Vous souhaitez donner un bien immobilier, de l’argent ou des parts de société à un membre de votre famille — entre la France et l’Algérie ? Attention : contrairement aux successions, les donations entre vifs ne sont pas couvertes par la convention fiscale franco-algérienne de 1999. Résultat : aucun mécanisme conventionnel n’élimine la double imposition. […]
Vous êtes résident fiscal algérien (non-résident en France) et vous percevez des revenus de source française — loyers d’un appartement en France, plus-values immobilières, pension de retraite ? La question des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) est un casse-tête. Depuis l’arrêt « de Ruyter » de 2015, les affiliés à la sécurité sociale […]
Vous êtes résident fiscal français et vous possédez un appartement à Alger, une maison familiale à Tizi Ouzou ou un terrain à Oran ? Ces biens entrent dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) si votre patrimoine immobilier net dépasse 1,3 million d’euros. Beaucoup de membres de la diaspora algérienne l’ignorent : vos […]
Le décès d’un proche qui possédait des biens en France et en Algérie ouvre une succession parmi les plus complexes qui existent. Deux systèmes juridiques s’affrontent : le droit civil français (égalité entre héritiers, réserve héréditaire) et le code de la famille algérien (inspiré du droit musulman, parts inégales homme/femme). À cette dualité juridique s’ajoute […]
Vous êtes résident fiscal français et vous possédez un appartement ou une maison en Algérie que vous louez ? Ces loyers sont imposables en Algérie (État de situation du bien) mais doivent aussi être déclarés en France. La bonne nouvelle : grâce à la convention fiscale franco-algérienne, un crédit d’impôt égal à l’impôt français neutralise […]
Êtes-vous résident fiscal français ou résident fiscal algérien ? La réponse à cette question détermine où vous êtes imposable et sur quels revenus. Si vous vivez entre les deux pays — famille en Algérie, travail en France, biens immobiliers des deux côtés — la situation peut être complexe. Ce guide décrypte les critères du droit […]
Vous êtes résident fiscal français et vous percevez des revenus de source algérienne (loyers, dividendes, pension, salaires) ? Vous devez les déclarer en France — même si vous avez déjà payé un impôt en Algérie. La bonne nouvelle : la convention fiscale franco-algérienne élimine la double imposition grâce à un système de crédit d’impôt. Ce […]
Vous vivez en France et percevez des revenus d’Algérie ? Vous êtes résident en Algérie avec des biens en France ? La convention fiscale franco-algérienne, signée le 17 octobre 1999 à Alger, est le texte qui détermine où et comment vos revenus, votre patrimoine et vos successions sont imposés. Son objectif : éviter que vous […]
Acheter un bien immobilier en Algérie avec des euros est une question de plus en plus fréquente chez les Algériens établis en France, en Belgique, au Canada et plus largement dans la diaspora. Derrière cette recherche, il y a une réalité très concrète : beaucoup de familles veulent sécuriser un appartement, une maison ou un […]
Vous êtes résident fiscal en France et possédez un bien immobilier en Algérie ? Ou l’inverse — résident en Algérie avec des revenus de source française ? La question de la double imposition se pose inévitablement. Heureusement, la convention fiscale franco-algérienne, signée le 17 octobre 1999 et en vigueur depuis 2002, prévoit des mécanismes pour […]
