Oui, on peut acheter un appartement en France avec de l’argent qui vient d’Algérie, à condition de réunir deux preuves que l’on confond souvent : la preuve que les fonds ont le droit de quitter l’Algérie, et la preuve de leur origine pour le notaire et la banque en France. Le notaire français peut contrôler la seconde. Il ne peut pas autoriser la première : c’est votre banque algérienne, dans le cadre de la réglementation des changes, qui décide si le virement part ou non.

Le point de départ est donc le statut de l’argent. Des devises déjà détenues à l’étranger, le produit de la vente d’un bien en Algérie rapatrié par le circuit bancaire autorisé, un héritage documenté ou des salaires perçus en France se justifient. Des dinars issus d’une activité en Algérie, ou de l’espèce, posent en revanche un problème que le notaire ne règle pas à votre place.

L’essentiel

• Le notaire doit vérifier la provenance des fonds. En cas de doute sérieux, il peut faire une déclaration à Tracfin, le service de renseignement financier de Bercy.
• Le prix et les frais se règlent par virement bancaire sur le compte désigné par l’office notarial, avant la signature de l’acte authentique.
• Côté algérien, la sortie de fonds est encadrée par le contrôle des changes. Un résident algérien n’a pas, en principe, la liberté de se constituer un patrimoine immobilier à l’étranger avec des revenus gagnés en Algérie. Faites confirmer par votre banque ce qui est possible avant de signer quoi que ce soit.
• Un transport d’espèces de 10 000 euros ou plus vers ou depuis un pays hors Union européenne doit être déclaré à la Douane. Cette voie n’est pas adaptée à un achat immobilier.
• Les frais d’acquisition d’un logement ancien sont majoritairement des taxes. Ils sont à prévoir en plus de l’apport.

Sommaire

• Deux contrôles distincts : la sortie d’Algérie et l’entrée en France
• Pourquoi le notaire vérifie l’origine des fonds
• Quelles preuves selon l’origine de l’argent ?
• Côté Algérie : faire sortir l’argent légalement
• Côté France : banque, compte et virement au notaire
• Espèces, valises et tiers payeurs : ce qu’il faut éviter
• Les étapes d’un achat financé depuis l’Algérie
• Combien prévoir en plus du prix ?
• Quatre situations types de la diaspora
• Erreurs fréquentes
• Checklist avant de lancer l’achat
• Questions fréquentes
• Lire aussi
• Sources officielles et références

Deux contrôles distincts : la sortie d’Algérie et l’entrée en France

Un achat immobilier en France financé depuis l’Algérie passe par deux filtres indépendants. Le réussir côté français ne suffit pas si le premier est bloqué.

Le notaire n’a aucun pouvoir sur le premier contrôle. Un office notarial français peut examiner si des fonds peuvent être reçus en France, mais il ne peut pas autoriser leur départ d’Algérie. L’ordre à respecter est donc le suivant : confirmer d’abord avec la banque algérienne que le virement est faisable, puis seulement ensuite s’engager auprès du vendeur.

Pourquoi le notaire vérifie l’origine des fonds

Selon le site officiel des notaires de France, les notaires doivent vérifier la provenance des fonds pour faire échec aux opérations de blanchiment d’argent. Ils peuvent être appelés à faire des déclarations à Tracfin s’ils ont un doute sérieux sur l’origine des sommes utilisées. Les banques, de leur côté, vérifient les transferts internationaux qui transitent par leurs comptes. Le cadre de référence est le Code monétaire et financier (articles L. 561-5 et suivants).

Cette vigilance ne vise pas spécialement l’Algérie. Elle s’applique à toute opération immobilière, avec une attention plus forte quand les fonds viennent de l’étranger, quand la somme est élevée par rapport au profil de l’acheteur ou quand la chaîne de paiement est difficile à reconstituer. Une origine algérienne des fonds n’est pas en soi un motif de refus. Ce qui fait échouer un dossier, c’est l’impossibilité de raconter l’argent de façon cohérente et documentée : d’où il vient, comment il a été gagné ou reçu, par quels comptes il est passé.

