Une salariée de nationalité algérienne assurée en France peut accoucher en Algérie sans perdre sa couverture maladie, à condition d’obtenir avant son départ un transfert de résidence autorisé par sa caisse française et de présenter à la CNAS le formulaire SE 352-04 I (ou SE 352-06 I pour une ayant droit). Cette possibilité, prévue par la convention franco-algérienne de sécurité sociale, ne concerne toutefois pas tout le monde : les binationaux franco-algériens en sont exclus, et les indépendantes affiliées à la CASNOS ne sont pas couvertes de la même manière. Sans ce formulaire obtenu à temps, aucune prise en charge par la CNAS n’est garantie, et une assurance voyage privée ne couvre jamais un accouchement programmé.

La règle mérite d’être bien comprise avant tout départ : elle ne dispense pas de cotiser ni d’être à jour de ses droits en France, et elle répartit la prise en charge entre deux caisses différentes selon la nature de la prestation — ce qui surprend souvent les futurs parents.

À retenir : la démarche s’appelle un transfert de résidence pour maternité, pas une simple couverture vacances. Elle exige une demande avant le départ auprès de la caisse française (CPAM ou caisse d’affiliation), la remise du formulaire à la CNAS à l’arrivée en Algérie, et elle ne s’applique qu’aux salariées algériennes (ou à leurs ayants droit) sans double nationalité française. Les soins et l’accouchement sont ensuite pris en charge par la CNAS selon la législation algérienne, tandis que les indemnités journalières du congé maternité continuent d’être versées par la CPAM française.

Sommaire

• Le cadre juridique : une convention bilatérale, pas un droit automatique
• Qui peut accoucher en Algérie en gardant sa couverture française ?
• Le piège de la double nationalité
• Qui paie quoi : CNAS ou CPAM ?
• La procédure étape par étape
• Documents à réunir avant le départ
• Tableau récapitulatif
• Durée de l’autorisation et prolongation
• Le conjoint et les enfants qui accompagnent
• Indépendantes, auto-entrepreneuses : un régime différent
• Cas pratiques : cinq situations fréquentes
• Après la naissance : les démarches d’état civil
• Erreurs fréquentes à éviter
• Checklist avant de partir accoucher en Algérie
• Questions fréquentes
• Lire aussi
• Sources officielles et références

Le cadre juridique : une convention bilatérale, pas un droit automatique

La possibilité d’accoucher en Algérie tout en restant couverte par la sécurité sociale française repose sur la convention générale de sécurité sociale entre la France et l’Algérie et son arrangement administratif d’application. Selon le CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale), organisme officiel de référence sur les conventions internationales de sécurité sociale, ce texte permet à un travailleur salarié de transférer sa résidence sur le territoire de l’autre État pour une durée limitée, avec maintien des prestations de maladie ou de maternité. Un article spécifique couvre les prestations de maternité en cas d’accouchement dans l’autre État pour les membres de la famille qui accompagnent le travailleur lors d’un transfert autorisé.

Ce mécanisme n’a rien d’automatique. Il ne s’agit pas d’un droit européen à la carte Vitale ou à la carte européenne d’assurance maladie, qui n’existe pas entre la France et l’Algérie. C’est une autorisation individuelle, accordée avant le départ par la caisse d’affiliation, matérialisée par un formulaire papier bilatéral (série SE 352), et qui doit être présentée à l’organisme compétent du pays d’accueil. Sans cette autorisation, aucune prise en charge par la CNAS n’est due, quelle que soit la nationalité de l’assurée.

Qui peut accoucher en Algérie en gardant sa couverture française ?

Selon le CLEISS, deux profils sont concernés par ce transfert de résidence pour maternité :

• la salariée de nationalité algérienne, assurée en France au titre d’un emploi salarié, qui souhaite transférer sa résidence en Algérie pour y accoucher ou y passer une partie de son congé maternité ;
• l’ayant droit (conjointe, ou toute personne reconnue comme telle) d’un salarié de nationalité algérienne assuré en France, qui souhaite accoucher en Algérie dans les mêmes conditions.

