Chercheur algérien en France : certificat

Un chercheur, un enseignant-chercheur ou un doctorant algérien qui vient travailler dans un laboratoire ou une université en France reçoit un certificat de résidence d’un an portant la mention « scientifique », et non le « passeport talent – chercheur » prévu pour les autres nationalités. Ce régime est fixé par l’article 7 f) de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : il suppose une entrée régulière avec un visa de long séjour et, en pratique, une convention d’accueil signée avec un organisme de recherche ou d’enseignement supérieur agréé. Le conjoint peut obtenir de son côté un certificat « vie privée et familiale » au titre de l’article 6, 3°, de l’accord.

L’essentiel : le certificat « scientifique » est valable un an et renouvelable ; sa première délivrance est gratuite. La convention d’accueil, qui atteste votre qualité de chercheur, l’objet et la durée du séjour, est la pièce centrale du dossier. Le conjoint n’entre pas dans le regroupement familial : il dépend d’une règle distincte et doit lui aussi entrer régulièrement en France. Les démarches se font en préfecture, et les taxes de renouvellement ont changé en 2026 : vérifiez le montant exact avant de payer vos timbres fiscaux.

Sommaire

Accord de 1968 ou passeport talent : quel régime s’applique ?
Qui peut obtenir le certificat « scientifique » ?
La convention d’accueil : la pièce qui conditionne le dossier
Du visa de long séjour au certificat de résidence
Quels documents fournir en préfecture ?
Coût, délais et lieu de dépôt
Que permet le certificat : travail, études, changement de statut ?
Le conjoint d’un scientifique : un titre distinct
Chercheur, doctorant, conjoint : le récapitulatif
Renouvellement et certificat de dix ans
Cas pratiques
Erreurs fréquentes
Checklist avant de déposer votre dossier
Questions fréquentes
Lire aussi
Sources officielles et références

Accord de 1968 ou passeport talent : quel régime s’applique ?

Pour la plupart des nationalités, un chercheur étranger obtient en France un titre de séjour du droit commun (le « passeport talent – chercheur », régi par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ou CESEDA). Les ressortissants algériens sont dans une situation différente : leur séjour est régi par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié par ses avenants, et non par le CESEDA lorsque l’accord traite la question. Une note de la préfecture de l’Hérault consacrée à cette démarche le rappelle explicitement : la procédure « concerne uniquement les ressortissants algériens », les chercheurs d’une autre nationalité relevant du passeport talent.

Concrètement, deux articles de l’accord comptent ici :

l’article 7 f) : les ressortissants algériens « qui viennent en France pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement universitaire » reçoivent, sous réserve d’une entrée régulière, un certificat de résidence valable un an portant la mention « scientifique » ;
l’article 6, 3° : le ressortissant algérien marié à un ressortissant étranger titulaire d’un titre de séjour d’un an portant la mention « scientifique » reçoit un certificat de résidence d’un an, à condition que son entrée sur le territoire ait été régulière.

Pour la vue d’ensemble du certificat de résidence (catégories, durées, différences avec la carte de séjour), consultez notre guide complet du certificat de résidence algérien. Cet article se limite au cas du chercheur et de sa famille. L’accord de 1968 fait par ailleurs l’objet de discussions de renégociation, que nous suivons dans notre article sur la renégociation de l’accord ; les règles décrites ici sont celles vérifiées en septembre 2026.

Qui peut obtenir le certificat « scientifique » ?

Le certificat « scientifique » s’adresse à l’Algérien qui vient mener des travaux de recherche ou enseigner à l’université en France. Le texte de l’accord ne distingue pas le statut : il vise l’activité (recherche ou enseignement universitaire), pas le type de contrat.

Dans la pratique observée par les universités, cela recouvre :

les chercheurs et post-doctorants accueillis par un laboratoire ou un organisme de recherche ;
les enseignants-chercheurs et professeurs invités ;
les doctorants accueillis dans un laboratoire : l’espace ULYS de l’Université de Lyon indique ainsi que chercheurs et doctorants algériens reçoivent le même certificat portant la mention « scientifique », sans distinction de document.

Deux nuances utiles. D’abord, l’étudiant algérien inscrit en licence ou en master relève du certificat « étudiant », pas du certificat « scientifique » : voir notre article sur le renouvellement du titre de séjour étudiant algérien. Ensuite, la qualification retenue dans votre cas dépend de la convention d’accueil et de la préfecture : en cas de doute (contrat doctoral, stage de recherche, mission courte), faites confirmer la mention envisagée par le service des relations internationales de votre établissement d’accueil avant de demander le visa.

