Revenus locatifs étrangers au Canada : bien en Algérie

Revenus locatifs étrangers au Canada : comment déclarer un bien en Algérie

Dzaïr Zoom / 3 heures
16 août 2026

Vous vivez au Canada et louez un appartement, une maison ou un local en Algérie ? Le loyer ne disparaît pas de votre déclaration canadienne parce qu’il est encaissé à Alger, Oran ou Béjaïa, ni parce qu’il reste sur un compte en dinars. Pour un résident fiscal canadien, les revenus locatifs étrangers au Canada doivent en principe être intégrés au revenu mondial, avec un calcul effectué selon les règles canadiennes. L’Algérie conserve parallèlement le droit d’imposer le revenu d’un immeuble situé sur son territoire.

La difficulté n’est donc pas de choisir entre les deux pays. Elle consiste à faire coexister deux systèmes qui ne calculent pas le revenu locatif de la même façon : IRG foncier en Algérie, T776 au Canada, conversion en dollars canadiens, dépenses admissibles, crédit pour impôt étranger et, dans certains cas, déclaration T1135. Pour un résident du Québec, une couche provinciale s’ajoute encore.

Informations vérifiées le 16 août 2026 à partir de la documentation de l’Agence du revenu du Canada, de Revenu Québec, de la convention fiscale Canada–Algérie et de la Direction générale des impôts algérienne. Les règles peuvent varier selon la nature du bien, la copropriété, votre province de résidence et votre situation fiscale.

Résident du Canada : le loyer algérien entre dans votre revenu mondial

Le premier réflexe doit être de déterminer votre résidence fiscale canadienne. La nationalité n’est pas le critère. Un Franco-Algérien, un Algérien devenu résident permanent, un citoyen canadien ou une personne titulaire d’un permis temporaire peuvent se retrouver dans des situations différentes selon leurs liens de résidence.

Une fois résident du Canada aux fins fiscales, vous devez généralement déclarer votre revenu de toutes provenances pour la période où vous êtes résident. Cela inclut le revenu tiré d’un bien immobilier en Algérie. Le dossier consacré à la fiscalité Canada–Algérie, à la résidence et au T1135 détaille le cadre général ; ici, l’objectif est de suivre le revenu locatif de sa naissance en Algérie jusqu’à sa déclaration canadienne.

Algérie et Canada peuvent tous les deux imposer le même revenu locatif

L’article 6 de la convention fiscale Canada–Algérie prévoit qu’un revenu tiré d’un bien immobilier situé dans l’autre État est imposable dans l’État où se trouve ce bien. Pour un appartement situé en Algérie, cela signifie que l’Algérie conserve un droit d’imposer les loyers.

Mais cette règle ne signifie pas que le Canada doit ignorer le revenu. Pour un résident canadien, le loyer étranger fait normalement partie du revenu mondial. L’article 23 de la convention organise ensuite l’élimination de la double imposition : sous réserve des règles canadiennes, l’impôt dû en Algérie sur le revenu concerné peut être pris en compte dans le calcul du crédit canadien.

Étape	Algérie	Canada
Revenu	IRG sur les revenus fonciers selon les règles algériennes	Revenu locatif calculé selon les règles canadiennes
Formulaire principal	G n°51 et, selon le régime, déclaration annuelle G n°1	T776 puis déclaration T1
Dépenses	La base foncière algérienne obéit à son propre régime	Dépenses déductibles selon les règles de l’ARC
Double imposition	Impôt payé ou dû en Algérie à documenter	Crédit pour impôt étranger, sous conditions et plafonds

Deux calculs, pas un seul. Une quittance fiscale algérienne n’est pas un substitut au T776. Inversement, remplir correctement le T776 ne vous dispense pas des obligations algériennes attachées à l’immeuble.

Revenus locatifs étrangers au Canada : le T776 comme point de départ

L’Agence du revenu du Canada utilise le T776 — État des loyers de biens immeubles pour calculer le revenu ou la perte de location. Le formulaire sert à présenter le loyer brut, les dépenses et, le cas échéant, la déduction pour amortissement.

