Oui, mais seulement si vous êtes de nationalité française uniquement, sans double nationalité algérienne, et assuré du régime algérien de sécurité sociale au titre d’un emploi salarié en Algérie : dans ce cas, le formulaire SE 352-05 I, à demander avant le départ auprès de votre caisse algérienne, permet à une caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) française de prendre en charge vos soins pendant vos congés payés en France. Si vous êtes de nationalité algérienne, binational franco-algérien, ou si vous exercez une activité non salariée relevant de la CASNOS, cette convention ne s’applique pas à vous : aucune prise en charge par l’Assurance Maladie française n’est possible, et une assurance voyage privée — obligatoire pour obtenir un visa de court séjour — devient votre seule protection sur le territoire français.

Cette condition de nationalité surprend souvent : beaucoup d’assurés CNAS pensent qu’être couvert en Algérie suffit à ouvrir un droit symétrique en France, comme le ferait une carte européenne d’assurance maladie au sein de l’Union européenne. Ce n’est jamais le cas ici. La convention franco-algérienne de sécurité sociale ne fonctionne pas comme un droit automatiquement réciproque pour tous les assurés des deux pays : elle réserve cette prise en charge à un profil précis, décrit ci-dessous.

À retenir : deux situations bien distinctes selon votre nationalité.

1) Vous êtes français, sans double nationalité algérienne, salarié (ou chômeur indemnisé) en Algérie, en congés en France : demandez le formulaire SE 352-05 I à votre caisse algérienne avant le départ pour être pris en charge par la CPAM de votre lieu de séjour.

2) Vous êtes algérien, binational franco-algérien, ou non-salarié (CASNOS) : aucune prise en charge par la Sécurité sociale française n’existe. Une assurance voyage couvrant au minimum 30 000 € est indispensable, et obligatoire pour le visa.

Dans les deux cas, contactez votre caisse d’assurance maladie algérienne avant le départ pour connaître précisément vos droits.

Sommaire

• Le cadre juridique : une convention bilatérale, pas un droit automatique
• Qui peut être couvert par une CPAM pendant ses vacances en France ?
• Avant de venir en France : demander le formulaire SE 352-05 I
• Consulter un médecin en France : la procédure auprès de la CPAM
• En cas d’hospitalisation
• Prolonger la prise en charge au-delà de trois mois
• Le conjoint et les enfants qui vous accompagnent
• En cas d’arrêt de travail pendant le séjour en France
• Tableau comparatif : convention ou aucune prise en charge
• Vous n’êtes pas éligible à la convention : que faire ?
• Pourquoi une assurance voyage est indispensable, éligible ou non
• Cas pratiques : quatre situations fréquentes
• Erreurs fréquentes à éviter
• Checklist avant de venir en France
• Questions fréquentes
• Lire aussi
• Sources officielles et références

Le cadre juridique : une convention bilatérale, pas un droit automatique

La France et l’Algérie ont signé le 1er octobre 1980 une convention générale de sécurité sociale, complétée par un arrangement administratif du 28 octobre 1981. Ce texte organise, entre autres, la prise en charge des soins de santé lors d’un séjour temporaire en France d’un travailleur assuré en Algérie, à l’occasion de ses congés payés ou d’une période de chômage indemnisé — exactement la situation visée par cet article. Notre guide complet sur la convention de sécurité sociale France-Algérie (1980) présente l’ensemble de ses dispositions.

Cette possibilité est prévue par les articles 11 à 13 de la convention et les articles 15 à 18 (ainsi que l’article 4 bis) de l’arrangement administratif. Elle ne concerne toutefois qu’un profil précis d’assuré, décrit ci-dessous — pas l’ensemble des ressortissants algériens ou franco-algériens qui viennent en vacances en France.

Ne confondez pas cette situation avec celle d’un patient qui organise à l’avance des soins programmés en France depuis l’Algérie : cette question, qui suit une procédure différente (formulaire SE 352-301), est traitée dans notre article Se faire soigner en France depuis l’Algérie : CNAS et formulaire SE 352-301. Ici, il s’agit uniquement de soins devenus nécessaires de manière imprévue pendant un séjour de vacances ou une période de chômage indemnisé.

