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Assurance-emploi au Canada après un permis de travail : conditions pour un nouvel arrivant

Un travailleur étranger qui a perdu son emploi au Canada peut, en principe, toucher des prestations régulières d’assurance-emploi (AE), à condition d’avoir cotisé, d’avoir accumulé assez d’heures d’emploi assurable (de 420 à 700 heures selon la région), d’avoir perdu son emploi sans en être responsable et de rester autorisé à travailler et disponible pour le faire. Le permis de travail n’ouvre pas un droit automatique : c’est le travail réellement effectué, puis la situation au moment de la demande, qui comptent.

Le piège pour un nouvel arrivant tient à un décalage : les cotisations sont prélevées dès le premier chèque de paie, mais le droit aux prestations dépend ensuite du nombre d’heures, du motif de fin d’emploi et du statut d’immigration valide au moment où l’on demande de l’aide. Un permis fermé lié à un employeur ou un permis qui arrive à échéance compliquent l’analyse.

L’essentiel

  • L’AE régulière verse 55 % de la rémunération hebdomadaire assurable moyenne, jusqu’à 729 $ par semaine (maximum de rémunération assurable de 68 900 $ depuis le 1er janvier 2026), pendant 14 à 45 semaines.
  • Il faut avoir perdu son emploi sans faute de sa part, avoir eu au moins 7 jours consécutifs sans travail ni salaire au cours des 52 dernières semaines et avoir assez d’heures assurables.
  • Un numéro d’assurance sociale (NAS) commençant par 9 impose de fournir la preuve du statut d’immigration et du permis de travail.
  • Demandez vos prestations dès le dernier jour de travail : attendre plus de 4 semaines peut faire perdre des semaines de prestations.
  • Les prestations de maternité et parentales au Québec relèvent du RQAP, pas de l’AE.

Sommaire

Qui peut toucher l’assurance-emploi après un permis de travail ?

Selon Service Canada, les prestations régulières d’AE s’adressent aux personnes qui ont perdu leur emploi sans en être responsables (manque de travail, fin d’un emploi saisonnier, mise à pied collective) et qui sont prêtes et disponibles à travailler, mais qui n’arrivent pas à retrouver un emploi. Les pages officielles ne réservent pas ces prestations aux citoyens ni aux résidents permanents : elles posent des conditions de travail, de cotisation et de disponibilité.

Concrètement, Service Canada exige que vous réunissiez toutes les conditions suivantes :

  • avoir occupé un emploi assurable, c’est-à-dire un emploi pour lequel des cotisations d’AE ont été prélevées sur la paie ;
  • avoir perdu cet emploi sans en être responsable ;
  • avoir été au moins 7 jours consécutifs sans travail ni salaire au cours des 52 dernières semaines ;
  • avoir accumulé assez d’heures d’emploi assurable au cours des 52 dernières semaines (ou depuis la fin de votre dernière période de prestations, si elle est plus courte) ;
  • être prêt, désireux et capable de travailler chaque jour, chercher activement un emploi et noter chaque employeur contacté, avec la date ;
  • déposer une déclaration toutes les 2 semaines, en ligne ou par téléphone.

Les autres statuts de travail suivent des règles particulières. Les travailleurs autonomes, par exemple, ne sont en règle générale pas couverts comme les salariés ; Service Canada leur consacre une page distincte. Si c’est votre situation, consultez plutôt notre dossier sur l’assurance santé et dentaire du travailleur autonome pour prévoir une protection privée.

Combien d’heures faut-il pour une demande d’assurance-emploi ?

Le seuil se situe entre 420 et 700 heures d’emploi assurable. Il dépend du taux de chômage de votre région économique d’assurance-emploi : plus le chômage y est élevé, moins il faut d’heures. Le taux qui s’applique est celui de la région où vous habitez, pas celui de la ville de votre employeur. Le barème de la Loi sur l’assurance-emploi procède par paliers : 700 heures lorsque le taux est de 6 % ou moins, puis 35 heures de moins par point de taux supplémentaire, jusqu’à 420 heures lorsque le taux dépasse 13 %.

Deux précisions utiles pour un nouvel arrivant :

  • Il n’existe plus d’exigence spéciale de 910 heures pour les personnes qui entrent sur le marché du travail. Cette règle visant les « nouveaux venus et réentrants » a été abolie le 3 juillet 2016. Beaucoup de pages anciennes la mentionnent encore : ne vous y fiez pas.
  • Seules les heures d’emploi assurable comptent : l’expérience de travail acquise en Algérie ou ailleurs avant l’arrivée ne s’additionne pas aux heures travaillées au Canada.
  • La période de référence est en principe de 52 semaines, mais elle peut être prolongée dans certains cas, jusqu’à 104 semaines au maximum, lorsque vous n’étiez pas en emploi assurable ni en prestations.