Que fait le notaire en pratique ? Il identifie l’acheteur, demande des pièces sur la provenance de l’apport et du prix, vérifie que le virement vient d’un compte au nom de l’acheteur, et peut demander des précisions complémentaires si le dossier est incomplet. La liste exacte dépend de l’office et de la situation. Les pièces peuvent varier selon la situation du dossier. Il est prudent de faire confirmer la liste exacte par le notaire avant de demander des documents à durée de validité courte, comme une attestation bancaire récente.

Quelles preuves selon l’origine de l’argent ?

La question « comment justifier l’argent venu d’Algérie ? » n’a pas une réponse unique. Elle dépend de la manière dont l’argent est arrivé sur votre compte. Le tableau suivant donne les preuves habituellement attendues pour chaque cas. Il s’agit de repères, pas d’une liste imposée : le notaire ou la banque peut en demander d’autres.

Côté Algérie : faire sortir l’argent légalement

La réponse dépend de la situation de la personne qui détient les fonds. L’Algérie distingue le résident du non-résident, et ce critère repose sur le centre principal des activités économiques, pas sur la nationalité. Un Algérien installé en France depuis des années et un Algérien qui vit à Alger n’ont pas le même régime de change.

Si vous êtes résident algérien

Selon des analyses publiées sur l’ancienne ordonnance n° 03-11 relative à la monnaie et au crédit (article 126) et sur le règlement n° 07-01 de la Banque d’Algérie (article 8), les résidents ne peuvent pas se constituer des avoirs à l’étranger, immobiliers compris, à partir de fonds issus de leur activité en Algérie, sauf autorisation expresse de la Banque d’Algérie. Cette autorisation est décrite comme très rarement accordée. Ces textes datent de 2003 et 2007. La loi n° 23-09 du 21 juin 2023 relative à la monnaie et aux banques a abrogé l’ordonnance de 2003 et ses textes d’application restent applicables jusqu’à leur remplacement. Le détail article par article de la loi de 2023 sur ce point précis n’a pas pu être confirmé à la date de rédaction. La règle actuelle exacte est donc à confirmer auprès de la Banque d’Algérie ou de votre banque avant toute promesse de vente.

En pratique, un résident algérien qui ne dispose que de dinars issus de son travail ou de son commerce en Algérie ne doit pas compter sur un virement vers la France pour acheter un appartement. Les solutions passent par des fonds qui ont une origine étrangère licite, par exemple des revenus perçus à l’étranger ou une vente de bien régulièrement rapatriée.

Si vous êtes non-résident algérien

Un Algérien qui vit à l’étranger peut ouvrir un compte en devises, y recevoir des virements de l’étranger et, en principe, en disposer. Le compte en devises fonctionne en position créditrice : il ne peut pas être débiteur. Voir notre guide sur l’ouverture d’un compte bancaire en Algérie quand on vit à l’étranger. Quand l’argent a été apporté de l’étranger, il est plus facile de montrer qu’il peut y retourner. Les modalités exactes dépendent de la banque et des justificatifs qu’elle exige. La banque peut demander la trace des versements d’origine, ce qui rend la conservation des anciens relevés précieuse.

Dans les deux cas

• Demandez à votre banque, par écrit, si le virement envisagé est autorisé et quels documents elle exige.
• Faites partir le virement d’un compte qui porte votre nom. Faire transiter les fonds par un tiers ne rend pas licite un transfert qui ne l’est pas.
• Gardez l’ordre de virement, le relevé débité et la preuve de réception en France.

Côté France : banque, compte et virement au notaire

Faut-il un compte bancaire en France ?

Ce n’est pas toujours obligatoire pour acheter, mais c’est presque indispensable si vous empruntez, car la banque prêteuse prélève les échéances sur un compte français. Un acquéreur non-résident peut ouvrir un compte selon les banques, avec des refus fréquents quand le dossier est mal préparé. Voir l’ouverture d’un compte bancaire en France quand on est étranger.

Comment l’argent arrive-t-il chez le notaire ?

Le prix de vente, les frais et, le cas échéant, le dépôt de garantie versé au moment du compromis, transitent par l’office notarial. Le notaire donne les coordonnées bancaires à utiliser. Le virement international doit être initié suffisamment tôt pour que les fonds soient reçus avant la signature de l’acte authentique. Aucun délai n’est garanti : le temps d’exécution dépend des banques correspondantes, du pays et de la vérification de conformité. Vérifiez la date d’arrivée effective auprès de l’office plutôt que la date de départ.