La convention d’accueil : la pièce qui conditionne le dossier

La convention d’accueil est un document signé entre vous et un organisme public ou privé de recherche ou d’enseignement supérieur agréé à cet effet. Selon la liste de pièces de la préfecture de l’Hérault, elle atteste votre qualité de chercheur ainsi que l’objet et la durée de votre séjour en France. C’est elle qui justifie la délivrance de la mention « scientifique ».

Qui la délivre ?

Seuls les organismes agréés par le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche peuvent la signer. La procédure d’agrément est fixée par l’arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d’agrément des organismes délivrant la convention d’accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers. Le modèle de convention est le formulaire Cerfa n° 16079, que le ministère met à disposition avec la liste des organismes agréés. Vérifiez que votre établissement d’accueil figure bien sur cette liste : une convention signée par un organisme non agréé n’a pas la même valeur.

Ce qu’elle doit mentionner

Le formulaire précise notamment les conditions financières de l’accueil. Selon les informations publiées par Campus France pour les doctorants et chercheurs étrangers, la convention est signée par la personne accueillie et par l’établissement d’accueil, et le montant total du financement y figure lorsque le dispositif de séjour de recherche est mobilisé.

Convention d’accueil, convention de séjour de recherche, contrat de travail

Ces trois documents sont parfois confondus. La convention de séjour de recherche a été créée par la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 pour les doctorants et chercheurs bénéficiant d’une bourse ou d’un financement attribué sur des critères scientifiques ; le contrat de travail (contrat doctoral, contrat de chercheur) est un document distinct. Certaines préfectures acceptent, à l’appui du dossier de conjoint, la convention d’accueil, le contrat de travail ou la convention de séjour de recherche du scientifique : une université indique par exemple demander l’un de ces trois documents. Les pièces exigées peuvent varier d’une préfecture à l’autre ; faites confirmer la liste avant de constituer votre dossier.

Du visa de long séjour au certificat de résidence

L’article 9 de l’accord impose aux ressortissants algériens qui séjournent plus de trois mois en France au titre des articles concernés un passeport en cours de validité muni d’un visa de long séjour. Ce visa, accompagné des justificatifs, permet ensuite d’obtenir le certificat de résidence. Service-Public précise que le visa doit correspondre à la mention demandée.

La séquence est en général la suivante :

Convention d’accueil signée avec l’organisme agréé, avant le départ.
Demande de visa de long séjour auprès des services consulaires français en Algérie, avec la convention à l’appui. Voir notre guide du visa long séjour pour la France depuis l’Algérie.
Entrée régulière en France : la condition d’entrée régulière figure dans le texte même de l’accord.
Demande du certificat de résidence « scientifique » auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile, avec remise d’un récépissé si le dossier est complet.
Visite médicale OFII : Service-Public indique que, pour une première délivrance et sauf exceptions, une visite médicale est organisée en France par un médecin de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ou agréé par lui.

Selon les établissements d’accueil, la demande doit être déposée dans les deux mois suivant l’arrivée en France. Cette échéance est rappelée par plusieurs universités ; elle ne figure pas dans le texte de l’accord et peut dépendre de la date de validité de votre visa : reportez-vous à la mention portée sur le visa et aux instructions de la préfecture.

Quels documents fournir en préfecture ?

Service-Public et les préfectures publient des listes proches. Pour une première demande de certificat « scientifique », les pièces suivantes reviennent systématiquement :

le visa de long séjour correspondant à la mention ;
le passeport (pages d’état civil, dates de validité, cachets d’entrée) ;
un extrait d’acte de naissance avec filiation ;
l’acte de mariage et les actes de naissance des enfants avec filiation, le cas échéant ;
un justificatif de domicile de moins de trois mois selon Service-Public (six mois selon certaines préfectures) ;
trois photographies d’identité conformes ;
la convention d’accueil signée avec l’organisme agréé ;
une attestation sur l’honneur de non-polygamie et, le cas échéant, l’engagement à respecter les principes de la République.

Les documents établis en langue étrangère doivent être accompagnés d’une traduction en français par un traducteur assermenté. Pour un acte algérien, vérifiez auprès de la préfecture si une légalisation ou une apostille est demandée. Les pièces peuvent varier selon la situation du dossier : il est prudent de faire confirmer la liste exacte par la préfecture avant de demander des documents à durée de validité courte, notamment les justificatifs de domicile.

Depuis la France, un hébergement ou un bail est souvent la première étape pour obtenir le justificatif de domicile. Sur ce point, notre article sur la garantie Visale pour étranger en France peut vous aider à constituer un dossier de location.

