Investir dans une entreprise algérienne depuis le Royaume-Uni est possible, mais le montage fiscal change radicalement selon que vous détenez les parts personnellement ou via une société britannique. Dans le premier cas, les dividendes algériens entrent en principe dans la fiscalité personnelle britannique — sauf régime FIG applicable. Dans le second, une UK Ltd peut bénéficier d’un traitement très différent sur les dividendes étrangers, tout en ouvrant des sujets de Controlled Foreign Companies, de prix de transfert et de conformité.

Le corridor Royaume-Uni–Algérie possède en outre une particularité très concrète : la convention fiscale prévoit un taux maximal de 5 % sur certains dividendes d’investissement direct lorsque le bénéficiaire effectif est une société qui détient directement au moins 25 % du capital de la société algérienne. Pour un dividende de portefeuille, le plafond conventionnel reste de 15 %.

Autrement dit, la vraie question n’est pas seulement « puis-je créer une société en Algérie ? », mais plutôt : qui doit être actionnaire, comment le capital doit entrer, quel taux s’appliquera à la remontée des bénéfices, et quelles obligations britanniques apparaîtront ensuite ?

Le schéma à garder en tête

Actionnaire UK → société algérienne → apport documenté → activité et IBS → dividende ou bénéfice → retenue algérienne → convention fiscale → impôt ou exonération au Royaume-Uni → obligations CFC/compliance si une société britannique contrôle la structure.

Sommaire

1. Qui doit détenir l’entreprise algérienne : vous ou une UK Ltd ?
2. Peut-on investir en Algérie depuis le Royaume-Uni ?
3. 49/51 : ce qui reste réellement limité
4. Filiale, SARL/EURL ou succursale : trois logiques différentes
5. AAPI et calendrier d’investissement
6. Faire entrer les GBP ou devises par le bon canal
7. Garantie de transfert : comprendre le seuil de 25 %
8. IBS : l’impôt payé par l’entreprise algérienne
9. Dividendes : pourquoi 5 % et 15 % coexistent
10. Si vous détenez personnellement les parts
11. Si une UK Ltd détient la société algérienne
12. Controlled Foreign Companies : quand le contrôle devient fiscal
13. Management fees, prêts et prix de transfert
14. Bribery Act : le risque UK qui suit l’entreprise à l’étranger
15. Trois scénarios concrets
16. Dossier à préparer avant le premier investissement
17. Questions fréquentes

Qui doit détenir l’entreprise algérienne : vous ou une UK Ltd ?

Cette décision mérite d’être prise avant la constitution en Algérie. Un particulier installé à Londres qui détient 30 % d’une SARL algérienne, et une UK Ltd qui détient exactement les mêmes 30 %, n’auront pas le même traitement lors de la première distribution.

Le guide général sur la fiscalité Royaume-Uni–Algérie présente le cadre bilatéral. Ici, l’objectif est plus étroit : choisir la structure qui possède l’investissement et comprendre les flux d’entreprise.

Peut-on investir en Algérie depuis le Royaume-Uni ?

Oui. La réglementation algérienne permet aux personnes physiques et morales étrangères d’investir, sous réserve des activités qui restent stratégiques ou réglementées. L’AAPI présente explicitement les modalités applicables aux investisseurs étrangers, y compris les apports, la garantie de transfert et la remontée des dividendes.

La nationalité britannique ou la résidence fiscale au Royaume-Uni n’impose donc pas, à elle seule, un partenaire algérien. Ce qui compte d’abord est l’activité réelle : production, services, importation pour revente, énergie, mines, pharmacie, transport ou autre activité réglementée.

Cette distinction est importante pour éviter une erreur fréquente : négocier un pacte d’associés selon l’ancien 49/51 avant même d’avoir vérifié si le secteur est encore concerné.

La règle 49/51 : ce qui reste réellement limité

La règle dite 49/51 n’est plus générale. L’AAPI la rattache aujourd’hui à certaines activités stratégiques et à certaines opérations d’importation de produits destinés à la revente en l’état.

Pour une société britannique qui crée par exemple une activité de services B2B ou une unité productive hors secteur stratégique, une détention à 100 % peut donc être envisageable. En revanche, une activité d’importation pure ou un projet dans un secteur sensible doit être qualifié avant la constitution.

Avant de discuter le pourcentage des associés

Fixez la nomenclature de l’activité, vérifiez les agréments et distinguez production locale, service et importation. Le pourcentage de capital vient ensuite.