Pour une location en Algérie, le T776 n’est pas un formulaire spécial « international ». La logique est la même que pour un immeuble canadien, mais chaque montant étranger doit être converti en dollars canadiens et la fiscalité algérienne doit être traitée séparément.

Élément	Repère canadien	Ce qu’il faut préparer
Loyers bruts	T776, ligne 8141	Bail, encaissements, loyers acquis, relevés
Dépenses	Partie 4 du T776	Factures, assurance, gestion, réparations, intérêts, taxes admissibles
Revenu ou perte net	T776, ligne 9946	Résultat canadien après dépenses admissibles
Déclaration T1	Lignes 12599 et 12600	Revenu brut et revenu net de location

Loyer brut : partez du contrat et des flux, pas du montant qui reste sur le compte

Un propriétaire commet facilement une erreur lorsqu’il raisonne à partir du virement net arrivé sur son compte. Frais d’agence, impôt, réparations ou retenues peuvent avoir été prélevés avant que l’argent ne lui parvienne. Le T776 demande d’abord de reconstituer le revenu brut de location, puis de traiter séparément les dépenses admissibles.

Si le locataire paie 70 000 DA par mois et que l’agence conserve sa commission avant de vous remettre le solde, le revenu brut n’est pas nécessairement limité au montant net reçu. Il faut conserver le bail, les quittances, le mandat de gestion et les relevés afin de reconstituer correctement les flux.

Loyer en espèces : la preuve devient encore plus importante

Dans certaines locations en Algérie, le loyer est payé en espèces ou remis à un proche. L’absence de virement bancaire ne supprime pas le revenu. Elle rend surtout sa documentation plus fragile. Une quittance datée, un bail enregistré, un registre d’encaissement et les preuves de dépôt ultérieures peuvent devenir essentiels en cas de vérification.

Loyer payé d’avance

Un bail algérien peut prévoir plusieurs mois de loyer payés en avance. Ne transposez pas automatiquement le traitement algérien au Canada. La méthode comptable applicable à votre activité de location et la période à laquelle le revenu se rattache doivent être analysées selon les règles canadiennes.

Quelles dépenses d’un appartement en Algérie peut-on déduire au Canada ?

L’ARC autorise la déduction de dépenses raisonnables engagées pour gagner le revenu de location. Le fait qu’une facture ait été payée en Algérie ne l’exclut pas en soi. En revanche, la dépense doit répondre aux critères canadiens et être justifiable.

Dépense	Traitement canadien possible	Vigilance
Assurance du bien	Prime liée à la période de location généralement déductible	Proratiser une police couvrant plusieurs années
Gestion locative	Frais de gestion et d’administration potentiellement déductibles	Conserver facture, mandat et preuve de paiement
Petites réparations	Entretien courant généralement déductible	Une amélioration importante peut devenir une dépense en capital
Intérêts d’emprunt	Peuvent être déductibles si les fonds servent à acheter ou améliorer le bien locatif	Le remboursement du capital n’est pas une dépense déductible
Honoraires professionnels	Certains frais comptables ou juridiques peuvent être déductibles	Les frais liés à l’acquisition sont souvent capitalisés
Charges et services publics	Déductibles si le propriétaire les paie pour gagner le revenu	Séparer la portion personnelle si le bien est aussi utilisé par la famille

Les charges de copropriété méritent aussi d’être ventilées. Une cotisation servant à l’entretien courant des parties communes n’est pas nécessairement traitée comme une contribution exceptionnelle destinée à financer un gros chantier ou une amélioration durable.

Réparation ou amélioration : une distinction qui change le résultat fiscal

Le Canada distingue les dépenses courantes des dépenses en capital. Une réparation qui remet le bien dans son état normal peut être déductible dans l’année. Une rénovation qui améliore durablement l’immeuble, crée un nouvel avantage ou remplace un élément par un actif sensiblement supérieur peut devoir être capitalisée.

