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Sep
Sep
Parent âgé incapable en Algérie : procuration ou curatelle ?
Une procuration ne suffit plus quand un parent en Algérie perd ses facultés : la curatelle du Code de la famille devient alors nécessaire.
Latest News
Avocat pour une succession en Algérie quand on
Oct 24, 2026
Héritage reçu d’Algérie quand on vit en France
Oct 22, 2026 
27
Août
Août
Meilleure assurance protection juridique : comparatif garanties, plafonds et exclusions
AXA, Allianz, Groupama, MAIF, Macif ou GMF : comparez domaines couverts, exclusions, carences, seuils, plafonds et honoraires d’avocat avant de choisir une protection juridique.
20
Août
Août
Héritage en Algérie lorsqu’on vit en Allemagne : fiscalité et démarches
Erbschaftsteuer, délai de trois mois, Fredha, franchises, valorisation et double imposition : le guide pour hériter en Algérie depuis l’Allemagne.
09
Août
Août
Casier judiciaire algérien depuis le Canada : obtenir le bulletin n°3
Guide pratique • Canada Vous vivez au Canada et une administration, un employeur ou un dossier d’immigration vous demande votre casier judiciaire algérien ? Le document à rechercher est généralement le bulletin n°3. Depuis le Canada, la voie officielle la plus claire consiste à s’adresser à la représentation algérienne compétente — le Consulat général d’Algérie […]
07
Août
Août
Certificat de nationalité algérienne depuis l’étranger : documents et filiation
Guide pratique • France + Canada Vous vivez en France ou au Canada et une administration vous demande de prouver officiellement votre nationalité algérienne ? Avant de constituer un dossier, vérifiez le document exact exigé : selon le pays et le poste consulaire, vous pouvez être orienté vers une attestation de nationalité algérienne, vers un […]
02
Août
Août
Quelle protection juridique pour les litiges entre la France et l’Algérie ?
Réponse courte : une protection juridique souscrite en France ne couvre pas automatiquement un litige en Algérie. Pour qu’elle intervienne, le contrat doit réunir trois conditions : le pays ou la juridiction doit entrer dans sa territorialité, le domaine du litige doit être garanti et le différend doit être né après la souscription et l’éventuel délai […]
20
Juil
Juil
Acheter un bien sans livret foncier en Algérie : risques, régularisation et recours
Réponse immédiate : acheter un bien sans livret foncier en Algérie n’est ni automatiquement impossible, ni automatiquement sûr. L’expression « sans livret » recouvre des situations juridiquement très différentes : livret physique perdu alors que le droit est publié, titre ancien encore vérifiable, appartement dont l’individualisation n’est pas achevée, succession non régularisée, terrain situé hors […]
18
Juil
Juil
Transcrire un mariage, un divorce ou un décès français en Algérie : le guide consulaire complet
Un mariage célébré en France, un décès survenu dans une commune française ou un divorce prononcé par un juge français ne met pas automatiquement à jour les registres algériens. Pour qu’un événement familial apparaisse dans l’état civil algérien, il faut accomplir la démarche adaptée : transcription de l’acte français pour le mariage et le décès, […]
18
Juil
Juil
Faire reconnaître un jugement français en Algérie : exequatur, divorce, garde et succession
Comment faire reconnaître un jugement français en Algérie ? Un jugement français ne devient pas automatiquement un titre exécutoire algérien. La convention franco-algérienne du 27 août 1964 lui reconnaît de plein droit l’autorité de la chose jugée en Algérie lorsqu’il remplit plusieurs conditions, mais une décision algérienne d’exequatur reste nécessaire pour imposer son exécution forcée, agir sur des […]
17
Juil
Juil
Fiscalité d’une entreprise en Algérie : IBS, TVA, dividendes et obligations comptables
La fiscalité d’une entreprise en Algérie ne se résume pas au taux de l’IBS (impôt sur les bénéfices des sociétés). Une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou une SARL (société à responsabilité limitée) relève obligatoirement du régime réel et doit distinguer au minimum cinq couches : l’IBS calculé sur le bénéfice fiscal, la TVA […]