Filiale, SARL/EURL ou succursale : trois logiques différentes

Une UK Ltd qui veut s’implanter en Algérie peut créer une filiale locale, acquérir une participation dans une société existante ou, dans certains cas, exercer par une succursale. Un particulier peut de son côté devenir directement associé d’une société algérienne.

La filiale sépare juridiquement les deux sociétés. La succursale prolonge davantage l’entreprise britannique en Algérie. Cette distinction affecte la responsabilité, la comptabilité, les flux internes et la manière dont les bénéfices sont imposés ou transférés.

Le dossier filiale, succursale ou bureau de liaison en Algérie détaille la frontière juridique. Pour UK-13, le critère décisif est surtout fiscal : dividende de filiale, bénéfice d’établissement stable ou rémunération d’une prestation ne sont pas le même flux.

AAPI et calendrier d’investissement

Les investissements étrangers relèvent du Guichet unique des grands projets et des investissements étrangers de l’AAPI. Pour un projet qui veut bénéficier des avantages prévus par le régime d’investissement, l’enregistrement doit être intégré au calendrier avant la mise en œuvre.

Le calendrier doit donc distinguer : constitution de la société, ouverture des comptes, enregistrement du projet, importation ou acquisition des équipements, libération du capital et démarrage effectif. Tout réaliser dans le désordre puis chercher à « rattacher » les dépenses à l’investissement ensuite fragilise le dossier.

L’AAPI publie une mallette de l’investisseur et une FAQ qui permettent de contrôler les conditions d’enregistrement, les apports extérieurs et les modalités de transfert.

Faire entrer les GBP ou devises par le bon canal

Pour un actionnaire non-résident, l’AAPI indique que les fonds de souscription en numéraire peuvent être déposés sur un compte d’attente en devises ouvert dans une banque algérienne au nom de la société en constitution.

Pour bénéficier de la garantie de transfert, les apports en numéraire doivent être importés par le canal bancaire dans une monnaie librement convertible régulièrement cotée par la Banque d’Algérie. Le dossier doit permettre de suivre le flux depuis le compte britannique jusqu’à l’investissement algérien.

Conservez donc : décision d’investissement, souscription au capital, ordre de virement, relevé du compte émetteur, avis de crédit de la banque algérienne, conversion, attestation d’apport et tout document reliant les fonds au projet enregistré.

Garantie de transfert : comprendre le seuil de 25 %

Le seuil de 25 % publié par l’AAPI concerne la part minimale de financement d’origine étrangère dans le coût total de l’investissement nécessaire pour bénéficier de la garantie de transfert.

Il ne signifie ni que le Britannique doit détenir 25 % de la société, ni que 25 % du capital doit appartenir à un étranger. Il faut séparer le pourcentage d’actions du pourcentage de financement extérieur.

L’AAPI précise aussi que le non-respect de ce seuil ne fait pas obstacle aux autres avantages éventuels : il prive l’investissement de la garantie de transfert concernée. Cette différence devient importante au moment de construire le plan de financement.

IBS : l’impôt payé par l’entreprise algérienne

Avant qu’un actionnaire britannique ne reçoive un dividende, la société algérienne paie l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS). La DGI affiche actuellement les taux de référence suivants : 19 % pour la production de biens, 23 % pour certaines activités de BTP, hydraulique, tourisme et thermalisme, et 26 % pour les autres activités.

Ce niveau d’imposition de la société ne doit pas être confondu avec la retenue sur le dividende distribué ensuite au non-résident. Il s’agit de deux étages différents du flux.

Pour les règles algériennes détaillées, consultez notre dossier sur la fiscalité de l’entreprise algérienne : IBS, TVA et dividendes.

Dividendes : pourquoi 5 % et 15 % coexistent

C’est le point fiscal le plus distinctif de ce corridor. L’AAPI indique actuellement une retenue à la source de 15 % sur les dividendes versés au non-résident dans le cadre qu’elle présente.

Mais la convention fiscale Royaume-Uni–Algérie limite l’impôt algérien à :

• 5 % du dividende brut lorsque le bénéficiaire effectif est une société — autre qu’une partnership — qui détient directement au moins 25 % du capital de la société distributrice ;
• 15 % dans les autres cas de dividendes de portefeuille.

