Form 8938 : actifs en Algérie à déclarer aux États-Unis

Form 8938 : déclarer ses actifs en Algérie aux États-Unis

Dzaïr Zoom / 2 heures
16 août 2026

Vous êtes citoyen américain, titulaire d’une Green Card ou résident fiscal des États-Unis et vous détenez encore un compte, des titres, une participation dans une société ou d’autres actifs en Algérie ? Le Form 8938 peut vous obliger à les déclarer à l’IRS si la valeur totale de vos specified foreign financial assets dépasse le seuil applicable à votre situation.

Ce formulaire ne fonctionne ni comme le FBAR ni comme une déclaration générale de tout votre patrimoine algérien. Un compte bancaire algérien peut devoir apparaître à la fois sur le FBAR et le Form 8938, alors qu’un appartement détenu directement en Algérie n’est pas lui-même reportable sur Form 8938. À l’inverse, des actions d’une société algérienne détenues directement peuvent être reportables sur Form 8938 sans être concernées par le FBAR.

Règles vérifiées le 16 août 2026 auprès de l’Internal Revenue Service. Le Form 8938 est un formulaire fiscal fédéral américain ; il ne remplace ni le FBAR ni les formulaires spécialisés pouvant s’appliquer à une société, une partnership, un trust ou certains placements étrangers.

Form 8938 : à quoi sert réellement cette déclaration FATCA ?

Le Form 8938, Statement of Specified Foreign Financial Assets, est une déclaration IRS créé dans le cadre de FATCA. Il sert à déclarer certaines catégories d’actifs financiers étrangers lorsque leur valeur agrégée dépasse un seuil déterminé.

Il est joint à la déclaration fiscale fédérale annuelle. Ce détail est fondamental : contrairement au FBAR, il n’est pas envoyé séparément à FinCEN.

L’IRS précise également qu’une personne qui n’est pas tenue de produire une déclaration de revenus américaine pour l’année n’a pas à déposer ce formulaire uniquement parce que ses actifs étrangers dépassent le seuil.

Qui doit examiner le Form 8938 lorsqu’il possède des actifs en Algérie ?

Pour un particulier, le formulaire concerne notamment les specified individuals : citoyens américains, resident aliens et certaines personnes non-résidentes ayant fait une élection fiscale particulière.

Un titulaire de Green Card ou une personne considérée comme resident alien au titre du substantial presence test peut donc entrer dans le dispositif même sans citoyenneté américaine.

La nationalité algérienne ne crée ni exception ni seuil particulier. Une personne algéro-américaine, un Algérien titulaire d’une Green Card et un citoyen américain sans origine algérienne appliquent les mêmes règles fédérales si leur statut fiscal est comparable.

Vous vivez aux États-Unis : les seuils de 50 000, 75 000, 100 000 et 150 000 dollars

Pour un contribuable vivant aux États-Unis, les seuils dépendent du statut matrimonial et du mode de déclaration.

Situation	Valeur au dernier jour de l’année	Valeur à un moment quelconque de l’année
Célibataire / non marié	Plus de 50 000 $	Plus de 75 000 $
Mariés, déclaration conjointe	Plus de 100 000 $	Plus de 150 000 $
Mariés, déclarations séparées	Plus de 50 000 $	Plus de 75 000 $

Le mot important est plus de. Un célibataire vivant aux États-Unis avec exactement 50 000 $ d’actifs reportables au 31 décembre ne franchit pas le seuil sur ce seul test ; il peut toutefois le franchir s’il a dépassé 75 000 $ à un moment de l’année.

Une fois le seuil agrégé franchi, l’IRS demande de reporter les specified foreign financial assets concernés, même ceux dont la valeur individuelle est faible, sauf exception prévue par les instructions. Le seuil sert donc à décider si le formulaire est requis ; il ne crée pas ensuite une franchise actif par actif.

Vous vivez à l’étranger : les seuils du Form 8938 sont beaucoup plus élevés

Un contribuable américain qui remplit les conditions IRS pour être considéré comme vivant à l’étranger bénéficie de seuils nettement supérieurs.

