Un Algérien installé en France qui exerce en micro-entreprise relève du régime de droit commun pour les cotisations et les impôts : seul le droit au séjour obéit à des règles propres, fixées par l’accord franco-algérien de 1968. En 2026, le micro-entrepreneur paie à l’Urssaf un pourcentage de son chiffre d’affaires encaissé, de 12,3 % pour la vente de marchandises à 25,6 % pour une activité libérale non réglementée, et ne verse rien tant qu’il n’encaisse rien. Son impôt sur le revenu se calcule sur le chiffre d’affaires diminué d’un abattement forfaitaire, ou se règle au même taux fixe que les cotisations s’il opte pour le versement libératoire.

Cet article se concentre sur l’argent : combien prélèvent l’Urssaf et le fisc, jusqu’à quel chiffre d’affaires le régime reste applicable, quand la TVA arrive, et ce qui change lorsque les clients sont en Algérie. Il suppose que le certificat de résidence autorisant l’activité est déjà obtenu ; ce volet est traité dans notre guide sur le certificat de résidence pour commerçant, artisan ou profession libérale.

L’essentiel

• Les cotisations sont proportionnelles au chiffre d’affaires encaissé : 12,3 % (vente), 21,2 % (services commerciaux et artisanaux), 23,2 % (libéraux de la Cipav), 25,6 % (autres libéraux) en 2026.
• Les plafonds de chiffre d’affaires de 2026 sont de 203 100 € pour la vente et de 83 600 € pour les services et les professions libérales.
• La franchise de TVA s’arrête à 85 000 € (vente) ou 37 500 € (services), avec des seuils majorés de 93 500 € et 41 250 €.
• La première année, la cotisation foncière des entreprises (CFE) n’est pas due, mais la déclaration initiale reste obligatoire avant le 31 décembre.
• Une déclaration de chiffre d’affaires est à déposer à chaque échéance, même à zéro.

Sommaire

• Un régime de droit commun pour les Algériens
• Combien de cotisations sociales en 2026 ?
• Comment le micro-entrepreneur est-il imposé ?
• Quels sont les plafonds et seuils à surveiller ?
• Quand la TVA s’applique-t-elle ?
• La CFE et les autres prélèvements
• L’ACRE : une réduction qui se demande
• Facturer des clients en Algérie
• Déclarations, factures et compte bancaire
• Chiffre d’affaires et renouvellement du titre de séjour
• Trois cas pratiques chiffrés
• Erreurs fréquentes
• Questions fréquentes
• Lire aussi
• Sources officielles et références

Un régime de droit commun pour les Algériens

La nationalité algérienne ne modifie ni les taux de l’Urssaf, ni l’abattement fiscal, ni les seuils de TVA. L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 gouverne le droit de séjourner et d’exercer une activité non salariée, pas la manière dont l’activité est ensuite taxée. Un Algérien et un Français qui vendent les mêmes prestations dans la même commune paient donc les mêmes cotisations.

Deux points relèvent en revanche de la situation personnelle plutôt que du statut de micro-entrepreneur :

• la résidence fiscale : un micro-entrepreneur qui vit en France est imposé en France sur l’ensemble de ses revenus, y compris ceux de l’étranger, selon les règles détaillées dans notre article sur la résidence fiscale France ou Algérie ;
• le titre de séjour : le chiffre d’affaires déclaré peut être examiné lors d’un renouvellement (voir plus bas).

Pour la création de l’entreprise elle-même, le choix entre micro-entreprise et société est présenté dans le guide créer une entreprise en France quand on est étranger.

Combien de cotisations sociales en 2026 ?

Le micro-entrepreneur ne paie pas de cotisations forfaitaires : il verse un pourcentage de son chiffre d’affaires encaissé, qui couvre l’ensemble des cotisations et contributions sociales (maladie, retraite de base, allocations familiales, CSG-CRDS, formation professionnelle). Selon la fiche de service-public.fr vérifiée au 1er janvier 2026, les taux sont les suivants.

