Un Algérien inscrit à France Travail et indemnisé peut créer son entreprise en France sans abandonner ses droits au chômage, à deux conditions : disposer d’un titre de séjour qui autorise l’activité visée et choisir l’un des deux mécanismes proposés. Soit vous gardez une partie de l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) mois après mois, soit vous demandez l’ARCE, un capital égal à 60 % des droits restants versé en deux fois. Les deux options s’excluent. L’ACRE, elle, est une réduction temporaire de cotisations, pas une aide en argent : elle se combine avec l’un ou l’autre, et elle est même obligatoire pour obtenir l’ARCE.

La nationalité algérienne n’est pas un critère d’exclusion de ces dispositifs. Ce qui change pour vous, c’est le certificat de résidence prévu par l’accord franco-algérien de 1968 : il détermine si vous pouvez exercer une activité salariée, indépendante, ou les deux, et donc si votre inscription à France Travail reste valable une fois l’entreprise créée. C’est le point que les guides généraux ne traitent pas, et celui qui mérite le plus de vérifications avant de se lancer.

L’essentiel

• ARE maintenue : l’allocation est réduite de 70 % de vos revenus d’activité, et le cumul s’arrête quand 60 % des droits restants à la création sont consommés.
• ARCE : 60 % des droits restants, moins 3 % de participation aux retraites complémentaires, versés pour moitié à la création et pour moitié six mois plus tard.
• ACRE : demande à déposer auprès de l’Urssaf dans les 60 jours suivant le début d’activité ; l’exonération a été ramenée à 25 % en 2026.
• Titre de séjour : l’inscription à France Travail suppose un document de séjour autorisant une activité salariée ; un certificat limité à une activité non salariée peut poser question (à confirmer avec France Travail).
• Création à l’étranger : l’ARCE n’est pas versée si l’entreprise est créée hors de France.

Sommaire

• ARE, ARCE, ACRE : trois dispositifs à ne pas confondre
• Quel certificat de résidence pour créer son entreprise en restant inscrit ?
• Cumuler l’ARE et une activité indépendante : comment ça marche
• ARCE : toucher ses droits en capital
• ACRE en 2026 : ce qui a changé
• ARCE ou maintien de l’ARE : comment choisir
• Les démarches dans le bon ordre
• Résidence, séjours en Algérie et projet à l’étranger
• Trois cas pratiques
• Erreurs fréquentes
• Questions fréquentes
• Lire aussi
• Sources officielles et références

ARE, ARCE, ACRE : trois dispositifs à ne pas confondre

Les trois sigles sont souvent cités ensemble, mais ils relèvent de deux organismes différents et répondent à des besoins distincts. L’ARE et l’ARCE dépendent de l’assurance chômage (Unédic, versées par France Travail). L’ACRE dépend de la Sécurité sociale (Urssaf). Ne pas distinguer l’allocation, le capital et l’exonération conduit à des démarches faites dans le mauvais ordre.

Une confusion fréquente consiste à croire que l’ARCE remplace l’ACRE, ou l’inverse. En réalité, selon France Travail, l’ARCE n’est accessible qu’à condition d’avoir obtenu l’ACRE, et l’ARE maintenue comme l’ARCE se combinent avec elle. Autre point à ne pas mélanger : cotisations sociales et impôt sur le revenu. L’ACRE allège les premières ; elle ne change pas l’imposition de vos revenus ni de l’ARCE.

Quel certificat de résidence pour créer son entreprise en restant inscrit ?

Les Algériens relèvent de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, et non du régime de droit commun des autres étrangers. Notre guide du certificat de résidence pour commerçant, artisan ou profession libérale détaille le titre à obtenir pour exercer une activité indépendante. Il faut ici répondre à une question différente : que devient votre droit au chômage une fois ce titre obtenu ?

Ce que France Travail exige pour l’inscription

Selon France Travail, un ressortissant non européen de 19 ans ou plus doit détenir un document de séjour en cours de validité autorisant l’exercice d’une activité professionnelle salariée. Un document provisoire délivré lors d’une première demande ou d’un renouvellement est admis. L’inscription cesse le lendemain du dernier jour de validité du titre. La page de France Travail ne mentionne ni le certificat de résidence algérien, ni la mention « non salarié ». Un texte d’avril 2026 (décret n° 2026-308, rapporté par la presse juridique) aurait remplacé la liste des titres par ce critère général : la page officielle de France Travail reste la référence à consulter.

