Oui, mais seulement si vous êtes ressortissant algérien sans double nationalité, salarié ou chômeur indemnisé en France : dans ce cas, un arrêt de travail prescrit pendant vos congés en Algérie peut ouvrir droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale française, à condition d’avoir demandé avant le départ le formulaire SE 352-05 I auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Pour un arrêt court, le médecin consulté en Algérie remplit un rapport médical simplifié annexé à ce formulaire, à envoyer à la CPAM dans un délai de 48 heures. Au-delà de 14 jours, c’est la CNAS (Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés) du lieu de séjour qui prend le relais après un contrôle médical, avant de transmettre le dossier à la caisse française via le formulaire SE 352-05 II. Si vous êtes français ou binational franco-algérien, cette voie ne s’applique pas à vous : un certificat médical algérien n’ouvre alors aucun droit à indemnités journalières auprès de la Sécurité sociale française, faute de mécanisme conventionnel prévu pour votre profil.

Ce mécanisme ne doit pas être confondu avec la prise en charge des soins reçus sur place pendant les mêmes vacances (consultations, hospitalisation, pharmacie), qui suit une logique de remboursement différente mais obéit à la même condition de nationalité. Ici, il s’agit précisément de l’arrêt de travail et du revenu de remplacement pour un salarié qui reste employé en France pendant que son incapacité de travail est constatée en Algérie : le montant, le calcul, la durée de couverture, les obligations envers l’employeur et les cas particuliers qui entourent cette démarche.

À retenir : ce dispositif ne concerne que le ressortissant algérien sans double nationalité, salarié ou chômeur indemnisé en France, en séjour temporaire en Algérie. Il doit demander le SE 352-05 I à sa CPAM avant le départ. En cas de maladie sur place, le rapport médical simplifié part à la CPAM sous 48 heures pour un arrêt court ; au-delà de 14 jours, la CNAS locale prend le relais après contrôle médical. Le volet employeur doit lui aussi être transmis dans les mêmes délais. Les indemnités journalières sont calculées et versées selon la loi française, avec le même délai de carence de 3 jours et le même plafond qu’un arrêt délivré en France. Le salarié français ou binational, lui, n’a accès à aucune de ces prestations par cette voie.

Sommaire

• Le cadre juridique : la convention franco-algérienne et le séjour temporaire
• Qui est concerné par ce dispositif ?
• Deux situations à ne pas confondre
• Les démarches à faire avant le départ
• Tomber malade sur place : la procédure selon la durée de l’arrêt
• Envoyer l’arrêt à la CPAM et à l’employeur : délais et volets
• Montant, calcul et fiscalité des indemnités journalières
• Durée de la couverture et prolongation du séjour
• Tableau récapitulatif
• Cas particuliers
• Le rôle de l’employeur : maintien de salaire et subrogation
• Erreurs fréquentes
• Checklist avant le départ et pendant le séjour
• Questions fréquentes
• Lire aussi
• Sources officielles et références

Le cadre juridique : la convention franco-algérienne et le séjour temporaire

Le maintien des indemnités journalières pendant un séjour en Algérie repose sur la convention générale de sécurité sociale entre la France et l’Algérie du 1er octobre 1980 et son arrangement administratif d’application. Selon le CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale), organisme officiel de référence pour l’application des conventions internationales de sécurité sociale, un salarié assuré en France peut, pendant un séjour temporaire en Algérie à l’occasion de ses congés payés, continuer à bénéficier des prestations d’assurance maladie de son régime français, y compris des indemnités journalières en cas d’incapacité de travail.

Ce droit n’est pas automatique : il n’existe que parce qu’une convention bilatérale le prévoit expressément. Hors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse, un arrêt de travail établi par un médecin étranger n’a en principe aucune valeur pour ouvrir des droits à indemnités journalières auprès de la Sécurité sociale française, sauf lorsqu’une convention bilatérale organise spécifiquement cette continuité. L’Algérie fait partie des rares pays hors Europe pour lesquels un tel mécanisme existe, ce qui explique la procédure particulière décrite dans cet article.

Qui est concerné par ce dispositif ?

La convention franco-algérienne réserve cette voie conventionnelle à un profil précis : le ressortissant algérien sans double nationalité, salarié (ou chômeur indemnisé) affilié au régime général français, en séjour temporaire en Algérie — le plus souvent des congés payés — qui tombe malade ou victime d’un accident non professionnel pendant ce séjour, au point de ne plus pouvoir reprendre son travail à la date prévue.

