Vivre en Suisse tout en conservant un compte bancaire, un appartement, des loyers, des dividendes ou d’autres revenus en Algérie crée une situation fiscale transfrontalière qui ne se résume pas à « payer là où se trouve l’argent ». Un résident fiscal suisse doit en principe déclarer ses revenus et son patrimoine étrangers, mais la convention fiscale entre la Suisse et l’Algérie répartit ensuite le droit d’imposer entre les deux États et prévoit les mécanismes destinés à éviter qu’un même revenu soit effectivement taxé deux fois.

Le point le plus important est de distinguer trois questions. Que faut-il déclarer en Suisse ? Quel pays a le droit d’imposer le revenu ou le bien ? Et comment la double imposition est-elle neutralisée ? Ces trois réponses ne sont pas toujours identiques. Un immeuble situé en Algérie, par exemple, doit être signalé dans la déclaration suisse alors même que la convention attribue à l’Algérie un droit d’imposition sur le revenu et la fortune immobiliers.

La fiscalité Suisse–Algérie demande en outre une prudence particulière parce que la Suisse combine impôt fédéral, impôts cantonaux et communaux. Les formulaires, méthodes d’évaluation et effets précis sur le taux peuvent donc varier selon votre canton. L’objectif de ce guide est de donner l’architecture correcte du dossier, puis de vous indiquer les points qui doivent être vérifiés auprès de votre administration fiscale cantonale.

Le point de départ : la résidence fiscale décide de tout

Avant de parler d’appartement à Alger, de compte en dinars ou de dividendes, il faut déterminer l’État dont vous êtes résident au sens fiscal. Pour une personne qui vit durablement en Suisse, cette question est souvent simple. Elle peut devenir beaucoup plus délicate si vous partagez votre temps entre les deux pays, disposez d’un logement permanent dans chacun, travaillez dans un État tout en ayant votre famille dans l’autre ou préparez un retour définitif.

La convention Suisse–Algérie contient ses propres critères lorsqu’une personne pourrait être considérée comme résidente des deux États. Elle examine notamment le foyer d’habitation permanent, le centre des intérêts vitaux, le séjour habituel puis la nationalité. Autrement dit, la nationalité algérienne ne suffit pas à faire de vous un résident fiscal d’Algérie, pas plus qu’un permis suisse ne règle automatiquement tous les cas de double résidence.

Ce guide part du cas le plus fréquent : vous êtes résident fiscal de Suisse et vous détenez des revenus ou du patrimoine en Algérie. Si vous quittez au contraire la Suisse pour retourner en Algérie, les enjeux de sortie, de prévoyance et d’impôt sur les capitaux sont différents ; le dossier consacré au départ de Suisse vers l’Algérie et au 2e pilier / 3a traite précisément cette situation.

Ce qu’un résident de Suisse doit déclarer lorsqu’il possède des revenus ou des biens en Algérie

La première erreur consiste à confondre déclarer et payer un impôt suisse. Les autorités fiscales cantonales demandent en principe au résident de déclarer l’ensemble de ses revenus et éléments de fortune, y compris ceux situés à l’étranger. La plateforme officielle ch.ch cite notamment les biens immobiliers, les titres, les liquidités et les avoirs en compte parmi les éléments de fortune à indiquer. Le canton du Jura rappelle expressément qu’un résident doit déclarer ses revenus et sa fortune étrangers, même lorsque les actifs sont hors de Suisse.

Dans un dossier Suisse–Algérie, cela peut concerner :

• un compte courant ou un compte devises en Algérie ;
• les intérêts versés sur des dépôts ;
• des actions ou parts d’une société algérienne ;
• des dividendes ;
• un appartement, une maison, un local ou un terrain ;
• les loyers perçus en Algérie ;
• une activité professionnelle ou indépendante exercée en Algérie ;
• certaines créances, participations ou autres éléments patrimoniaux.

L’impôt fédéral direct suisse porte sur le revenu des personnes physiques. L’imposition de la fortune relève, elle, des cantons et des communes. C’est pourquoi le montant final peut différer sensiblement entre Genève, Vaud, Zurich, Bâle ou un autre canton. Une règle fédérale ou conventionnelle peut être commune, mais la mécanique déclarative et le taux restent souvent cantonaux.

Immobilier en Algérie : imposé où, déclaré comment en Suisse ?