Dans les deux cas, la condition déterminante porte sur la nationalité algérienne de la personne assurée en France au titre de son emploi salarié — la salariée elle-même dans le premier cas, le travailleur dont on est l’ayant droit dans le second. Une salariée de nationalité française n’entre pas dans ce dispositif particulier, même si elle travaille en France et souhaite accoucher en Algérie pour des raisons familiales : elle relève du droit commun français, sans coordination internationale spécifique pour cette destination.

Le piège de la double nationalité

C’est le point qui surprend le plus de futurs parents, et qui mérite d’être souligné avant toute autre démarche : selon le CLEISS, « en cas de double nationalité franco-algérienne, votre caisse d’affiliation ne tiendra compte que de votre nationalité française ». Concrètement, une salariée binationale franco-algérienne assurée en France est considérée par sa caisse comme une assurée française, et non comme une ressortissante algérienne au sens de cette convention. Elle ne peut donc pas bénéficier de ce transfert de résidence pour maternité vers l’Algérie, quand bien même elle serait affiliée à la CNAS en Algérie par ailleurs ou aurait vécu la majeure partie de sa vie avec ce statut.

Cette règle s’applique de façon symétrique des deux côtés de la Méditerranée : elle exclut aussi, pour le mouvement inverse (Algérie vers France), les binationaux qui voudraient invoquer leur nationalité algérienne. Dans les deux sens, la convention traite systématiquement un binational franco-algérien comme un ressortissant français, jamais comme un ressortissant algérien. Une binationale enceinte qui souhaite accoucher en Algérie n’a donc pas accès à cette voie conventionnelle : elle devra s’appuyer sur une assurance voyage privée pour les seules complications imprévues, sans garantie de prise en charge d’un accouchement programmé (voir plus loin la section sur les erreurs fréquentes).

Qui paie quoi : CNAS ou CPAM ?

La convention distingue nettement deux catégories de prestations, servies par deux caisses différentes :

• Les prestations en nature — consultations de suivi de grossesse, hospitalisation, accouchement, soins post-nataux — sont servies par la CNAS, selon la législation algérienne et le réseau de soins algérien (établissements publics conventionnés, ou avance de frais en clinique privée selon les tarifs CNAS).
• Les prestations en espèces — c’est-à-dire les indemnités journalières du congé maternité — continuent d’être versées par la caisse française (CPAM ou régime d’affiliation), selon la législation française : durée légale du congé maternité, montant calculé sur la moyenne des trois derniers salaires bruts, plafonné au plafond mensuel de la sécurité sociale.

Ce découpage a une conséquence pratique importante : le fait d’accoucher en Algérie ne change ni la durée légale du congé maternité, ni les règles de calcul de l’indemnisation, qui restent françaises. En revanche, la qualité et l’organisation des soins reçus dépendent du système algérien, avec ses propres délais, ses propres tarifs de remboursement et ses propres établissements conventionnés — une différence à anticiper, en particulier si un accouchement en clinique privée est envisagé plutôt qu’en secteur public.

La procédure étape par étape

La démarche se déroule toujours dans le même ordre, et doit impérativement être engagée avant le départ de France :

• 1. Demande auprès de la caisse française. La salariée (ou l’ayant droit) sollicite auprès de sa caisse d’affiliation en France l’autorisation de transfert de résidence pour maternité vers l’Algérie, en précisant la date prévisible d’accouchement et la durée envisagée du séjour.
• 2. Délivrance du formulaire. En cas d’accord, la caisse établit le formulaire SE 352-04 I (attestation du droit au maintien des prestations des assurances maladie et maternité, cas du transfert de résidence de la travailleuse) pour la salariée elle-même, ou le SE 352-06 I pour une ayant droit.
• 3. Remise à la CNAS en Algérie. Une fois sur place, ce formulaire doit être présenté à la caisse algérienne compétente (CNAS), qui ouvre alors les droits aux prestations en nature selon la législation algérienne.
• 4. Suivi médical et accouchement. Les soins de grossesse et l’accouchement sont ensuite pris en charge dans les conditions du régime algérien, dans un établissement conventionné.
• 5. Versement des indemnités journalières. Pendant toute la durée du congé maternité, la caisse française continue de verser les indemnités journalières, indépendamment du lieu de résidence temporaire en Algérie.

