La loi algérienne sur l’investissement prévoit des exonérations fiscales, douanières et foncières importantes pour certains projets enregistrés auprès de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI). Ces avantages peuvent concerner un investisseur résident ou non-résident, y compris un membre de la diaspora, à condition que le projet soit éligible et qu’il soit enregistré avant sa réalisation.

AAPI : l’essentiel pour investir en Algérie depuis l’étranger

L’AAPI est l’organisme public chargé d’accompagner les investisseurs nationaux et étrangers. Le régime actuel repose principalement sur la loi n° 22-18 du 24 juillet 2022 relative à l’investissement et ses textes d’application.

Pour un membre de la diaspora, la logique est simple : si vous créez ou financez un projet de production de biens ou de services en Algérie, il faut vérifier avant d’engager la réalisation si l’investissement entre dans un régime d’incitation et quels biens, services ou opérations seront couverts.

Qui peut bénéficier des avantages fiscaux de l’AAPI ?

L’AAPI indique que les avantages peuvent être demandés par toute personne physique ou morale, résidente ou non-résidente, lorsqu’elle entend constituer une société de droit algérien exerçant une activité économique de production de biens ou de services et que l’activité n’est pas exclue du dispositif.

Cela signifie qu’un Franco-Algérien, un Algérien installé au Canada ou une société étrangère peut être concerné. Mais le bénéfice dépend du projet en Algérie, pas de la nationalité du porteur.

Si vous êtes encore au stade de la création de la structure, le guide créer une entreprise en Algérie depuis l’étranger permet de distinguer la constitution de la société de l’enregistrement AAPI.

Quels sont les trois régimes d’incitation AAPI ?

La loi organise les avantages autour de trois régimes. Ils répondent à trois logiques différentes : ce que vous faites, où vous investissez et l’ampleur économique du projet.

La qualification exacte doit être confirmée par l’AAPI lors de l’enregistrement. Un projet ne doit pas être présenté comme éligible uniquement parce que son intitulé semble appartenir à un secteur soutenu.

Quels avantages pendant la phase de réalisation ?

Les trois régimes peuvent ouvrir droit à une série d’avantages pendant la phase de réalisation. L’objectif est de réduire le coût initial des équipements, services et opérations directement liés au projet.

Quelles exonérations pendant la phase d’exploitation ?

Après la réalisation vient la phase d’exploitation. Les avantages portent principalement sur l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) et la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), avec des durées différentes selon le régime.

La durée précise n’est donc pas choisie librement par l’investisseur. L’AAPI indique qu’elle est déterminée à partir de grilles d’évaluation tenant compte des objectifs et critères propres à chaque régime.

L’exonération fiscale n’est pas une dispense générale de toutes les obligations comptables ou déclaratives : l’entreprise continue de devoir respecter les formalités applicables.

Régime des secteurs : quelles activités sont prioritaires ?

Le régime des secteurs vise plusieurs familles d’activités considérées comme prioritaires. L’AAPI publie notamment :

• mines et carrières ;
• agriculture, aquaculture et pêche ;
• industrie, agroalimentaire, pharmacie et pétrochimie ;
• services et tourisme ;
• énergies nouvelles et renouvelables ;
• économie de la connaissance et technologies de l’information et de la communication.

Cette liste ne signifie pas que chaque activité comprise linguistiquement dans ces secteurs est automatiquement admissible. Des activités peuvent être exclues par voie réglementaire.

Pour comparer cet angle à des opportunités plus larges, consultez dans quoi investir en Algérie sans confondre attractivité économique et éligibilité fiscale.

Régime des zones : quand peut-il être plus avantageux ?

Le régime des zones vise les projets réalisés dans des localités auxquelles l’État accorde un intérêt particulier. L’AAPI cite notamment les Hauts-Plateaux, le Sud et le Grand Sud, ainsi que certaines localités nécessitant un accompagnement spécifique ou disposant de ressources naturelles à valoriser.

L’intérêt majeur est la durée d’exonération en phase d’exploitation, qui peut aller de 5 à 10 ans, contre 3 à 5 ans pour le régime des secteurs.