Situation à l’étranger	Fin d’année	À un moment de l’année
Pas de déclaration conjointe	Plus de 200 000 $	Plus de 300 000 $
Déclaration conjointe	Plus de 400 000 $	Plus de 600 000 $

Pour bénéficier de ces seuils, il ne suffit pas d’avoir une adresse hors des États-Unis. L’IRS exige notamment un tax home dans un pays étranger et l’un des tests de présence prévus : bona fide residence pour certains citoyens américains ou présence physique d’au moins 330 jours complets pendant une période de douze mois admissible.

Quels actifs algériens doivent être comptés pour le Form 8938 ?

L’IRS ne demande pas de reprendre indistinctement tout votre patrimoine algérien. Les principales catégories reportables comprennent :

comptes de dépôt et de conservation auprès d’une institution financière étrangère ;
actions ou titres étrangers détenus hors d’un compte financier ;
participations dans certaines entités étrangères ;
instruments financiers ou contrats avec un émetteur ou une contrepartie non américaine ;
intérêts dans certains plans de pension ou de rémunération différée étrangers ;
intérêts dans une succession étrangère ;
certains contrats d’assurance ou rentes étrangers ayant une valeur de rachat.

La classification juridique de l’actif compte donc davantage que son nom commercial algérien.

Appartement ou maison en Algérie : l’immobilier détenu directement n’est pas reportable

L’IRS est explicite : un bien immobilier étranger détenu directement n’est pas un specified foreign financial asset. Une résidence personnelle comme un bien locatif situé en Algérie n’a donc pas à être inscrit sur Form 8938 simplement en raison de sa valeur.

Un appartement d’une valeur de 250 000 $ détenu directement ne contribue pas non plus au seuil de cette déclaration.

Non reportable sur ce formulaire ne signifie pas non imposable. Des loyers ou une plus-value sur un bien immobilier algérien peuvent avoir leur propre traitement dans la déclaration de revenus américaine même si l’immeuble n’apparaît jamais sur Form 8938.

Immobilier détenu via une société ou une succession : l’intérêt dans l’entité peut être reportable

La réponse change si l’immeuble n’est pas détenu directement. Si une maison, un local ou un terrain est placé dans une société algérienne, une partnership, un trust ou une succession étrangère, l’intérêt que vous détenez dans cette structure peut constituer l’actif financier à déclarer.

L’IRS précise que l’immeuble sous-jacent n’est pas reporté séparément. Sa valeur intervient néanmoins pour déterminer la valeur de l’intérêt dans l’entité.

Cette distinction est particulièrement importante pour un patrimoine familial structuré via une société civile, commerciale ou une succession encore non liquidée.

Compte bancaire algérien : quand Form 8938 et FBAR se cumulent

Un compte courant, compte d’épargne, compte devise ou compte de titres maintenu par une institution financière algérienne peut être un actif reportable si votre seuil global est dépassé.

Le même compte peut également devoir apparaître sur le FBAR. Le guide consacré au FBAR pour un compte bancaire en Algérie explique séparément le seuil agrégé de 10 000 $, FinCEN Form 114 et l’e-filing.

Déposer l’un des deux formulaires ne dispense pas de l’autre lorsque les deux obligations sont remplies.

Actions, obligations et participation dans une entreprise algérienne

Des actions ou obligations émises par une société algérienne et détenues directement hors d’un compte financier étranger sont typiquement des specified foreign financial assets si elles sont détenues pour investissement.

Une participation dans une partnership étrangère ou une autre entité algérienne peut également entrer dans le formulaire.

Si les titres sont détenus dans un compte de courtage auprès d’une institution financière étrangère, vous reportez normalement le compte sur le formulaire, sans reporter séparément chaque titre qu’il contient.

Succession algérienne : un intérêt dans une foreign estate peut être reportable

Tant qu’une succession étrangère n’est pas liquidée, l’IRS considère généralement qu’un intérêt dans une foreign estate peut être un specified foreign financial asset.

