou au CPA pour gérer un appartement mis en location, un compte devise ouvert lors d’un séjour, ou un livret CNEP hérité d’un parent. Et une grande majorité de ces personnes ne savent pas qu’elles ont l’obligation de déclarer ces comptes chaque année à l’administration fiscale française.

Le formulaire 3916 — ou Cerfa 11916 — est l’outil de cette déclaration. Il ne concerne pas les revenus générés par ces comptes (ça, c’est une autre déclaration), mais simplement leur existence. L’administration fiscale française veut savoir que vous avez un compte à l’étranger. Point.

Ce guide explique tout ce que la diaspora algérienne doit savoir sur cette obligation souvent méconnue — et comment éviter des amendes qui peuvent vite atteindre plusieurs milliers d’euros. Pour le contexte fiscal global, notre guide sur la fiscalité franco-algérienne et notre article sur la convention fiscale France-Algérie sont les références complémentaires indispensables.

Qui doit remplir le formulaire 3916 ?

L’obligation de déclaration concerne toute personne physique domiciliée fiscalement en France (au sens de l’article 4B du Code général des impôts) qui détient, utilise ou a clos un compte à l’étranger au cours de l’année.

Vous êtes résident fiscal en France si vous remplissez l’un des critères suivants :

• Votre foyer ou lieu de séjour principal est en France
• Vous exercez une activité professionnelle principale en France
• Vous avez le centre de vos intérêts économiques en France

En pratique, si vous vivez en France et déposez une déclaration de revenus française chaque année, vous êtes résident fiscal français et vous devez déclarer vos comptes algériens.

Important : l’obligation s’applique même si vous n’avez effectué aucune opération sur le compte dans l’année, même si le solde est de 0 DA, et même si vous n’avez aucun revenu généré par ce compte.

Quels comptes algériens faut-il déclarer ?

Tous les comptes ouverts dans un établissement bancaire ou postal situé en Algérie doivent être déclarés. Il n’y a pas de minimum de solde, pas de seuil d’activité, pas d’exception pour les petits comptes.

Ce qui n’est pas à déclarer via le 3916 : les comptes en France (même dans une banque à capitaux algériens comme la BEA France), les contrats d’assurance-vie français, les placements boursiers en France. Les contrats d’assurance-vie ou de capitalisation souscrits en Algérie relèvent du formulaire 3916-bis plutôt que du 3916 standard.

Faut-il déclarer son compte CCP et sa carte Edahabia ?

C’est la question que posent le plus souvent les membres de la diaspora algérienne. La réponse est claire :

Le compte CCP (Compte Courant Postal) d’Algérie Poste doit être déclaré. C’est un compte bancaire au sens du formulaire 3916 — il est ouvert dans un établissement financier situé en Algérie (Algérie Poste), il a un numéro de compte, et vous en êtes titulaire.

La carte Edahabia n’est pas un compte séparé — c’est une carte de paiement liée à votre CCP. Vous ne déclarez pas la carte, vous déclarez le compte CCP sous-jacent. Un seul formulaire 3916 suffit pour le compte CCP, même si vous avez une Edahabia rattachée à ce compte. Notre guide complet sur la carte Edahabia vous explique comment retrouver votre numéro de CCP si vous l’avez perdu.

L’application BaridiMob liée à votre CCP n’est pas non plus un compte distinct — c’est une interface d’accès à votre CCP. Pas de déclaration séparée.

En revanche, si vous avez à la fois un CCP Algérie Poste ET un compte courant à la BNA, ce sont deux comptes distincts → deux formulaires 3916 distincts.

Comment remplir le formulaire 3916 en ligne : pas à pas

La méthode la plus simple est la déclaration en ligne sur impots.gouv.fr. Voici la procédure exacte :

1. Connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv.fr avec votre numéro fiscal et votre mot de passe.
2. Commencez votre déclaration de revenus (déclaration 2042).
3. À l’étape 3 « Revenus et charges », faites défiler jusqu’à la section « Divers » et cochez la case « Comptes à l’étranger » (ou « Déclarations annexes »).
4. Cochez la case 8UU sur votre déclaration 2042 principale. Cette case confirme que vous détenez au moins un compte à l’étranger.
5. L’annexe 3916 / 3916-bis s’ouvre automatiquement. Remplissez un formulaire par compte.
6. Si vous avez déjà déclaré ces comptes les années précédentes, la fonction « Report » permet de réutiliser les données saisies en les actualisant si nécessaire.
7. Validez et soumettez votre déclaration complète.

En version papier (pour ceux qui déclarent encore sur formulaire papier) : téléchargez le formulaire Cerfa 11916 sur impots.gouv.fr, remplissez-le et joignez-le à votre déclaration 2042 papier.

Quelles informations sont demandées pour un compte algérien ?

Pour chaque compte algérien, le formulaire 3916 demande les informations suivantes :

Si vous ne connaissez pas la date exacte d’ouverture de votre compte : contactez votre banque algérienne pour obtenir cette information, ou utilisez une date approximative (l’administration admet une approximation à l’année près pour les anciens comptes).