Le seuil exact et la durée de la période de référence sont fixés par Service Canada à la date de votre demande. Une région peut changer de palier d’un mois à l’autre : un écart de quelques heures sur votre dossier peut faire la différence, d’où l’intérêt de déposer la demande sans tarder.

Quel montant et combien de temps ?

Selon la page officielle sur le montant des prestations, mise à jour fin 2025, l’AE régulière verse 55 % de votre rémunération hebdomadaire assurable moyenne, jusqu’à un plafond de 729 $ par semaine. Le maximum de rémunération annuelle assurable est de 68 900 $ depuis le 1er janvier 2026. La prestation est calculée sur vos meilleures semaines : leur nombre varie de 14 (chômage régional élevé) à 22 (chômage régional faible).

Exemples chiffrés fictifs, à titre d’illustration seulement :

Rémunération hebdomadaire assurable moyenne (fictive)Calcul à 55 %Résultat
900 $900 $ × 55 %495 $ par semaine avant impôt
1 200 $1 200 $ × 55 %660 $ par semaine avant impôt
1 500 $Plafonné par le maximum assurable729 $ par semaine avant impôt

Ces montants sont imposables et sont soumis à des retenues à la source. La durée va de 14 à 45 semaines : elle dépend du taux de chômage régional au moment de la demande et du nombre d’heures assurables accumulées. Elle ne change pas si vous déménagez dans une autre région après le début de la période de prestations. Une semaine d’attente sans prestations précède le premier versement ; Service Canada vise une décision dans les 28 jours suivant la demande dans 80 % des cas. Prévoyez donc un matelas d’un à deux mois de dépenses avant le premier paiement : notre guide sur les allocations et crédits pour nouveaux arrivants au Canada et au Québec recense d’autres aides.

Déclarez les prestations dans votre impôt de l’année : la première déclaration d’impôt d’un nouvel arrivant suit les mêmes règles de base.

Permis de travail, NAS et disponibilité : où se situent les risques ?

C’est le cœur de la question pour un nouvel arrivant. Trois notions se superposent et il faut les distinguer.

Le NAS commençant par 9

Service Canada attribue aux résidents temporaires un numéro d’assurance sociale qui commence par 9. Ce numéro expire à la même date que le permis de travail, le permis d’études ou la fiche de visiteur. Lorsque vous déposez une demande d’AE avec un NAS commençant par 9, le formulaire exige la preuve de votre statut d’immigration et de votre permis de travail.

Le permis de travail

Un permis de travail ouvert permet en principe de changer d’employeur, d’emploi ou de lieu, sauf conditions précisées sur le permis. Un permis fermé (aussi appelé permis lié à un employeur) vous attache à un employeur précis. Si cet employeur met fin à votre contrat, vous n’avez plus d’emploi autorisé tant qu’un nouvel employeur n’a pas obtenu l’autorisation requise pour vous embaucher ou que votre statut n’a pas changé. Les pages officielles de Service Canada ne détaillent pas le cas du permis fermé : c’est une question à poser à Service Canada avant de vous engager dans une demande.

La disponibilité

L’article 18 de la Loi sur l’assurance-emploi exige que vous prouviez, chaque jour ouvrable, que vous êtes « capable de travailler et disponible à cette fin » et incapable d’obtenir un emploi convenable. Un travailleur étranger dont le permis est expiré, ou lié à l’employeur qui l’a congédié, peut voir sa disponibilité mise en doute. Le résultat dépend du dossier individuel, de la date d’échéance du permis et de la possibilité réelle de retrouver du travail. Aucune règle publique simple ne permet de trancher à l’avance : « à confirmer auprès de Service Canada ».

Pour les points d’immigration, voir la page d’IRCC sur ce qu’il faut faire lorsqu’un permis de travail a expiré. Si votre permis arrive à échéance avant la fin de vos prestations, consultez aussi notre guide pour immigrer au Québec depuis l’Algérie et les options de statut.

SituationPoint de départPoint d’attention
Permis ouvert valide, emploi terminé sans fauteAdmissible en principe si les heures sont suffisantesRester disponible et chercher activement un emploi
Permis fermé, employeur met fin au contratHeures et motif examinés comme pour tout salariéDisponibilité à confirmer avec Service Canada
Permis expiré ou NAS expiréPreuve de statut exigéeRégulariser le statut d’abord auprès d’IRCC
Départ volontaire (déménagement, nouvelle ville)Exclusion en principeIl faut démontrer une justification valable

Le motif de fin d’emploi change tout

Service Canada ne vous verse pas de prestations si vous avez quitté votre emploi sans « justification » ou si vous avez été congédié pour inconduite. D’après les décisions du Tribunal de la sécurité sociale, une personne est fondée à quitter son emploi seulement si, compte tenu de toutes les circonstances, son départ était la seule solution raisonnable. Le fardeau de la preuve passe au prestataire dès que la Commission établit que le départ était volontaire.