Le CLEISS ne détaille pas, pour ce sens précis (France vers Algérie), de procédure officielle de régularisation après un départ précipité sans formulaire obtenu à temps — contrairement au sens inverse (Algérie vers France), où une délivrance a posteriori du formulaire est explicitement prévue « pour motif légitime ». Il est donc préférable, par prudence, d’anticiper la demande plusieurs semaines avant le départ plutôt que de compter sur une régularisation sur place, et de contacter sans délai la caisse française et la CNAS en cas de départ imprévu.

Documents à réunir avant le départ

Les pièces demandées peuvent varier selon la caisse d’affiliation et la situation individuelle du dossier. À titre indicatif, une demande de transfert de résidence pour maternité s’appuie généralement sur :

• une pièce d’identité et un justificatif de la nationalité algérienne (pour la salariée elle-même, ou pour le travailleur dont on est l’ayant droit) ;
• un justificatif d’affiliation et de droits ouverts auprès de la caisse française ;
• un certificat médical de grossesse mentionnant la date présumée d’accouchement ;
• selon les cas, un justificatif du lien avec le travailleur assuré (livret de famille, acte de mariage) pour une demande au titre d’ayant droit.

Il est prudent de faire confirmer la liste exacte par la caisse d’affiliation avant de réunir des documents à durée de validité courte, en particulier un certificat médical qui doit rester récent au moment du dépôt de la demande.

Tableau récapitulatif

Durée de l’autorisation et prolongation

L’autorisation de transfert de résidence est valable jusqu’à la fin de la période d’indemnisation prévue par la législation algérienne pour la maternité. Une prolongation reste possible en cas de grossesse pathologique ou de suites de couches pathologiques, sur présentation de justificatifs médicaux à la caisse compétente. Cette prolongation n’est pas automatique : elle doit être demandée et documentée avant l’expiration de l’autorisation initiale, faute de quoi la continuité de la prise en charge n’est pas garantie.

Le conjoint et les enfants qui accompagnent

Le formulaire SE 352-06 I permet également à des ayants droit du travailleur — au sens large, pas uniquement la personne enceinte — d’ouvrir des droits aux prestations d’assurance maladie et maternité pendant un séjour temporaire ou un transfert de résidence en Algérie. En pratique, cela concerne surtout la mère et, le cas échéant, les enfants déjà nés qui l’accompagnent pour des soins courants pendant le séjour, mais chaque situation doit être déclarée nommément auprès de la caisse française avant le départ : aucune couverture n’est présumée pour une personne qui ne figure pas sur le formulaire délivré.

Indépendantes, auto-entrepreneuses : un régime différent

La convention franco-algérienne et les formulaires SE 352-04 I et SE 352-06 I concernent les salariées assurées au titre d’un emploi salarié, couvertes par la CNAS côté algérien. Une travailleuse indépendante, gérante non salariée ou auto-entrepreneuse ne relève pas du même circuit conventionnel : elle doit se renseigner directement auprès de sa caisse d’affiliation en France (et, le cas échéant, auprès de la CASNOS pour la partie algérienne) pour connaître les règles qui lui sont applicables, celles-ci n’étant pas alignées sur le régime des salariées.

Cas pratiques : cinq situations fréquentes

Ces scénarios sont fictifs mais construits à partir des profils les plus fréquents observés dans la diaspora ; ils illustrent la logique de la convention, sans se substituer à un examen individuel du dossier par la caisse compétente.