Les codes et adresses des principales banques algériennes

Voici les informations officielles des principales banques algériennes pour remplir correctement le formulaire 3916 :

Conseil : si vous avez ouvert votre compte dans une agence spécifique, vous pouvez indiquer l’adresse du siège social de la banque — l’administration française n’exige pas l’adresse de l’agence locale mais celle de l’établissement.

Amende en cas de non-déclaration : les risques réels

La non-déclaration d’un compte bancaire étranger est une infraction fiscale en France. Les sanctions sont automatiques et cumulatives.

Comment le fisc français peut-il savoir ? Plusieurs mécanismes permettent à l’administration fiscale française de détecter les comptes non déclarés en Algérie :

• Les échanges bilatéraux d’informations dans le cadre d’accords fiscaux franco-algériens
• Les virements internationaux signalés par les banques françaises vers des banques algériennes (SWIFT)
• Les déclarations douanières lors d’entrée/sortie de capitaux
• Les contrôles fiscaux de routine qui révèlent des virements vers l’Algérie non justifiés

Le risque est réel. L’administration fiscale française intensifie ses contrôles sur les avoirs étrangers non déclarés, et les virements vers l’Algérie sont traçables via le système bancaire international SWIFT. Pour les implications plus larges de la double imposition franco-algérienne, notre article sur la double imposition France-Algérie est un complément utile.

Vous avez oublié ? Comment régulariser sans panique

Si vous avez oublié de déclarer vos comptes algériens les années précédentes, ne paniquez pas — la régularisation est possible, et l’administration fiscale encourage la démarche spontanée.

Procédure de régularisation

1. Déposez une déclaration rectificative pour chaque année oubliée via votre espace impots.gouv.fr (section « Corriger ma déclaration »). La possibilité de corriger reste ouverte jusqu’au 31 décembre de la 3e année suivant celle de l’impôt.
2. Joignez les formulaires 3916 pour chaque compte et chaque année omise.
3. En cas de revenus non déclarés générés par ces comptes (intérêts sur livret, loyers perçus…), déclarez-les également dans la déclaration rectificative. Notre guide sur la fiscalité des revenus locatifs algériens pour les résidents en France détaille les obligations.
4. Règlement des amendes : l’administration vous notifiera les amendes dues — 1 500 € par compte par année. Une démarche spontanée est généralement traitée avec plus de bienveillance qu’un redressement suite à contrôle.

Délai de prescription : l’administration fiscale dispose d’un délai de reprise de 10 ans pour les avoirs étrangers non déclarés (contre 3 ans pour les revenus ordinaires). Ne sous-estimez pas ce délai — un oubli de 10 ans sur 2 comptes représente théoriquement 30 000 € d’amendes. La régularisation spontanée limite considérablement ces risques.

En cas de situation complexe (comptes anciens, montants importants, revenus non déclarés), consultez un avocat fiscaliste spécialisé en droit fiscal franco-algérien avant de régulariser.

Cas particulier : compte hérité d’un parent en Algérie

C’est une situation très fréquente au sein de la diaspora algérienne. Un parent décède en Algérie, laisse un compte bancaire, et vous en devenez titulaire ou cotitulaire dans le cadre de la succession (Fredha).

Obligation : dès l’année où vous devenez titulaire du compte hérité (même partiellement via la Fredha), vous devez le déclarer sur le formulaire 3916. Si le compte existait depuis 2020 et que vous en avez hérité en 2024, vous déclarez à partir de l’exercice fiscal 2024 — pas rétroactivement depuis 2020 (sauf si vous étiez déjà cotitulaire auparavant).

Si vous ne savez pas exactement quand le compte a été transféré à votre nom dans le cadre de la succession, contactez la banque algérienne concernée pour obtenir les dates précises. Pour les aspects successoraux plus larges, notre guide sur la succession franco-algérienne est la référence.

3916 vs déclaration des revenus : quelle différence ?

C’est l’une des confusions les plus fréquentes. Le formulaire 3916 et la déclaration des revenus de source algérienne sont deux obligations distinctes :

Un compte CCP avec 50 000 DA de solde et aucune opération dans l’année : vous devez le déclarer via le 3916 (existence du compte), mais vous n’avez aucun revenu à déclarer sur la 2047 (pas d’intérêts, pas de loyers). Les deux obligations sont indépendantes.

Pour la déclaration des revenus de source algérienne et la convention fiscale qui régit la double imposition, consultez notre article dédié sur la déclaration des revenus France-Algérie et notre guide sur la résidence fiscale France-Algérie.

Les 7 erreurs classiques de la diaspora algérienne

1. Ne pas déclarer un compte inactif

   Tant qu’un compte est ouvert en Algérie, il doit être déclaré chaque année — même sans opération, même avec 0 DA de solde. La seule façon de ne plus avoir à le déclarer est de le clôturer officiellement auprès de la banque algérienne.