Après distribution, la nature des actifs reçus prend le relais : un compte bancaire peut devenir reportable comme compte étranger, des actions algériennes comme titres étrangers, tandis qu’un appartement reçu directement reste hors Form 8938.

Le dossier sur le Form 3520 pour un héritage ou un don reçu d’Algérie traite une obligation différente. Déclarer un héritage sur Form 3520 ne signifie pas automatiquement que les actifs détenus ensuite sont dispensés du Form 8938.

Pension étrangère, assurance et retraite : tout ne se traite pas de la même manière

Un intérêt dans un foreign pension plan ou un plan de rémunération différée étranger peut être reportable lorsque le seuil global est franchi.

En revanche, l’IRS exclut les droits ou paiements provenant de l’équivalent étranger de la Social Security ou d’un programme comparable de sécurité sociale gouvernementale.

Il faut donc qualifier la prestation algérienne avant de conclure. Un régime public de sécurité sociale comparable à Social Security et un produit de retraite financier distinct ne sont pas interchangeables pour cette obligation.

Cash, or, coffre-fort et biens physiques : ce qui n’entre pas dans le Form 8938

Plusieurs actifs détenus physiquement en Algérie ne sont pas des specified foreign financial assets lorsqu’ils sont détenus directement :

billets et devises étrangères détenus en espèces ;
or ou métaux précieux physiques ;
bijoux, œuvres d’art, antiquités ou véhicules ;
coffre-fort bancaire en tant que coffre.

Attention à la forme juridique. Un certificat sur de l’or émis par une personne étrangère ou un contrat avec une contrepartie étrangère peut être un actif financier reportable même si l’or physique ne l’est pas.

Form 8938 ou FBAR : le tableau qui évite les confusions

Situation	Form 8938	FBAR
Compte bancaire algérien	Oui si seuil 8938 franchi	Oui si seuil FBAR franchi
Actions algériennes détenues directement	Oui si seuil franchi	Non, si elles ne sont pas dans un compte financier étranger
Appartement algérien détenu directement	Non	Non
Compte avec simple signature authority	Pas uniquement à cause de cette signature	Peut être reportable
Intérêt dans une foreign partnership	Oui si seuil franchi	Pas en tant que participation elle-même
Lieu de dépôt	Joint à la déclaration IRS	FinCEN / BSA E-Filing

Exemple : un célibataire vivant aux États-Unis qui conserve 60 000 $ sur un compte algérien au 31 décembre peut franchir à la fois le seuil FBAR et le seuil de fin d’année de cette déclaration. À l’inverse, un compte de 20 000 $ peut déclencher le FBAR sans atteindre à lui seul le seuil du Form 8938.

Comment calculer la valeur maximale d’un actif algérien

Pour les comptes financiers, l’IRS permet généralement d’utiliser les relevés périodiques afin d’estimer la valeur maximale pendant l’année, sauf si vous savez qu’ils ne reflètent pas raisonnablement le maximum réel.

Pour les actifs non détenus dans un compte, une estimation raisonnable de la fair market value peut être fondée sur des sources financières fiables ou d’autres informations vérifiables. L’IRS précise qu’un expert indépendant n’est pas automatiquement exigé pour chaque valorisation.

Cas particulier d’une pension ou d’une succession étrangère difficile à valoriser

Lorsque vous ne connaissez pas et n’avez pas de raison de connaître, à partir d’informations facilement accessibles, la juste valeur de votre intérêt dans une pension étrangère, une rémunération différée ou une succession étrangère, les instructions prévoient des règles spéciales de valorisation fondées notamment sur les distributions reçues.

Pour une pension étrangère dont aucune valeur n’est raisonnablement accessible et dont vous n’avez reçu aucune distribution, l’IRS permet même, dans certaines conditions, une valeur de zéro pour le test du seuil ; si le seuil est franchi par vos autres actifs, le plan doit néanmoins être reporté avec cette valeur conformément aux instructions.

Dinar algérien vers dollar : quel taux de change utiliser ?

