Résumé — hausse des taxes sur les titres de séjour en France

Depuis le 1er mai 2026, les taxes liées aux titres de séjour en France ont fortement augmenté en application de l’article 128 de la loi n° 2026-103 de finances pour 2026 (publiée le 19 février 2026). Une première demande de titre de séjour au tarif normal coûte désormais 350 € (300 € de taxe OFII + 50 € de droit de timbre), contre 225 € auparavant — une hausse de 125 €. Le renouvellement passe de 225 € à 250 €. La hausse la plus spectaculaire concerne la naturalisation : le droit de timbre bondit de 55 € à 255 €, soit une multiplication par 4,6. En cas de régularisation, le total peut atteindre 650 € pour un premier titre d’un an. Pour les Algériens en France, l’accord franco-algérien de 1968 ne prévoit pas d’exemption générale aux taxes — la hausse s’applique donc en principe à la grande majorité des titres délivrés aux ressortissants algériens.

Introduction : une hausse qui touche 642 000 Algériens en France

Obtenir ou renouveler un titre de séjour en France n’a jamais été une démarche simple. Depuis le 1er mai 2026, elle est aussi nettement plus coûteuse. La loi de finances pour 2026, votée fin 2025 et promulguée le 19 février 2026, a revu à la hausse l’ensemble des taxes et droits de timbre liés à l’immigration légale en France.

Pour les quelque 642 000 Algériens résidant légalement en France — la plus grande communauté étrangère du pays — cette hausse est une réalité concrète et immédiate. Chaque renouvellement de carte de séjour, chaque première demande, chaque démarche de naturalisation est directement concernée. Et contrairement à ce que beaucoup pensent, l’accord franco-algérien de 1968 ne constitue pas un bouclier total contre ces augmentations.

Ce guide complet détaille les nouveaux tarifs, les cas particuliers, les exonérations maintenues, et ce que cela change concrètement pour les Algériens en France. Pour comprendre votre titre de séjour et vos droits au quotidien, consultez également notre guide sur le titre de séjour algérien en France et notre article sur l’accord franco-algérien de 1968.

Base légale : l’article 128 de la loi de finances pour 2026

La hausse repose sur un texte unique et précis : l’article 128 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026. Cet article modifie plusieurs dispositions du CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) et d’autres textes fiscaux.

Les articles modifiés sont les suivants : L. 436-1, L. 436-2, L. 436-4 et L. 436-7 du CESEDA, l’article 958 du Code général des impôts, et l’article 421-71 du code des impositions sur les biens et services.

Date d’entrée en vigueur : le 1er mai 2026 (soit le 1er jour du 3e mois suivant la publication de la loi de finances). Ce qui compte n’est pas la date de dépôt du dossier mais la date de la décision de délivrance du titre. Un dossier déposé avant le 1er mai 2026 mais dont la décision favorable intervient après cette date est soumis aux nouveaux tarifs.

Les nouveaux tarifs depuis le 1er mai 2026

Note sur la naturalisation en Guyane : en application de dispositions spécifiques du CGI, le droit de timbre pour la naturalisation est réduit de moitié en Guyane, soit 127,50 €. Dans les territoires de Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, les demandes de naturalisation sont dispensées de droit de timbre.

Comparatif avant / après le 1er mai 2026

Cas concret : un Algérien arrivé en France sans visa et cherchant à régulariser sa situation débourse désormais jusqu’à 650 € pour obtenir un premier titre de séjour d’un an — 350 € de taxe principale + 300 € de droit de visa de régularisation. Dès l’année suivante, le renouvellement lui coûtera encore 250 €. Soit environ 900 € en deux ans pour un titre qui ne garantit pas la stabilité.

Cas particulier des Algériens : l’accord de 1968 protège-t-il ?

C’est la question que se posent des dizaines de milliers d’Algériens en France. La réponse nuancée est : non, l’accord franco-algérien de 1968 ne prévoit pas d’exemption générale des taxes sur les titres de séjour.

L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 définit des régimes de séjour spécifiques pour les ressortissants algériens (certificats de résidence de 1 an, 5 ans, 10 ans), mais il n’inclut pas de disposition fiscale exemptant les Algériens du paiement des taxes de délivrance ou de renouvellement.

La préfecture du Bas-Rhin confirme, dans sa fiche de synthèse publiée en avril 2026 : « dans la mesure où l’accord franco-algérien ne prévoit pas expressément la gratuité pour toutes les catégories de titres, les hausses tarifaires s’appliquent en principe aux ressortissants algériens pour les titres non couverts par cet accord. »

En pratique, cela signifie que la très grande majorité des Algériens en France — qu’ils demandent un premier titre, un renouvellement, une naturalisation ou un duplicata — sont soumis aux nouveaux tarifs depuis le 1er mai 2026. Seules les catégories expressément exonérées par la loi (voir section suivante) y échappent.

