Rapatrier les bénéfices et dividendes d’une entreprise algérienne vers la France : procédure, documents et fiscalité

Rapatrier les bénéfices et dividendes d’une entreprise algérienne vers la France est légal, mais le transfert n’est ni automatique ni assimilable à un simple virement personnel. La société doit d’abord clôturer ses comptes, déterminer un bénéfice distribuable, payer l’IBS (impôt sur les bénéfices des sociétés), faire approuver les comptes et voter la distribution. Elle doit […]

Fiscalité d’une entreprise en Algérie : IBS, TVA, dividendes et obligations comptables

La fiscalité d’une entreprise en Algérie ne se résume pas au taux de l’IBS (impôt sur les bénéfices des sociétés). Une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou une SARL (société à responsabilité limitée) relève obligatoirement du régime réel et doit distinguer au minimum cinq couches : l’IBS calculé sur le bénéfice fiscal, la TVA […]

Ouvrir un compte bancaire professionnel en Algérie depuis l’étranger : documents, devises et procuration

Pour ouvrir un compte bancaire professionnel en Algérie depuis la France, le Canada ou un autre pays, il faut d’abord identifier le titulaire réel du compte. Une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou une SARL (société à responsabilité limitée) créée en Algérie ouvre normalement un compte courant en dinars au nom de la société […]

EURL, SARL ou auto-entrepreneur en Algérie : quel statut choisir pour la diaspora ?

Le bon choix entre auto-entrepreneur, EURL et SARL en Algérie dépend d’abord de votre résidence, de l’activité et de la manière dont vous voulez développer le projet. Le statut d’auto-entrepreneur convient surtout à une personne physique résidant en Algérie, exerçant seule une activité figurant dans la liste officielle et réalisant un chiffre d’affaires annuel ne […]

Hériter d’une maison ou d’un terrain sans acte en Algérie : régularisation et titre de propriété

Hériter d’une maison ou d’un terrain « sans acte » en Algérie ne signifie pas que les héritiers peuvent immédiatement le partager, le vendre ou demander un livret foncier avec la seule frédha. La frédha établit qui hérite et dans quelles proportions ; elle ne prouve pas que le défunt était propriétaire du bien. Il […]

Héritier omis de la frédha en Algérie : rectification, recours et récupération de sa part

Un héritier omis de la frédha en Algérie ne perd pas automatiquement ses droits parce que son nom ne figure pas dans l’acte. La vocation successorale résulte de la parenté ou de la qualité de conjoint au jour du décès ; la frédha est l’acte qui constate cette dévolution. La réaction dépend toutefois du stade […]

Renoncer ou céder sa part d’héritage en Algérie : dettes, frédha et démarches depuis l’étranger

En Algérie, « renoncer à un héritage » ne correspond pas toujours à une procédure unique comparable au formulaire français ou à l’acte de renonciation québécois. Le Code de la famille organise la dévolution, la liquidation des dettes, le partage, le testament et la donation, mais il ne présente pas une option successorale générale avec […]

Héritage des femmes en Algérie : parts de la fille, de l’épouse, de la mère et de la sœur

En Algérie, une femme n’hérite pas toujours de la moitié de la part d’un homme. Cette proportion de deux pour un s’applique dans certaines configurations précises, notamment lorsqu’une fille hérite avec un fils du même degré ou lorsqu’une sœur hérite avec son frère. Dans d’autres situations, une femme reçoit une part fixe indépendante de celle […]

Partage d’un héritage immobilier en Algérie : sortir de l’indivision entre héritiers

Après une succession, les héritiers deviennent généralement propriétaires indivis du bien : chacun possède une quote-part de l’ensemble, mais personne ne possède automatiquement une chambre, un étage ou une parcelle précise. Pour sortir de cette indivision en Algérie, cinq solutions principales existent : conserver temporairement le bien avec une convention de gestion, le partager matériellement […]

Formulaire 3916 compte algérien : tout ce que la diaspora doit savoir pour déclarer son compte bancaire en Algérie

Sommaire Résumé — l’essentiel en un coup d’œil Introduction : pourquoi ce formulaire concerne des centaines de milliers de Franco-Algériens Qui doit remplir le formulaire 3916 ? Quels comptes algériens faut-il déclarer ? Faut-il déclarer son compte CCP et sa carte Edahabia ? Comment remplir le formulaire 3916 en ligne : pas à pas Quelles […]