Les situations suivantes, souvent rencontrées par les nouveaux arrivants, se jugent au cas par cas :

  • Fin de contrat ou de mission : généralement traitée comme une perte d’emploi sans faute de votre part ;
  • Mise à pied par manque de travail ou fermeture de l’entreprise : même traitement ;
  • Démission pour un meilleur emploi non encore confirmé : risque élevé de refus ;
  • Départ pour suivre un conjoint ou pour des raisons personnelles : à examiner avec soin ; la jurisprudence applique le critère de la solution raisonnable ;
  • Congédiement : Service Canada examine la raison invoquée par l’employeur et votre version des faits.

Le relevé d’emploi (RE) indique le motif de fin d’emploi saisi par l’employeur. Relisez-le dès réception : une erreur de code peut retarder le traitement du dossier.

Comment faire la demande, étape par étape

  1. Demandez votre relevé d’emploi. Votre employeur doit l’émettre dans les 5 jours civils suivant la fin de la dernière période de paie. Vous pouvez demander vos prestations sans l’attendre ; vérifiez ensuite son émission dans Mon dossier Service Canada.
  2. Déposez la demande en ligne dès que possible. Si vous attendez plus de 4 semaines après votre dernier jour de travail, vous pourriez perdre des prestations. Le formulaire prend environ une heure ; les renseignements saisis sont conservés 72 heures, après quoi la demande est supprimée.
  3. Préparez les informations demandées : NAS, nom de famille à la naissance d’un de vos parents, adresses postale et domiciliaire, coordonnées bancaires pour le dépôt direct, pour chaque emploi des 52 dernières semaines le nom de l’employeur, les dates et la raison de fin d’emploi.
  4. Fournissez la preuve de statut si votre NAS commence par 9 : permis de travail et document d’immigration.
  5. Attendez le code d’accès. Service Canada envoie par la poste un relevé de prestations contenant un code à quatre chiffres, qui sert avec le NAS pour vos déclarations.
  6. Déposez votre déclaration toutes les 2 semaines (vous avez 3 semaines à partir de la date indiquée) et déclarez tout revenu ou travail.
  7. En cas de refus, demandez une révision dans les 30 jours suivant la date de communication de la décision.

Quatre cas pratiques de nouveaux arrivants

Ces scénarios sont fictifs. Ils illustrent le raisonnement, pas une décision garantie de Service Canada.

Cas 1 — Permis ouvert, mise à pied après un an. Samir, titulaire d’un permis ouvert valide pour encore dix mois, est mis à pied par manque de travail après 1 300 heures assurables à Laval. Il remplit en principe les conditions d’heures et de motif. Il dépose sa demande dès la remise de son RE, cherche activement un emploi et note ses démarches.

Cas 2 — Permis fermé, entreprise qui ferme. Nadia travaille depuis 14 mois dans une usine à Québec avec un permis lié à son employeur. L’entreprise ferme. Le nombre d’heures ne pose pas problème, mais son autorisation de travailler est rattachée à l’employeur disparu. Elle appelle Service Canada pour savoir comment sa disponibilité sera évaluée et se renseigne auprès d’IRCC sur son statut pendant la recherche d’un nouvel employeur.

Cas 3 — Arrivée récente, 600 heures. Karim vit dans une région où le seuil est de 595 heures. Avec 600 heures assurables, il atteint le minimum de justesse. Si sa région avait un seuil de 630 heures, il serait en dessous : le palier régional se vérifie le jour de la demande, pas à l’avance.

Cas 4 — Démission avant un déménagement. Lilia quitte son emploi à Gatineau pour s’installer à Montréal avant d’avoir une nouvelle offre. Service Canada considérera le départ comme volontaire : elle devra démontrer que quitter son emploi était la seule solution raisonnable, ce qui est difficile sans offre confirmée. L’AE n’est pas conçue pour financer un déménagement.

Au Québec : assurance-emploi, RQAP et prestations spéciales

Au Québec, les prestations de maternité, de paternité et parentales sont versées par le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et non par l’AE fédérale. Selon le gouvernement du Québec, il faut notamment avoir un revenu assurable d’au moins 2 000 $ pendant la période de référence, avoir cotisé au RQAP ou à l’AE, résider au Québec à la date de début des prestations et avoir cessé de travailler ou subi une baisse d’au moins 40 % de sa rémunération hebdomadaire. Les pages consultées ne précisent pas le traitement des titulaires de permis de travail au RQAP : confirmez-le auprès du RQAP.