Les trois situations de titre

• Certificat « salarié » : il autorise le travail salarié, donc l’inscription et l’ARE. Pour créer une activité indépendante, un changement de statut auprès de la préfecture est en principe nécessaire, comme l’explique notre guide sur la perte d’emploi avec un certificat « salarié ».
• Certificat portant la mention d’une activité non salariée : il autorise l’activité indépendante pour laquelle il a été délivré. Les sources consultées ne disent pas si France Travail le considère comme un titre autorisant une activité salariée au sens de l’inscription. Ce point est à confirmer par écrit auprès de votre agence avant de faire modifier votre titre.
• Certificat de résidence de 10 ans : il donne accès à toute profession, salariée ou non (voir notre guide du certificat de résidence de 10 ans). C’est la situation la plus simple : aucun changement de statut n’est nécessaire pour créer l’entreprise.

Pour un étudiant, la situation est encore différente : l’ARE suppose une activité salariée antérieure, et la création d’une micro-entreprise obéit à d’autres règles, détaillées dans notre article sur l’étudiant algérien auto-entrepreneur.

Le cadre peut évoluer : la France et l’Algérie ont rouvert le dossier d’un avenant à l’accord en 2026, et nous suivons ces évolutions dans notre point sur la renégociation de l’accord de 1968. Les règles décrites ici sont celles en vigueur à la date de rédaction.

Cumuler l’ARE et une activité indépendante : comment ça marche

Si vous êtes déjà inscrit et indemnisé au moment de créer votre entreprise, vous pouvez continuer à percevoir une partie de l’ARE. Selon service-public.fr et l’Unédic, la règle tient en trois points : l’allocation est diminuée de 70 % de votre revenu d’activité, le cumul est limité à 60 % des droits restants à la date de création, et vous devez déclarer vos revenus à chaque actualisation mensuelle.

Comment le montant est-il calculé ?

L’Unédic donne la formule suivante : nombre de jours indemnisés = (allocation mensuelle − 70 % du revenu mensuel brut) ÷ allocation journalière, arrondi à l’entier le plus proche. Pour un micro-entrepreneur, le revenu est le chiffre d’affaires diminué d’un abattement forfaitaire : 71 % pour la vente de marchandises, 50 % pour les prestations de services et locations meublées, 34 % pour les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux. Le total revenus plus allocations ne peut pas dépasser le salaire mensuel brut moyen qui a servi à calculer votre ARE.

Exemple fictif, présenté comme tel : un consultant en micro-entreprise (abattement de 34 %) déclare 1 500 € de chiffre d’affaires en un mois. Le revenu retenu est de 990 €, dont 70 % font 693 €. Avec une allocation journalière fictive de 50 € (soit 1 500 € sur un mois de 30 jours), le nombre de jours indemnisés serait de (1 500 − 693) ÷ 50 = 16,14, arrondi à 16 jours, soit 800 € d’ARE ce mois-là. Votre situation réelle dépendra de votre allocation, de votre abattement et de la durée du mois : le simulateur de France Travail reste la référence.

Le plafond de 60 % : le piège du cumul

Depuis le 1er avril 2025, le cumul avec les revenus d’activité n’est possible que tant que 60 % du reliquat de droits existant à la date de création n’est pas consommé. Avec 18 000 € de droits restants, le cumul s’arrête quand 10 800 € ont été versés. Les 40 % restants (7 200 € dans cet exemple fictif) ne sont pas perdus, mais ils ne sont plus versés automatiquement :

• vous pouvez les demander à l’instance paritaire régionale (IPR), dans un délai de 6 mois après le mois où le plafond est atteint, à condition de poursuivre l’activité et de n’avoir tiré aucun revenu de l’entreprise, dividendes compris ;
• si l’activité cesse définitivement, le reliquat peut être repris, après application d’un différé dont la durée n’est pas précisée par les pages consultées.

Selon l’Unédic, les jours non indemnisés ne sont pas décomptés : chaque jour où l’ARE n’est pas versée repousse d’autant la fin de vos droits. Si vos revenus ne sont pas encore connus, un paiement provisoire est versé (70 % de l’ARE mensuelle) avec régularisation annuelle.

