Sommaire Résumé — naturalisation suisse pour un Algérien Introduction : une procédure à trois étages, unique en Europe Les trois niveaux de la naturalisation suisse : commune, canton, Confédération Le permis C : la condition préalable incontournable Les 10 ans de résidence : comment ils se calculent réellement Le niveau de langue exigé : A2 […]
Peut-on vivre en Algérie avec une retraite suisse ? Oui, mais le droit de percevoir l’AVS en Algérie dépend d’abord de la nationalité. Une personne suisse, binationale suisse-algérienne ou ressortissante de l’UE/AELE peut recevoir sa rente AVS à l’étranger. Une personne qui possède uniquement la nationalité algérienne se trouve dans une situation différente : faute de convention […]
Peut-on toucher sa retraite belge en vivant en Algérie ? Oui, une pension belge peut être versée à un retraité installé en Algérie. La Belgique et l’Algérie sont liées par une convention de sécurité sociale. Le bénéficiaire doit toutefois signaler son changement d’adresse, choisir un mode de paiement accepté, maintenir son dossier à jour et renvoyer […]
Oui, une personne installée en Belgique peut acheter un appartement, une maison ou un terrain en Algérie, mais la sécurité du projet dépend moins de la distance que de la cohérence entre le titre, le paiement et les déclarations. Pour un Algérien ou un binational, l’achat doit être préparé avec un notaire algérien, un compte […]
Oui, un freelance installé en Algérie peut travailler légalement pour des clients en France, au Canada, en Europe ou ailleurs, mais il doit organiser toute la chaîne avant le premier paiement. Il faut choisir un statut adapté à l’activité, obtenir les identifiants fiscaux requis, s’affilier au régime social des non-salariés, établir un contrat et une […]
Il est possible de télétravailler depuis l’Algérie pour une entreprise française, mais l’accord de l’employeur ne suffit pas à rendre la situation régulière. Le lieu où le salarié travaille physiquement peut déplacer l’imposition du salaire vers l’Algérie, entraîner une affiliation à la CNAS (Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés), imposer des obligations de […]
Rapatrier les bénéfices et dividendes d’une entreprise algérienne vers la France est légal, mais le transfert n’est ni automatique ni assimilable à un simple virement personnel. La société doit d’abord clôturer ses comptes, déterminer un bénéfice distribuable, payer l’IBS (impôt sur les bénéfices des sociétés), faire approuver les comptes et voter la distribution. Elle doit […]
La fiscalité d’une entreprise en Algérie ne se résume pas au taux de l’IBS (impôt sur les bénéfices des sociétés). Une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou une SARL (société à responsabilité limitée) relève obligatoirement du régime réel et doit distinguer au minimum cinq couches : l’IBS calculé sur le bénéfice fiscal, la TVA […]
Pour ouvrir un compte bancaire professionnel en Algérie depuis la France, le Canada ou un autre pays, il faut d’abord identifier le titulaire réel du compte. Une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou une SARL (société à responsabilité limitée) créée en Algérie ouvre normalement un compte courant en dinars au nom de la société […]
Le bon choix entre auto-entrepreneur, EURL et SARL en Algérie dépend d’abord de votre résidence, de l’activité et de la manière dont vous voulez développer le projet. Le statut d’auto-entrepreneur convient surtout à une personne physique résidant en Algérie, exerçant seule une activité figurant dans la liste officielle et réalisant un chiffre d’affaires annuel ne […]
