Oui, mais seulement si vous êtes salarié détaché en France par un employeur établi en Algérie, avec un formulaire SE 352-01 en cours de validité : dans ce cas, un arrêt de travail prescrit par un médecin français ne donne pas lieu au même circuit qu’un salarié ordinaire assuré à la CPAM. Les soins de santé peuvent être pris en charge par la CPAM de votre lieu de résidence temporaire, mais les indemnités journalières continuent d’être versées directement par votre caisse algérienne d’affiliation (CNAS), selon la législation algérienne, à condition de lui faire parvenir un avis d’arrêt de travail dans un délai de 48 heures. Ce mécanisme ne doit pas être confondu avec celui, différent, du salarié assuré CNAS qui vient simplement en vacances ou en période de chômage indemnisé en France (formulaire SE 352-05), ni avec celui du salarié détaché par un employeur français en Algérie.

À retenir : le détachement suppose que votre employeur algérien ait obtenu pour vous le formulaire SE 352-01 auprès de la CNAS avant votre arrivée en France, pour une mission dont la durée initiale ne peut dépasser 3 ans (prolongeable de 2 ans maximum). Pendant cette mission, vous restez affilié au régime algérien : vos soins peuvent être avancés puis remboursés, soit directement par la CNAS sur présentation des factures, soit par la CPAM de votre lieu de séjour sur présentation du SE 352-01. En cas d’arrêt de travail, en revanche, il n’existe pas d’intermédiaire CPAM comparable à celui prévu pour les vacanciers : l’avis d’arrêt doit être envoyé sous 48 heures directement à votre caisse algérienne d’affiliation, avec une copie à votre employeur, et c’est cette caisse qui verse les indemnités journalières selon la loi algérienne.

Sommaire

• Le détachement Algérie-France : un cadre juridique distinct de la vacance ou du chômage indemnisé
• Qui est concerné par ce dispositif ?
• Avant la mission : le formulaire SE 352-01
• Deux volets bien distincts : les soins de santé et les indemnités journalières
• Tomber malade pendant la mission en France : la procédure
• Qui verse les indemnités, et selon quelle loi ?
• Ne pas confondre avec le salarié CNAS en vacances ou au chômage indemnisé
• Les ayants droit qui vous accompagnent
• Tableau comparatif : détachement, vacances, chômage indemnisé
• Cas particuliers
• Erreurs fréquentes
• Checklist avant et pendant la mission
• Questions fréquentes
• Lire aussi
• Sources officielles et références

Le détachement Algérie-France : un cadre juridique distinct de la vacance ou du chômage indemnisé

Le maintien au régime algérien de sécurité sociale pendant une mission temporaire en France repose sur la convention générale de sécurité sociale entre la France et l’Algérie du 1er octobre 1980 et son arrangement administratif du 28 octobre 1981. Notre guide complet sur la convention de sécurité sociale France-Algérie présente l’ensemble de ce texte ; cet article se concentre uniquement sur la situation du salarié détaché qui tombe malade pendant sa mission en France.

Le détachement est une situation précise : un salarié d’une entreprise établie en Algérie continue d’exercer son activité pour le compte de cet employeur, mais l’exerce temporairement sur le territoire français. Son employeur le maintient au régime algérien de sécurité sociale, comme le permet l’accord bilatéral, au lieu de le rattacher au régime général français. Ce mécanisme est différent de celui applicable à un salarié qui vient en France pour ses congés payés ou pendant une période de chômage indemnisé depuis l’Algérie : ce dernier cas, déjà traité en détail, obéit à d’autres formulaires et à une autre procédure en cas d’arrêt de travail (voir la section Ne pas confondre).

Ce dispositif ne concerne pas non plus le salarié détaché par un employeur français pour une mission en Algérie : ce sens inverse (France vers Algérie) suit une logique symétrique mais distincte, avec ses propres formulaires et son propre régime de rattachement.

Qui est concerné par ce dispositif ?