HMRC résume exactement ces deux taux dans son Double Taxation Relief Manual consacré à l’Algérie. Pour demander le bénéfice d’un traité à l’étranger, un résident britannique peut avoir besoin d’un Certificate of Residence délivré par HMRC afin de démontrer sa résidence fiscale britannique.

Exemple : une UK Ltd détient directement 30 % d’une société algérienne et remplit les conditions de bénéficiaire effectif. Le plafond conventionnel peut être de 5 %. Un particulier qui détient personnellement 30 % ne devient pas une « company » pour cette règle : son dividende reste dans la catégorie générale à 15 %.

Si vous détenez personnellement les parts

Un résident fiscal britannique qui détient directement des parts d’une société algérienne reçoit en principe un dividende étranger. HMRC traite les dividendes de sociétés non résidentes dans le système britannique des dividendes.

Pour l’année fiscale 2026-2027, l’allocation annuelle de dividendes reste de £500. Au-delà, les taux britanniques sont de 10,75 % dans la tranche ordinaire, 35,75 % dans la tranche supérieure et 39,35 % dans la tranche additionnelle.

Lorsque l’Algérie a déjà prélevé un impôt admissible sur le même dividende, une Foreign Tax Credit Relief peut être disponible. HMRC précise que le crédit est limité au plus faible entre l’impôt étranger admissible et l’impôt britannique correspondant au même revenu.

Il existe toutefois une exception importante pour certains nouveaux résidents. Depuis le 6 avril 2025, le régime Foreign Income and Gains (FIG) peut permettre à une personne dans ses quatre premières années de résidence britannique après au moins dix années fiscales consécutives de non-résidence de demander une exonération sur certains revenus étrangers, y compris les dividendes de sociétés non britanniques. Ce régime est traité séparément dans notre guide sur le régime FIG et les revenus provenant d’Algérie.

Une demande FIG n’est pas neutre : HMRC précise que certaines allowances sont perdues pour l’année de la demande. Il faut donc simuler avant d’opter, surtout si le dividende algérien est modeste.

Si une UK Ltd détient la société algérienne

Une UK Ltd change complètement le dossier. HMRC indique que, depuis l’introduction du régime d’exemption des distributions, les dividendes reçus par une société britannique peuvent être exonérés de Corporation Tax au Royaume-Uni, qu’ils proviennent d’une société britannique ou étrangère, sous réserve des exceptions prévues par le régime.

Cela ne signifie pas « zéro fiscalité ». La filiale algérienne a déjà payé son IBS, une retenue algérienne peut frapper la distribution, et la société britannique doit encore vérifier les conditions de l’exemption, la convention et l’éventuelle application des règles CFC.

Si la UK Ltd détient directement au moins 25 % du capital et est le bénéficiaire effectif du dividende, le plafond conventionnel de 5 % devient particulièrement important. Pour une participation inférieure à 25 %, le plafond conventionnel est en principe de 15 %.

Le choix entre détention personnelle et holding britannique ne doit donc pas être fait uniquement pour obtenir le taux de 5 %. Il faut intégrer les coûts de la société, la comptabilité, la substance, la gouvernance, la fiscalité lors d’une future sortie et l’usage réel des bénéfices.

Controlled Foreign Companies : quand le contrôle devient fiscal

Les règles britanniques sur les Controlled Foreign Companies (CFC) visent les sociétés non résidentes du Royaume-Uni contrôlées par des résidents britanniques. Pour un groupe avec une UK Ltd contrôlant une filiale algérienne, elles font partie du contrôle fiscal normal à effectuer.

HMRC utilise plusieurs tests de contrôle : contrôle juridique, contrôle économique et, dans certaines joint-ventures, une règle spécifique dite des 40 %. Une CFC n’entraîne pas automatiquement une charge britannique : il existe un gateway et des exemptions. Mais l’analyse doit être faite avant de conclure que les bénéfices algériens resteront fiscalement isolés jusqu’au dividende.

Cette section est volontairement limitée au risque de structure. Une société opérationnelle algérienne avec des activités, salariés et décisions locales réelles ne doit pas être analysée comme une simple coquille passive sans examiner les faits.

Management fees, prêts et prix de transfert

Une fois la filiale créée, les flux ne se limitent pas aux dividendes. Une UK Ltd peut facturer à sa filiale algérienne du management, des logiciels, une licence, des services techniques ou lui accorder un financement.