Fiscalité et cotisations

L’ARE est imposable et se déclare dans la catégorie traitements et salaires. Un micro-entrepreneur inscrit à France Travail supporte en outre la CSG et la CRDS sur l’allocation qu’il pourrait percevoir, selon service-public.fr. Les cotisations de votre activité indépendante sont calculées à part, par l’Urssaf, sur votre chiffre d’affaires.

ARCE : toucher ses droits en capital

L’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) transforme vos droits à l’ARE en capital. Selon France Travail, son montant est de 60 % des droits restants, après déduction de 3 % de participation aux retraites complémentaires.

Comment est-elle versée ?

• 50 % à la date de création (ou d’ouverture des droits si elle est plus tardive) ;
• 50 % six mois après le premier versement, si vous exercez toujours l’activité et n’êtes pas en CDI à temps plein (condition ajoutée au 1er avril 2025).

Exemple du guide de France Travail : 18 000 € de droits restants donnent 10 476 € nets, soit 5 238 € à la création et 5 238 € six mois plus tard. Les 7 200 € non convertis (40 %) restent récupérables en cas d’échec, en vous réinscrivant après un différé.

Quelles conditions ?

• avoir obtenu l’ACRE (attestation de l’Urssaf à fournir) ;
• créer ou reprendre l’entreprise après la fin du contrat de travail pris en compte pour l’indemnisation ;
• ne pas créer l’entreprise à l’étranger ;
• déclarer le projet à France Travail, remettre le formulaire de demande et un justificatif d’immatriculation (extrait Kbis ou attestation du registre national des entreprises).

L’ARCE est imposable à l’impôt sur le revenu dans la catégorie traitements et salaires. Elle se cumule avec les prêts d’honneur, les garanties Bpifrance et les aides régionales, et n’est exclusive que du maintien de l’ARE. Le délai exact pour déposer la demande n’est pas précisé par les pages consultées : demandez-le à votre conseiller dès que le projet est formalisé.

ACRE en 2026 : ce qui a changé

L’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise) est une exonération partielle et temporaire de cotisations sociales : assurance maladie-maternité, retraite de base, invalidité-décès et allocations familiales. La CSG, la CRDS et la formation professionnelle restent dues. Deux changements importants concernent 2026.

Un taux ramené à 25 %

Selon le site officiel Entreprendre.Service-Public, le taux d’exonération est passé de 50 % à 25 % (décret n° 2026-69 du 6 février 2026). Pour les micro-entrepreneurs, le créateur bénéficie d’un taux minoré égal à 75 % du taux normal, pour les créations ou reprises à compter du 1er juillet 2026 ; pour les autres statuts (entreprise individuelle au réel, sociétés), la baisse s’applique depuis le 1er janvier 2026. Attention : le guide de France Travail daté de 2026 mentionne encore 50 % ; nous retenons les pages de service-public.fr, plus récentes et appuyées sur le décret. À confirmer sur le site de l’Urssaf lors de votre demande.

Seul le premier taux provient directement de la page officielle ; les deux autres résultent de l’application du coefficient de 75 % et sont à recouper avec le simulateur de l’Urssaf.

Une demande obligatoire sous 60 jours

L’ACRE n’est plus accordée automatiquement. La demande doit être déposée auprès de l’Urssaf au plus tard le 60e jour suivant la date d’ouverture de l’activité. L’Urssaf dispose de 30 jours pour répondre, et son silence vaut accord. Un créateur qui laisse passer ce délai perd l’exonération, et donc aussi la possibilité de demander l’ARCE.

Qui y a droit ?

Selon service-public.fr, entre autres : les bénéficiaires de l’ARE, du RSA ou de l’ASS ; les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits à France Travail depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois ; les jeunes de 18 à 25 ans ; les créateurs en quartier prioritaire de la ville. Il ne faut pas avoir bénéficié de l’ACRE au cours des 3 années précédentes. Pour un micro-entrepreneur, l’exonération court jusqu’à la fin du troisième trimestre civil suivant le début d’activité ; pour les autres créateurs, elle dure 12 mois.

ARCE ou maintien de l’ARE : comment choisir

On ne cumule pas les deux options. France Travail propose des repères, que nous reprenons en y ajoutant les contraintes propres au plafond de 60 %.