Le taux applicable dépend de la nature de l’activité, pas du statut de l’entrepreneur. Un consultant en informatique, un graphiste ou un formateur relèvent en général des activités libérales non réglementées à 25,6 % ; un plombier, un coiffeur ou un restaurateur-traiteur de prestations à 21,2 % ; un vendeur en ligne de produits à 12,3 %. En cas de doute sur le classement, l’Urssaf et le centre de formalités des entreprises indiquent la catégorie retenue à l’immatriculation.

Le principe est simple : pas d’encaissement, pas de cotisation. Cette règle protège les premiers mois d’activité, mais elle n’exonère pas de la déclaration : un trimestre sans chiffre d’affaires se déclare à zéro.

Comment le micro-entrepreneur est-il imposé ?

Deux modes de calcul de l’impôt sur le revenu coexistent, selon la fiche de service-public.fr consacrée à la fiscalité du micro-entrepreneur.

Le régime par défaut : abattement forfaitaire et barème

L’administration fiscale retient le chiffre d’affaires, retranche un abattement forfaitaire représentatif des frais, puis intègre le résultat aux autres revenus du foyer, imposés au barème progressif. Pour les revenus de 2025 déclarés en 2026, l’abattement est de :

• 71 % pour la vente de marchandises et la fourniture de logement ;
• 50 % pour les prestations de services commerciales et artisanales ;
• 34 % pour les activités libérales (BNC).

L’abattement ne peut pas descendre sous 305 €. Les frais réels ne sont pas pris en compte : un micro-entrepreneur dont les charges dépassent l’abattement est mécaniquement surimposé par rapport à un régime réel. Les acomptes sont prélevés à la source, chaque mois ou chaque trimestre.

Le versement forfaitaire libératoire

Sur option, l’impôt devient un pourcentage du chiffre d’affaires, payé à l’Urssaf en même temps que les cotisations : 1 % pour le commerce, 1,7 % pour les autres activités commerciales et artisanales, 2,2 % pour les activités libérales. Cette option est réservée aux foyers dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année reste sous un plafond : 29 579 € pour une personne seule, 59 158 € pour un couple, et davantage avec des enfants (jusqu’à 88 737 € pour un couple avec deux enfants). L’option se demande avant le 30 septembre de l’année précédente ou, pour une création, avant la fin du troisième mois suivant la création.

Le versement libératoire est avantageux pour un foyer à revenus modestes ou moyens qui dégage une marge élevée, car il évite le barème progressif. Il l’est beaucoup moins pour un foyer faiblement imposé, voire non imposable : il impose alors un prélèvement qui n’aurait pas existé autrement. Le choix se fait donc après un calcul sur l’ensemble du foyer, pas seulement sur l’activité.

Dans les deux cas, le chiffre d’affaires se déclare chaque année avec les autres revenus du foyer sur le formulaire 2042 C PRO. Pour les foyers dont une partie des revenus vient d’Algérie, la mécanique est décrite dans notre guide déclarer ses revenus quand on vit entre la France et l’Algérie.

Quels sont les plafonds et seuils à surveiller ?

Le régime micro s’applique tant que le chiffre d’affaires hors taxes n’a pas dépassé les plafonds pendant deux années consécutives. Les montants applicables aux revenus de 2026 sont les suivants.

Trois précisions évitent des erreurs coûteuses :

• un dépassement ponctuel d’un plafond ne fait pas perdre le régime ; il faut le dépasser deux années de suite ;
• la première année, le plafond est proratisé selon le nombre de jours d’activité : pour une entreprise créée le 31 janvier 2026, il est de 186 407 € en vente ;
• pour une activité mixte, un plafond global et un plafond par activité s’appliquent.

Un micro-entrepreneur radié pour absence de chiffre d’affaires pendant 24 mois consécutifs (huit trimestres) ne perd pas seulement son statut : il perd aussi la preuve d’une activité réelle, ce qui compte pour un étranger dont le séjour dépend de cette activité.

Quand la TVA s’applique-t-elle ?

Tant qu’il reste sous la franchise en base, le micro-entrepreneur facture hors taxes et ne récupère pas la TVA sur ses achats. Ses factures portent la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI ». Selon service-public.fr, cette mention doit être remplacée à partir du 1er septembre 2026 par une référence au Code des impositions sur les biens et services (CIBS), avec une tolérance pour l’ancienne mention jusqu’au 31 décembre 2027.