Ce dispositif ne concerne pas :

• le Français ou le binational franco-algérien : pour lui, aucune prise en charge sur place ni aucun mécanisme de maintien des indemnités journalières n’existe par cette voie conventionnelle ; un certificat médical établi par un médecin algérien n’a alors aucune valeur pour ouvrir des droits auprès de la Sécurité sociale française, faute de convention applicable à son profil. Seule une assurance voyage privée souscrite avant le départ peut, le cas échéant, compenser cette absence de couverture ;
• le salarié détaché par son employeur français pour exercer une mission en Algérie, dont le régime de sécurité sociale pendant le détachement obéit à des règles différentes ;
• le travailleur qui réside et exerce durablement en Algérie et qui n’est pas assuré en France ;
• le retraité résidant en Algérie qui perçoit une pension française, dont la couverture maladie relève d’un autre mécanisme conventionnel.

Sont également couverts, dans les mêmes conditions de nationalité, les ayants droit du salarié qui l’accompagnent en Algérie avec leur propre attestation SE 352-06 I, pour la partie qui les concerne (prestations en nature essentiellement, l’indemnité journalière étant par nature liée au contrat de travail du salarié lui-même).

Deux situations à ne pas confondre

La confusion la plus fréquente porte sur le moment où survient la maladie. Deux situations, très différentes, se présentent :

• La maladie se déclare pendant le séjour : le salarié part en Algérie en bonne santé, dans le cadre de congés normaux, puis tombe malade sur place. C’est le cas traité dans cet article. La convention franco-algérienne organise précisément cette hypothèse via le formulaire SE 352-05.
• Le salarié est déjà en arrêt de travail avant de partir : un salarié en arrêt maladie en France qui décide de se rendre en Algérie pendant son arrêt se trouve dans une situation à haut risque. Sauf autorisation préalable du service médical de sa caisse, un déplacement hors de France pendant un arrêt de travail déjà en cours peut entraîner la suspension du versement des indemnités journalières, quel que soit le pays de destination. Ce n’est pas la même démarche que celle décrite ici, et elle doit systématiquement être validée par la CPAM avant le départ, pas après.

Une troisième situation, proche mais distincte, concerne le salarié qui se rend en Algérie spécifiquement pour y recevoir des soins programmés à l’avance : elle relève d’un autre formulaire (SE 352-301) et d’une autre procédure d’accord préalable, non traitée ici.

Les démarches à faire avant le départ

Avant tout départ en Algérie, même pour de simples congés, il est fortement recommandé de demander à sa CPAM le formulaire SE 352-05 I, une attestation du droit aux prestations des assurances maladie et maternité pendant un séjour temporaire dans l’autre pays de la convention. Ce document :

• certifie à la CNAS que le porteur est assuré du régime français et qu’il conserve ses droits pendant son séjour ;
• est accompagné d’une annexe, le rapport médical simplifié, destinée à être remplie par le médecin algérien en cas de besoin sur place ;
• doit être demandé avant le départ : une fois en Algérie, il est beaucoup plus difficile de faire valoir ses droits sans ce document en main.

La demande se fait directement auprès de la CPAM de rattachement, par téléphone, en ligne via la messagerie du compte ameli, ou au guichet. Il est prudent de la formuler plusieurs semaines avant le départ pour tenir compte des délais de traitement, en particulier avant la période estivale où les demandes affluent.

Tomber malade sur place : la procédure selon la durée de l’arrêt

Une fois en Algérie, la procédure à suivre dépend de la durée prévisible de l’incapacité de travail.

Pour un arrêt de courte durée (jusqu’à 14 jours) : le salarié consulte un médecin en Algérie, qui constate son incapacité de travail et remplit le rapport médical simplifié annexé au formulaire SE 352-05 I. Ce document doit être envoyé à la CPAM française dans un délai de 48 heures, exactement comme le volet médical d’un arrêt délivré en France. Le respect de ce délai conditionne le versement normal des indemnités journalières.

Pour un arrêt de plus de 14 jours : la procédure change de nature. Le salarié doit se rapprocher de l’agence de la CNAS, la caisse algérienne de sécurité sociale des salariés, dont les coordonnées figurent dans l’annuaire des agences CNAS. Après un contrôle médical réalisé par le service médical de la CNAS, celle-ci transmet directement le dossier à la caisse française du salarié via le formulaire SE 352-05 II. Cette étape de contrôle médical par l’organisme algérien est une garantie du système : elle évite qu’un arrêt prolongé soit accepté par la seule caisse française sans vérification sur place.