Investissements structurants : critères et avantages renforcés

Le régime des investissements structurants concerne les projets à fort potentiel de création de richesse et d’emplois. L’AAPI publie deux critères cumulatifs majeurs :

Ces projets peuvent bénéficier des avantages de réalisation et d’exploitation, avec une durée d’exonération d’IBS et de TAP de 5 à 10 ans. Le dispositif prévoit aussi des mécanismes supplémentaires.

Les avantages de la phase de réalisation peuvent, dans certaines conditions, être transférés aux cocontractants chargés de réaliser le projet pour le compte de l’investisseur. L’État peut également prendre en charge tout ou partie de certains travaux d’aménagement et d’infrastructures nécessaires, sur la base d’une convention approuvée.

Ce régime ne concerne donc pas une PME ordinaire uniquement parce qu’elle prévoit une croissance importante : les seuils publiés sont élevés et doivent être satisfaits.

La diaspora bénéficie-t-elle d’un régime fiscal spécial ?

Non, pas au seul titre de son statut de diaspora. La loi ne crée pas, dans les régimes AAPI présentés ici, une catégorie autonome « Algérien de l’étranger » donnant droit à des exonérations supérieures.

En revanche, la diaspora peut bénéficier du dispositif comme tout investisseur éligible. Son avantage pratique tient surtout à la possibilité d’apporter des capitaux depuis l’étranger, de constituer une société en Algérie, d’investir dans un secteur ou une zone éligible et, lorsque les conditions sont réunies, de bénéficier des garanties attachées aux investissements comportant un financement d’origine étrangère.

Le guide investir en Algérie pour la diaspora traite l’environnement général ; la présente page reste centrée sur les avantages AAPI.

Investisseur étranger : quelles garanties supplémentaires ?

Pour les investissements comportant une participation étrangère, l’AAPI présente plusieurs garanties prévues par la loi 22-18 : maintien de certains droits acquis, protection contre la réquisition administrative dans le cadre légal, possibilités de recours, protection de la propriété intellectuelle et garantie de transfert du capital et des revenus dans les conditions réglementaires.

Le site officiel rappelle également que certaines activités stratégiques restent soumises à une participation nationale résidente de 51 %. Il ne faut donc pas appliquer mécaniquement l’idée d’une détention étrangère à 100 % à tous les secteurs.

Pour les apports en numéraire de non-résidents, l’AAPI indique que les fonds sont déposés sur un compte d’attente en devises ouvert dans une banque algérienne au nom de la société en constitution.

Garantie de transfert : que signifie le seuil de 25 % ?

La garantie de transfert est particulièrement importante pour un investisseur vivant à l’étranger, car elle concerne le transfert du capital investi et des revenus issus de l’investissement sous réserve des règles applicables.

L’AAPI indique que le seuil minimum de financement d’origine étrangère permettant de bénéficier de la garantie prévue à l’article 8 de la loi 22-18 est fixé à 25 % du montant total de l’investissement.

L’AAPI précise aussi qu’un projet qui n’atteint pas ce seuil peut continuer à bénéficier des avantages fiscaux s’il est par ailleurs éligible ; c’est la garantie de transfert qui est alors affectée.

Les opérations de transfert restent soumises aux règles bancaires, fiscales et de change applicables. L’existence d’une garantie légale ne signifie pas qu’un dividende peut être envoyé à l’étranger sans justificatifs ni formalités.

Comment obtenir les avantages AAPI ?

Pour bénéficier des avantages, l’investissement doit être enregistré préalablement à sa réalisation. L’AAPI indique que l’enregistrement donne lieu à la délivrance d’une attestation accompagnée de la liste des biens et services éligibles.

Le guichet compétent dépend notamment du montant et de la nature du projet :

L’objectif est d’obtenir l’attestation avant de commencer à réaliser les opérations que vous souhaitez placer sous avantages.

Peut-on enregistrer son investissement AAPI en ligne ?