Pour bénéficier des dispositions relatives au détachement prévues par la convention franco-algérienne, le salarié doit être de nationalité française ou de nationalité algérienne. Cette condition de nationalité est plus large que celle qui s’applique au salarié assuré CNAS venant en vacances en France, laquelle exige d’être exclusivement de nationalité française (sans double nationalité). Un binational franco-algérien, exclu du dispositif vacances, peut en revanche être détaché dans les mêmes conditions qu’un ressortissant algérien ou français, dès lors que les autres conditions du détachement sont réunies.

Concrètement, sont concernés par ce dispositif :

• le salarié d’une entreprise établie en Algérie, envoyé en mission temporaire en France pour le compte de cet employeur ;
• dont l’employeur a obtenu, avant le départ, le formulaire SE 352-01 auprès de la CNAS ;
• pour une mission dont la durée initiale ne dépasse pas 3 ans (article 6 § 1 a de la convention), prolongeable une fois dans la limite de 2 années supplémentaires (article 6 § 1 b) ;
• et qui reste, pendant toute cette période, affilié à la CNAS plutôt qu’au régime général français.

Une dérogation exceptionnelle à ces durées est possible dans trois cas prévus par la convention (article 6 § 6) : lorsque la mission est, dès le départ, prévue pour une durée supérieure à la durée initiale ; lorsque la durée de prolongation maximale est déjà atteinte ; ou lorsque les conditions du détachement initial n’étaient pas remplies. Dans ces trois cas, l’employeur doit formuler une demande spécifique auprès de la CNAS, qui délivre le formulaire SE 352-01 après avis favorable de l’organisme français compétent.

Ce dispositif ne concerne pas le travailleur qui réside et exerce durablement en France sans lien de détachement avec un employeur algérien, ni le salarié qui vient en France pour ses congés payés ou pendant une période de chômage indemnisé — ce dernier cas relève d’un formulaire et d’une procédure différents, détaillés plus bas.

Avant la mission : le formulaire SE 352-01

C’est à l’employeur établi en Algérie, et non au salarié lui-même, qu’il revient de demander le formulaire SE 352-01 à la CNAS. Ce formulaire atteste de la législation de sécurité sociale applicable au salarié pendant sa mission en France. Une fois établi, l’employeur doit le conserver et en remettre un exemplaire au salarié détaché.

Depuis le 1er avril 2017, ce formulaire doit pouvoir être présenté aux corps de contrôle français à tout moment pendant la mission, que ce soit par le salarié lui-même, par son employeur, par le représentant en France de cet employeur, ou par le donneur d’ordres établi en France pour le compte duquel la prestation est réalisée.

En cas de prolongation de la mission au-delà de la durée initiale (dans la limite des 2 années supplémentaires prévues par la convention), l’employeur doit adresser sa demande à la CNAS 2 mois avant la fin de la mission en cours. Après avis favorable de l’organisme français compétent, la CNAS délivre un nouveau formulaire SE 352-01, transmis à l’employeur puis remis au salarié.

Pour toute question sur l’instruction du dossier de détachement, l’organisme algérien compétent est la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS), à Alger. Côté français, selon le régime concerné, les organismes compétents sont l’Urssaf Île-de-France (service dédié aux détachements internationaux) pour le régime général, ou la MSA Alsace pour le régime agricole.

Deux volets bien distincts : les soins de santé et les indemnités journalières

La logique du détachement sépare nettement deux types de prestations, qui ne suivent ni la même caisse ni la même législation.

Les soins de santé (prestations en nature)

Pour obtenir la prise en charge ou le remboursement de soins reçus en France pendant la mission, deux options existent :

• envoyer les factures acquittées directement à votre caisse d’affiliation en Algérie (la CNAS) ;
• ou adresser une demande de prise en charge ou de remboursement à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence temporaire en France, accompagnée du formulaire SE 352-01. Dans ce cas, la CPAM traite le dossier selon les règles de la législation française.