Pour les démarches spécifiques aux Algériens (carte consulaire, nationalité par filiation, actes d’état civil), consultez notre guide sur la carte consulaire algérienne et notre article sur la nationalité algérienne par filiation.

Naturalisation : la hausse la plus choc — de 55 € à 255 €

C’est sans doute la hausse qui a suscité le plus d’émotion. Le droit de timbre pour une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, ainsi que pour les déclarations d’acquisition de la nationalité, est passé de 55 € à 255 € — soit une multiplication par 4,6 en un seul mouvement.

Cette hausse concerne directement les Algériens qui souhaitent acquérir la nationalité française, une démarche déjà longue et complexe. Pour rappel, la naturalisation nécessite en règle générale 5 ans de résidence régulière en France, un niveau de langue B1, et la réussite de l’examen civique. Notre guide complet sur la naturalisation française pour les Algériens détaille l’ensemble des conditions.

Règle de date d’application pour la naturalisation : les nouvelles dispositions s’appliquent à la date du dépôt de la demande par décret dans NATALI (pour la procédure numérique), ou à la date d’envoi du dossier papier (cachet de la poste ou tampon de dépôt). Un dossier de naturalisation déposé avant le 1er mai 2026 est donc soumis à l’ancien tarif de 55 €.

L’APS désormais payante : 100 € là où c’était gratuit

L’autorisation provisoire de séjour (APS) est un titre précaire de très courte durée, délivré dans diverses situations : parents d’enfants malades, étudiants en fin d’études cherchant un emploi, certains demandeurs d’asile en attente de décision. Jusqu’au 30 avril 2026, elle était entièrement gratuite.

Depuis le 1er mai 2026, sa délivrance et son renouvellement sont soumis à une taxe de 100 €. Deux catégories restent exonérées : les bénéficiaires de l’APS dans le cadre du parcours de sortie de la prostitution (article L. 425-4 du CESEDA), et les bénéficiaires de la protection temporaire.

Pour les Algériens concernés — notamment les jeunes diplômés titulaires d’une APS « recherche d’emploi ou création d’entreprise » — cette nouvelle taxe représente un coût supplémentaire immédiat dans une période souvent financièrement fragile.

Qui est exonéré ? Les cas où vous ne payez rien

La loi maintient un certain nombre d’exonérations. Voici les catégories qui ne paient pas ces taxes :

Ce qui n’est PAS une exonération : le simple fait d’être de nationalité algérienne, d’être en France depuis longtemps, ou d’avoir un conjoint français ne donne pas droit à une exonération des taxes de titre de séjour — sauf si vous entrez dans l’une des catégories listées ci-dessus.

Comment payer le timbre fiscal ?

Le timbre fiscal s’achète uniquement par voie électronique ou dans certains points physiques. Il n’est jamais payé directement en préfecture.

Important : le demandeur est informé par SMS de la disponibilité de son titre et du montant exact à régler. Le paiement s’effectue au moment du retrait du titre, lorsque la demande a été acceptée — et non au moment du dépôt du dossier (sauf pour la part non remboursable du visa de régularisation).

Cas du dossier déposé avant le 1er mai 2026 : si vous aviez déjà acquitté la part initiale de 50 € du droit de visa de régularisation et que la décision favorable intervient après le 1er mai 2026, vous devrez acquitter le nouveau montant de la part complémentaire au moment du retrait du titre, soit 200 € supplémentaires (passage de 50 € à 200 € de part complémentaire).

Réactions des associations : la Cimade dénonce un « racket »

La hausse a suscité des réactions fortes de la part des associations de défense des droits des étrangers. La Cimade, l’une des associations les plus actives sur ces questions, avait publié un communiqué dès la discussion parlementaire sur la loi de finances 2026, qualifiant les montants de « exorbitants » et, après adoption, de « véritable racket institutionnel ».

L’ONG soulève plusieurs problèmes concrets : les personnes qui obtiennent une décision favorable mais ne peuvent pas réunir les sommes requises risquent de ne pas pouvoir retirer leur titre, malgré une décision administrative positive. Les taxes pèsent particulièrement sur les personnes en situation de précarité, qui attendent justement leur titre pour pouvoir travailler et améliorer leur situation. Il n’existe pas de mécanisme d’échelonnement du paiement ni d’exonération pour les personnes à revenus très modestes hors des catégories listées.

La Cimade note également que la majorité des titres, « si cher payés », sont des titres précaires (1 an, renouvelables), et que les cartes de résident de 10 ans — les seules garantissant une vraie stabilité — « ne sont plus délivrées qu’au compte-gouttes ».

Des associations de défense des droits à la santé des personnes étrangères ont mis en place des programmes d’aide financière pour les personnes dans les situations les plus précaires, afin qu’elles ne se trouvent pas bloquées par cette hausse malgré une décision favorable.

FAQ — Hausse taxes titres de séjour 2026

Combien coûte un premier titre de séjour en France depuis le 1er mai 2026 ?