Coût, délais et lieu de dépôt

Que coûte le certificat ?

Selon l’accord de 1968 et Service-Public, la première délivrance du certificat de résidence « scientifique » est gratuite. Les montants applicables aux renouvellements et au titre du conjoint ont varié : la note de la préfecture de l’Hérault indique 225 € pour le renouvellement du titre « scientifique » ou « conjoint de scientifique » ; l’Université Côte d’Azur indique qu’à partir du 1er mai 2026 le timbre fiscal est passé à 350 € pour une première délivrance de certificat de conjoint et à 250 € pour un renouvellement ; Service-Public mentionne 250 € pour le conjoint. Ces écarts tiennent à la date des sources et à la nature du titre. Attendez le SMS de la préfecture indiquant le montant exact avant d’acheter vos timbres fiscaux sur timbres.impots.gouv.fr, et ne les achetez pas d’avance.

Quels délais prévoir ?

Comptez plusieurs mois entre le dépôt et la remise du titre : l’Université Côte d’Azur évoque environ trois mois en 2026. Le récépissé remis au dépôt vous permet en principe de rester régulièrement en France pendant l’instruction. Pour situer ces délais, consultez notre article sur les délais de titre de séjour en France.

Où déposer la demande ?

Le dossier se dépose à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile. Le portail ANEF (administration numérique pour les étrangers en France) propose une catégorie pour le certificat « scientifique » ; toutefois, l’Université Côte d’Azur indiquait en mai 2026 que le dépôt en ligne n’était pas encore ouvert aux chercheurs algériens et à leur conjoint. Selon les départements, le dépôt se fait via une plateforme locale (par exemple « démarches simplifiées » dans le Rhône) ou par rendez-vous. Renseignez-vous auprès de votre préfecture et du service d’accueil de votre établissement.

Que permet le certificat : travail, études, changement de statut ?

Le certificat de résidence d’un an portant la mention « scientifique » vous permet de mener l’activité de recherche ou d’enseignement pour laquelle il a été délivré. Service-Public indique que le titulaire d’un certificat d’un an est autorisé à travailler. Cela ne signifie pas que vous pouvez changer librement de métier : la mention est liée à l’activité scientifique décrite dans la convention.

Autre employeur dans la recherche : si votre convention d’accueil change (autre laboratoire, autre organisme), faites vérifier auprès de la préfecture si un nouveau document ou une nouvelle demande est nécessaire.
Activité salariée hors recherche : elle relève du certificat « salarié » de l’article 7 b) de l’accord, qui suppose un contrat de travail visé par les services de l’emploi. Voir notre guide sur l’autorisation de travail d’un Algérien en France.
Recherche d’emploi ou création d’entreprise après la recherche : l’espace ULYS souligne que la carte « recherche d’emploi / création d’entreprise » du droit commun n’est pas disponible dans le cadre de l’accord franco-algérien. Anticipez la fin du contrat en prenant contact avec la préfecture bien avant l’échéance du certificat.

Le conjoint d’un scientifique : un titre distinct

Le conjoint algérien d’un scientifique obtient, lui aussi, un certificat de résidence d’un an, mais sur un fondement distinct du regroupement familial. L’article 6, 3°, de l’accord le prévoit expressément lorsque le conjoint est marié à un ressortissant étranger titulaire d’un titre d’un an portant la mention « scientifique », à condition que son entrée en France ait été régulière. La préfecture de l’Hérault désigne ce titre par la mention « vie privée et familiale » délivrée en qualité de conjoint de scientifique.

Pourquoi ce n’est pas du regroupement familial

Le regroupement familial suppose une procédure devant l’OFII, avec conditions de ressources et de logement, et ne s’ouvre qu’après un an de séjour du demandeur. Ici, le conjoint dépose une demande de certificat directement en préfecture, sans instruction de regroupement. Pour comprendre la différence, lisez notre guide sur le regroupement familial Algérie-France.

Documents spécifiques au conjoint

Pour une première demande, les préfectures et universités demandent en général :

le visa de long séjour portant la mention « conjoint de scientifique » (ou la mention correspondante) ;
le certificat de résidence du chercheur portant la mention « scientifique », ou son récépissé en cas de dépôt simultané ;
un acte de mariage récent et les actes de naissance avec filiation, traduits ;
la convention d’accueil, le contrat de travail ou la convention de séjour de recherche du chercheur, selon la préfecture.

Le conjoint peut-il travailler ?

