Un Algérien peut s’installer en France comme commerçant, artisan ou profession libérale avec un certificat de résidence d’un an portant la mention de l’activité : conditions, visa, changement de statut, contrôle du projet et renouvellement.
Chercheur, enseignant-chercheur ou doctorant algérien : le certificat de résidence d’un an « scientifique » relève de l’accord de 1968 et d’une convention d’accueil. Conditions, démarches, renouvellement et titre du conjoint.
Un parent algérien d’un enfant français mineur résidant en France peut obtenir de plein droit un certificat de résidence vie privée et familiale, avec un régime plus favorable que le droit commun en cas de reconnaissance tardive.
Un étudiant algérien peut signer un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation en France, mais toujours avec une autorisation provisoire de travail : contrairement aux autres étudiants étrangers, l’accord franco-algérien de 1968 continue de s’appliquer, y compris pour l’alternance.
Un étudiant algérien peut devenir auto-entrepreneur en France, mais son certificat étudiant ne suffit pas : l’accord franco-algérien de 1968 impose un changement de statut vers un certificat « commerçant », à des conditions plus favorables que le droit commun.
Un salarié envoyé en mission en Algérie par son employeur français reste affilié à la Sécurité sociale française jusqu’à cinq ans, sans cotiser à la CNAS, grâce au formulaire SE 352-01 : conditions, démarches et couverture pour lui et sa famille.
Un salarié envoyé en mission en France par son employeur algérien reste affilié à la CNAS jusqu’à trois ans, sans cotiser en France, à condition d’obtenir le formulaire SE 352-01 — la procédure, la durée et ce qui est couvert pour lui et sa famille.
Un salarié algérien en France peut faire reconnaître son conjoint et ses enfants restés en Algérie comme ayants droit CNAS pour l’assurance maladie, grâce à une attestation d’affiliation délivrée par sa caisse française — une démarche méconnue mais bien prévue par la convention franco-algérienne.
Un salarié détaché d’Algérie qui tombe malade pendant sa mission en France doit prévenir sa caisse CNAS sous 48 heures : les indemnités journalières restent versées selon la loi algérienne, distinctement des soins pris en charge côté français.
Un salarié algérien assuré en France peut percevoir des indemnités journalières s’il tombe malade pendant ses congés en Algérie, sous conditions strictes de nationalité et de délais. Découvrez la procédure complète, du formulaire SE 352-05 aux obligations envers l’employeur.