Deux situations déclenchent la TVA :

• le dépassement du seuil de base (85 000 € ou 37 500 €) lors d’une année : la TVA s’applique au 1er janvier de l’année suivante ;
• le dépassement du seuil majoré (93 500 € ou 41 250 €) en cours d’année : la TVA s’applique dès le premier jour du dépassement, et toutes les factures émises à partir de cette date doivent la mentionner.

Facturer la TVA ne fait pas sortir du régime micro pour les cotisations et l’impôt : seuls les plafonds de 203 100 € et 83 600 € jouent à ce niveau. Un entrepreneur qui travaille surtout pour des professionnels assujettis peut avoir intérêt à opter pour la TVA afin de récupérer celle de ses achats ; l’option engage pour deux années civiles.

La CFE et les autres prélèvements

La cotisation foncière des entreprises est un impôt local dû par la quasi-totalité des entreprises, micro-entrepreneurs compris. Selon service-public.fr :

• l’année de création est exonérée, quelle que soit la date de début d’activité, mais la déclaration initiale (formulaire 1447-C-SD) doit être envoyée par courrier au service des impôts des entreprises avant le 31 décembre de l’année de création ;
• une exonération s’applique ensuite lorsque le chiffre d’affaires de l’avant-dernière année n’a pas dépassé 5 000 € ;
• au-delà, la base minimum, fixée par la commune, va de 250 € environ à plus de 7 000 € selon le chiffre d’affaires, avec un montant réel qui dépend de la commune.

Le non-dépôt de la déclaration initiale est l’une des erreurs les plus fréquentes : service-public.fr l’exige même pour une première année exonérée.

L’ACRE : une réduction qui se demande

L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE) réduit les cotisations pendant la période de lancement. Elle n’est plus accordée automatiquement : selon service-public.fr, elle doit être demandée à l’Urssaf dans les 60 jours suivant le début d’activité, et seuls certains profils y ont droit (demandeur d’emploi indemnisé ou inscrit depuis plus de six mois sur les dix-huit derniers, allocataire du RSA ou de l’ASS, jeune de 18 à 25 ans, création en quartier prioritaire ou en zone France Ruralités Revitalisation, notamment). Le taux réduit représente 75 % du taux normal, soit une exonération de 25 %, et court jusqu’à la fin du troisième trimestre civil suivant la date de début d’activité. Exemple fourni par le site officiel : un artisan en services passe de 21,2 % à 15,9 %.

Les modalités ont changé au cours de 2026 ; vérifiez avant votre déclaration le dispositif applicable à votre date de création sur le site de l’Urssaf. Le cumul avec l’ARE, l’ARCE et les droits au chômage est traité dans l’article ARE, ARCE et ACRE pour un Algérien en France.

Facturer des clients en Algérie

La question revient souvent dans la diaspora : un micro-entrepreneur établi en France peut-il facturer un client situé en Algérie ? Oui, rien n’interdit la clientèle étrangère. Trois points demandent de la vigilance.

• Le chiffre d’affaires reste du chiffre d’affaires français. Les factures émises vers l’Algérie s’ajoutent aux autres pour le calcul des cotisations, de l’impôt et des plafonds. Elles sont déclarées à l’Urssaf à la date d’encaissement, convertie en euros.
• La TVA française suit les règles du lieu de la prestation. Pour une prestation de services rendue à un professionnel établi hors de l’Union européenne, la TVA française n’est en principe pas due, et la facture mentionne l’exonération applicable. Pour la vente de marchandises expédiées en Algérie, les règles douanières d’exportation s’ajoutent. Ces qualifications dépendent de la nature exacte de la prestation : le service des impôts des entreprises confirme le traitement dans les cas limites.
• Le paiement relève du contrôle des changes algérien. Un client algérien ne peut pas toujours régler en devises ; les règles de transfert qui s’appliquent à l’entreprise cliente sont détaillées dans notre article sur le freelance en Algérie avec des clients étrangers, vu de l’autre côté du virement. Un paiement en dinars, ou versé sur un compte en Algérie, doit être déclaré comme revenu en France et le compte bancaire étranger signalé : voir le formulaire 3916.