L’ARCE présente un avantage spécifique pour un titulaire de certificat « salarié » dont l’inscription pourrait être remise en cause après un changement de statut : une fois le capital versé, vous n’avez plus d’actualisation mensuelle à justifier. En contrepartie, vous renoncez à l’allocation mensuelle, et seule la réinscription après l’arrêt de l’activité permet de récupérer les 40 % restants. Dans tous les cas, faites chiffrer les deux scénarios avec le simulateur de France Travail avant de décider.

Les démarches dans le bon ordre

1. Vérifier votre titre de séjour : le certificat actuel permet-il l’activité envisagée ? Sinon, préparez le changement de statut avant toute immatriculation.
2. Informer votre conseiller France Travail dès que le projet est formalisé, et poser la question du titre de séjour et de l’inscription par écrit.
3. Immatriculer l’entreprise via le guichet unique de l’INPI (voir aussi notre guide pour créer une entreprise en France quand on est étranger).
4. Demander l’ACRE à l’Urssaf dans les 60 jours suivant la date d’ouverture de l’activité, avec le justificatif de création.
5. Choisir : déposer la demande d’ARCE (formulaire, attestation ACRE, justificatif d’immatriculation) ou poursuivre l’actualisation mensuelle pour maintenir l’ARE.
6. Déclarer vos revenus chaque mois à France Travail si vous maintenez l’ARE, et votre chiffre d’affaires à l’Urssaf selon la périodicité choisie (mensuelle par défaut, ou trimestrielle sur demande pour un micro-entrepreneur).

Les pièces peuvent varier selon la situation du dossier. Il est prudent de faire confirmer la liste exacte par l’organisme compétent avant de demander des documents à durée de validité courte.

Résidence, séjours en Algérie et projet à l’étranger

L’ARE suppose de résider en France et de rechercher activement un emploi. Un séjour prolongé en Algérie pendant l’indemnisation peut donc compromettre vos droits ; notre article sur le retour en Algérie après avoir travaillé en France explique ce qui se passe pour le chômage en cas d’installation durable.

Trois points propres à la diaspora :

• Entreprise créée en Algérie : selon l’Unédic, la création ou reprise ne doit pas être faite à l’étranger pour obtenir l’ARCE. Un projet franco-algérien doit donc être structuré avec une entreprise immatriculée en France.
• Facturer des clients en Algérie depuis une micro-entreprise française : les sources consultées n’abordent pas ce cas. Interrogez l’Urssaf et un expert-comptable avant de compter ces revenus dans votre calcul de cumul.
• Déclaration des revenus : le résident fiscal français déclare ses revenus d’activité et l’ARE en France ; la situation fiscale individuelle doit être confirmée auprès de l’administration fiscale.

Trois cas pratiques

Les situations suivantes sont fictives et illustrent la logique des règles ; elles ne garantissent aucun résultat.

Salarié licencié, certificat « salarié » valable encore 8 mois

Karim est licencié, s’inscrit à France Travail et perçoit l’ARE. Il veut lancer une activité de conseil. Avant d’immatriculer l’entreprise, il demande par écrit à France Travail si son inscription reste valable après un changement de certificat, puis dépose sa demande de changement de statut en préfecture. Il demande l’ACRE dans les 60 jours. Comme son activité démarre lentement, il choisit l’ARE maintenue et déclare chaque mois son chiffre d’affaires.

Titulaire d’un certificat de 10 ans avec un projet de commerce

Nadia détient un certificat de résidence de 10 ans et touche l’ARE. Son titre l’autorise à exercer toute profession : aucun changement de statut n’est nécessaire. Elle a besoin d’acheter du matériel avant l’ouverture : elle obtient l’ACRE, puis demande l’ARCE et reçoit un premier versement à la création, le second six mois plus tard si elle exerce toujours.

Démission pour reconversion

Yanis veut quitter son CDI pour créer son entreprise. Selon France Travail, l’ARCE reste possible dans le cadre d’une démission pour reconversion professionnelle, à condition d’avoir demandé un conseil en évolution professionnelle avant la démission et d’avoir travaillé 5 ans sans interruption (1 300 jours travaillés sur 5 ans). Sans cette démarche préalable, la démission ne lui ouvre en principe pas droit à l’ARE.