Repeindre un appartement entre deux locataires, réparer une fuite ou remplacer quelques carreaux n’a pas le même profil qu’une réfection complète de la cuisine, une extension, une nouvelle installation majeure ou une transformation structurelle.

DPA sur un bien en Algérie : une déduction à manier avec prudence

La déduction pour amortissement (DPA), ou CCA en anglais, permet de déduire progressivement le coût de certains biens amortissables utilisés pour gagner un revenu. Elle peut concerner le bâtiment, le mobilier ou certains équipements. Le terrain, lui, n’est pas amortissable de la même manière.

Il ne faut pas la considérer comme une déduction automatique. L’ARC précise notamment que la DPA ne peut pas être utilisée pour créer ou augmenter une perte de location. Surtout, une DPA réclamée aujourd’hui peut entraîner une récupération d’amortissement lors d’une vente future.

La DPA peut réduire l’impôt cette année et compliquer la sortie plus tard. Sur un bien algérien conservé longtemps ou destiné à être vendu, la décision mérite un calcul pluriannuel plutôt qu’un automatisme de logiciel fiscal.

Dinars, euros, dollars canadiens : comment convertir les loyers et les dépenses

La déclaration canadienne se fait en dollars canadiens. Les loyers en dinars, les dépenses payées en DZD ou en euros et l’impôt algérien doivent donc être convertis.

L’ARC indique qu’en principe, un montant étranger est converti au taux de change de la Banque du Canada en vigueur le jour où le montant prend naissance. Dans certaines situations, une moyenne sur une période peut être acceptée, notamment lorsque les flux sont réguliers et que la méthode est utilisée de manière cohérente.

La difficulté pratique avec le dinar algérien est que la Banque du Canada ne publie pas nécessairement un taux direct pour toutes les monnaies. L’ARC peut accepter une autre source si elle est largement disponible, vérifiable, indépendante, reconnue par le marché et utilisée de façon constante. Le guide du compte devise en Algérie peut aider à distinguer les flux DZD et devises ; fiscalement, conservez surtout la source et la méthode de conversion utilisées.

Évitez de convertir seulement le bénéfice net algérien

Une méthode plus défendable consiste à convertir les revenus et dépenses pertinents selon la logique canadienne, plutôt que de prendre le résultat fiscal calculé en Algérie et de le transformer en dollars canadiens. Les deux pays n’ayant pas la même assiette, leurs résultats nets peuvent diverger.

IRG sur les revenus fonciers en Algérie : les règles 2026 à connaître

La Direction générale des impôts algérienne a actualisé en février 2026 sa présentation du régime des revenus fonciers. Pour les locations à titre civil, elle retient le montant brut annuel des loyers comme base et distingue deux régimes selon le niveau de loyers.

Situation 2026	Régime algérien indiqué par la DGI
Loyers bruts annuels ≤ 1 800 000 DA – habitation	Imposition libératoire de 7 % sur les loyers bruts
Local commercial ou professionnel non équipé	15 % dans le régime libératoire visé
Terrain agricole	10 % dans le régime libératoire visé
Loyers bruts annuels > 1 800 000 DA	Imposition provisoire de 7 %, puis liquidation définitive selon le revenu global

Pour les revenus soumis à l’imposition provisoire, la DGI indique notamment un abattement de 25 % sur certains revenus issus de locations à usage d’habitation lors de l’imposition définitive, avec les exceptions prévues par la législation.

Les obligations déclaratives sont également à suivre en Algérie. La DGI mentionne la déclaration et le paiement via la série G n°51 selon la périodicité applicable, ainsi qu’une déclaration annuelle G n°1 pour les personnes physiques relevant de l’imposition provisoire.

Un même appartement, deux lectures fiscales : tenez un dossier Algérie–Canada

Le meilleur moyen d’éviter les incohérences est de ne jamais essayer de faire entrer la déclaration algérienne dans la déclaration canadienne. Conservez plutôt un registre source qui décrit ce qui s’est réellement passé — loyer facturé, loyer encaissé, dépense, impôt, travaux, périodes d’occupation — puis construisez à partir de ce registre les calculs exigés dans chaque pays.