Un micro-entrepreneur ne doit jamais encaisser une somme professionnelle sur un compte personnel étranger sans la déclarer : l’écart entre un chiffre d’affaires déclaré et des flux bancaires visibles est précisément ce que l’administration contrôle.

Déclarations, factures et compte bancaire

Le régime micro est allégé, pas dispensé d’obligations. Selon service-public.fr, l’entrepreneur doit :

• déclarer son chiffre d’affaires en ligne à l’Urssaf, chaque mois ou chaque trimestre, la première déclaration devant intervenir au plus tard trois mois (90 jours) après le début d’activité ;
• tenir un livre des recettes, et un registre des achats pour la vente de marchandises ;
• émettre des factures conformes (identité, SIRET, description, prix, mention de TVA) ;
• ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité lorsque le chiffre d’affaires dépasse 10 000 € pendant deux années civiles consécutives ; un compte distinct est recommandé dès le départ.

Les banques classiques et les néobanques acceptent en principe les micro-entrepreneurs étrangers titulaires d’un titre de séjour en cours de validité. Les conditions d’ouverture sont détaillées dans notre guide pour ouvrir un compte bancaire en France quand on est étranger.

Chiffre d’affaires et renouvellement du titre de séjour

Pour un Algérien dont le certificat de résidence a été délivré au titre de l’activité, le renouvellement n’est pas automatique : la préfecture peut demander des justificatifs de l’effectivité de l’activité et de sa viabilité économique. Les pièces habituellement attendues sont les attestations de l’Urssaf, les déclarations de chiffre d’affaires, l’avis d’imposition et l’extrait d’inscription au registre.

Concrètement, un micro-entrepreneur qui ne déclare rien pendant des trimestres entiers, ou qui ne règle pas ses cotisations, fragilise son dossier même s’il ne doit rien. À l’inverse, un chiffre d’affaires modeste mais régulier, correctement déclaré et accompagné de cotisations payées, constitue un dossier plus solide qu’un chiffre d’affaires élevé non déclaré. Les critères appliqués par les préfectures varient ; la situation des étudiants est traitée dans l’article étudiant algérien en France et auto-entrepreneur.

Trois cas pratiques chiffrés

Les exemples ci-dessous sont fictifs. Ils montrent un ordre de grandeur et ne remplacent pas une simulation sur le site de l’Urssaf.

Consultant informatique, 30 000 € de chiffre d’affaires annuel

Activité libérale non réglementée, donc cotisations à 25,6 % : 7 680 €. Sans versement libératoire, l’abattement de 34 % laisse une base imposable de 19 800 €, ajoutée aux autres revenus du foyer. Avec le versement libératoire (2,2 %), l’impôt serait de 660 €, soit un total Urssaf de 8 340 €. Le chiffre d’affaires est sous le seuil de TVA de 37 500 € : la facture est émise hors taxes.

Artisan en services, 60 000 € de chiffre d’affaires annuel

Cotisations à 21,2 % : 12 720 €. Le chiffre d’affaires est inférieur au plafond de 83 600 € mais supérieur à la franchise de TVA de 37 500 € : la TVA devient exigible, soit dès le premier jour du dépassement du seuil majoré de 41 250 € si celui-ci est franchi en cours d’année, soit au 1er janvier suivant si seul le seuil de base est dépassé. Les clients professionnels déduiront cette TVA ; les particuliers la supporteront, ce qui peut peser sur la compétitivité des prix.

Vendeur en ligne, 40 000 € de chiffre d’affaires annuel

Vente de marchandises : cotisations à 12,3 %, soit 4 920 €, et 400 € supplémentaires avec le versement libératoire à 1 %. L’abattement fiscal de 71 % laisse une base de 11 600 € si l’option n’est pas retenue. Le chiffre d’affaires est loin du seuil de TVA de 85 000 € : aucune TVA n’est facturée, mais la TVA payée sur les achats de stock reste à la charge de l’entrepreneur.