Un actif libellé en dinars doit d’abord être valorisé dans sa devise, puis converti en dollars américains. Pour cette déclaration, l’IRS demande d’utiliser le taux de change de fin d’année publié par le U.S. Treasury Bureau of the Fiscal Service lorsqu’il est disponible.

Si aucun taux Treasury n’est disponible pour la devise concernée, une autre source publique peut être utilisée, mais la source doit alors être indiquée sur le formulaire.

Ne convertissez donc pas chaque maximum mensuel avec le taux du jour correspondant. Le mécanisme IRS consiste à déterminer d’abord la valeur maximale en devise étrangère, puis à effectuer la conversion avec le taux de fin d’année prévu par les instructions.

Form 5471, 8621, 8865 ou 3520 : éviter de déclarer deux fois le même actif

Un actif étranger peut relever d’un formulaire américain plus spécialisé. Les instructions de l’IRS prévoient une règle de duplicative reporting pour certains actifs déjà déclarés à temps sur :

Form 3520 dans certaines situations liées à un foreign trust ;
Form 5471 pour certaines sociétés étrangères ;
Form 8621 pour certaines PFIC ;
Form 8865 pour certaines foreign partnerships.

Dans ce cas, l’actif n’a pas nécessairement à être détaillé une seconde fois dans les parties ordinaires du formulaire. Vous devez toutefois identifier le ou les formulaires concernés dans la partie IV.

La valeur de ces actifs continue à compter pour déterminer si vous franchissez le seuil applicable. La règle évite une double description, pas le calcul du seuil.

Déclarer l’actif ne remplace jamais la déclaration de ses revenus

Le Form 8938 est une déclaration de renseignements. Les intérêts, dividendes, loyers, gains ou autres revenus attribuables aux actifs restent à reporter sur les formulaires fiscaux américains appropriés lorsqu’ils sont imposables.

C’est pourquoi la partie III du formulaire demande notamment d’identifier les intérêts, dividendes, royalties, autres revenus, gains, pertes, déductions ou crédits associés aux actifs déclarés.

Un appartement algérien illustre bien la différence : l’immeuble détenu directement n’est pas sur ce formulaire, mais ses loyers peuvent tout de même relever de la déclaration fiscale fédérale.

Quand et comment déposer le Form 8938

Le formulaire est joint à votre déclaration annuelle — par exemple Form 1040 — et suit la même échéance, extensions comprises.

Il ne doit pas être envoyé seul à l’IRS en dehors d’une déclaration originale ou modifiée. Cette procédure le distingue encore une fois du FBAR, qui possède son propre système d’e-filing.

Si vous dépassez le seuil, vous devez déclarer les actifs concernés même si aucun d’eux n’a produit de revenu pendant l’année.

Form 8938 oublié : comment corriger une déclaration déjà envoyée

L’IRS indique qu’un contribuable qui a déjà produit sa déclaration puis réalise qu’il aurait dû joindre le Form 8938 doit déposer un Form 1040-X, déclaration modifiée, avec Form 8938 attaché.

Avant de corriger, reconstruisez année par année la valeur maximale de vos actifs étrangers. Un oubli ancien ne doit pas être corrigé uniquement dans l’année courante si l’obligation existait déjà auparavant.

Pénalités : 10 000 dollars, pénalité continue et délai de contrôle prolongé

L’IRS prévoit une pénalité de base de 10 000 $ lorsque le formulaire complet et correct n’est pas déposé à temps.

Après une notification IRS, une pénalité supplémentaire de 10 000 $ par période de trente jours peut s’appliquer après le délai prévu, avec un maximum de 50 000 $ de pénalité continue.

Un sous-paiement d’impôt lié à une transaction impliquant un actif étranger non déclaré peut également entraîner une pénalité d’exactitude de 40 % sur le sous-paiement concerné.