L’immobilier est le cas le plus parlant. L’article 6 de la convention permet à l’État où se trouve l’immeuble d’imposer les revenus qui en proviennent. Un appartement situé en Algérie peut donc être imposé en Algérie, qu’il soit loué ou qu’il produise un autre revenu immobilier relevant des règles locales.

Pour autant, le bien ne doit pas être « oublié » en Suisse. Les autorités cantonales demandent sa déclaration afin de déterminer notamment le taux applicable. À Genève, par exemple, l’administration précise qu’un bien situé à l’étranger n’est pas imposé directement à Genève, mais que sa valeur fiscale et son revenu servent à fixer le barème d’imposition. Le canton demande également le revenu locatif réel lorsque le bien est loué et applique une méthode de valeur locative lorsqu’il est à disposition du propriétaire.

Cette distinction explique pourquoi deux phrases apparemment contradictoires peuvent être vraies en même temps : « mon appartement algérien est imposable en Algérie » et « je dois quand même le déclarer en Suisse ». La première concerne le droit d’imposer ; la seconde, votre obligation déclarative et le calcul du taux suisse.

Le traitement exact de la valeur de l’immeuble, des dettes hypothécaires, des intérêts et des frais dépend du canton. Si vous avez un logement en Algérie, consultez le guide détaillé sur la façon de déclarer un bien immobilier en Algérie lorsqu’on réside en Suisse.

Compte bancaire, intérêts et dividendes algériens : le piège de la « petite somme »

Un compte bancaire algérien fait partie du patrimoine à déclarer. Il faut généralement renseigner son solde ou sa valeur fiscale à la date déterminante et le revenu qu’il a produit. Il n’existe pas, dans le principe suisse de déclaration de la fortune, une règle générale disant qu’un petit compte étranger devient invisible parce qu’il contient peu d’argent.

La question devient plus technique lorsqu’un impôt est déjà prélevé en Algérie sur les intérêts ou les dividendes. La convention limite alors ce que l’État de la source peut conserver dans certaines situations. L’aperçu officiel publié par le Secrétariat d’État aux questions financières internationales indique notamment un plafond conventionnel de 15 % sur les dividendes dans le cas général et de 10 % sur les intérêts, avec plusieurs exceptions prévues par le traité.

Pour les participations de sociétés remplissant certaines conditions, le taux conventionnel sur les dividendes peut être inférieur ; ce cas n’est pas celui de la majorité des particuliers. Pour les intérêts, certaines catégories de prêts ou créances bénéficient également d’un dégrèvement total. Le bon taux dépend donc de la nature précise du revenu et du bénéficiaire effectif.

Côté suisse, l’AFC met à disposition le formulaire DA-1 pour les personnes physiques qui demandent l’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source sur des dividendes et intérêts étrangers. La demande passe par le canton compétent. Là encore, ce mécanisme ne signifie pas qu’un impôt algérien quelconque sera intégralement remboursé : seuls les montants et revenus entrant dans le cadre légal et conventionnel peuvent être pris en compte.

Pour le détail des justificatifs, de la valeur à déclarer et des revenus bancaires, reportez-vous au dossier spécifique sur la façon de déclarer un compte bancaire algérien en Suisse.

Fortune : pourquoi un bien algérien peut influencer l’impôt suisse sans être imposé deux fois

La convention ne traite pas seulement le revenu : elle couvre aussi la fortune. Son article 22 prévoit notamment que la fortune constituée de biens immobiliers peut être imposée dans l’État où ces biens sont situés. Pour un résident suisse propriétaire d’un immeuble en Algérie, cela protège la répartition du droit d’imposer entre les deux pays.

Mais l’exemption suisse ne signifie pas nécessairement neutralité totale. Dans les cantons qui appliquent l’exonération avec progression ou utilisent le patrimoine étranger pour déterminer le taux, le bien algérien peut relever le taux appliqué à la fortune effectivement taxable en Suisse. Le canton de Fribourg rappelle par exemple que la valeur d’un bien-fonds à l’étranger doit être déclarée même lorsqu’il n’est imposé qu’au lieu de situation, parce qu’elle intervient dans le calcul du taux et dans la répartition internationale.