Les prestations de maladie, de compassion et de proche aidant restent fédérales. Depuis le 9 décembre 2012, seules les personnes autorisées à travailler au Canada et titulaires d’un NAS valide peuvent recevoir des prestations spéciales de l’AE. Si vous prévoyez une maladie ou une naissance, pensez aussi à l’assurance santé privée pendant le délai de carence de la RAMQ et à une assurance invalidité pour compléter la protection publique.

Erreurs fréquentes

  • Attendre l’expiration du permis pour agir. Plus la demande est tardive, plus le risque de perdre des semaines augmente (4 semaines après le dernier jour de travail).
  • Confondre cotisation et droit. Avoir cotisé ne garantit pas de prestations : les heures, le motif et le statut sont examinés.
  • Se fier au seuil de 910 heures, abrogé en 2016 pour les nouveaux venus.
  • Oublier de documenter la recherche d’emploi. Service Canada exige de noter chaque employeur contacté avec la date.
  • Ne pas déclarer un travail ou un revenu pendant la période de prestations : cela peut produire un trop-payé à rembourser.
  • Quitter le Canada sans vérifier l’effet sur la demande. Les personnes qui se trouvent hors du Canada relèvent de règles particulières ; consultez notre guide sur les absences de plus de 6 mois avant tout départ prolongé.

Checklist avant de déposer la demande

  • Relevé d’emploi reçu et vérifié dans Mon dossier Service Canada (ou demandé à l’employeur).
  • Dernier jour de travail noté, avec la date limite des 4 semaines.
  • Permis de travail valide, date d’échéance connue, NAS commençant par 9 à jour.
  • Coordonnées bancaires (institution, transit, compte) pour le dépôt direct.
  • Liste des employeurs des 52 dernières semaines avec dates et motifs de fin d’emploi.
  • Carnet de recherche d’emploi ouvert, avec dates et noms des employeurs.
  • Question sur la disponibilité posée à Service Canada si le permis est fermé ou proche de l’échéance.
  • Budget couvrant au moins la semaine d’attente et le délai de traitement.

Questions fréquentes

Un travailleur temporaire peut-il toucher l’assurance-emploi ?

Oui, en principe, s’il a accumulé assez d’heures assurables, a perdu son emploi sans en être responsable et reste disponible et autorisé à travailler. Les pages de Service Canada ne limitent pas les prestations aux citoyens et aux résidents permanents. La disponibilité d’un titulaire de permis fermé se vérifie auprès de Service Canada.

Combien d’heures faut-il pour avoir droit à l’assurance-emploi ?

Entre 420 et 700 heures d’emploi assurable, selon le taux de chômage de votre région au moment de la demande. L’ancienne exigence de 910 heures pour les nouveaux venus a été abolie le 3 juillet 2016.

Mon permis de travail a expiré : puis-je encore recevoir des prestations ?

Un NAS commençant par 9 expire en même temps que le permis, et la demande exige une preuve de statut. Sans autorisation valide de travailler, la situation est délicate. Régularisez d’abord votre statut avec IRCC et confirmez votre cas avec Service Canada.

Peut-on demander l’AE sans relevé d’emploi ?

Service Canada demande de présenter sa demande dès que possible, même si l’employeur n’a pas encore émis le RE ; l’employeur a 5 jours civils pour le faire. Si le RE n’est pas émis dans ce délai, contactez Service Canada.

Combien de temps faut-il pour recevoir le premier paiement ?

Service Canada vise une décision dans les 28 jours dans 80 % des cas, après une semaine d’attente sans prestations. Les délais réels peuvent varier.

Peut-on démissionner et toucher l’assurance-emploi ?

Seulement si le départ est justifié, c’est-à-dire si c’était la seule solution raisonnable compte tenu de toutes les circonstances. Un déménagement ou une recherche de meilleures conditions sans offre confirmée ne suffit en principe pas.

L’AE couvre-t-elle un congé de maternité au Québec ?

Non, c’est le RQAP qui verse ces prestations aux résidents du Québec. Les prestations de maladie, de compassion et de proche aidant restent fédérales.

Les prestations sont-elles imposables ?

Oui, elles sont imposables et soumises à des retenues à la source. Elles figurent dans votre déclaration de revenus de l’année.

Que faire si ma demande est refusée ?

Consultez les raisons dans Mon dossier Service Canada, ajoutez les documents manquants et demandez une révision dans les 30 jours suivant la date de communication de la décision.

Peut-on travailler en touchant des prestations ?

Tout travail et tout revenu doivent être déclarés dans vos déclarations aux deux semaines. Ne pas les déclarer expose à un trop-payé à rembourser.

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Sources officielles et références

Cet article est fourni à titre informatif. Les montants, seuils régionaux et règles d’application sont mis à jour par Service Canada ; confirmez votre situation individuelle auprès de Service Canada ou d’IRCC avant toute démarche.

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