Le risque ne se limite pas aux montants. L’omission du formulaire ou d’un actif requis peut maintenir ouverte la période de contrôle jusqu’à trois ans après la fourniture de l’information requise. Et lorsqu’un contribuable omet plus de 5 000 $ de revenu brut attribuable à certains actifs financiers étrangers, une période d’évaluation de six ans peut s’appliquer.

Une exception de reasonable cause existe selon les faits, mais elle n’est pas automatique et l’IRS l’évalue au cas par cas.

Six situations concrètes avec des actifs en Algérie

1. Célibataire en Californie avec 60 000 $ sur un compte algérien

Le compte vaut 60 000 $ au 31 décembre et n’a jamais dépassé davantage. Le seuil de fin d’année du Form 8938 est dépassé pour un célibataire vivant aux États-Unis. Le compte dépasse également très largement le seuil agrégé FBAR. Les deux formulaires peuvent donc être requis.

2. Compte de 20 000 $ et aucun autre actif financier étranger

Pour un célibataire vivant aux États-Unis, le compte ne suffit pas à atteindre le seuil du Form 8938. Il peut néanmoins déclencher le FBAR parce que le seuil de ce dernier est beaucoup plus bas.

3. Appartement de 300 000 $ détenu directement à Alger

L’appartement n’est pas un specified foreign financial asset. Il ne figure pas sur cette déclaration et n’entre pas dans son seuil, même s’il vaut 300 000 $. Les revenus locatifs ou la vente éventuelle doivent toutefois être analysés séparément pour l’impôt américain.

4. 80 000 $ d’actions d’une société algérienne détenues directement

Un célibataire vivant aux États-Unis peut devoir déposer le formulaire puisque les titres étrangers détenus pour investissement sont reportables et ont dépassé le seuil de 75 000 $ à un moment de l’année. Les actions détenues directement ne créent pas à elles seules un compte FBAR.

5. Part d’une succession algérienne en cours de règlement

Le bénéficiaire possède un intérêt dans une foreign estate. Cet intérêt peut être reportable si la valeur totale de ses specified foreign financial assets dépasse son seuil. Après partage, il requalifie chaque actif reçu selon sa nature.

6. Citoyen américain installé durablement en Algérie avec 250 000 $ d’actifs reportables

S’il remplit le test IRS pour être considéré comme vivant à l’étranger et ne dépose pas de déclaration conjointe, 250 000 $ au 31 décembre dépassent le seuil de fin d’année de 200 000 $ : le Form 8938 est donc requis. Le seuil de 300 000 $ correspond au test distinct de la valeur maximale atteinte à un moment quelconque de l’année.

Les erreurs qui déclenchent le plus souvent une mauvaise déclaration

Utiliser le seuil FBAR de 10 000 $ pour Form 8938.
Penser que le dépôt du FBAR dispense de Form 8938.
Inclure un appartement algérien détenu directement dans le seuil Form 8938.
Oublier une participation dans une société ou partnership algérienne.
Reporter séparément tous les titres détenus dans un compte étranger au lieu de reporter le compte.
Oublier un intérêt dans une succession étrangère encore en cours de liquidation.
Confondre sécurité sociale étrangère et plan de pension étranger.
Inclure du cash physique ou de l’or détenu directement.
Choisir le seuil “living abroad” simplement parce qu’on voyage beaucoup hors des États-Unis.
Utiliser uniquement la valeur du 31 décembre et oublier le maximum atteint pendant l’année.
Convertir chaque actif avec un taux de change choisi au hasard.
Oublier que les actifs déclarés sur certains formulaires spécialisés comptent encore pour le seuil 8938.
Envoyer Form 8938 seul au lieu de l’attacher à une déclaration annuelle ou modifiée.
Déclarer l’actif mais oublier les intérêts, dividendes ou gains correspondants.
Corriger une année récente sans reconstruire les obligations des années antérieures.