Qui peut être couvert par une CPAM pendant ses vacances en France ?

Selon le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS), la prise en charge conventionnelle des soins en France n’est ouverte qu’aux personnes réunissant deux conditions cumulatives :

• être de nationalité française uniquement, sans double nationalité franco-algérienne ;
• être assuré du régime de sécurité sociale algérien au titre d’un emploi salarié exercé en Algérie.

Ces deux conditions doivent être remplies simultanément, pour un séjour temporaire en France à l’occasion de congés payés ou d’une période de chômage indemnisé. Un salarié qui vient en France pour un autre motif (déplacement professionnel, installation définitive) ne relève pas de ce dispositif.

Qui n’est pas concerné par cette prise en charge

La condition de nationalité exclut, de fait, la majorité des voyageurs qui recherchent cette information :

• les ressortissants algériens sans nationalité française, même mariés à un conjoint français ou installés de longue date en Algérie après avoir vécu en France ;
• les binationaux franco-algériens — la double nationalité fait sortir du dispositif conventionnel, quel que soit le lieu de naissance ou la durée de résidence en Algérie ;
• les non-salariés assurés à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) — commerçants, artisans, professions libérales, auto-entrepreneurs — car la convention ne vise que l’emploi salarié couvert par la CNAS ;
• les retraités, dont la couverture maladie en France répond à des règles différentes, détaillées dans notre article Retraité algérien en France avec une pension algérienne : quelle couverture maladie ?

Si vous êtes dans l’une de ces situations, consultez directement la section « Vous n’êtes pas éligible à la convention » plus bas.

Avant de venir en France : demander le formulaire SE 352-05 I

Si vous remplissez les deux conditions ci-dessus, la démarche se prépare avant le départ, pas une fois en France. Adressez-vous à votre caisse d’assurance maladie algérienne (CNAS) pour obtenir le formulaire SE 352-05 I, intitulé « Attestation du droit aux prestations des assurances maladie et maternité (cas de séjour temporaire du travailleur dans son pays d’origine à l’occasion des congés payés) ».

Ce formulaire est accompagné d’une annexe, le Rapport médical simplifié, qui ne sert qu’en cas d’arrêt de travail de courte durée pendant le séjour (voir plus bas). Conservez les deux documents avec vous pendant tout le séjour en France : sans eux, aucune CPAM ne peut engager la procédure de prise en charge.

Consulter un médecin en France : la procédure auprès de la CPAM

Si votre état de santé nécessite des soins pendant votre séjour, vous pouvez consulter un médecin ou un établissement de santé conventionné, par exemple via l’annuaire de l’Assurance Maladie. Vous devrez cependant avancer les frais, comme le ferait n’importe quel patient, avant de demander un remboursement. La même règle s’applique si le médecin vous prescrit des médicaments ou des examens.

Présentez ensuite à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de séjour votre formulaire SE 352-05 I, accompagné d’une pièce d’identité et des originaux de vos justificatifs médicaux. La CPAM adresse alors une demande de prise en charge à votre caisse algérienne, en utilisant le formulaire SE 352-05 II (« Avis de maladie ou prorogation du droit aux prestations »). Votre caisse algérienne notifie sa décision sur ce même document.

En cas d’accord, la prise en charge de vos soins se fait selon les modalités prévues par la législation française — c’est-à-dire selon les tarifs et les règles de remboursement de l’Assurance Maladie française, et non selon les règles algériennes. Comme pour n’importe quel assuré français, une partie des frais (ticket modérateur) reste généralement à votre charge, sauf complémentaire santé.

En cas d’hospitalisation

Présentez le formulaire SE 352-05 I au service des admissions de l’hôpital, accompagné d’une pièce d’identité. L’établissement contacte alors la CPAM, qui sollicite à son tour votre caisse algérienne pour obtenir l’autorisation de prise en charge. En cas d’accord, vous ne réglez que la part habituellement laissée aux assurés français — ticket modérateur, forfait journalier hospitalier, forfait pour les actes lourds, éventuels dépassements d’honoraires — au lieu de la facture totale des soins.

Conservez, dans tous les cas, l’ensemble des documents remis par l’établissement français : facture détaillée, compte-rendu médical et justificatifs de paiement, y compris si votre dossier n’aboutit finalement pas à un accord de prise en charge.