Cette méthode est particulièrement utile lorsque les paiements sont irréguliers, qu’un proche gère le bien sur place ou qu’une partie des dépenses est réglée en espèces. Elle permet aussi de répondre à une question très simple en cas de contrôle : d’où vient ce chiffre ?

Colonne du registre	Pourquoi elle compte
Date	Elle rattache le revenu ou la dépense à la bonne année et sert à la conversion en CAD.
Nature de l’opération	Loyer, assurance, réparation, travaux, commission de gestion, impôt, charge de copropriété, etc.
Montant et devise	Conservez le montant d’origine en DZD ou EUR avant toute conversion.
Montant CAD	Indiquez le taux, sa date et la source utilisée.
Justificatif	Numéro de facture, quittance, page du relevé, reçu fiscal ou autre preuve.
Traitement Canada	Revenu brut, dépense courante, dépense en capital, impôt étranger, usage personnel, etc.

Le registre n’a pas besoin d’être sophistiqué. Un tableur bien tenu peut suffire. Ce qui lui donne de la valeur est la continuité : même méthode de classement, même source de change lorsqu’elle reste appropriée et rapprochement annuel avec les loyers effectivement dus, les encaissements et les déclarations algériennes.

Exemple chiffré : pourquoi le résultat algérien et le T776 ne coïncident pas

Prenons un exemple volontairement simplifié. Après conversion de chaque opération selon une méthode documentée, un résident de Montréal obtient les montants canadiens suivants pour son appartement loué en Algérie :

Élément	Montant illustratif en CAD
Loyers bruts de l’année	9 600 $
Commission de gestion admissible	− 600 $
Assurance et charges admissibles	− 650 $
Réparations courantes admissibles	− 850 $
Revenu net canadien avant DPA	7 500 $
Impôt algérien réellement payé, converti en CAD	670 $

Le revenu locatif canadien de l’exemple est donc de 7 500 $ avant toute DPA, et non de 6 830 $ après soustraction de l’impôt algérien. Les 670 $ d’impôt étranger suivent leur propre circuit : ils sont examinés dans le calcul du crédit pour impôt étranger, qui reste plafonné par les règles canadiennes.

Le même dossier peut afficher un autre résultat en Algérie, parce que l’IRG foncier part d’une assiette et de taux propres au droit algérien. Il n’y a rien d’anormal à ce que les deux bénéfices fiscaux diffèrent. Ce qui serait problématique serait de ne pas pouvoir expliquer le passage des flux réels à chacun des deux calculs.

Les montants ci-dessus sont purement pédagogiques et ne représentent ni un taux de change ni le résultat fiscal d’un cas réel.

Impôt payé en Algérie : comment fonctionne le crédit pour impôt étranger au Canada

Pour les revenus locatifs étrangers au Canada, le mécanisme évitant la double imposition intervient après le calcul du revenu canadien. Le formulaire fédéral T2209 — Crédits fédéraux pour impôt étranger sert à calculer le crédit admissible.

L’ARC indique qu’en règle générale, pour chaque pays, le crédit est limité au plus faible de deux montants : l’impôt étranger effectivement payé et l’impôt canadien autrement payable sur le revenu net provenant de ce pays. La convention Canada–Algérie confirme le principe d’imputation de l’impôt algérien sur l’impôt canadien portant sur les mêmes bénéfices, revenus ou gains, sous réserve du droit canadien.

La quittance algérienne est une pièce fiscale, pas un simple reçu

Conservez le document qui prouve l’impôt réellement acquitté : avis, quittance, bordereau et preuve de paiement. Si les documents sont en arabe, l’ARC peut demander une traduction certifiée en anglais ou en français lorsqu’elle exige les pièces justificatives.

Le crédit n’est pas forcément égal à l’impôt algérien payé

C’est un autre piège fréquent. Si l’impôt canadien attribuable au revenu algérien est inférieur à l’impôt payé en Algérie, le crédit peut être plafonné. Le calcul dépend aussi de la qualification du revenu et des règles fédérales et provinciales.