Et si vous empruntez en France ?

La banque française analyse alors votre apport comme elle analyserait n’importe quel apport étranger. Elle veut savoir d’où il vient. Ces règles sont traitées dans notre guide sur le crédit immobilier pour un étranger en France et dans celui consacré au crédit immobilier d’un Algérien non-résident. Cet article s’arrête à la preuve des fonds et ne reprend pas ces conditions de financement.

Espèces, valises et tiers payeurs : ce qu’il faut éviter

Pourquoi les espèces ne règlent pas le problème

Transporter de l’argent liquide d’Algérie vers la France semble contourner la banque. En réalité, cela déplace la difficulté et ajoute des risques :

• La Douane française impose une déclaration pour toute somme de 10 000 euros ou plus transportée vers ou depuis un pays hors Union européenne. Le défaut de déclaration peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 50 % de la somme concernée, et la Douane peut retenir la totalité de l’argent liquide. Selon la Douane, à partir de 50 000 euros, un justificatif de la provenance de l’argent doit accompagner les fonds.
• L’Algérie impose de son côté ses propres règles de déclaration et de plafond à la sortie. Notre guide sur l’argent transportable entre la France et l’Algérie détaille les seuils appliqués dans chaque sens.
• Même déclarée, une somme en espèces n’explique pas son origine. Le notaire demandera quand même d’où elle vient, et il devra pouvoir justifier du dépôt sur un compte.

En France, le paiement en espèces est d’ailleurs strictement plafonné : un particulier ne peut régler un professionnel en liquide que jusqu’à 1 000 euros, ou 15 000 euros si son domicile fiscal est à l’étranger. Dans la pratique, un achat immobilier se règle par virement.

Le tiers payeur

Lorsqu’un parent ou un proche paie à votre place, le notaire doit savoir qui verse et pourquoi. Si le titulaire du compte d’origine n’est pas l’acquéreur, cela doit être signalé au notaire avant tout transfert. Un paiement par un tiers non expliqué peut être interprété comme un montage destiné à masquer l’origine des fonds. La solution propre est une donation formalisée, puis un versement sur le compte de l’acheteur.

Le prix déclaré

Sous-déclarer le prix pour réduire les frais ou régler une partie « à côté » est illégal et complique la justification des fonds : l’argent versé hors acte ne laisse aucune trace utile. Le prix de l’acte doit correspondre à ce qui est réellement payé.

Les étapes d’un achat financé depuis l’Algérie

1. Qualifier l’argent. Pour chaque somme prévue, écrivez ce qu’elle est : salaires, vente, héritage, don, épargne. Si une partie reste floue, c’est là que le dossier risque de bloquer.
2. Interroger la banque algérienne. Demandez si le virement est autorisé, par quel compte, avec quels justificatifs, et dans quels délais.
3. Constituer le dossier de preuves. Rassemblez les relevés, actes et avis d’imposition. Faites traduire et légaliser ce qui doit l’être (voir la légalisation et l’apostille des documents algériens). Les exigences exactes sont à faire confirmer par le notaire.
4. Signer l’avant-contrat (compromis ou promesse de vente). Pour un acquéreur non professionnel, la loi prévoit un délai de rétractation de dix jours. Beaucoup de compromis prévoient une condition suspensive d’obtention de prêt, si vous empruntez.
5. Organiser le virement. Après avis du notaire sur le montant et les références à utiliser, ordonnez le transfert depuis un compte à votre nom. Gardez tous les justificatifs.
6. Signer l’acte authentique chez le notaire (ou à distance dans les cas permis, par procuration notariée). Les fonds doivent être arrivés. La signature n’intervient qu’une fois les contrôles terminés.
7. Après l’achat. Pensez à la fiscalité du bien, notamment si vous le louez. Voir les revenus locatifs et leur déclaration et la convention fiscale France–Algérie.

Combien prévoir en plus du prix ?

