Vous êtes algérien et marié à un(e) Français(e) ? Votre parcours vers le titre de séjour est différent de celui des autres nationalités — et souvent plus favorable. L’accord franco-algérien de 1968 vous donne droit à un certificat de résidence « vie privée et familiale » avec des conditions allégées : pas de visa long séjour obligatoire, pas de communauté de vie exigée à la première délivrance, et accès au CRA 10 ans dès 1 an de mariage. Ce guide détaille les conditions, la procédure, les documents et les avantages par rapport au droit commun.

Cet article est fourni à titre informatif et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Consultez un avocat spécialisé en droit des étrangers pour votre situation.

Sommaire

1. Le cadre juridique : article 6 nouveau 2) de l’accord
2. Les conditions du CRA « conjoint de Français »
3. Les 3 avantages par rapport au droit commun
4. Les pièces justificatives
5. La procédure ANEF étape par étape
6. Le renouvellement : la communauté de vie entre en jeu
7. Le passage au CRA 10 ans (après 1 an de mariage)
8. Algériens vs autres nationalités (tableau)
9. Et après : la nationalité française
10. Les erreurs à éviter
11. FAQ

Le cadre juridique : article 6 nouveau 2)

Le droit au séjour du conjoint algérien d’un Français est régi par l’article 6 nouveau, alinéa 2 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié. Il dispose que le CRA 1 an « vie privée et familiale » est délivré de plein droit au ressortissant algérien marié avec un ressortissant de nationalité française, sous trois conditions.

Les conditions du CRA « conjoint de Français »

Pour obtenir le CRA VPF « conjoint de Français », trois conditions doivent être remplies :

1. Entrée régulière en France. Vous devez justifier être entré en France de manière régulière (visa Schengen, visa D, ou tout document attestant une entrée légale). Un visa long séjour n’est pas exigé — un simple visa court séjour suffit. C’est un avantage majeur de l’accord de 1968.

2. Le conjoint a conservé la nationalité française. Votre époux(se) doit être français(e) au moment de la demande de titre.

3. Si le mariage a été célébré à l’étranger, il doit avoir été transcrit sur les registres de l’état civil français. Pour un mariage célébré en Algérie, la transcription se fait au Service central d’état civil à Nantes. Consultez mariage franco-algérien : papiers et démarches.

Ce qui n’est PAS exigé à la première délivrance : la communauté de vie effective. Contrairement au droit commun, la preuve de vie commune n’est pas requise lors de la première demande de CRA VPF conjoint de Français. Elle sera exigée au moment du premier renouvellement (article 6 nouveau, dernier alinéa).

Les 3 avantages par rapport au droit commun

En résumé : le conjoint algérien d’un Français est dans une situation plus favorable que les conjoints d’autres nationalités sur quasiment tous les critères. L’absence d’obligation de visa long séjour et l’accès au 10 ans après seulement 1 an de mariage sont des avantages considérables.

Les pièces justificatives

Première demande de CRA VPF « conjoint de Français »

Rappel : la communauté de vie n’est pas exigée à la première demande. Les preuves de vie commune (bail commun, avis d’imposition, attestations) seront demandées au renouvellement.

La procédure ANEF étape par étape

Étape 1 : Créez un compte sur ANEF.

Étape 2 : Sélectionnez « Première demande de certificat de résidence algérien » puis le motif « vie privée et familiale — conjoint de Français ».

Étape 3 : Téléchargez toutes les pièces justificatives (scans lisibles). Vous recevez immédiatement une attestation de dépôt.

Étape 4 : La préfecture instruit votre dossier. Délai : 2 à 4 mois. Suivez l’avancement via votre espace ANEF. Si des pièces manquent, la préfecture vous contacte.

Étape 5 : Si accepté, convocation en préfecture pour la prise d’empreintes, la vérification des originaux et la remise d’un récépissé.

Étape 6 : Fabrication du CRA par l’ANTS (2-6 semaines). Notification par SMS. Retrait en préfecture.

Silence 4 mois = refus : si aucune réponse après 4 mois, cela vaut refus implicite. Vous avez 2 mois pour contester. Consultez refus titre de séjour : recours. Consultez aussi délais titre de séjour.

Le renouvellement : la communauté de vie entre en jeu

Le premier renouvellement du CRA VPF « conjoint de Français » est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux (article 6 nouveau, dernier alinéa). Concrètement, vous devrez fournir des preuves :

Bail commun ou titre de propriété au nom des deux époux. Avis d’imposition commun. Factures communes (énergie, téléphone, internet). Attestations de proches confirmant la vie commune. Courriers reçus à la même adresse. Photos de couple, preuves de voyages communs, compte bancaire joint.

Coût du renouvellement : 225 € (taxe 200 € + timbre 25 €). Déposez la demande sur ANEF 2 à 4 mois avant l’expiration de votre CRA.

Si le couple est séparé : en cas de rupture de la communauté de vie avant le renouvellement, le CRA VPF peut être refusé. Cependant, si vous avez des enfants français ou d’autres attaches fortes en France, d’autres fondements existent (art. 6 nouveau 4 pour parent d’enfant français, art. 6 nouveau 5 pour liens personnels et familiaux). Consultez un avocat spécialisé.

Le passage au CRA 10 ans (après 1 an de mariage)

L’article 7 bis a) de l’accord prévoit la délivrance du CRA 10 ans de plein droit au conjoint algérien d’un Français, marié depuis au moins 1 an, dans les mêmes conditions que l’article 6 nouveau 2). C’est un avantage majeur : les conjoints d’autres nationalités doivent attendre 3 ans de mariage et remplir des conditions d’intégration.