Les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail (prestations en espèces)

Ici, le circuit change radicalement : les prestations en espèces sont servies directement par votre caisse d’affiliation algérienne, et non par la CPAM. Il n’existe pas, pour le salarié détaché, de relais intermédiaire par la CPAM comparable à celui prévu pour le salarié en vacances (voir plus bas). Cette distinction entre soins et indemnités, souvent ignorée, est pourtant la clé pour comprendre à qui s’adresser en cas d’arrêt de travail.

Tomber malade pendant la mission en France : la procédure

Si un médecin français vous prescrit un arrêt de travail pendant votre mission de détachement, la démarche est plus directe que celle prévue pour un séjour de vacances :

• faites parvenir à votre caisse d’affiliation algérienne (CNAS), dans un délai de 48 heures, un avis d’arrêt de travail ;
• adressez également un exemplaire de cet avis d’arrêt de travail à votre employeur ;
• c’est ensuite votre caisse algérienne qui statue sur le versement des indemnités journalières, selon les règles de la législation algérienne.

Contrairement à la procédure prévue pour un séjour de vacances ou de chômage indemnisé (formulaire SE 352-05 II, avec passage obligatoire par un contrôle médical de la CPAM au-delà de 14 jours d’arrêt), le dispositif de détachement décrit par le CLEISS ne prévoit pas ce relais intermédiaire par la CPAM pour les indemnités journalières : c’est votre caisse algérienne d’affiliation qui reste l’interlocuteur direct, du premier jour d’arrêt jusqu’à la reprise du travail. Les soins de santé reçus pendant cet arrêt restent, eux, pris en charge selon les modalités déjà décrites plus haut (CNAS directement, ou CPAM sur présentation du SE 352-01).

Si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre mission à la date initialement prévue, rapprochez-vous à la fois de votre employeur et de votre caisse algérienne : au-delà de la durée de détachement autorisée par le formulaire SE 352-01, le maintien au régime algérien n’est plus automatique, et la situation doit être clarifiée au cas par cas.

Qui verse les indemnités, et selon quelle loi ?

Quelle que soit la durée de votre arrêt de travail pendant la mission en France, les indemnités journalières restent calculées et versées selon la législation algérienne, et non selon les règles françaises applicables aux salariés assurés à la CPAM. Cette législation repose principalement sur la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales, qui organise notamment un délai de carence avant le versement des indemnités et un taux d’indemnisation qui évolue selon la durée de l’arrêt.

Les montants, seuils, taux et durées de carence exacts appliqués par la CNAS peuvent faire l’objet d’ajustements réglementaires. Plutôt que de se fier à un pourcentage mémorisé, il est recommandé de vérifier le barème en vigueur directement auprès de votre caisse d’affiliation ou de votre employeur algérien au moment de l’arrêt, en particulier si la mission se prolonge au-delà de quelques semaines.

Sur le plan de l’employeur, le maintien de salaire éventuel pendant l’arrêt (au-delà des indemnités versées par la CNAS) dépend du contrat de travail et de la convention collective applicable en Algérie, et non d’une règle propre au détachement lui-même.

Ne pas confondre avec le salarié CNAS en vacances ou au chômage indemnisé

Le détachement décrit dans cet article ne doit jamais être confondu avec la situation, pourtant proche en apparence, du salarié assuré CNAS qui vient en France à l’occasion de congés payés ou d’une période de chômage indemnisé — sans lien de détachement avec un employeur. Cette seconde situation, traitée en détail dans notre article Tomber malade en vacances en France quand on est assuré CNAS en Algérie, répond à des règles différentes sur trois points essentiels :

• la condition de nationalité : le dispositif vacances/chômage indemnisé n’est ouvert qu’au salarié de nationalité française uniquement, sans double nationalité franco-algérienne, alors que le détachement accueille aussi bien le salarié français que le salarié de nationalité algérienne ;
• le formulaire : SE 352-05 I pour les vacances et le chômage indemnisé, contre SE 352-01 pour le détachement ;
• la procédure en cas d’arrêt de travail : le dispositif vacances prévoit un relais par la CPAM au-delà de 14 jours d’arrêt (formulaire SE 352-05 II, avec contrôle médical), alors que le détachement maintient un contact direct avec la caisse algérienne d’affiliation du premier au dernier jour de l’arrêt.