Prolonger la prise en charge au-delà de trois mois

La prise en charge initiale est limitée à 3 mois. Si vos soins doivent se poursuivre au-delà, adressez-vous de nouveau à la CPAM : elle sollicitera une prolongation auprès de votre caisse algérienne, qui peut accorder au maximum 3 mois supplémentaires sur un nouveau formulaire SE 352-05 II. Passé ce délai total de 6 mois, la convention ne prévoit plus de prolongation, et un séjour aussi long dépasse de toute façon le cadre de congés payés visé par ce dispositif.

Le conjoint et les enfants qui vous accompagnent

Les membres de votre famille qui résident habituellement avec vous en Algérie et vous accompagnent en France bénéficient des mêmes règles, à condition de disposer de leur propre document : le formulaire SE 352-06 I (« Attestation du droit aux prestations des assurances maladie et maternité — cas des ayants droit du travailleur en séjour temporaire ou en transfert de résidence »), délivré par votre caisse algérienne avant le départ.

Ce document doit être demandé nommément pour chaque ayant droit accompagnant. Sans lui, un enfant ou un conjoint qui tombe malade en France ne peut pas bénéficier de la même procédure que l’assuré principal, même si celui-ci possède son propre SE 352-05 I en règle.

En cas d’arrêt de travail pendant le séjour en France

Si votre état de santé entraîne une incapacité de travail pendant votre séjour, la démarche dépend de la durée de l’arrêt prescrit par le médecin français.

Arrêt de courte durée

Demandez au médecin traitant de remplir le Rapport médical simplifié, l’annexe remise avec votre formulaire SE 352-05 I avant le départ. Vous disposez de 48 heures pour l’adresser à votre caisse algérienne d’affiliation. À réception, celle-ci préviendra votre employeur.

Arrêt de plus de 14 jours

Adressez-vous à la CPAM de votre lieu de séjour. Après un contrôle médical, elle transmet votre dossier à votre caisse algérienne via le formulaire SE 352-05 II, qui indique si le versement des prestations est autorisé. Comme pour les soins, l’autorisation initiale est limitée à 3 mois, renouvelable une fois dans les mêmes conditions.

Point important, trop souvent ignoré : quelle que soit la durée de l’arrêt, les indemnités journalières versées restent celles prévues par la législation algérienne — contrairement aux soins de santé, qui suivent les modalités françaises pendant le séjour. Ne confondez pas les deux règles, et pensez à informer votre employeur algérien de votre arrêt.

Tableau comparatif : convention franco-algérienne ou aucune prise en charge

Ce tableau résume les deux situations possibles selon votre profil.

Vous n’êtes pas éligible à la convention : que faire ?

Si vous êtes de nationalité algérienne, binational franco-algérien, ou non-salarié assuré à la CASNOS, le CLEISS est explicite : vos soins de santé en France ne peuvent pas être pris en charge en application de la convention franco-algérienne. Il n’existe, à la différence de la situation inverse (un Français tombant malade en Algérie), aucun mécanisme de remboursement forfaitaire de repli auprès d’une caisse française, puisque vous n’êtes pas affilié à la Sécurité sociale française.

Deux démarches sont recommandées avant le départ :

• contactez votre caisse d’assurance maladie algérienne pour savoir si elle prévoit, de son côté, une prise en charge partielle de frais engagés à l’étranger — les modalités exactes doivent être confirmées directement auprès de la CNAS ou de la CASNOS, ce site ne pouvant se substituer à une réponse individuelle de votre caisse ;
• si ce n’est pas le cas, souscrivez une assurance garantissant la prise en charge des frais médicaux que vous pourriez engager sur le territoire français, avant votre départ.

Cette assurance n’est pas une simple recommandation : elle est obligatoire pour obtenir un visa de tourisme pour la France (voir plus bas).

Pourquoi une assurance voyage est indispensable, éligible ou non

Même pour les assurés qui remplissent les conditions de la convention, celle-ci ne couvre ni l’avance de frais ni un éventuel rapatriement sanitaire — deux points qu’une assurance voyage privée peut seule prendre en charge. Pour les personnes qui ne relèvent pas de la convention, cette assurance devient la seule protection possible en cas de maladie ou d’accident en France.