Erreurs fréquentes

• Oublier la déclaration à zéro : l’absence de déclaration entraîne des pénalités, même sans chiffre d’affaires.
• Ne pas envoyer la déclaration initiale de CFE avant le 31 décembre de l’année de création.
• Choisir le versement libératoire sans simulation : il coûte parfois plus cher que le barème pour un foyer peu imposé.
• Dépasser le seuil de TVA sans le voir : la TVA est due dès le jour du dépassement du seuil majoré, et son absence se régularise rétroactivement.
• Encaisser sur un compte étranger non déclaré des paiements de clients algériens.
• Confondre chiffre d’affaires et bénéfice : les cotisations se calculent sur les encaissements, pas sur ce qu’il reste après les frais.
• Utiliser d’anciens taux trouvés dans un simulateur : les taux et l’ACRE ont évolué en 2026.

Questions fréquentes

Combien paie un micro-entrepreneur en 2026 ?

Entre 12,3 % et 25,6 % de son chiffre d’affaires encaissé pour les cotisations sociales, selon son activité, plus l’impôt sur le revenu ou le versement libératoire de 1 % à 2,2 %.

Un Algérien paie-t-il les mêmes cotisations qu’un Français ?

Oui. L’accord de 1968 régit le séjour et l’exercice de l’activité, pas les taux de l’Urssaf ni la fiscalité du régime micro.

Peut-on facturer en Algérie depuis une micro-entreprise française ?

Oui, la clientèle étrangère n’est pas interdite. Les sommes encaissées sont du chiffre d’affaires français, et la TVA dépend de la nature de la prestation et du statut du client.

Faut-il ouvrir un compte bancaire professionnel ?

Un compte dédié est obligatoire lorsque le chiffre d’affaires dépasse 10 000 € deux années de suite, et recommandé dès le départ pour séparer les flux.

Que se passe-t-il si je dépasse le plafond de 83 600 € ?

Un seul dépassement ne remet rien en cause. Si le plafond est dépassé deux années de suite, l’entreprise quitte le régime micro pour le régime réel.

Ai-je droit à l’ACRE ?

Seulement si vous entrez dans une des catégories prévues (demandeur d’emploi, allocataire de minima sociaux, jeune de 18 à 25 ans, zone prioritaire notamment) et que vous la demandez dans les 60 jours.

Que se passe-t-il si je ne réalise aucun chiffre d’affaires ?

Aucune cotisation n’est due, mais la déclaration à zéro est obligatoire. Après 24 mois sans chiffre d’affaires déclaré, l’Urssaf radie automatiquement l’entreprise.

L’activité peut-elle compter pour la retraite ?

Oui, les cotisations ouvrent des droits à la retraite de base, mais le nombre de trimestres validés dépend du chiffre d’affaires déclaré. Pour la carrière partagée entre les deux pays, voir notre article sur la totalisation des trimestres France-Algérie.

Lire aussi

• Retraite des Algériens en France : droits, pensions et démarches
• Mutuelle pour étranger en France : comparatif et guide de choix
• Néobanque pour étranger en France : comparatif et guide pratique

Sources officielles et références

• Service-Public Entreprendre, « Micro-entrepreneur : régime fiscal et plafonds » (fiche F23267, vérifiée le 13 mai 2026) : plafonds, abattements, versement libératoire et seuils de revenu fiscal de référence.
• Service-Public Entreprendre, « Taux de cotisations sociales du micro-entrepreneur » (vérifiée le 1er janvier 2026) : taux par activité.
• Service-Public Entreprendre, « Imposition du micro-entrepreneur » (fiche F36244, vérifiée le 13 mars 2026) : prélèvement à la source, versement libératoire, TVA, nouvelle mention de facture.
• Service-Public Entreprendre, « Franchise en base de TVA » (fiche F21746, vérifiée le 1er janvier 2026) : seuils 2026.
• Service-Public Entreprendre, « CFE du micro-entrepreneur » (fiche F23999) : exonération de première année, seuil de 5 000 €, formulaire 1447-C-SD.
• Service-Public Entreprendre, « ACRE » (fiche F11677, vérifiée le 1er juillet 2026) : taux, délai de demande, bénéficiaires.
• Urssaf, portail autoentrepreneur.urssaf.fr : déclaration du chiffre d’affaires et simulateur (consulter le barème en vigueur à la date de votre immatriculation).
• Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié et convention fiscale franco-algérienne du 17 octobre 1999 : cadre du séjour et de la résidence fiscale.