Dans les deux cas, le salarié doit conserver une copie de tous les documents remis (rapport médical, accusés de dépôt, correspondances avec la CNAS) : en cas de contestation ultérieure par la CPAM, ce sont ces pièces qui permettent de justifier le respect de la procédure.

Envoyer l’arrêt à la CPAM et à l’employeur : délais et volets

Un arrêt de travail délivré en Algérie dans ce cadre conventionnel produit les mêmes effets qu’un arrêt délivré en France, avec les mêmes obligations pour le salarié :

• le volet destiné à la CPAM (le rapport médical simplifié pour un arrêt court, ou le dossier transmis via la CNAS pour un arrêt long) doit parvenir à la caisse dans les délais indiqués ci-dessus ;
• le salarié doit également informer son employeur de son arrêt de travail dans un délai de 48 heures, par tout moyen permettant d’en justifier (email, courrier, remise en main propre à son retour) — l’éloignement géographique n’exonère pas de cette obligation contractuelle ;
• un envoi tardif à la CPAM expose le salarié aux mêmes sanctions qu’en France : un premier retard donne généralement lieu à un simple rappel des règles, un second retard peut entraîner une réduction sensible des indemnités journalières dues sur la période concernée.

Il est également conseillé de prévenir l’employeur dès le premier jour de l’arrêt, même de manière informelle, avant l’envoi formel du volet — notamment si l’arrêt risque de prolonger le retour prévu du salarié et nécessite une réorganisation du service.

Montant, calcul et fiscalité des indemnités journalières

Le montant des indemnités journalières versées dans ce cadre suit intégralement les règles françaises, la convention ne faisant qu’organiser la transmission du dossier médical, pas le calcul de la prestation :

• le salaire journalier de base (SJB) est calculé à partir des rémunérations brutes des trois derniers mois précédant l’arrêt, divisées par 91,25 ;
• l’indemnité journalière correspond en principe à 50 % du SJB, dans la limite d’un plafond réévalué périodiquement (le SJB est pris en compte jusqu’à 1,4 fois le SMIC) ;
• un délai de carence de 3 jours s’applique, comme pour tout arrêt maladie ordinaire ;
• l’ouverture du droit suppose d’avoir cotisé, au cours des six mois précédant l’arrêt, sur une rémunération au moins équivalente à un seuil fixé en multiple du SMIC horaire ; pour les arrêts se prolongeant au-delà de six mois, des conditions d’affiliation et d’activité antérieure plus strictes s’appliquent.

Sur le plan fiscal, les indemnités journalières de maladie ordinaire sont imposables à l’impôt sur le revenu (sauf régime particulier d’affection de longue durée, non traité ici) et supportent la CSG et la CRDS comme n’importe quel revenu de remplacement versé en France. Résider temporairement en Algérie au moment du versement ne change rien à ce régime fiscal : le salarié reste imposé en France selon les règles applicables à son foyer fiscal.

Ces montants, seuils et plafonds sont révisés régulièrement. Il est recommandé de vérifier le barème en vigueur au moment de l’arrêt directement sur le compte ameli du salarié ou auprès de sa CPAM, plutôt que de se fier à un montant mémorisé d’une année précédente.

Durée de la couverture et prolongation du séjour

L’attestation SE 352-05 I couvre en principe un séjour temporaire d’une durée initiale de 3 mois, prolongeable une fois de 3 mois supplémentaires au maximum. Si l’arrêt de travail se prolonge au point que le salarié ne peut pas rentrer en France dans ce délai, il doit impérativement se rapprocher à la fois de la CNAS locale et de sa CPAM pour clarifier sa situation : au-delà de cette durée, le maintien des prestations n’est plus garanti par le même mécanisme et une évaluation individuelle de la situation devient nécessaire, éventuellement avec l’appui du service médical de la CPAM et, selon les cas, un rapatriement sanitaire à organiser.

Un retour anticipé en France reste toujours possible et n’a pas besoin d’être justifié par une procédure particulière : le salarié rentre, poursuit son arrêt de travail selon les règles de droit commun applicables en France, et se soumet le cas échéant aux contrôles médicaux habituels de la CPAM.

Tableau récapitulatif

Cas particuliers

Hospitalisation en Algérie. Une hospitalisation ne change pas le principe : le rapport médical simplifié ou, au-delà de 14 jours, la procédure via la CNAS s’applique de la même manière. L’établissement hospitalier algérien peut demander une prise en charge à la CNAS, qui se retourne ensuite vers la caisse française selon les mêmes canaux conventionnels.

Accident non lié au travail pendant le séjour. Un accident survenu pendant les congés (chute, accident de la route) qui entraîne une incapacité de travail suit exactement la même procédure qu’une maladie : il ne s’agit pas d’un accident du travail au sens de la législation française, puisqu’il survient en dehors de toute activité professionnelle.