Vous vivez au Québec : T776 au fédéral, TP-128 au provincial

Pour des revenus locatifs étrangers au Canada, un résident du Québec ne s’arrête pas à la déclaration fédérale. Revenu Québec demande également de déclarer les revenus de location. La ligne 136 correspond aux revenus de location et le formulaire TP-128 — Revenus et dépenses de location d’un bien immeuble permet de présenter le calcul provincial.

Le crédit québécois pour impôt étranger se calcule avec le TP-772. Revenu Québec précise qu’un résident du Québec au 31 décembre peut demander ce crédit lorsqu’il a payé un impôt sur le revenu à un gouvernement étranger pour le revenu concerné, sous réserve des règles applicables.

Depuis l’année d’imposition 2025, le Québec impose en outre sa propre déclaration de certains biens étrangers : le TP-1079.8.BE lorsque le coût total des biens étrangers désignés dépasse 100 000 $ CA à un moment quelconque de l’année, sauf exceptions prévues.

Fédéral	Québec	Fonction
T776	TP-128	Calcul du revenu locatif
T2209	TP-772	Crédit pour impôt étranger
T1135	TP-1079.8.BE	Déclaration de certains biens étrangers

T1135 : un appartement loué en Algérie peut devenir un « bien étranger déterminé »

Le T1135 ne sert pas à calculer votre impôt locatif. C’est une déclaration de renseignements sur certains biens étrangers. Un bien immobilier situé hors du Canada et loué avec une attente raisonnable de profit peut entrer dans son champ.

Le seuil de base est le coût indiqué total de tous les biens étrangers déterminés supérieur à 100 000 $ CA à un moment quelconque de l’année. Il ne s’agit pas de la valeur marchande actuelle de l’appartement, ni du solde de l’hypothèque, ni de votre mise de fonds. Le seuil s’apprécie sur l’ensemble des biens étrangers visés.

Autre distinction importante : l’ARC demande le revenu brut du bien sur le T1135, tandis que le T776 sert à calculer le revenu net imposable. Les deux formulaires peuvent donc afficher des montants différents sans qu’il y ait nécessairement incohérence.

Bien loué une partie de l’année et utilisé par la famille

L’usage personnel peut modifier le traitement. L’ARC considère généralement qu’un bien utilisé principalement — plus de 50 % — à des fins personnelles peut relever de la propriété à usage personnel et être exclu du T1135. À l’inverse, un bien principalement loué pour réaliser un profit peut devoir être déclaré.

Nouvel arrivant : le bien algérien doit être documenté dès l’entrée au Canada

Si vous devenez résident canadien en cours d’année, l’ARC demande de déclarer votre revenu mondial pour la partie de l’année pendant laquelle vous êtes résident. Un loyer algérien perçu pendant cette période doit donc être examiné même si vous n’aviez encore jamais produit de déclaration canadienne.

Le T1135 bénéficie toutefois d’une règle particulière : un particulier n’a pas à le produire pour l’année d’imposition au cours de laquelle il devient résident du Canada pour la première fois. Pour les années suivantes, l’ARC indique que le coût du bien étranger détenu au moment de l’immigration correspond généralement à sa juste valeur marchande à la date où vous êtes devenu résident.

Copropriété, indivision, héritage : qui déclare le loyer au Canada ?

Un appartement algérien peut être détenu à plusieurs : époux, frères et sœurs, héritiers après une frédha ou indivision familiale. Le Canada ne permet pas de choisir librement qui déclarera tout le revenu pour simplifier les formalités.

Le formulaire T776 prévoit les renseignements sur les autres copropriétaires ou associés. En pratique, chaque propriétaire doit examiner sa part économique et juridique du revenu et des dépenses. Le titre de propriété, l’acte de succession, les droits de chacun et les encaissements doivent être cohérents.

Location à un proche à un prix symbolique

Le simple fait qu’un membre de la famille verse une participation ne transforme pas automatiquement l’opération en véritable activité locative. L’ARC peut refuser une perte lorsque le bien est loué à un proche sous la valeur de marché sans réelle attente de profit. Si vous louez à un frère, un enfant ou un parent, conservez des éléments montrant les conditions du marché et la réalité du bail.