• Salariée algérienne, envie d’accoucher chez ses parents. De nationalité algérienne uniquement, salariée en France, elle demande le SE 352-04 I plusieurs semaines avant son terme. À son arrivée en Algérie, elle le remet à la CNAS, qui prend en charge le suivi de grossesse et l’accouchement ; sa CPAM française continue de lui verser ses indemnités journalières de congé maternité selon les règles françaises.
• Épouse algérienne, ayant droit d’un salarié algérien en France. Elle-même sans activité salariée, elle est l’ayant droit de son mari, salarié algérien assuré en France. Le SE 352-06 I lui permet d’accoucher en Algérie avec une prise en charge des soins par la CNAS ; comme elle n’est pas elle-même salariée, la question des indemnités journalières ne se pose pas pour elle.
• Couple franco-algérien binational. La future mère possède la double nationalité française et algérienne. Sa caisse ne retient que sa nationalité française : elle n’est pas éligible au transfert de résidence pour maternité vers l’Algérie. Si elle souhaite malgré tout accoucher en Algérie, elle devra s’appuyer sur une assurance voyage privée, en sachant qu’un accouchement programmé n’y est en principe jamais couvert (voir la section suivante).
• Départ précipité pour un décès dans la famille. Une salariée algérienne enceinte doit partir en urgence en Algérie sans avoir eu le temps de solliciter le SE 352-04 I. Faute de procédure de régularisation explicitement prévue dans ce sens par le CLEISS, elle doit contacter sans délai sa caisse française et la CNAS dès son arrivée pour tenter de régulariser sa situation, sans certitude de résultat.
• Complications post-natales. Une salariée dont l’accouchement s’est bien déroulé en Algérie connaît des suites de couches pathologiques nécessitant un suivi prolongé. Sur présentation de justificatifs médicaux, elle demande la prolongation de son autorisation avant son expiration, pour continuer à bénéficier de la prise en charge par la CNAS.

Après la naissance : les démarches d’état civil

La naissance doit être déclarée dans les délais prévus par la loi algérienne auprès de l’état civil du lieu d’accouchement. Pour les démarches liées à l’acte de naissance algérien et à son utilisation ultérieure depuis la France — extrait 12S, légalisation, transcription — ce site consacre un guide dédié. Ces démarches d’état civil sont indépendantes de la procédure d’assurance maladie décrite ici : obtenir la prise en charge CNAS/CPAM ne dispense pas de déclarer la naissance et de constituer les documents d’état civil de l’enfant.

Erreurs fréquentes à éviter

Plusieurs confusions reviennent régulièrement et peuvent coûter cher :

• Confondre ce dispositif avec une simple couverture vacances. Les formulaires utilisés pour un séjour touristique classique en Algérie (série SE 352-05) ne couvrent pas un accouchement programmé ; seul le transfert de résidence pour maternité (SE 352-04 I / SE 352-06 I) le permet.
• Confondre ce dispositif avec la procédure de soins programmés. Le formulaire utilisé pour se faire soigner en France depuis l’Algérie (SE 352-301) répond à une logique différente — une pathologie précise nécessitant des soins dans l’autre État — et ne remplace pas la démarche de transfert de résidence pour maternité.
• Compter sur une assurance voyage privée pour un accouchement prévu. Les contrats d’assurance voyage excluent presque systématiquement l’accouchement à terme et limitent leur garantie grossesse aux complications imprévues survenues avant un certain terme, généralement entre la 28e et la 32e semaine d’aménorrhée selon les contrats. Une assurance voyage n’est jamais un substitut à la démarche conventionnelle pour une binationale ou une non-éligible.
• Ignorer l’exclusion des binationaux. Beaucoup de futurs parents pensent que la double nationalité ouvre automatiquement plus de droits ; c’est l’inverse dans ce cas précis, puisque la caisse ne retient que la nationalité française.
• Partir sans formulaire en pensant le régulariser facilement sur place. Aucune procédure de rattrapage n’est officiellement détaillée par le CLEISS pour le sens France vers Algérie.
• Oublier de déclarer les ayants droit accompagnants. Un enfant ou un conjoint qui accompagne la mère sans figurer sur le formulaire délivré n’est pas automatiquement couvert.

Checklist avant de partir accoucher en Algérie

• Vérifier sa nationalité au regard de la convention (algérienne uniquement, sans double nationalité française) ou celle du travailleur dont on est l’ayant droit.
• Contacter sa caisse française plusieurs semaines avant le départ pour demander le transfert de résidence pour maternité.
• Réunir un certificat médical de grossesse récent mentionnant la date présumée d’accouchement.
• Obtenir le formulaire SE 352-04 I (salariée) ou SE 352-06 I (ayant droit) avant de quitter la France.
• Présenter ce formulaire à la CNAS dès l’arrivée en Algérie.
• Identifier un établissement conventionné pour le suivi et l’accouchement.
• Anticiper une éventuelle demande de prolongation en cas de grossesse à risque.
• Prévoir la déclaration de naissance et les démarches d’état civil algérien après l’accouchement.

