Sommaire Résumé — pension alimentaire France-Algérie recouvrement Introduction : une réalité douloureuse pour des milliers de familles Le cadre juridique franco-algérien Scénario 1 : le débiteur vit en Algérie, le créancier est en France Scénario 2 : le débiteur vit en France, le créancier est en Algérie Le bureau RCA : votre premier interlocuteur L’ARIPA […]
Sommaire Résumé — garde d’enfants et divorce franco-algérien Introduction : une situation qui concerne des milliers de familles Quel droit s’applique à la garde des enfants ? La convention franco-algérienne de 1988 : texte fondateur Pourquoi l’Algérie n’est pas signataire de la Convention de La Haye Les modalités de garde possibles en France Mon enfant […]
Sommaire Résumé — visa conjoint étranger en Algérie Introduction : une situation à la procédure méconnue Pourquoi l’Algérie ne délivre pas de « visa D » L’étape indispensable : la transcription du mariage Documents à fournir au consulat algérien Quel consulat algérien contacter ? Après l’arrivée : la régularisation à la wilaya Durée du visa et du […]
Sommaire Résumé — acte de naissance algérien 12S Introduction : qu’est-ce que le 12S ? À quoi sert l’acte 12S ? Cas 1 : vous êtes né en Algérie Cas 2 : vous êtes né en France (enfant de parents algériens) La demande en ligne étape par étape Documents et informations nécessaires Délais réels constatés […]
Sommaire Résumé — divorce franco-algérien en France Introduction : un divorce à deux systèmes juridiques Quelle juridiction est compétente ? Quelle loi s’applique au divorce ? Les types de divorce en droit algérien Divorcer en France quand on est algérien : étapes Talaq et répudiation : ce qui est reconnu ou non en France Faire […]
Sommaire Résumé — l’essentiel Introduction : le mariage algérien, un événement total Les fiançailles : la demande et la khitba La fatiha et le contrat religieux La préparation : trousseau, invitations et organisation La cérémonie du hammam La nuit du henné Le jour du mariage : déroulement heure par heure Les tenues traditionnelles algériennes La […]
Sommaire Résumé — l’essentiel à retenir Introduction : qui est concerné ? Les types de visa long séjour pour la France L’accord franco-algérien de 1968 : ce qui change La procédure étape par étape Capago : le seul prestataire officiel en Algérie Frais et coûts réels Délais de traitement Documents communs à tous les dossiers […]
Sommaire Résumé — l’essentiel à savoir Introduction : pourquoi le divorce des Algériens au Canada est un sujet à part Quelle loi s’applique au divorce des Algériens au Canada ? Conditions pour divorcer au Canada Motifs de divorce au Canada vs en Algérie La procédure de divorce au Québec étape par étape La procédure de […]
Sommaire Résumé — l’essentiel en un coup d’œil Introduction : l’accord de 1968, un régime dérogatoire favorable aux Algériens Qui peut bénéficier du regroupement familial ? Les 4 conditions obligatoires pour le demandeur en France Condition de ressources : combien faut-il gagner ? Condition de logement : surface et normes Condition de séjour régulier : […]
Vous êtes étranger(ère) et vous venez de rejoindre votre conjoint français en France — après un mariage, un PACS ou dans le cadre du regroupement familial ? Votre première préoccupation santé : comment être couvert(e) par l’assurance maladie française ? La bonne nouvelle : en tant que membre de la famille d’un assuré social, vous […]