Glossaire : FATCA, specified foreign financial asset et fair market value

Terme	Définition pratique
FATCA	Cadre américain de conformité fiscale sur certains actifs et comptes financiers étrangers.
Specified foreign financial asset	Catégorie d’actifs étrangers prise en compte pour Form 8938.
Specified individual	Particulier entrant dans le champ de Form 8938, notamment citoyen américain ou resident alien.
Fair market value	Juste valeur marchande utilisée pour estimer la valeur maximale de certains actifs.
Resident alien	Personne non citoyenne considérée comme résidente fiscale américaine selon les tests applicables.
FBAR	FinCEN Form 114, déclaration distincte de certains comptes financiers étrangers.
Duplicative reporting	Règle permettant dans certains cas d’éviter de redétailler sur Form 8938 un actif déjà déclaré sur un formulaire spécialisé.

Les documents à conserver pour vos actifs algériens

Relevés bancaires de chaque compte algérien.
Preuve du maximum annuel lorsque le relevé de fin d’année ne suffit pas.
Relevés de portefeuille ou titres détenus directement.
Statuts et documents de participation dans les sociétés ou partnerships.
Documents successoraux pour un intérêt dans une foreign estate.
Documents de pension, assurance ou rémunération différée étrangère.
Méthode de valorisation utilisée pour les actifs non cotés.
Taux de change Treasury utilisé et source alternative éventuelle.
Copies des Forms 5471, 8621, 8865, 3520 ou autres formulaires spécialisés.
Copie des déclarations Form 8938 et FBAR produites pour chaque année.

Questions fréquentes sur le Form 8938 et l’Algérie

Dois-je déposer Form 8938 si j’ai déjà envoyé mon FBAR ?

Oui si vous remplissez séparément les conditions du Form 8938. Les deux obligations sont indépendantes et certains comptes doivent apparaître sur les deux.

Mon appartement en Algérie de 200 000 $ compte-t-il dans le seuil ?

Pas s’il est détenu directement. L’IRS exclut l’immobilier étranger détenu directement de la catégorie des specified foreign financial assets.

Un compte bancaire algérien de 55 000 $ déclenche-t-il Form 8938 ?

Pour un célibataire vivant aux États-Unis, plus de 50 000 $ au dernier jour de l’année peut suffire. Il faut tenir compte de tous vos autres specified foreign financial assets et de leur maximum annuel.

Des actions algériennes détenues directement doivent-elles être déclarées ?

Oui, si elles sont des titres étrangers détenus pour investissement et que votre valeur agrégée dépasse le seuil applicable.

Dois-je déclarer des dinars gardés en espèces en Algérie ?

Non sur Form 8938 lorsqu’il s’agit de devise physique détenue directement. Les fonds placés sur un compte bancaire étranger sont en revanche analysés comme compte financier.

Une part dans une succession algérienne est-elle reportable ?

Généralement, un intérêt dans une succession étrangère peut être un specified foreign financial asset si votre seuil global est dépassé.

J’ai uniquement un droit à une pension publique étrangère : dois-je la mettre sur Form 8938 ?

L’IRS exclut l’équivalent étranger de Social Security et certains programmes comparables de sécurité sociale. Un véritable foreign pension plan ou deferred compensation plan peut en revanche être reportable.

Je vis en Algérie : ai-je automatiquement droit aux seuils élevés pour contribuables à l’étranger ?

Non. Il faut remplir les conditions IRS de tax home étranger et l’un des tests de présence à l’étranger prévus par les instructions.

Si je ne suis pas obligé de déposer une déclaration de revenus américaine, dois-je quand même envoyer Form 8938 ?

Non. L’IRS précise que Form 8938 n’est pas requis pour une année où vous n’êtes pas tenu de produire la déclaration annuelle, même si vos actifs dépassent le seuil.

Que faire si j’ai oublié Form 8938 dans une déclaration déjà envoyée ?

L’IRS indique de déposer Form 1040-X avec Form 8938 joint. Si plusieurs années sont concernées, examinez-les séparément.

Sources officielles consultées

Important : les participations dans des sociétés, partnerships, trusts et certains placements étrangers peuvent déclencher plusieurs formulaires simultanément. Form 8938 doit alors être coordonné avec les formulaires spécialisés plutôt que rempli isolément.