L’AAPI renvoie vers la plateforme numérique de l’investisseur, qui permet d’accéder à plusieurs services, dont l’enregistrement et le suivi de démarches. La Mallette de l’investisseur indique que l’enregistrement peut être effectué auprès du guichet compétent ou via la plateforme numérique.

La plateforme ne dispense pas de préparer un projet juridiquement et financièrement cohérent. Les pièces, informations et listes de biens/services doivent correspondre à la réalité du projet.

Pour les formalités de société qui précèdent ou accompagnent l’investissement, le guide sur le registre du commerce en Algérie en ligne peut compléter le parcours.

Que faut-il faire avant de dépenser, importer ou signer ?

C’est l’un des points les plus importants du dispositif : l’enregistrement doit précéder la réalisation de l’investissement. Le mauvais ordre peut rendre plus difficile la prise en compte d’une dépense ou d’un équipement au titre des avantages.

1. Définissez l’activité exacte et vérifiez qu’elle n’est pas exclue.
2. Déterminez la localisation et l’éventuelle éligibilité au régime des zones.
3. Chiffrez le projet et les emplois prévus.
4. Identifiez les biens et services nécessaires à la réalisation.
5. Déterminez l’origine du financement, notamment si des devises viennent de l’étranger.
6. Enregistrez le projet auprès de l’AAPI avant la réalisation.
7. Contrôlez l’attestation et la liste des biens/services éligibles avant d’engager les opérations concernées.

Tous les projets sont-ils éligibles aux avantages ?

Non. Le fait de créer une entreprise ou d’investir une somme importante ne suffit pas. Les activités et biens exclus sont déterminés par les textes applicables, et les avantages portent sur les éléments directement liés à l’investissement éligible.

Un commerce ordinaire, une opération purement patrimoniale ou un achat immobilier personnel ne doit donc pas être présenté comme bénéficiaire du régime AAPI sans base juridique.

De même, l’achat d’une machine utile à l’entreprise ne garantit pas à lui seul son exonération : elle doit entrer dans le périmètre des biens et services retenus pour le projet.

Exemples de projets : quel régime AAPI regarder ?

Les erreurs fréquentes à éviter avec les avantages AAPI

• Croire que tout membre de la diaspora bénéficie automatiquement d’exonérations.
• Acheter ou importer avant l’enregistrement du projet sans vérifier l’éligibilité.
• Confondre secteur prioritaire et activité automatiquement admissible.
• Présenter 10 ans d’exonération comme durée garantie pour tous les projets.
• Confondre le seuil de 25 % pour la garantie de transfert avec une obligation de détention du capital social.
• Supposer qu’une société étrangère peut détenir 100 % de toutes les activités sans vérifier les secteurs stratégiques.
• Considérer que l’exonération douanière couvre tous les achats importés de l’entreprise.
• Négliger la liste des biens et services jointe à l’attestation d’enregistrement.

Checklist avant de demander les avantages AAPI

• Mon projet produit-il des biens ou des services dans une activité éligible ?
• Ai-je vérifié si l’activité est exclue d’un régime ?
• La localisation relève-t-elle d’une zone prioritaire ?
• Le montant total de l’investissement est-il chiffré ?
• Le nombre d’emplois directs est-il documenté ?
• Ai-je séparé apports locaux et financement d’origine étrangère ?
• Si je compte sur la garantie de transfert, le seuil de financement étranger est-il respecté ?
• Ai-je préparé la liste des biens et services nécessaires ?
• Ai-je choisi le bon guichet AAPI ?
• Le projet sera-t-il enregistré avant sa réalisation ?
• Ai-je vérifié les obligations fiscales, bancaires et de change qui restent applicables ?
• Ai-je prévu un suivi comptable des actifs acquis sous avantages ?

Questions fréquentes sur les avantages AAPI

1. Qu’est-ce que l’AAPI ?

L’Agence algérienne de promotion de l’investissement est l’organisme public chargé d’accompagner les investisseurs et de gérer notamment l’enregistrement des projets et l’accès aux avantages.