C’est ici que les dossiers deviennent rapidement techniques : valeur fiscale retenue, dettes liées au bien, répartition des intérêts passifs, fortune du conjoint, droit de propriété ou usufruit. Une estimation immobilière utilisée en Algérie n’est pas forcément reprise telle quelle par votre canton. Conservez donc le titre de propriété, la valeur d’acquisition, les justificatifs d’évaluation et les dettes attachées au bien.

Fiscalité Suisse–Algérie : comment la double imposition est réellement évitée

La convention du 3 juin 2006, entrée en vigueur en 2009, constitue le texte central. Elle ne donne pas systématiquement un droit exclusif à un seul pays. Selon la catégorie de revenu, elle peut attribuer l’imposition à l’État de résidence, à l’État de la source ou aux deux États avec un plafond et un mécanisme correcteur.

Pour un résident de Suisse, l’article consacré à l’élimination des doubles impositions prévoit en principe que la Suisse exempte les revenus ou la fortune que la convention autorise l’Algérie à imposer, tout en pouvant en tenir compte pour déterminer le taux applicable au reste des revenus ou de la fortune. C’est le mécanisme couramment appelé exonération avec progression.

Les dividendes, intérêts et redevances suivent une logique différente. Lorsque ces revenus restent imposables en Algérie dans les limites prévues par les articles 10, 11 ou 12, la Suisse accorde un dégrèvement au résident à sa demande, selon les règles suisses applicables. Cette différence explique pourquoi il est dangereux de traiter un loyer algérien et un dividende algérien de la même manière dans la déclaration suisse.

La convention ne dispense jamais de déclarer. Elle intervient après qualification du revenu pour répartir le pouvoir d’imposition et corriger la double imposition. C’est l’une des distinctions les plus importantes de tout dossier international.

Travail, activité indépendante et entreprise en Algérie : quel État peut taxer ?

Les revenus professionnels obéissent à leurs propres articles de convention. Pour un salarié, le lieu où l’activité est physiquement exercée joue un rôle majeur. Un résident suisse qui travaille ponctuellement en Algérie n’est donc pas dans la même situation qu’une personne employée en Suisse par une société algérienne ou qu’un entrepreneur qui exploite une installation stable en Algérie.

La règle dite des 183 jours existe dans la convention pour certaines rémunérations salariées, mais elle ne doit jamais être lue isolément : les conditions relatives à l’employeur et à la prise en charge de la rémunération comptent également. Dépasser ou ne pas dépasser 183 jours ne suffit donc pas, à lui seul, à décider où le salaire sera imposé.

Pour une activité entrepreneuriale, l’existence d’un établissement stable peut attribuer à l’Algérie le droit d’imposer le bénéfice qui lui est rattachable. Les sociétés, participations importantes, fonctions de direction et prestations indépendantes doivent être examinées séparément. Si vos revenus algériens proviennent d’une entreprise et non d’un simple placement privé, une validation par un fiscaliste habitué aux deux systèmes est particulièrement pertinente.

Retraites, 2e pilier et 3a : ne pas mélanger les régimes

La convention contient une règle spécifique pour les pensions versées au titre d’un emploi antérieur : sous réserve du régime particulier des fonctions publiques, elles sont en principe imposables dans l’État de résidence du bénéficiaire. La situation d’une personne qui vit en Suisse et reçoit une pension algérienne n’est donc pas identique à celle d’une personne qui quitte la Suisse pour vivre en Algérie avec une rente AVS, un 2e pilier ou un capital de prévoyance.

Les pensions publiques peuvent obéir à une règle distincte, avec notamment une exception liée à la résidence et à la nationalité. C’est exactement le type de revenu pour lequel il faut identifier la nature juridique de la pension avant d’appliquer un article de convention.

Ne mélangez pas non plus l’imposition annuelle d’une rente avec l’impôt éventuellement prélevé lors d’un retrait en capital d’un 2e pilier ou d’un 3a. Les mécanismes, cantons compétents et possibilités de remboursement ne sont pas les mêmes.

Vente d’un bien algérien et plus-value : qui taxe le gain ?

L’article 13 de la convention permet à l’État où se situe l’immeuble d’imposer le gain tiré de sa vente. Une plus-value réalisée sur un appartement, une maison ou un terrain situé en Algérie peut donc être taxée en Algérie selon le droit fiscal algérien en vigueur.

La Direction générale des impôts publie des règles spécifiques sur les plus-values immobilières. Mais pour un résident suisse, le travail ne s’arrête pas au paiement algérien : il faut conserver l’acte d’achat, l’acte de vente, les frais justifiés, les éventuels travaux et le calcul fiscal algérien afin de pouvoir documenter correctement l’opération auprès du canton suisse.