Une première demande de titre de séjour au tarif normal coûte désormais 350 € (300 € de taxe OFII + 50 € de droit de timbre). Au tarif minoré (étudiants, saisonniers, regroupement familial), le total est de 150 €. En cas de régularisation, il faut ajouter le droit de visa de régularisation de 300 €, portant le total à 650 €.

Combien coûte un renouvellement de titre de séjour depuis le 1er mai 2026 ?

Le renouvellement au tarif normal coûte 250 € (200 € de taxe + 50 € de timbre). Au tarif minoré, c’est 100 €. Cette hausse concerne tous les types de renouvellement : carte temporaire, pluriannuelle ou de résident.

La hausse s’applique-t-elle si j’ai déposé mon dossier avant le 1er mai 2026 ?

Oui, dans la plupart des cas. Ce qui compte est la date de la décision de délivrance du titre, et non la date de dépôt du dossier. Si votre titre est délivré à partir du 1er mai 2026, les nouveaux tarifs s’appliquent — même si vous avez déposé votre demande bien avant. Exception : pour la naturalisation, c’est la date de dépôt qui fait foi.

Les Algériens sont-ils protégés par l’accord de 1968 ?

Non, pas pour les taxes de titre de séjour. L’accord franco-algérien de 1968 définit des régimes de séjour spécifiques (certificats de résidence) mais ne comprend pas de disposition fiscale exemptant les Algériens des taxes de délivrance ou de renouvellement. La hausse s’applique donc en principe aux ressortissants algériens, à l’exception des catégories légalement exonérées (réfugiés, mineurs ASE, victimes de violences conjugales, etc.).

Combien coûte une naturalisation française depuis le 1er mai 2026 ?

Le droit de timbre pour une demande de naturalisation est passé de 55 € à 255 € — soit une multiplication par 4,6. Cette hausse s’applique également aux demandes de réintégration dans la nationalité française et aux déclarations d’acquisition de la nationalité. En Guyane, le montant est réduit de moitié (127,50 €).

L’autorisation provisoire de séjour est-elle toujours gratuite ?

Non. Depuis le 1er mai 2026, la délivrance et le renouvellement d’une APS sont soumis à une taxe de 100 €. Elle était entièrement gratuite auparavant. Deux exceptions : l’APS délivrée dans le cadre du parcours de sortie de la prostitution, et l’APS délivrée aux bénéficiaires de la protection temporaire.

Y a-t-il une possibilité d’échelonner le paiement des taxes de titre de séjour ?

Non. La loi ne prévoit aucun mécanisme d’échelonnement ni d’exonération pour les personnes à revenus modestes qui n’entrent pas dans les catégories légalement exonérées. La Cimade a vivement critiqué cette absence, soulignant que des personnes pourraient ne pas pouvoir retirer leur titre malgré une décision favorable, faute de pouvoir réunir la somme requise.

Comment payer le timbre fiscal pour un titre de séjour ?

Le timbre fiscal s’achète sur le site officiel timbres.impots.gouv.fr par carte bancaire, dans un bureau de tabac agréé, ou sur une borne dans certaines préfectures. Il n’est jamais payé directement à la préfecture. Le paiement intervient au moment du retrait du titre, après notification par SMS de la décision favorable.

Ma demande de titre de séjour peut-elle être refusée si je ne peux pas payer ?

En théorie, le titre ne peut pas être refusé pour des raisons financières si vous remplissez les conditions de fond. En pratique, la remise physique du titre est conditionnée au paiement du timbre fiscal — ce qui signifie qu’une personne qui ne peut pas réunir les 350 € ne pourra pas récupérer son titre, même avec une décision favorable. C’est précisément ce que dénonce la Cimade.

Lire aussi :

• Titre de séjour algérien en France : conditions et procédure complète
• L’accord franco-algérien de 1968 : tout comprendre
• Naturalisation française pour les Algériens : conditions et dossier
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• Le certificat de résidence 10 ans : conditions et droits
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• Algérien en France : guide complet des démarches administratives
• Demande d’asile en France pour les Algériens
• Examen civique France 2026 : guide pour les Algériens
• Refus de titre de séjour : les recours possibles

Sources : Service-Public.fr — Titres de séjour : augmentation du montant des taxes à compter du 1er mai 2026 (22 avril 2026, mis à jour le 12 mai 2026) | Préfecture du Bas-Rhin — Nouveaux montants des taxes demandées aux étrangers à compter du 1er mai 2026 (fiche synthèse 14/04/2026) | DémarchesAdministratives.fr — Titres de séjour : attention, le coût augmente à partir du 1er mai 2026 (20 avril 2026) | Blog Avocats Deloitte — Immigration : une hausse des taxes sur les titres de séjour (18 mars 2026) | Aides.org / Remaides — Titres de séjour : les taxes obligatoires en très forte hausse (6 mai 2026) | IntegrationFrance.fr — Hausse taxes titres de séjour mai 2026 (4 juin 2026) | TestCiviqueFrance.fr — Hausse des taxes titres de séjour au 1er mai 2026 | Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, article 128