2. Un Algérien vivant en France peut-il bénéficier des avantages ?

Oui si son projet en Algérie est éligible et correctement enregistré. Le statut de diaspora ne suffit pas à lui seul.

3. Un non-résident peut-il être éligible ?

Oui. L’AAPI vise les personnes physiques ou morales résidentes ou non-résidentes, sous réserve des conditions du projet.

4. Quels sont les trois régimes ?

Secteurs, zones et investissements structurants.

5. Quels secteurs sont prioritaires ?

Notamment mines, agriculture, aquaculture, pêche, industrie, agroalimentaire, pharmacie, pétrochimie, services, tourisme, énergies renouvelables, économie de la connaissance et TIC.

6. L’exonération de droits de douane concerne-t-elle toutes les importations ?

Non. Elle concerne les biens éligibles entrant directement dans la réalisation de l’investissement.

7. La TVA peut-elle être exonérée ?

Oui, une franchise est prévue pour les biens et services importés ou acquis localement entrant directement dans la réalisation du projet éligible.

8. La taxe foncière peut-elle être exonérée ?

Le dispositif prévoit une exonération de dix ans pour les propriétés immobilières entrant dans le cadre de l’investissement, à compter de l’acquisition.

9. Combien de temps dure l’exonération d’IBS ?

Selon le régime, elle peut aller de 3 à 5 ans ou de 5 à 10 ans à compter de l’entrée en exploitation.

10. Tous les projets peuvent-ils obtenir dix ans ?

Non. La durée dépend du régime et de l’évaluation du projet.

11. Qu’est-ce qu’un investissement structurant ?

Un projet remplissant notamment les critères publiés d’au moins 10 milliards DA d’investissement et 500 emplois directs.

12. Faut-il enregistrer le projet avant de commencer ?

Oui. L’AAPI précise que l’investissement doit être enregistré préalablement à sa réalisation pour bénéficier des avantages.

13. Peut-on effectuer l’enregistrement en ligne ?

L’AAPI prévoit l’enregistrement auprès du guichet compétent ou via sa plateforme numérique de l’investisseur.

14. Que reçoit-on après l’enregistrement ?

Une attestation accompagnée de la liste des biens et services éligibles aux avantages.

15. Quel guichet traite un investissement étranger ?

Les investissements dont le capital est détenu en totalité ou en partie par des personnes étrangères relèvent du Guichet unique des grands projets et des investissements étrangers selon l’AAPI.

16. Le seuil de 25 % concerne-t-il les avantages fiscaux ?

Il concerne la garantie de transfert liée au financement d’origine étrangère. L’AAPI précise que son non-respect ne prive pas automatiquement le projet des autres avantages.

17. Le seuil de 25 % correspond-il à la part du capital social ?

Non. L’AAPI le calcule sur la part de financement d’origine étrangère dans le coût total de l’investissement.

18. Peut-on rapatrier les dividendes ?

La loi prévoit une garantie de transfert pour les investissements remplissant les conditions applicables, avec formalités fiscales, bancaires et de change.

19. Peut-on investir à 100 % avec un capital étranger ?

Cela dépend de l’activité. Certaines activités stratégiques restent soumises à une participation nationale résidente de 51 %.

20. Le régime AAPI s’applique-t-il à l’achat d’un appartement pour le louer ?

Il ne faut pas l’assimiler automatiquement à un projet d’investissement productif éligible. L’éligibilité doit être fondée sur une activité couverte et enregistrée.

Lire aussi

Sources officielles

• AAPI — Régimes d’incitation et conditions d’éligibilité
• AAPI — Mallette de l’investisseur
• AAPI — Investissement étranger en Algérie
• AAPI — FAQ investisseurs
• AAPI — Régime douanier
• AAPI — Site officiel et plateforme de l’investisseur
• Plateforme de services AAPI

Les avantages fiscaux et douaniers dépendent de l’activité, de la localisation, du régime retenu, de la date d’enregistrement et des biens ou services effectivement reconnus comme éligibles. Pour un projet important ou comportant des capitaux étrangers, faites valider le montage fiscal, bancaire et juridique avant d’engager les dépenses.