Service-Public indique que le titulaire d’un certificat de résidence d’un an est autorisé à travailler. Le titre du conjoint étant délivré au titre de la vie privée et familiale, la question de son droit à exercer une activité salariée doit néanmoins être confirmée pour la mention exacte portée sur votre carte : vérifiez-la auprès de la préfecture avant de signer un contrat de travail.

Et les enfants ?

Les sources publiques consultées pour cet article ne détaillent pas de régime particulier pour les enfants d’un chercheur algérien titulaire de la mention « scientifique ». L’article 10 de l’accord prévoit un document de circulation pour étrangers mineurs pour certaines catégories de mineurs algériens (famille arrivée par regroupement familial, mineur entré pour études, mineur résidant habituellement en France depuis l’âge de dix ans, mineur né en France de parent en séjour régulier). Le cas des enfants d’un chercheur est à confirmer directement auprès de la préfecture avant le départ.

Chercheur, doctorant, conjoint : le récapitulatif

Situation	Titre visé	Texte de référence	Pièce clé
Chercheur, enseignant-chercheur, doctorant en laboratoire	Certificat de résidence d’un an, mention « scientifique »	Accord de 1968, art. 7 f)	Convention d’accueil d’un organisme agréé
Conjoint étranger d’un titulaire de la mention « scientifique »	Certificat de résidence d’un an, mention « vie privée et familiale »	Accord de 1968, art. 6, 3°	Certificat du chercheur (ou récépissé), acte de mariage
Chercheur d’une autre nationalité	Passeport talent – chercheur	CESEDA (droit commun)	Hors champ de cet article
Étudiant en licence ou master	Certificat de résidence « étudiant »	Accord de 1968	Inscription dans un établissement

Renouvellement et certificat de dix ans

Renouveler le certificat d’un an

Le renouvellement est possible tant que vous continuez à remplir les conditions initiales et que vous ne constituez pas une menace pour l’ordre public, selon la fiche de la préfecture de l’Hérault. Il faut donc une convention d’accueil ou un contrat valide pour la période concernée, les justificatifs d’état civil et de domicile, et le titre arrivant à expiration. Service-Public précise que la demande doit être déposée environ deux mois avant l’expiration du titre. Les préfectures appliquent des pénalités en cas de dépôt tardif : la fiche de l’Hérault mentionne 180 € de pénalité, sauf force majeure ou visa en cours de validité.

Passer au certificat de dix ans

L’article 7 bis de l’accord permet aux ressortissants algériens visés à l’article 7 d’obtenir un certificat de résidence de dix ans s’ils justifient d’une résidence ininterrompue en France de trois ans. La décision tient compte des moyens d’existence du demandeur et reste appréciée par la préfecture. La même fiche de l’Hérault renvoie à trois voies d’accès au certificat de dix ans : après trois ans de séjour avec des ressources stables et suffisantes (à l’appréciation du préfet), après dix ans de séjour régulier, et, pour le conjoint, après cinq ans sous couvert d’un titre « vie privée et familiale ». Pour le détail des conditions, voir notre article sur le certificat de résidence de 10 ans pour Algérien.

Cas pratiques

Scénario 1 : le doctorant qui arrive seul

Un doctorant algérien est accueilli dans un laboratoire de l’université. Il fait signer la convention d’accueil avant son départ, demande son visa de long séjour, entre régulièrement en France puis dépose sa demande de certificat « scientifique » en préfecture dans le délai indiqué par son établissement. La première délivrance est gratuite ; il renouvelle chaque année tant que son contrat et sa convention sont valables.

Scénario 2 : la chercheuse qui vient avec son mari

Une chercheuse et son conjoint déposent leurs demandes simultanément. Le conjoint fournit le récépissé de la demande de la chercheuse à la place du certificat, ainsi que l’acte de mariage traduit. Le calendrier des deux dossiers doit rester aligné : si le titre de la chercheuse est refusé ou retardé, celui du conjoint l’est aussi.

Scénario 3 : le conjoint qui rejoint plus tard

Un chercheur déjà installé en France fait venir son conjoint quelques mois plus tard. Le conjoint doit obtenir un visa de long séjour correspondant à la mention « conjoint de scientifique » et entrer régulièrement : arriver avec un visa touristique de court séjour et déposer ensuite une demande de certificat ne remplit pas la condition d’entrée régulière au sens de l’article 6, 3°. À confirmer selon le type de visa, avec la préfecture.