Quatre situations concrètes

1. Appartement à Alger loué toute l’année

Amine vit à Montréal et loue son appartement algérois à l’année. Il reconstitue les loyers bruts, convertit les encaissements et dépenses en dollars canadiens, remplit son T776 et son TP-128. L’IRG payé en Algérie est traité séparément dans ses calculs de crédit d’impôt étranger. Si la valeur fiscale de ses biens étrangers franchit les seuils applicables, il examine également T1135 et TP-1079.8.BE.

2. Appartement utilisé l’été et loué le reste de l’année

Nadia occupe son logement six semaines l’été et le loue le reste du temps. Elle doit répartir correctement les dépenses entre usage locatif et usage personnel. Pour le T1135, l’importance relative de l’usage personnel et locatif devient également pertinente.

3. Bien hérité avec trois frères et sœurs

Karim hérite avec ses frères d’un appartement après une frédha. Le loyer est versé sur un seul compte algérien. Le compte bancaire utilisé pour encaisser ne décide pas à lui seul de l’attribution fiscale. Chaque héritier doit documenter sa quote-part et examiner ses propres obligations canadiennes.

4. Nouvel arrivant propriétaire avant l’immigration

Samira devient résidente du Canada en septembre. Elle ne déclare pas au Canada comme revenu imposable l’intégralité des loyers de janvier à décembre selon une logique automatique ; elle doit d’abord distinguer la partie de l’année où elle était résidente du Canada. Elle conserve aussi une évaluation de l’appartement à sa date d’entrée fiscale pour ses obligations futures.

Les erreurs qui créent le plus souvent un problème

Ne rien déclarer au Canada parce que le loyer reste en Algérie.
Déclarer seulement le montant net arrivé sur le compte.
Soustraire directement l’IRG algérien du revenu locatif canadien.
Utiliser le bénéfice fiscal algérien comme bénéfice T776.
Déduire le remboursement du capital du prêt comme s’il s’agissait d’intérêts.
Passer une rénovation majeure en simple réparation.
Réclamer de la DPA sans mesurer le risque de récupération à la vente.
Utiliser un taux de change improvisé ou le taux parallèle sans méthode fiscale défendable.
Oublier que le T1135 demande le revenu brut du bien.
Confondre le seuil T1135 de 100 000 $ avec la valeur marchande actuelle.
Oublier la déclaration provinciale du Québec.
Ne pas conserver la preuve de l’impôt réellement payé en Algérie.
Déduire une perte sur une location familiale qui n’a pas de véritable objectif de profit.
Attendre la vente pour reconstituer le coût et la valeur du bien à l’arrivée au Canada.

Glossaire fiscal Canada–Algérie

Terme	Ce qu’il signifie ici
T776	Formulaire fédéral servant à calculer les revenus et dépenses de location.
T1135	Déclaration de renseignements sur certains biens étrangers déterminés lorsque le seuil est dépassé.
DPA / CCA	Déduction pour amortissement / Capital Cost Allowance : déduction fiscale progressive de certains biens amortissables.
Récupération de DPA	Montant pouvant être réintégré au revenu lors de la disposition d’un bien sur lequel de la DPA a été réclamée.
T2209	Formulaire fédéral servant à calculer le crédit pour impôt étranger.
TP-128	Formulaire de Revenu Québec pour les revenus et dépenses de location d’un immeuble.
TP-772	Formulaire québécois servant à calculer le crédit pour impôt étranger.
IRG foncier	Impôt algérien sur le revenu global applicable aux revenus fonciers selon le régime en vigueur.