Questions fréquentes

Une salariée algérienne enceinte en France peut-elle accoucher en Algérie sans perdre sa couverture maladie ?

Oui, à condition d’être de nationalité algérienne sans double nationalité française et d’obtenir le formulaire SE 352-04 I avant son départ.

Quelle est la différence entre le SE 352-04 I et le SE 352-06 I ?

Le SE 352-04 I concerne la salariée elle-même ; le SE 352-06 I concerne ses ayants droit, comme une épouse non salariée qui accompagne un travailleur algérien assuré en France.

Un couple franco-algérien binational peut-il bénéficier de cette convention ?

Non. La caisse d’affiliation ne retient que la nationalité française en cas de double nationalité, ce qui exclut les binationaux de ce dispositif.

Qui paie les frais d’accouchement en Algérie : la CPAM ou la CNAS ?

La CNAS, selon la législation algérienne, une fois le formulaire présenté à l’arrivée.

Qui verse les indemnités journalières du congé maternité pendant le séjour en Algérie ?

La caisse française (CPAM ou régime d’affiliation), selon les règles françaises, quel que soit le lieu de résidence temporaire.

Combien de temps dure l’autorisation de transfert de résidence ?

Elle est valable jusqu’à la fin de la période d’indemnisation prévue par la législation algérienne pour la maternité, avec une prolongation possible en cas de complications justifiées médicalement.

Que faire si je pars en urgence sans avoir eu le temps de demander le formulaire ?

Contacter sans délai la caisse française et la CNAS à l’arrivée : aucune procédure de régularisation n’est officiellement détaillée par le CLEISS dans ce sens, mieux vaut donc anticiper la demande plusieurs semaines avant le départ.

Une assurance voyage peut-elle remplacer cette démarche ?

Non. Les assurances voyage excluent presque toujours l’accouchement programmé et ne couvrent, sous conditions, que des complications imprévues survenues avant un certain terme de la grossesse.

Le conjoint et d’autres enfants peuvent-ils m’accompagner avec la même couverture ?

Seules les personnes explicitement déclarées comme ayants droit sur le formulaire délivré par la caisse française bénéficient d’une couverture pendant le séjour.

Une travailleuse indépendante ou auto-entrepreneuse est-elle concernée par ce dispositif ?

Non, pas de la même façon : ce circuit vise les salariées assurées par la CNAS ; une indépendante doit se renseigner séparément auprès de sa caisse et, côté algérien, de la CASNOS.

Quelles démarches dois-je entreprendre après la naissance de mon enfant en Algérie ?

Déclarer la naissance auprès de l’état civil algérien dans les délais légaux, puis engager les démarches d’obtention et, le cas échéant, de transcription de l’acte de naissance pour un usage depuis la France.

Puis-je choisir librement une clinique privée en Algérie pour accoucher ?

C’est possible, mais la prise en charge par la CNAS suit alors ses propres tarifs conventionnels, potentiellement inférieurs aux frais réels facturés par un établissement privé ; il est prudent de vérifier ce point auprès de la CNAS avant de choisir l’établissement.

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Sources officielles et références

• CLEISS — Vous partez en Algérie pour accoucher ou pour y passer votre congé maternité (conditions, formulaires SE 352-04 I et SE 352-06 I, répartition des prestations)
• CLEISS — Vous venez d’Algérie pour accoucher en France ou pour y passer votre congé maternité (dispositif miroir, condition de nationalité française)
• CLEISS — Accords de sécurité sociale entre la France et l’Algérie (articles relatifs au transfert de résidence et aux prestations de maternité)
• CLEISS — La sécurité sociale des non-salariés en Algérie (distinction CNAS/CASNOS)
• Ameli.fr — Congé maternité : les indemnités journalières pour les salariées (règles françaises de calcul et de durée)