En Algérie, « renoncer à un héritage » ne correspond pas toujours à une procédure unique comparable au formulaire français ou à l’acte de renonciation québécois. Le Code de la famille organise la dévolution, la liquidation des dettes, le partage, le testament et la donation, mais il ne présente pas une option successorale générale avec […]
En Algérie, une femme n’hérite pas toujours de la moitié de la part d’un homme. Cette proportion de deux pour un s’applique dans certaines configurations précises, notamment lorsqu’une fille hérite avec un fils du même degré ou lorsqu’une sœur hérite avec son frère. Dans d’autres situations, une femme reçoit une part fixe indépendante de celle […]
Après une succession, les héritiers deviennent généralement propriétaires indivis du bien : chacun possède une quote-part de l’ensemble, mais personne ne possède automatiquement une chambre, un étage ou une parcelle précise. Pour sortir de cette indivision en Algérie, cinq solutions principales existent : conserver temporairement le bien avec une convention de gestion, le partager matériellement […]
La frédha — فريضة — est l’acte successoral établi par un notaire algérien pour identifier les héritiers d’une personne décédée et calculer la part revenant à chacun. Elle est indispensable pour débloquer une succession en Algérie, mais elle ne transfère pas automatiquement les appartements, terrains ou comptes bancaires au nom des héritiers. Après la frédha, […]
Pour un Algérien vivant en France, au Canada ou ailleurs, assurer une résidence secondaire en Algérie ne consiste pas seulement à acheter une « assurance habitation » générique. Il faut distinguer deux protections : la multirisque habitation (MRH), généralement facultative pour le propriétaire mais essentielle contre l’incendie, le vol, les dégâts des eaux et la […]
Avant d’acheter un appartement, une maison, un terrain ou un local en Algérie, il ne suffit pas que le vendeur présente « un acte » et affirme que le bien est en règle. Une vérification sérieuse repose sur quatre couches différentes : l’identité et le pouvoir du vendeur, l’origine juridique de la propriété, la situation […]
Oui, il est parfois possible de transférer vers la France ou le Canada l’argent provenant de la vente d’un bien immobilier en Algérie — mais ce transfert n’est ni automatique ni garanti par le simple paiement de l’impôt. Une vente réglée par virement bancaire produit généralement des dinars sur un compte algérien ; elle ne […]
Vendre un bien immobilier en Algérie suppose de vérifier le titre, de signer un acte authentique, de calculer l’IRG sur la plus-value et de déposer la déclaration série G n°17 dans les 30 jours. Le taux algérien est de 15 % sur la plus-value imposable, et non sur le prix total. Depuis 2026, lorsque le […]
Un Algérien qui vit en France, au Canada, en Belgique ou ailleurs peut ouvrir un compte bancaire en Algérie sans y être résident fiscal. Mais le bon choix n’est généralement pas « un compte » : pour gérer un logement, payer des dépenses en Algérie, recevoir des virements en euros et utiliser une carte, la […]
Sommaire Résumé — clémence harraga et régularisation 2026 Introduction : un phénomène de grande ampleur, une mesure inédite Qui sont les harraga concernés par cette mesure ? L’annonce du 11 janvier 2026 : ce que dit exactement le communiqué Ce que couvre réellement la mesure de clémence Ce qui est explicitement exclu de la mesure […]