Le traitement suisse doit ensuite être appliqué conformément à la convention et à la réglementation cantonale. Évitez de convertir uniquement le bénéfice final au taux de change du jour de la vente. Les administrations peuvent demander une conversion cohérente des différentes valeurs aux dates pertinentes.

Déclaration pratique : documents, taux de change et justificatifs

Un bon dossier fiscal Suisse–Algérie se prépare davantage avec des justificatifs qu’avec des estimations. Les revenus et la fortune doivent être convertis en francs suisses selon les méthodes admises par le canton. À Genève, l’administration publie par exemple des taux de change destinés à la déclaration fiscale ; d’autres cantons proposent leurs propres instructions ou renvoient aux cours reconnus par l’AFC.

Conservez au minimum :

• les relevés annuels de comptes bancaires algériens ;
• les attestations d’intérêts et de retenues fiscales ;
• les justificatifs de dividendes et de participation ;
• les titres de propriété et actes notariés ;
• les contrats de location et preuves des loyers encaissés ;
• les avis ou quittances d’impôt algériens ;
• les justificatifs de dettes liées aux actifs étrangers ;
• les attestations de domicile fiscal nécessaires pour bénéficier d’un taux conventionnel.

Les erreurs qui coûtent le plus cher

1. Ne pas déclarer un bien parce qu’il est déjà taxé en Algérie.
La convention évite la double imposition ; elle ne supprime pas l’obligation de déclaration suisse.

2. Confondre revenu et fortune.
Le solde d’un compte est un élément de fortune ; les intérêts sont un revenu. Un immeuble possède une valeur patrimoniale et peut aussi générer un revenu locatif.

3. Appliquer le même mécanisme à tous les revenus.
Les loyers immobiliers et les dividendes ne sont pas corrigés de la même manière par la convention.

4. Utiliser un taux algérien sans vérifier la convention.
Une retenue interne peut être supérieure au plafond conventionnel. Le surplus peut nécessiter une demande de remboursement plutôt qu’une simple imputation en Suisse.

5. Oublier l’impôt sur la fortune parce qu’il n’existe pas d’impôt fédéral suisse sur la fortune.
Les cantons et communes imposent la fortune selon leurs propres barèmes et règles.

6. Croire que l’impôt à la source suisse règle tout.
Un résident imposé à la source peut avoir des obligations supplémentaires s’il reçoit d’autres revenus ou détient une fortune imposable. Les seuils et procédures dépendent de sa situation et de son canton.

7. Attendre un contrôle pour régulariser un actif oublié.
Si un compte, un bien ou un revenu étranger n’a pas été déclaré, contactez votre administration cantonale ou un spécialiste avant de corriger de manière improvisée une seule année.

Glossaire : les termes fiscaux à connaître

Questions fréquentes

Lire aussi

• Retraite Suisse–Algérie : AVS, fiscalité et assurance maladie
• Simulateur IRG des revenus fonciers en Algérie
• Calculateur de plus-value immobilière en Algérie
• Compte en dinars, devises et CEDAC pour la diaspora algérienne

Sources officielles consultées

• Administration fédérale des contributions — Algérie : convention contre les doubles impositions
• Fedlex — Convention Suisse–Algérie du 3 juin 2006
• SFI — Aperçu des effets de la convention avec l’Algérie
• ch.ch — Remplir sa déclaration d’impôt
• République et Canton du Jura — Revenus et fortune à l’étranger
• Canton de Genève — Imposition des propriétaires immobiliers
• Canton de Genève — Revenu immobilier d’un bien situé à l’étranger
• AFC — Formulaires IFD et DA-1 pour les impôts étrangers à la source
• Direction générale des impôts d’Algérie — IRG sur les revenus fonciers
• Direction générale des impôts d’Algérie — Plus-values immobilières

Informations vérifiées le 16 août 2026. Les règles fiscales, formulaires, méthodes cantonales, taux de retenue et procédures peuvent évoluer. La Suisse appliquant une fiscalité largement cantonale, vérifiez les instructions de votre canton de domicile et, pour une situation transfrontalière importante, faites valider le traitement par un fiscaliste ou une fiduciaire connaissant la convention Suisse–Algérie.