Scénario 4 : le contrat prolongé au dernier moment

La convention d’accueil d’un post-doctorant arrive à échéance. Son laboratoire prépare un avenant ou une nouvelle convention. Il dépose sa demande de renouvellement dès qu’il dispose du document, environ deux mois avant l’expiration du titre : un dépôt tardif expose à la pénalité évoquée plus haut et à une rupture du droit au séjour.

Erreurs fréquentes

Croire qu’un chercheur algérien relève du passeport talent : c’est le certificat de résidence de l’accord de 1968 qui s’applique.
Signer la convention d’accueil avec un organisme non agréé : vérifiez la liste officielle avant de signer.
Entrer en France avec un simple visa de court séjour alors que le certificat exige une entrée régulière avec visa de long séjour.
Confondre le titre du conjoint avec un regroupement familial et attendre un an de séjour inutilement.
Acheter les timbres fiscaux trop tôt ou sur la base d’un ancien montant.
Attendre la fin du certificat pour se renseigner sur la suite : la recherche d’emploi ou la création d’entreprise ne disposent pas d’une carte dédiée dans ce cadre.

En cas de refus, notre article sur les recours contre un refus de titre de séjour détaille les délais et les voies de contestation.

Checklist avant de déposer votre dossier

La convention d’accueil est signée par un organisme figurant sur la liste des organismes agréés.
Le visa de long séjour correspond à la mention demandée et l’entrée en France est régulière.
Le dépôt est prévu dans le délai indiqué par votre établissement (souvent deux mois après l’arrivée).
Les actes d’état civil sont traduits par un traducteur assermenté.
Le justificatif de domicile respecte la durée de validité exigée par la préfecture.
Les photographies d’identité respectent la norme demandée.
Le montant des timbres fiscaux a été confirmé par la préfecture avant achat.
Pour le conjoint : visa correspondant, acte de mariage récent et certificat (ou récépissé) du chercheur.

Questions fréquentes

Quel titre de séjour pour un chercheur algérien en France ?

Un certificat de résidence d’un an portant la mention « scientifique », délivré au titre de l’article 7 f) de l’accord franco-algérien de 1968 à l’Algérien qui vient mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement universitaire.

Le passeport talent – chercheur s’applique-t-il aux Algériens ?

Non. Selon la préfecture de l’Hérault, cette procédure concerne uniquement les ressortissants algériens, les chercheurs d’autres nationalités relevant du passeport talent – chercheur.

Un doctorant algérien reçoit-il la mention « scientifique » ?

Selon l’espace ULYS de l’Université de Lyon, chercheurs et doctorants algériens reçoivent le même certificat portant la mention « scientifique ». Faites confirmer la mention prévue pour votre contrat par l’établissement d’accueil.

La première délivrance est-elle payante ?

Non, la première délivrance du certificat « scientifique » est gratuite selon l’accord et Service-Public. Les renouvellements et le titre du conjoint donnent lieu à une taxe dont le montant a évolué : confirmez-le auprès de la préfecture.

Faut-il une convention d’accueil ?

Oui, en pratique : les préfectures demandent une convention d’accueil signée avec un organisme agréé, ou selon les cas un document équivalent comme le contrat de travail ou la convention de séjour de recherche.

Le conjoint d’un chercheur algérien peut-il obtenir un titre de séjour ?

Oui. L’article 6, 3°, de l’accord prévoit un certificat de résidence d’un an pour le ressortissant algérien marié à un titulaire de la mention « scientifique », sous réserve d’une entrée régulière.

Faut-il passer par le regroupement familial pour faire venir son conjoint ?

Non, le conjoint d’un scientifique dépend de l’article 6, 3°, et non de la procédure de regroupement familial devant l’OFII.

Peut-on déposer la demande en ligne ?

Une catégorie « scientifique » existe sur l’ANEF, mais l’Université Côte d’Azur indiquait en mai 2026 que le dépôt en ligne n’était pas encore possible pour les chercheurs algériens et leur conjoint. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Quand renouveler le certificat ?

Service-Public indique de déposer la demande environ deux mois avant l’expiration du titre. Un dépôt tardif peut entraîner une pénalité selon la préfecture.

Peut-on obtenir un certificat de dix ans après quelques années de recherche ?

C’est possible : l’article 7 bis prévoit un certificat de dix ans pour une résidence ininterrompue de trois ans, sous réserve de l’appréciation de la préfecture, notamment sur les moyens d’existence.

Sources officielles et références

Règles et montants vérifiés en septembre 2026. Les conditions de délivrance, taxes, délais et pièces à fournir évoluent régulièrement : faites confirmer votre situation individuelle par la préfecture compétente ou par votre établissement d’accueil avant tout dépôt de dossier.