Accident du travail pendant une mission professionnelle en Algérie. Ce cas est différent et ne relève pas du même dispositif : il concerne un salarié en mission ou en détachement, dont la couverture accident du travail obéit à des règles spécifiques, y compris pour le retour en France en cas de séquelles ou de rechute.

Famille restée en Algérie pendant que le salarié travaille en France. Ce cas est distinct de celui traité ici : il concerne la couverture des ayants droit qui résident durablement en Algérie, et non un salarié qui s’y rend temporairement pour ses congés.

Retour tardif au travail sans justificatif. Un salarié qui prolonge son séjour au-delà de la durée de son arrêt initial, sans nouveau certificat médical transmis dans les formes, s’expose à une absence injustifiée aux yeux de son employeur, indépendamment de la question des indemnités journalières.

Le rôle de l’employeur : maintien de salaire et subrogation

Indépendamment des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, le Code du travail impose, sous conditions d’ancienneté, un complément de salaire à la charge de l’employeur pendant une partie de l’arrêt maladie. Les modalités précises (taux du complément, durée de versement, délai de carence propre à l’employeur) dépendent de l’ancienneté du salarié et, très souvent, de dispositions plus favorables prévues par la convention collective applicable à l’entreprise : elles doivent être vérifiées directement auprès du service des ressources humaines ou de la convention collective de branche, et ne peuvent pas être présentées ici de façon universelle.

Lorsque l’employeur maintient le salaire, il pratique généralement la subrogation : il continue à verser le salaire habituel et perçoit lui-même les indemnités journalières à la place du salarié, qui n’a alors pas à en réclamer le versement direct. Ce mécanisme suppose que l’employeur soit informé de l’arrêt dans les délais et qu’il ait correctement renseigné l’attestation de salaire transmise à la CPAM ; un arrêt établi à l’étranger ne change rien à cette mécanique, à condition que la procédure conventionnelle décrite plus haut ait bien été respectée.

Erreurs fréquentes

• Croire que ce dispositif s’applique à tout salarié assuré en France, quelle que soit sa nationalité : seul le ressortissant algérien sans double nationalité peut l’utiliser. Un Français ou un binational qui tombe malade en Algérie doit se tourner vers son assurance voyage privée, son certificat algérien n’ayant aucune valeur auprès de la CPAM.
• Partir sans avoir demandé le SE 352-05 I, en pensant pouvoir régulariser une fois sur place ou après le retour : la démarche est beaucoup plus difficile a posteriori et peut retarder, voire compromettre, le versement des indemnités.
• Confondre ce dispositif avec la prise en charge des soins : demander le remboursement d’une consultation ne dispense pas d’envoyer, séparément, le volet destiné à justifier l’arrêt de travail auprès de l’employeur et de la CPAM.
• Ne pas respecter le délai de 48 heures, en pensant que l’éloignement géographique justifie un délai plus long : ce n’est pas le cas, et l’administration applique les mêmes règles de retard qu’en France.
• Voyager en Algérie pendant un arrêt déjà en cours sans en informer au préalable le service médical de sa caisse, exposant le salarié à une suspension du versement des indemnités.
• Attendre le dépassement de 14 jours sans contacter la CNAS locale, ce qui retarde la constitution du dossier de contrôle médical et la transmission à la caisse française.
• Considérer le montant des indemnités comme garanti sans tenir compte du délai de carence de 3 jours et du plafonnement du salaire journalier de base, ce qui peut créer une mauvaise surprise sur le montant réellement perçu.

Checklist avant le départ et pendant le séjour

• Vérifier que l’on remplit bien la condition de nationalité algérienne sans double nationalité : sans cela, ce dispositif ne s’applique pas.
• Demander le formulaire SE 352-05 I à sa CPAM plusieurs semaines avant le départ.
• Emporter ce document avec soi en Algérie, avec une copie de sa carte Vitale et de sa pièce d’identité.
• Noter les coordonnées de l’agence CNAS la plus proche du lieu de séjour.
• En cas de maladie, consulter un médecin sur place et faire remplir le rapport médical simplifié.
• Envoyer le document à la CPAM dans les 48 heures, en conservant une preuve d’envoi.
• Informer l’employeur de l’arrêt dans le même délai de 48 heures.
• Si l’arrêt dépasse 14 jours, contacter directement la CNAS locale pour le contrôle médical et la transmission via le SE 352-05 II.
• Vérifier le barème en vigueur des indemnités journalières sur son compte ameli plutôt que de se fier à un montant supposé.
• En cas de prolongation au-delà de la durée maximale du séjour temporaire, contacter la CPAM et la CNAS avant l’échéance, pas après.