Elle est en outre une obligation administrative : pour tout ressortissant algérien soumis à visa, le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant le code communautaire des visas (article 15) impose de justifier, au moment de la demande de visa de court séjour, d’une assurance voyage couvrant les frais médicaux d’urgence et le rapatriement à hauteur d’au moins 30 000 €, valable sur l’ensemble de l’espace Schengen. Sans cette attestation, la demande de visa peut être refusée. Notre article Quelle assurance voyage pour aller en Algérie depuis la France ou le Canada ? détaille les garanties à comparer, y compris pour un trajet en sens inverse.

Cas pratiques : quatre situations fréquentes

Les exemples suivants sont des scénarios types, présentés à titre illustratif — ils ne remplacent pas une vérification individuelle auprès de votre caisse.

• Salarié français expatrié en Algérie, de nationalité française uniquement, assuré CNAS via son employeur algérien, vient passer ses congés payés en France. Il a demandé le SE 352-05 I avant le départ ; une crise d’appendicite le contraint à une hospitalisation. Présenté à la CPAM, le formulaire déclenche la procédure de prise en charge selon la législation française.
• Ressortissant algérien sans nationalité française, salarié CNAS en Algérie, vient en France sur un visa de tourisme rendre visite à sa famille. Bien qu’assuré en Algérie, il ne remplit pas la condition de nationalité française : aucune prise en charge par une CPAM n’est possible. Son assurance voyage, souscrite pour obtenir son visa, est sa seule protection en cas de problème de santé.
• Binational franco-algérien, salarié en Algérie et assuré CNAS, vient voir sa famille en France. Malgré sa nationalité française, la double nationalité l’exclut explicitement du dispositif conventionnel : même situation que le cas précédent.
• Famille d’un salarié éligible : le salarié français a bien son SE 352-05 I, mais n’a pas demandé de SE 352-06 I pour son conjoint et ses enfants restés en Algérie et qui l’accompagnent. Si l’un d’eux tombe malade en France, il ne bénéficie pas de la même procédure — la démarche doit être anticipée pour chaque ayant droit avant le départ.

Erreurs fréquentes à éviter

• Penser qu’être assuré à la CNAS en Algérie suffit, à lui seul, à ouvrir un droit aux soins en France : la nationalité française sans double nationalité est une condition supplémentaire et indispensable.
• Croire, en tant que binational, que la possession de la nationalité française suffit : la condition explicite est l’absence de double nationalité algérienne.
• Oublier que les non-salariés assurés à la CASNOS ne sont pas couverts par ce dispositif, qui ne vise que l’emploi salarié.
• Venir en France sans avoir demandé le SE 352-05 I alors que l’on remplit les conditions : une fois sur place, il est souvent trop tard pour l’obtenir à temps.
• Oublier le formulaire SE 352-06 I pour les enfants ou le conjoint accompagnant.
• Sous-estimer l’obligation d’assurance voyage pour le visa : une attestation insuffisante (moins de 30 000 € de couverture, ou ne couvrant pas tout l’espace Schengen) peut entraîner un refus de visa.
• Attendre d’être malade en France pour chercher une assurance : une assurance voyage doit être souscrite avant le départ, jamais après l’apparition des symptômes.
• Confondre cette situation avec celle de soins programmés à l’avance en France (formulaire SE 352-301) : les deux relèvent de procédures différentes.

Checklist avant de venir en France

• Vérifier votre situation : nationalité française uniquement et salarié assuré CNAS en Algérie, ou non.
• Si vous êtes éligible : demander le formulaire SE 352-05 I (et son annexe) à votre caisse algérienne plusieurs semaines avant le départ.
• Demander un SE 352-06 I pour chaque membre de la famille qui vous accompagne et qui réside habituellement avec vous en Algérie.
• Si vous n’êtes pas éligible : contacter votre caisse algérienne pour connaître ses propres règles de remboursement de soins reçus à l’étranger.
• Dans tous les cas : souscrire une assurance voyage couvrant au minimum 30 000 € de frais médicaux et le rapatriement, valable sur tout l’espace Schengen.
• Conserver une copie numérique de tous vos documents (formulaires, attestation d’assurance, passeport) accessible depuis votre téléphone.
• En cas de soins reçus en France : demander systématiquement des factures détaillées et des comptes-rendus médicaux.