Le mécanisme inverse — un salarié assuré en France qui tombe malade pendant un séjour temporaire en Algérie — est traité dans notre article Arrêt maladie pendant un séjour en Algérie : indemnités et démarches pour un salarié en France.

Les ayants droit qui vous accompagnent

Les membres de votre famille qui résident habituellement en Algérie et vous accompagnent en France pendant votre détachement bénéficient des mêmes modalités de prise en charge des soins de santé que vous : envoi des factures à la CNAS, ou présentation du formulaire SE 352-01 à la CPAM de votre lieu de résidence temporaire pour un remboursement selon la législation française. S’ils restent en Algérie, ils continuent de s’adresser normalement à votre caisse d’affiliation pour leurs propres soins.

Tableau comparatif : détachement, vacances, chômage indemnisé

Cas particuliers

Accident du travail ou maladie professionnelle pendant le détachement : cette situation obéit à des règles de déclaration et de prise en charge spécifiques, distinctes de celles d’un arrêt maladie ordinaire décrit ici. Elle mérite un traitement à part entière et n’est pas couverte par cet article.

Mission qui se prolonge au-delà de la durée autorisée par le SE 352-01 : votre employeur doit solliciter la CNAS deux mois avant la fin de la mission en cours pour obtenir un nouveau formulaire. Sans démarche de prolongation dans les délais, le maintien au régime algérien pendant la période supplémentaire n’est pas garanti.

Rechute ou reprise après un premier arrêt : chaque nouvel arrêt de travail suit la même procédure — avis d’arrêt à la caisse algérienne d’affiliation sous 48 heures, copie à l’employeur — que ce soit ou non lié au même épisode médical.

Retour anticipé en Algérie pendant l’arrêt : si votre état de santé vous conduit à interrompre votre mission avant son terme, informez à la fois votre employeur et la CNAS ; le traitement de votre dossier dépendra alors des conditions dans lesquelles le détachement prend fin.

Erreurs fréquentes

• Confondre le formulaire du détachement (SE 352-01) avec celui des vacances ou du chômage indemnisé (SE 352-05 I) : ce sont deux dispositifs différents, avec des conditions de nationalité et des procédures distinctes.
• Adresser l’avis d’arrêt de travail à la CPAM en pensant qu’elle versera les indemnités journalières, alors que c’est la caisse algérienne d’affiliation qui reste compétente pour ce volet.
• Oublier d’informer l’employeur algérien de l’arrêt de travail, alors qu’un exemplaire de l’avis doit lui être transmis en parallèle de l’envoi à la caisse.
• Laisser expirer le formulaire SE 352-01 sans engager de démarche de prolongation deux mois avant la fin de la mission.
• Penser que la nationalité algérienne exclut automatiquement du dispositif : c’est vrai pour les vacances et le chômage indemnisé, mais pas pour le détachement, qui accueille les deux nationalités.

Checklist avant et pendant la mission

• Vérifier que l’employeur a bien obtenu le formulaire SE 352-01 avant le départ, et en conserver une copie personnelle.
• Noter les coordonnées de la caisse algérienne d’affiliation, seule compétente pour les indemnités journalières pendant la mission.
• En cas de soins en France, choisir entre l’envoi des factures à la CNAS ou la présentation du SE 352-01 à la CPAM du lieu de résidence temporaire.
• En cas d’arrêt de travail, envoyer l’avis d’arrêt à la caisse algérienne et à l’employeur dans les 48 heures.
• Anticiper une éventuelle prolongation de mission au moins deux mois avant l’échéance du formulaire en cours.
• Vérifier auprès de la CNAS le barème exact des indemnités journalières applicables au moment de l’arrêt.