Conditions du passage au 10 ans : mariage depuis ≥ 1 an, communauté de vie effective, entrée régulière, transcription du mariage si célébré à l’étranger. Le CRA 10 ans est gratuit (première délivrance et renouvellement). Consultez CRA 10 ans : conditions détaillées.

Algériens vs autres nationalités : tableau comparatif complet

Et après : la nationalité française

Le conjoint algérien d’un Français peut demander la nationalité française par déclaration après 4 ans de mariage avec communauté de vie affective et matérielle (article 21-2 du Code civil). Ce délai passe à 5 ans si le couple n’a pas résidé en France de manière ininterrompue pendant au moins 3 ans après le mariage.

Conditions : niveau B1 en français (attesté par un diplôme ou un test), absence de condamnation pénale incompatible, assimilation à la communauté française, connaissance des droits et devoirs du citoyen. La demande se fait via la plateforme ANEF (rubrique naturalisation/déclaration). Consultez nationalité française par mariage pour un Algérien.

Les erreurs à éviter

Croire qu’un visa long séjour est obligatoire. Pour les Algériens, l’entrée régulière suffit. Un visa court séjour (visa C, visa Schengen) est suffisant pour déposer une demande de CRA VPF conjoint de Français. Ne vous laissez pas décourager par un refus de VLS — vous pouvez déposer avec un simple visa court séjour.

Ne pas transcrire un mariage célébré en Algérie. La transcription au Service central d’état civil de Nantes est obligatoire pour que le mariage soit reconnu en France. Sans transcription, pas de CRA VPF. Consultez mariage papiers.

Fournir des preuves de vie commune à la 1re demande. Ce n’est pas exigé par l’accord. Si la préfecture vous les demande à tort, c’est une erreur de sa part. Gardez ces preuves pour le renouvellement.

Attendre trop longtemps pour demander le CRA 10 ans. Dès que vous avez 1 an de mariage et que votre CRA 1 an arrive à expiration, demandez le passage au 10 ans (art. 7 bis a). C’est de plein droit et gratuit.

Négliger le renouvellement. Déposez votre demande de renouvellement 2 à 4 mois avant l’expiration via ANEF. Un CRA expiré sans demande de renouvellement vous met en situation irrégulière.

Ne pas contester un refus. Si la préfecture refuse votre CRA VPF, vous avez 2 mois pour déposer un recours. Consultez refus titre de séjour : recours et avocat spécialisé.

FAQ

Faut-il un visa long séjour pour demander le CRA conjoint de Français ?

Non. L’accord de 1968 exige uniquement une « entrée régulière » (article 6 nouveau 2). Un visa court séjour (visa C Schengen) suffit. C’est un avantage spécifique aux Algériens.

Le CRA VPF conjoint de Français autorise-t-il à travailler ?

Oui. Le CRA VPF vous autorise à exercer toute activité salariée ou indépendante, sans autorisation de travail. Votre employeur n’a pas de démarche spécifique à faire.

Quand peut-on obtenir le CRA 10 ans ?

Dès que vous êtes marié depuis au moins 1 an avec un(e) Français(e), en communauté de vie effective (article 7 bis a). Le CRA 10 ans est gratuit et délivré de plein droit. Consultez CRA 10 ans.

La communauté de vie est-elle exigée dès le début ?

Non, pas à la 1re délivrance. C’est une particularité de l’accord de 1968. La communauté de vie effective est exigée seulement au premier renouvellement du CRA (article 6 nouveau, dernier alinéa).

Que se passe-t-il en cas de divorce ?

Si le divorce intervient pendant la validité du CRA 1 an, le renouvellement en tant que « conjoint de Français » sera refusé. Vous devrez justifier d’un autre motif de séjour (parent d’enfant français, liens personnels et familiaux, emploi). Si vous avez déjà le CRA 10 ans, il reste valable jusqu’à son expiration.

Un mariage avec un Algérien en situation irrégulière est-il possible ?

Oui. Le droit français ne conditionne pas le mariage à la régularité du séjour. Cependant, le mariage seul ne régularise pas automatiquement — il faut demander un CRA VPF via ANEF. L’entrée irrégulière peut compliquer la première délivrance (le préfet peut exiger un visa de régularisation de 200 €).

Le conjoint algérien peut-il faire venir sa famille ?

Oui, via le regroupement familial (protocole annexé à l’accord). Conditions : 12 mois de résidence en France (contre 18 mois en droit commun), ressources ≥ SMIC, logement adapté. Les membres de famille rejoignant un titulaire de CRA 10 ans reçoivent directement un CRA 10 ans.

Combien de temps prend la procédure ?

Comptez 3 à 5 mois pour la première délivrance (2-4 mois d’instruction + fabrication). Le silence de 4 mois vaut refus. Consultez délais titre de séjour.

Le conjoint algérien d’un Français bénéficie d’un régime particulièrement favorable grâce à l’accord de 1968 : pas de visa long séjour, pas de communauté de vie à la première demande, gratuité, accès au 10 ans après seulement 1 an de mariage. Ces avantages sont réels mais ne dispensent pas d’une préparation rigoureuse du dossier, d’un dépôt dans les temps et d’une vigilance au moment du renouvellement. Après 4 ans de mariage, la nationalité française est accessible — une étape de plus vers une vie pleinement installée en France.

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