Questions fréquentes

Un Algérien assuré à la CNAS peut-il se faire soigner gratuitement en France pendant ses vacances ?

Non, sauf s’il est également de nationalité française sans double nationalité algérienne. Dans les autres cas, aucune prise en charge par une CPAM n’est possible.

Un binational franco-algérien peut-il bénéficier de la convention ?

Non. Selon le CLEISS, la condition de nationalité exclut explicitement les personnes possédant à la fois la nationalité française et la nationalité algérienne.

Un travailleur indépendant assuré à la CASNOS est-il couvert ?

Non. La convention ne vise que les assurés du régime algérien au titre d’un emploi salarié, couverts par la CNAS, pas les non-salariés affiliés à la CASNOS.

Que faire si je pars en urgence, sans avoir eu le temps de demander le SE 352-05 I ?

Même si vous êtes éligible sur le principe, vous ne pourrez pas faire valoir la prise en charge conventionnelle sans ce formulaire. Une assurance voyage reste alors votre seule protection immédiate.

Quel document dois-je présenter à la CPAM en France ?

Le formulaire SE 352-05 I obtenu avant votre départ auprès de votre caisse algérienne. Sans lui, la CPAM ne peut pas engager la procédure de prise en charge.

Combien de temps la prise en charge conventionnelle est-elle valable ?

Trois mois, renouvelables une fois pour trois mois supplémentaires, soit six mois maximum au total.

Les indemnités journalières versées pendant un arrêt de travail en France suivent-elles les règles françaises ou algériennes ?

Les règles algériennes, quelle que soit la durée de l’arrêt — contrairement aux soins de santé, qui suivent la législation française pendant le séjour.

Une assurance voyage est-elle vraiment obligatoire si je ne suis pas couvert par la convention ?

Oui, pour obtenir un visa de court séjour, une assurance couvrant au minimum 30 000 € de frais médicaux et de rapatriement est exigée par la réglementation européenne des visas Schengen.

Puis-je me faire rembourser par ma caisse algérienne des soins payés en France si je ne remplis pas les conditions de la convention ?

Cela dépend des règles propres à votre caisse (CNAS ou CASNOS) : il est nécessaire de vous renseigner directement auprès d’elle avant le départ, ce site ne pouvant se substituer à cette vérification individuelle.

Le SE 352-05 I couvre-t-il un séjour professionnel en France ou uniquement les vacances ?

Il ne couvre que le séjour temporaire effectué à l’occasion des congés payés du travailleur, ou d’une période de chômage indemnisé, pas un déplacement professionnel.

Mes enfants nés en France mais résidant en Algérie sont-ils couverts par mon SE 352-05 I ?

Non, chaque ayant droit accompagnant doit disposer de son propre formulaire SE 352-06 I, demandé nommément à votre caisse algérienne avant le départ.

Que se passe-t-il si mes soins durent plus de six mois ?

La convention ne prévoit pas de prolongation au-delà de 3 mois plus 3 mois. Un séjour aussi long dépasse de toute façon le cadre des congés payés visé par ce dispositif.

Lire aussi

• Santé et assurance pour un Algérien en France : le guide complet
• CNAS Algérie : tout comprendre sur la sécurité sociale des salariés
• Carte Vitale quand on vit en Algérie : retraités, séjours en France et prise en charge
• Tomber malade en vacances en Algérie quand on vit en France : quelle prise en charge ?

Sources officielles et références

• CLEISS — Votre couverture maladie lorsque vous venez en vacances en France depuis l’Algérie (conditions d’éligibilité, formulaires SE 352-05 et SE 352-06, procédure et durées)
• CLEISS — Accords de sécurité sociale entre la France et l’Algérie (convention du 1er octobre 1980 et arrangement administratif du 28 octobre 1981)
• CLEISS — La sécurité sociale des non-salariés en Algérie (distinction CNAS/CASNOS)
• EUR-Lex — Règlement (CE) n° 810/2009 établissant un code communautaire des visas (article 15, assurance médicale de voyage de 30 000 € minimum)