Ces opérations doivent être documentées comme de vraies transactions intragroupe. HMRC rappelle que le principe de pleine concurrence impose de comparer les conditions appliquées entre entreprises liées avec celles qui auraient été convenues entre entreprises indépendantes.

La convention Royaume-Uni–Algérie traite également les bénéfices d’entreprise, établissements stables, intérêts et redevances. Avant de transformer artificiellement un dividende en « management fee », il faut donc vérifier la substance du service, la déductibilité algérienne, les retenues applicables et le prix de pleine concurrence.

Bribery Act : le risque UK qui suit l’entreprise à l’étranger

Le Royaume-Uni possède ici une contrainte qui mérite une section à part. Le Bribery Act 2010 peut viser des faits commis à l’étranger par des ressortissants britanniques, certaines personnes résidant habituellement au Royaume-Uni et des entreprises britanniques.

Le texte crée notamment l’infraction de corruption d’un agent public étranger et, pour les organisations commerciales, l’infraction de failure to prevent bribery lorsque des personnes associées versent un pot-de-vin pour obtenir ou conserver un avantage commercial.

Le Ministry of Justice structure la prévention autour de six principes : proportionnalité, engagement de la direction, évaluation des risques, due diligence, communication/formation et suivi. Pour une filiale ou un partenaire algérien, cela signifie qu’un agent local, un intermédiaire commercial ou un consultant ne doit pas être sélectionné seulement parce qu’il « connaît les bonnes personnes ».

Le dossier de due diligence doit identifier le bénéficiaire effectif, les liens avec le secteur public, la rémunération, les services réellement fournis, les flux de paiement et les clauses anti-corruption. C’est un sujet britannique de gouvernance, pas une formalité algérienne supplémentaire.

Trois scénarios concrets

Scénario 1 — Vous détenez personnellement 20 % d’une SARL algérienne

Vous êtes résident fiscal britannique et recevez un dividende. La participation ne remplit pas la condition conventionnelle du taux de 5 %, qui est de toute façon réservée à un bénéficiaire société. Le plafond algérien du traité reste donc 15 %. Au Royaume-Uni, le dividende entre dans votre revenu de dividendes, avec allocation de £500 puis taux 2026-2027 selon votre tranche. Une FTCR peut réduire la double imposition dans les limites HMRC.

Scénario 2 — Votre UK Ltd détient 30 % d’une société de services algérienne

La UK Ltd est bénéficiaire effectif et détient directement plus de 25 %. Le plafond conventionnel sur le dividende peut tomber à 5 %. Au Royaume-Uni, le dividende étranger peut relever du régime d’exemption des distributions sous réserve des conditions et exceptions. La participation doit aussi être intégrée au contrôle CFC et à la politique de prix de transfert du groupe.

Scénario 3 — Vous venez de vous installer au Royaume-Uni et détenez 60 % en direct

Si vous êtes dans vos quatre premières années de résidence britannique après au moins dix années fiscales consécutives de non-résidence, le régime FIG peut devenir pertinent pour les dividendes algériens. Il faut cependant comparer la valeur de l’exonération avec les allowances perdues et vérifier chaque année l’éligibilité. La participation personnelle n’ouvre toujours pas le taux conventionnel de 5 % réservé aux sociétés.

Dossier à préparer avant le premier investissement

Le bénéficiaire effectif doit être identifié des deux côtés du montage. Pour les formalités algériennes correspondantes, consultez notre guide sur le bénéficiaire effectif en Algérie.

Questions fréquentes

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Sources officielles consultées

• AAPI — Investissement étranger en Algérie : apports, dividendes et garantie de transfert
• AAPI — FAQ : transfert de capitaux et conditions des apports extérieurs
• AAPI — Guichet unique des grands projets et des investissements étrangers
• AAPI — Mallette de l’investisseur
• DGI — Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS)
• HMRC — Convention fiscale Royaume-Uni–Algérie en vigueur
• HMRC — Treaty summary Algérie : dividendes 5 % / 15 %
• HMRC — Certificate of Residence pour demander un avantage conventionnel
• HMRC — Taux et allowances 2026-2027, dont les dividendes
• HMRC — Foreign Tax Credit Relief 2026
• HMRC — Régime Foreign Income and Gains sur quatre ans
• HMRC — Dividendes reçus par une société UK et exemption des distributions
• HMRC — Controlled Foreign Companies : présentation du régime
• HMRC — Prix de transfert et principe de pleine concurrence
• Ministry of Justice — Bribery Act 2010 : prévention de la corruption