Le dossier à conserver année après année

Acte de propriété, acte d’acquisition ou documents de succession.
Évaluation du bien au moment de l’arrivée au Canada, si applicable.
Bail et avenants.
Quittances de loyer et relevés bancaires.
Mandat et factures de l’agence ou du gestionnaire.
Factures détaillées de réparations et travaux.
Assurance, charges et dépenses admissibles.
Tableau annuel de conversion DZD/EUR vers CAD avec la source des taux.
Déclarations G n°51 et G n°1 lorsque pertinentes.
Avis, quittances et preuves de paiement de l’impôt algérien.
Copies des T776, T2209, T1135 et formulaires québécois applicables.
Calculs de DPA si vous en réclamez.

Si vous envisagez aussi de faire circuler régulièrement l’argent entre les deux pays, le dossier sur le transfert d’argent entre le Canada et l’Algérie complète utilement la partie fiscale par les enjeux de frais, de change et de traçabilité bancaire.

Questions fréquentes sur les revenus locatifs algériens au Canada

Comment déclarer des revenus locatifs étrangers au Canada lorsqu’ils sont encaissés en Algérie ?

Oui, si vous êtes résident du Canada pour la période concernée, le revenu locatif étranger fait généralement partie de votre revenu mondial, même si l’argent ne quitte pas l’Algérie.

Le T776 est-il obligatoire pour un appartement situé hors du Canada ?

L’ARC demande un état des revenus et dépenses de location et encourage l’utilisation du T776 pour calculer le revenu ou la perte de location. Le fait que l’immeuble soit en Algérie ne dispense pas du calcul canadien.

Puis-je déduire l’IRG algérien comme une dépense sur le T776 ?

Ne le traitez pas automatiquement comme une dépense locative. L’impôt étranger admissible est généralement examiné dans le mécanisme du crédit pour impôt étranger, notamment avec le T2209.

Puis-je déduire les intérêts d’un crédit immobilier algérien ?

Les intérêts sur des fonds empruntés pour acheter ou améliorer le bien locatif peuvent être déductibles selon les règles canadiennes. Le remboursement du capital du prêt ne l’est pas de la même façon.

Faut-il utiliser le taux de change officiel algérien ou le marché parallèle ?

Pour la déclaration canadienne, il faut suivre une méthode de conversion acceptable par l’ARC. Elle privilégie le taux de la Banque du Canada lorsque disponible et peut accepter d’autres sources reconnues répondant à ses critères. Le taux parallèle informel n’est pas une référence fiscale à utiliser par défaut.

Un appartement algérien loué doit-il apparaître sur le T1135 ?

Il peut constituer un bien étranger déterminé lorsqu’il est détenu principalement pour gagner un revenu. Le T1135 devient pertinent si le coût total de vos biens étrangers visés dépasse 100 000 $ CA à un moment quelconque de l’année, sous réserve des exceptions.

Je viens d’immigrer au Canada : dois-je déjà produire le T1135 ?

Un particulier n’a pas à produire le T1135 pour l’année où il devient résident canadien pour la première fois. Les revenus gagnés pendant sa période de résidence restent toutefois à analyser et à déclarer selon les règles applicables.

Je loue à mon frère en Algérie à un prix réduit : puis-je déclarer une perte au Canada ?

Une location à un proche sous la valeur de marché peut être considérée comme un arrangement de partage des coûts plutôt qu’une véritable source de revenu. L’ARC peut alors refuser une perte. La réalité économique de la location doit être documentée.

Le Québec applique-t-il les mêmes formulaires que le fédéral ?

Non. Un résident du Québec doit notamment examiner le TP-128 pour le revenu locatif, le TP-772 pour le crédit d’impôt étranger et, si les conditions sont réunies, le TP-1079.8.BE pour les biens étrangers.

Dois-je déclarer le revenu brut ou le revenu net sur le T1135 ?

L’ARC demande le revenu brut du bien étranger sur le T1135. Le T776 sert, lui, à calculer le revenu locatif net imposable après les dépenses admissibles.

Sources officielles consultées

Important : cet article explique le fonctionnement général d’une location algérienne détenue par un résident canadien. Il ne remplace pas une analyse professionnelle lorsque le bien est détenu par une société, une succession, une fiducie, une indivision complexe ou lorsqu’une DPA importante, une vente ou des déclarations antérieures incomplètes sont en jeu.