Les frais d’acquisition, souvent appelés frais de notaire, comprennent surtout des taxes reversées à l’État et aux collectivités, plus les émoluments du notaire et des débours. Selon le site officiel des notaires de France (mise à jour du 5 décembre 2025) :

• pour un bien ancien, la taxe de publicité foncière représente environ 6,3 % du prix au total (dont le droit départemental, qui est de 5 % dans la plupart des départements), auxquels s’ajoute la contribution de sécurité immobilière de 0,10 % du prix ;
• pour un bien neuf (vente en l’état futur d’achèvement notamment), la taxe de publicité foncière est réduite à 0,71 % du prix hors taxes, avec une TVA de 20 % quand le vendeur y est assujetti ;
• les émoluments du notaire sont réglementés et calculés par tranches, et les débours (frais avancés pour des documents administratifs) s’y ajoutent, le tout soumis à TVA.

Le notaire indique que ces frais ne se résument pas à un pourcentage unique du prix, car ils dépendent de la nature du bien, de sa valeur et de la date d’achèvement. Demandez à l’office une estimation chiffrée dès la signature du compromis. Ces frais se paient eux aussi par virement, et ils doivent être couverts par des fonds également justifiés.

Quatre situations types de la diaspora

Les exemples suivants sont des cas illustratifs. Ils ne garantissent pas la décision d’une banque ou d’un notaire.

Cas 1 : vous vivez en France et votre épargne est restée sur un compte en Algérie

C’est le cas le plus fréquent. La question centrale est l’origine de cette épargne. Si elle vient de revenus perçus à l’étranger puis placés en Algérie sur un compte en devises, la traçabilité est plus facile à établir. Si elle vient de revenus générés en Algérie à une époque où vous y résidiez, la banque algérienne appréciera votre situation actuelle de non-résident. Dans les deux cas, demandez à la banque quels justificatifs elle exige pour un virement vers la France, et ce avant de verser quoi que ce soit au vendeur.

Cas 2 : vous vivez en Algérie et souhaitez acheter à Paris pour vos enfants

Votre statut de résident algérien rend le virement difficile si les fonds viennent de votre activité en Algérie (voir plus haut). L’autorisation de la Banque d’Algérie est décrite comme exceptionnelle. Des alternatives existent seulement si l’argent a une origine étrangère licite, par exemple une pension perçue de l’étranger. Il faut un avis écrit de votre banque, puis un échange avec un notaire en France avant toute décision.

Cas 3 : vous avez vendu un bien en Algérie et voulez réinvestir en France

Le produit de la vente doit suivre le circuit bancaire prévu pour le rapatriement. Pour le notaire français, l’acte de vente algérien, le justificatif du paiement du prix et les pièces fiscales sont les preuves de l’origine. Gardez la chaîne complète : acte, encaissement, virement, réception. Notre guide sur le rapatriement après une vente détaille cette étape.

Cas 4 : vos parents vous aident à financer l’apport

Une aide familiale se prouve mieux avec un acte de donation qu’avec un simple virement. Le notaire s’interrogera aussi sur l’origine de l’argent du donateur. Si les parents sont en Algérie, leurs propres contraintes de sortie de fonds s’appliquent. Il est plus sûr de les faire valider en amont par leur banque.

Erreurs fréquentes

• Verser un acompte avant d’avoir validé la sortie des fonds. Si le virement est refusé, l’acompte peut être perdu selon les clauses du compromis.
• Faire transiter l’argent par un compte tiers pour « simplifier ».
• Découvrir tardivement le délai du virement international et manquer la date de signature.
• Déposer en liquide sur un compte français juste avant l’achat : une opération qui attire l’attention de la banque.
• Ne pas garder les anciens relevés alors qu’ils prouvent la constitution de l’épargne.
• Confondre la fiscalité et l’origine des fonds. Prouver d’où vient l’argent n’est pas régler l’impôt éventuellement dû.

Checklist avant de lancer l’achat

• Je sais classer chaque euro de l’apport : salaires, vente, héritage, don, épargne.
• Ma banque algérienne m’a confirmé par écrit que le virement est possible, et à quelles conditions.
• Le compte émetteur est à mon nom.
• J’ai relevés, actes, avis d’imposition et justificatifs de patrimoine classés et traduits si nécessaire.
• Le notaire m’a donné la liste des pièces qu’il attend et son estimation des frais.
• J’ai prévu un délai suffisant pour l’arrivée du virement avant la signature.
• Aucun paiement n’est prévu en dehors de l’acte.

