Lorsqu’une personne décède en laissant un compte bancaire en Algérie, les héritiers ne doivent ni continuer à utiliser sa carte, ni retirer de l’argent avec ses codes, ni partager le solde entre eux. La banque doit être informée rapidement et recevoir un acte de décès. Elle place généralement le compte individuel sous restriction le temps […]
Pour faire un testament destiné à produire effet en Algérie, la voie la plus sûre est de déclarer personnellement ses volontés devant un notaire afin qu’elles soient constatées dans un acte authentique. Le droit algérien limite normalement les legs au tiers du patrimoine net. La fraction qui dépasse ce tiers ne s’exécute que si les […]
En Algérie, « renoncer à un héritage » ne correspond pas toujours à une procédure unique comparable au formulaire français ou à l’acte de renonciation québécois. Le Code de la famille organise la dévolution, la liquidation des dettes, le partage, le testament et la donation, mais il ne présente pas une option successorale générale avec […]
La frédha — فريضة — est l’acte successoral établi par un notaire algérien pour identifier les héritiers d’une personne décédée et calculer la part revenant à chacun. Elle est indispensable pour débloquer une succession en Algérie, mais elle ne transfère pas automatiquement les appartements, terrains ou comptes bancaires au nom des héritiers. Après la frédha, […]
Pour un Algérien vivant en France, au Canada ou ailleurs, assurer une résidence secondaire en Algérie ne consiste pas seulement à acheter une « assurance habitation » générique. Il faut distinguer deux protections : la multirisque habitation (MRH), généralement facultative pour le propriétaire mais essentielle contre l’incendie, le vol, les dégâts des eaux et la […]
Oui, il est parfois possible de transférer vers la France ou le Canada l’argent provenant de la vente d’un bien immobilier en Algérie — mais ce transfert n’est ni automatique ni garanti par le simple paiement de l’impôt. Une vente réglée par virement bancaire produit généralement des dinars sur un compte algérien ; elle ne […]
Un Algérien qui vit en France, au Canada, en Belgique ou ailleurs peut ouvrir un compte bancaire en Algérie sans y être résident fiscal. Mais le bon choix n’est généralement pas « un compte » : pour gérer un logement, payer des dépenses en Algérie, recevoir des virements en euros et utiliser une carte, la […]
Sommaire Résumé — clémence harraga et régularisation 2026 Introduction : un phénomène de grande ampleur, une mesure inédite Qui sont les harraga concernés par cette mesure ? L’annonce du 11 janvier 2026 : ce que dit exactement le communiqué Ce que couvre réellement la mesure de clémence Ce qui est explicitement exclu de la mesure […]
Le terme « frais de notaire » est trompeur : en Algérie, il ne s’agit pas d’un seul honoraire, mais d’un empilement de trois taxes distinctes — droits d’enregistrement, taxe de publicité foncière et honoraires proprement dits du notaire — auxquelles s’ajoutent un timbre fiscal et des débours. Au total, comptez entre 5 et 10 […]
Sommaire Résumé — renoncer à la nationalité algérienne Introduction : une démarche rare, mal comprise, souvent confondue avec la déchéance Deux mécanismes à ne jamais confondre : renonciation et déchéance Les quatre cas prévus par l’article 18 du Code de la nationalité Le piège majeur : un binational de naissance ne peut généralement pas renoncer […]