Erreurs fréquentes

• Immatriculer l’entreprise avant d’avoir vérifié que le certificat de résidence autorise l’activité.
• Oublier de demander l’ACRE dans les 60 jours : la demande n’est plus automatique et l’ARCE devient inaccessible.
• Croire que le cumul d’ARE dure jusqu’à épuisement complet des droits : il s’arrête à 60 % du reliquat de la date de création.
• Choisir l’ARCE sans simuler : le capital net (60 % moins 3 %) peut être inférieur à ce que le maintien de l’ARE aurait rapporté sur la durée.
• Ne pas déclarer ses revenus d’activité lors de l’actualisation mensuelle.
• Quitter la France durablement en conservant l’indemnisation.
• Utiliser des taux ou des durées d’ACRE antérieurs à 2026, encore visibles sur de nombreux sites.

Questions fréquentes

Un Algérien peut-il cumuler l’ARE et une entreprise ?

Oui, si son titre de séjour lui permet de rester inscrit à France Travail et d’exercer l’activité. La nationalité n’est pas un critère ; le cumul suit les règles de droit commun de l’assurance chômage.

ARCE ou maintien de l’ARE : lequel choisir ?

L’ARCE convient quand un besoin de capital est immédiat ; l’ARE maintenue convient quand l’activité démarre lentement. Les deux ne peuvent pas être combinées.

L’ACRE est-elle obligatoire pour demander l’ARCE ?

Oui, selon France Travail et l’Unédic : l’ARCE exige de justifier de l’ACRE.

Combien de temps a-t-on pour demander l’ACRE ?

60 jours après la date d’ouverture de l’activité, auprès de l’Urssaf.

L’ACRE est-elle toujours de 50 % ?

Non. Selon service-public.fr, le taux d’exonération est de 25 % pour les créations de 2026 (à compter du 1er juillet 2026 pour les micro-entrepreneurs). Certaines pages encore en ligne mentionnent l’ancien taux.

Que devient la part de droits non utilisée ?

Dans le cumul, les 40 % restants peuvent être demandés à l’IPR sous conditions, ou repris en cas d’arrêt de l’activité. Avec l’ARCE, les 40 % non convertis restent récupérables après réinscription, avec un différé.

Peut-on percevoir l’ARCE si l’entreprise est créée en Algérie ?

Non : l’Unédic précise que la création ou la reprise ne doit pas être faite à l’étranger.

L’ARCE est-elle imposable ?

Oui, à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie traitements et salaires, selon France Travail.

Mon certificat « salarié » est-il compatible avec une micro-entreprise ?

Pas sans démarche : une activité indépendante suppose en principe un changement de statut. Vérifiez-le avec la préfecture avant d’immatriculer votre activité.

Peut-on démissionner pour créer son entreprise et toucher l’ARCE ?

Seulement dans le cadre d’une démission pour reconversion, avec conseil en évolution professionnelle préalable et 5 ans d’activité continue, selon France Travail.

Où faire calculer ses droits ?

Auprès de votre conseiller France Travail ou avec le simulateur de l’organisme. Le montant dépend de votre historique de travail et des règles de l’Unédic en vigueur.

Lire aussi

• Accord franco-algérien de 1968 : ce qu’il change vraiment pour les Algériens en France
• Certificat de résidence algérien : guide complet (1 an, 10 ans, renouvellement)
• Aide au retour OFII pour les Algériens : guide complet

Sources officielles et références

• France Travail, « ARE, ARCE, Acre : créer son entreprise quand on est chercheur d’emploi, le guide complet 2026 » : conditions et montants de l’ARCE, maintien de l’ARE.
• Unédic, « Je veux créer mon entreprise, comment l’Assurance chômage peut-elle m’aider ? » : formule de cumul, plafond de 60 %, exclusion de la création à l’étranger.
• Service-public.fr (Entreprendre), « Peut-on créer une entreprise et continuer à percevoir le chômage ? » : cumul, abattements micro-entrepreneur, IPR.
• Service-public.fr (Entreprendre), page « Acre » et actualité sur la réforme (décret n° 2026-69 du 6 février 2026) : taux, dates, demande sous 60 jours.
• France Travail, « Je suis travailleur étranger : puis-je m’inscrire à France Travail ? » : documents de séjour admis.
• Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié (articles 5, 7 et 7 bis).