Questions fréquentes

Un Français ou un binational franco-algérien peut-il bénéficier de ce dispositif ?
Non. La voie conventionnelle décrite dans cet article est réservée au ressortissant algérien sans double nationalité, salarié ou chômeur indemnisé en France. Un Français ou un binational qui tombe malade pendant des vacances en Algérie ne peut pas obtenir le maintien de ses indemnités journalières par cette procédure.

Un arrêt de travail délivré par un médecin algérien est-il valable en France ?
Pour un ressortissant algérien sans double nationalité couvert par le SE 352-05 I, oui, via le rapport médical simplifié annexé au formulaire ou, au-delà de 14 jours, via le contrôle médical de la CNAS et le formulaire SE 352-05 II. En dehors de ce cadre précis, un certificat médical algérien n’a pas de valeur pour ouvrir des droits à indemnités journalières françaises.

Que se passe-t-il si je n’ai pas demandé le SE 352-05 I avant de partir ?
La situation devient plus compliquée : il est possible de contacter sa CPAM depuis l’Algérie pour tenter de régulariser, mais rien ne garantit un traitement aussi fluide que si la démarche avait été anticipée. Il est vivement recommandé de demander ce formulaire avant chaque séjour, même bref.

Qui verse les indemnités journalières, la CNAS ou la CPAM ?
C’est la CPAM française qui verse les indemnités journalières, calculées selon la législation française. La CNAS n’intervient que pour organiser, sur place, le constat médical de l’incapacité de travail et la transmission du dossier.

Le délai de 48 heures s’applique-t-il aussi depuis l’Algérie ?
Oui. La distance ne modifie pas ce délai, qui court à partir de la date d’établissement du rapport médical simplifié.

Puis-je me faire soigner en Algérie sans que cela soit lié à un arrêt de travail ?
Oui, la prise en charge des soins pendant un séjour temporaire est une démarche distincte, qui suit ses propres règles de remboursement et ne dépend pas d’un arrêt de travail.

Un salarié qui n’a pas encore un an d’ancienneté est-il couvert ?
Le versement des indemnités journalières par la Sécurité sociale dépend des conditions de cotisation, pas de l’ancienneté dans l’entreprise. En revanche, le complément de salaire versé par l’employeur dépend souvent d’une condition d’ancienneté fixée par le Code du travail ou la convention collective.

Que faire si mon arrêt dépasse la durée de mon séjour temporaire autorisé ?
Il faut contacter sans attendre la CNAS locale et sa CPAM pour clarifier la situation avant l’échéance des trois ou six mois, plutôt que de laisser la situation se régulariser d’elle-même.

Un accident de la route pendant les vacances en Algérie est-il traité comme une maladie ?
Oui, dès lors qu’il ne s’agit pas d’un accident du travail au sens de la législation française : la procédure de constat médical et de transmission à la CPAM est la même que pour une maladie.

Dois-je prévenir mon employeur avant ou après avoir envoyé le document à la CPAM ?
Les deux obligations sont parallèles et courent selon le même délai de 48 heures ; il n’est pas nécessaire d’attendre l’un pour effectuer l’autre.

Ce dispositif s’applique-t-il à un travailleur indépendant algérien vivant en France ?
Non, il concerne le régime des salariés affiliés au régime général. Les travailleurs indépendants relèvent de règles distinctes qu’il convient de vérifier séparément auprès de leur organisme de rattachement.

Lire aussi

• Tomber malade en vacances en France quand on est assuré CNAS en Algérie : quelle prise en charge ?
• Se faire soigner en France depuis l’Algérie : CNAS et formulaire SE 352-301
• Accoucher en Algérie quand on travaille en France : CNAS, CPAM et transfert de résidence

Sources officielles et références

• CLEISS — Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances en Algérie (formulaire SE 352-05 I, procédure selon la durée de l’arrêt, contrôle CNAS)
• CLEISS — Accords de sécurité sociale entre la France et l’Algérie (convention générale du 1er octobre 1980 et arrangement administratif)
• Ameli.fr — Arrêt maladie : les démarches du salarié (délai de 48 heures, obligations envers l’employeur)
• Ameli.fr — Protection sociale à l’étranger (principes applicables hors Union européenne)
• Impots.gouv.fr — Je perçois des indemnités journalières de maladie : que dois-je déclarer ? (régime fiscal des indemnités journalières)