Questions fréquentes

Comment justifier l’argent venu d’Algérie ?

En reliant chaque somme à un événement documenté : salaires, vente d’un bien, héritage, donation, épargne ancienne. Les relevés bancaires, actes notariés et avis d’imposition en sont les supports. La liste exacte est à confirmer avec le notaire.

Le notaire accepte-t-il un virement venu de l’étranger ?

Oui, un virement international sur le compte indiqué par l’office est possible. Il est soumis aux vérifications de conformité et il doit venir d’un compte identifiable, en principe au nom de l’acheteur.

Le notaire peut-il refuser mon dossier ?

Il peut demander des précisions et, en cas de doute sérieux sur l’origine des fonds, procéder à une déclaration à Tracfin. Un dossier clair et documenté limite ce risque.

Un résident algérien peut-il acheter en France avec ses dinars ?

Selon les analyses disponibles sur les textes de 2003 et 2007, la constitution d’avoirs à l’étranger à partir de fonds issus d’une activité en Algérie est interdite aux résidents sauf autorisation de la Banque d’Algérie. La règle actuelle est à confirmer auprès de la banque ou de la Banque d’Algérie.

Peut-on payer en espèces chez le notaire ?

Ce n’est pas la voie à retenir. Le prix se règle par virement, et un transport d’espèces de 10 000 euros ou plus hors Union européenne doit être déclaré à la Douane.

Quelle somme d’argent liquide peut-on faire entrer en France ?

Il n’y a pas de plafond d’entrée en tant que tel, mais toute somme de 10 000 euros ou plus doit être déclarée à la Douane. En deçà, la douane peut contrôler et demander des explications. Les règles algériennes de sortie s’ajoutent.

Un parent en Algérie peut-il m’envoyer l’argent de l’apport ?

Oui, en principe, sous réserve que le virement soit autorisé côté algérien. Le notaire demandera comment cet argent a été constitué. Une donation formalisée sécurise le dossier.

Faut-il avoir un compte en France pour acheter ?

Pas nécessairement pour un achat comptant, mais c’est utile pour l’assurance habitation, la taxe foncière et les charges, et nécessaire en cas de prêt.

Combien de temps prévoir entre le compromis et l’acte ?

Le délai dépend du dossier. Ne retenez pas une durée type : la durée de l’avant-contrat est fixée entre les parties, et un prêt éventuel l’allonge. Prévoyez surtout une marge pour le virement et les vérifications.

Peut-on acheter via une SCI ?

C’est possible, mais la structure juridique ajoute des documents (statuts, bénéficiaires effectifs) et ne dispense pas de justifier l’origine des fonds. À étudier avec un notaire selon votre projet.

Lire aussi

• Assurance emprunteur non-résident en France : garanties, surprimes et devis
• Banque et finance pour un Algérien en France : le guide complet
• Formulaire 3916 compte algérien : tout ce que la diaspora doit savoir pour déclarer son compte bancaire en Algérie
• Résidence fiscale France ou Algérie : comment ça se détermine

Sources officielles et références

• Notaires de France, L’achat immobilier en France par un non-résident (mise à jour du 18 septembre 2023) : vérification de la provenance des fonds, déclaration à Tracfin en cas de doute sérieux.
• Notaires de France, Droits de mutation, frais d’acquisition ou « frais de notaire » (mise à jour du 5 décembre 2025) : composition et taux des frais.
• Douane française, Déclaration des sommes, titres ou valeurs d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros : seuil, procédure DALIA, sanctions.
• Code monétaire et financier, articles L. 561-5 et suivants (vigilance à l’égard de la clientèle) et article L. 112-6 (plafond des paiements en espèces).
• Algérie, loi n° 23-09 du 21 juin 2023 relative à la monnaie et aux banques, et règlement n° 07-01 de la Banque d’Algérie : cadre du contrôle des changes. Le détail des dispositions applicables est à confirmer auprès de la Banque d’Algérie ou de votre banque.

Informations vérifiées le 11 octobre 2026. Les règles de change, les seuils et les pratiques des banques peuvent évoluer : confirmez les points déterminants avec votre banque algérienne, votre banque française et le notaire chargé de la vente. Cet article est une information générale et ne remplace pas un conseil personnalisé.