2. Ne déclarer qu’un seul compte sur plusieurs

   Si vous avez un CCP + un compte courant à la BNA + un livret CNEP, ce sont 3 formulaires 3916 distincts à remplir. Beaucoup de gens ne déclarent que leur compte principal et oublient les autres.

3. Croire que la carte Edahabia est un compte séparé

   Non — la carte Edahabia est liée à votre CCP. Vous déclarez le CCP, pas la carte. Pas de formulaire supplémentaire pour l’Edahabia.

4. Confondre le seuil de 50 000 € avec une dispense de déclaration

   Il n’existe aucun seuil minimal en dessous duquel la déclaration serait facultative. Même un compte avec 500 DA de solde doit être déclaré. Le seuil de 50 000 € n’affecte que le niveau de l’amende, pas l’obligation de déclaration.

5. Ne pas déclarer un compte hérité

   Si vous êtes devenu titulaire d’un compte algérien suite au décès d’un parent, vous devez le déclarer dès l’année de l’héritage.

6. Oublier de cocher la case 8UU sur la déclaration 2042

   Cette case sur la déclaration principale confirme que vous détenez des comptes à l’étranger. Sans elle, même si vous avez rempli les annexes 3916, votre déclaration peut être considérée comme incomplète.

7. Ne pas régulariser par peur

   Beaucoup de membres de la diaspora savent qu’ils auraient dû déclarer mais n’osent pas régulariser par crainte des amendes. La réalité : une régularisation spontanée est toujours traitée plus favorablement qu’une découverte lors d’un contrôle. L’inaction aggrave systématiquement la situation.

FAQ — Formulaire 3916 compte algérien

Faut-il déclarer son compte CCP algérien en France ?

Oui. Le compte CCP d’Algérie Poste est un compte bancaire détenu dans un établissement situé en Algérie. Tout résident fiscal en France qui détient un CCP algérien doit le déclarer chaque année via le formulaire 3916, quelle que soit l’activité du compte et quel que soit le solde. La carte Edahabia liée au CCP ne nécessite pas de déclaration séparée.

Quelle est l’amende pour non-déclaration d’un compte algérien en France ?

L’amende est de 1 500 € par compte et par année non déclarée. Sur 3 années d’oubli avec 2 comptes (CCP + compte courant BNA), l’amende totale peut atteindre 9 000 €. En cas de solde supérieur à 50 000 €, l’amende peut être portée à 10 000 € par compte.

Comment trouver les informations pour remplir le formulaire 3916 pour une banque algérienne ?

Les informations nécessaires sont : le nom officiel de la banque (ex. « Banque Nationale d’Algérie »), l’adresse du siège social, le numéro de compte et la date d’ouverture. Pour le numéro de CCP, il figure sur votre livret postal, votre carnet de chèques ou dans l’application BaridiMob. Pour les autres banques, consultez vos relevés de compte ou contactez directement votre agence.

Dois-je déclarer un compte algérien dont je suis cotitulaire ?

Oui. Si vous êtes cotitulaire d’un compte en Algérie (compte joint avec un membre de la famille), vous devez le déclarer sur le formulaire 3916 à titre personnel. Chaque cotitulaire résident fiscal en France doit faire sa propre déclaration.

J’ai oublié de déclarer mon compte algérien les années passées. Que faire ?

Déposez une déclaration rectificative sur impots.gouv.fr pour chaque année omise (section « Corriger ma déclaration ») en ajoutant les formulaires 3916 manquants. L’administration dispose de 10 ans pour effectuer des redressements sur les avoirs étrangers non déclarés. La régularisation spontanée est toujours préférable à un redressement suite à contrôle.

Le formulaire 3916 est-il différent du 3916-bis ?

Le formulaire 3916 concerne les comptes bancaires classiques (comptes courants, CCP, livrets, comptes devise). Le 3916-bis concerne les contrats de capitalisation et assurances-vie souscrits à l’étranger, ainsi que les actifs numériques (cryptomonnaies). Pour un compte bancaire algérien standard, c’est bien le 3916 qui s’applique.

Faut-il déclarer un compte algérien même si on n’a aucun revenu en Algérie ?

Oui. Le formulaire 3916 déclare l’existence du compte, pas les revenus qu’il génère. Un compte CCP avec 0 DA de solde et sans aucune opération dans l’année doit quand même être déclaré. Ce n’est que si vous avez des revenus générés par des avoirs algériens (intérêts, loyers, dividendes) que vous devez en plus les déclarer sur le formulaire 2047.

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Sources : impots.gouv.fr — Formulaire n° 3916 (mis à jour 2026) | Service-Public.fr — Déclaration 2026 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger (Cerfa 11916) | Beauvoisine Patrimoine — Comptes à l’étranger, formulaire 3916, guide complet | Le Conseiller Fiscal — Déclaration de comptes bancaires à l’étranger (formulaire 3916), mars 2026 | ZoomAlgérie — Compte bancaire en Algérie : obligations déclaratives en France, avril 2026 | onlineasset.com — Formulaire 3916 et 3916-bis : déclaration 2026 en ligne | Démarches Administratives — Formulaire 3916 ou Cerfa 11916, avril 2026