Questions fréquentes

Qui reçoit l’arrêt de travail d’un salarié détaché d’Algérie en mission en France ?
La caisse algérienne d’affiliation (CNAS), qui doit recevoir l’avis d’arrêt de travail dans un délai de 48 heures, ainsi que l’employeur, à qui un exemplaire doit également être adressé.

La CNAS verse-t-elle les indemnités journalières pendant un détachement en France ?
Oui : les prestations en espèces (indemnités journalières) sont servies directement par la caisse algérienne d’affiliation, selon la législation algérienne, quelle que soit la durée de l’arrêt.

Quel rôle joue la CPAM dans ce dispositif ?
La CPAM du lieu de résidence temporaire peut intervenir pour la prise en charge des soins de santé sur présentation du formulaire SE 352-01, mais elle ne verse pas les indemnités journalières du salarié détaché.

Faut-il un formulaire différent pour la famille qui accompagne le salarié détaché ?
Le CLEISS ne mentionne pas de formulaire spécifique distinct du SE 352-01 pour les ayants droit accompagnant un salarié détaché : les mêmes modalités de prise en charge des soins s’appliquent à eux.

Un salarié de nationalité algérienne peut-il être détaché en France ?
Oui : contrairement au dispositif vacances/chômage indemnisé, réservé aux Français sans double nationalité, le détachement est ouvert aux salariés de nationalité française comme de nationalité algérienne.

Combien de temps peut durer un détachement d’Algérie vers la France ?
3 ans au maximum pour la période initiale, avec une prolongation possible dans la limite de 2 années supplémentaires, sauf dérogation exceptionnelle prévue par la convention dans des cas précis.

Que se passe-t-il si le formulaire SE 352-01 arrive à expiration pendant un arrêt de travail ?
Il est nécessaire de se rapprocher de l’employeur et de la CNAS pour clarifier la situation : le maintien au régime algérien au-delà de la durée autorisée n’est pas automatique.

Le salarié détaché cotise-t-il aussi en France pendant sa mission ?
Le détachement a précisément pour effet de le maintenir au régime algérien plutôt que de le rattacher au régime général français ; les modalités de cotisation relèvent de la législation algérienne et du contrat avec l’employeur.

Que couvre exactement le formulaire SE 352-01 ?
Il atteste de la législation de sécurité sociale applicable au salarié pendant sa mission en France et doit pouvoir être présenté aux corps de contrôle français à tout moment.

Un accident du travail pendant la mission suit-il la même procédure qu’un arrêt maladie ordinaire ?
Non : un accident du travail ou une maladie professionnelle survenus pendant un détachement suivent des règles de déclaration et de prise en charge distinctes, qui ne sont pas détaillées dans cet article.

Quelle différence entre ce dispositif et celui d’un salarié CNAS venu en vacances en France ?
Le détachement suppose un lien de subordination actif avec un employeur algérien pendant une mission en France (formulaire SE 352-01, indemnités gérées directement par la CNAS), alors que les vacances ou le chômage indemnisé concernent un séjour sans activité professionnelle en France (formulaire SE 352-05 I, avec relais possible de la CPAM au-delà de 14 jours d’arrêt).

Lire aussi

• Se faire soigner en France depuis l’Algérie : CNAS et formulaire SE 352-301
• Accoucher en France quand on est assurée en Algérie : CNAS, CPAM et transfert de résidence
• Accident du travail en France puis retour en Algérie : rente, soins et rechute
• CNAS Algérie : tout comprendre sur la sécurité sociale des salariés

Sources officielles et références

• CLEISS — Vous venez d’Algérie pour travailler en France en tant que détaché (soins de santé, arrêt de travail, prestations familiales pendant le détachement)
• CLEISS — Employeur établi en Algérie, vous détachez un salarié en France (nationalité, durées, formulaire SE 352-01, organismes compétents)
• CLEISS — Votre couverture maladie lorsque vous venez en vacances en France depuis l’Algérie (comparaison avec le dispositif vacances/chômage indemnisé, formulaire SE 352-05)
• CLEISS — Convention générale de sécurité sociale France-Algérie du 1er octobre 1980 et son arrangement administratif