Si une naissance, un mariage ou un décès a été enregistré au Canada et doit apparaître dans l’état civil algérien, il faut demander sa transcription auprès du poste algérien territorialement compétent.

La transcription ne crée pas l’événement : elle reproduit dans les registres algériens un événement déjà enregistré par une autorité canadienne. Elle devient ensuite la base de nombreuses démarches algériennes : 12S d’un enfant né au Canada, livret de famille, passeport, CNIBE, mise à jour de la situation familiale ou preuve du décès dans un dossier algérien.

Le piège principal est de traiter le Canada comme un système d’état civil unique. Les actes sont délivrés par les provinces ou territoires, alors que la transcription relève du poste algérien compétent. Au Québec, le Directeur de l’état civil distingue clairement le certificat de la copie d’acte. À Ottawa, la page consulaire emploie une formulation plus générale et demande l’original de l’acte canadien. Il faut donc préparer le dossier selon la province de l’événement et le poste algérien qui la couvre.

Que signifie transcrire un acte canadien dans l’état civil algérien ?

Une naissance à Montréal, un mariage célébré à Québec ou un décès enregistré à Toronto existent d’abord dans l’état civil canadien de la province ou du territoire concerné. Tant que l’événement n’est pas transcrit, il peut ne pas apparaître dans les registres algériens. La transcription consiste à enregistrer cet acte étranger dans les registres tenus par la représentation algérienne compétente.

Le ministère algérien des Affaires étrangères précise que les citoyens algériens nés ou mariés à l’étranger, ainsi que les proches au premier degré d’une personne décédée à l’étranger, peuvent demander la transcription. Une fois l’acte transcrit, des copies peuvent ensuite être délivrées par les services d’état civil algériens. Si vous cherchez d’abord à comprendre l’ensemble des prestations disponibles, consultez le guide des démarches au consulat d’Algérie pour les ressortissants à l’étranger.

Quel consulat d’Algérie est compétent pour un acte établi au Canada ?

Le premier contrôle n’est pas votre nationalité canadienne ou votre lieu de travail : c’est la circonscription consulaire. Montréal indique que son service d’état civil transcrit les actes dressés au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador. Ottawa publie une compétence couvrant l’Ontario, l’Alberta, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest ainsi que Gatineau et sa région.

La compétence en matière d’état civil peut aussi se rattacher au lieu où l’événement a été enregistré. Un couple qui habite aujourd’hui à Montréal mais s’est marié dans une province relevant d’Ottawa ne doit pas supposer que le domicile actuel suffit à déplacer la compétence de transcription. En cas de changement de province récent, confirmez le poste avant d’envoyer des originaux.

Quel document canadien faut-il commander avant la transcription ?

Il faut distinguer le document utilisé dans la vie courante du document exigé pour une transcription consulaire. Au Québec, le Directeur de l’état civil rappelle que le certificat et la copie d’acte sont deux documents officiels différents. Le certificat reprend les principaux renseignements ; la copie d’acte reproduit davantage du contenu de l’acte inscrit au registre.

Cette distinction est décisive à Montréal. Le consulat écrit explicitement, pour les naissances, les mariages et les décès, que la copie de l’acte doit être fournie et que le certificat n’est pas accepté. Si votre événement est inscrit au registre québécois, commandez donc le document exact avant de payer des frais ou d’attendre son expédition.

Au Québec, les certificats et copies d’actes peuvent être demandés au Directeur de l’état civil, notamment par le service DEClic! lorsque les conditions d’accès sont remplies. Pour un événement survenu dans une autre province, commandez l’acte officiel auprès de l’autorité provinciale ou territoriale compétente et vérifiez la formulation exacte demandée par Ottawa.

Comment transcrire une naissance canadienne au consulat d’Algérie ?

La transcription d’une naissance concerne surtout les enfants nés au Canada d’un parent algérien, ainsi que les adultes nés au Canada dont la naissance n’a jamais été inscrite dans les registres algériens. À Montréal, la liste publiée comprend le 12S ou les passeports biométriques des parents, le livret de famille, l’acte de naissance local en original et copie, ainsi que les cartes d’immatriculation des parents lorsqu’ils sont immatriculés.

Le consulat précise que l’acte local doit être la copie de l’acte de naissance, et non le certificat. Après transcription, la personne née à l’étranger peut ensuite entrer dans le parcours permettant d’obtenir son acte algérien et, selon sa situation, le 12S. Le guide consacré à l’acte de naissance 12S depuis l’étranger explique cette étape suivante sans la confondre avec la transcription initiale.

Ottawa publie une liste plus courte : l’original de l’acte de naissance et le livret de famille, avec un formulaire de transcription. Cette différence ne signifie pas que les justificatifs d’identité ou de nationalité deviennent inutiles ; elle signifie simplement que les deux postes ne présentent pas leurs listes avec le même niveau de détail.

Et si les parents ne sont pas encore immatriculés ?

Montréal demande la carte d’immatriculation des parents s’ils sont immatriculés, mais sa rubrique générale de transcription prévoit aussi plusieurs moyens d’établir la nationalité algérienne : carte d’immatriculation, CNI, passeport biométrique, actes de naissance du père et du grand-père, certificat de nationalité ou décret de naturalisation. Si le dossier familial n’a jamais été constitué, préparez d’abord les preuves de nationalité et de filiation.

Un enfant né au Canada est-il automatiquement inscrit en Algérie ?

Non. Le fait qu’un parent soit algérien ne signifie pas que l’événement canadien apparaît automatiquement dans les registres consulaires algériens. La filiation et la nationalité sont des questions distinctes de l’opération matérielle de transcription. Si votre difficulté porte d’abord sur le droit à la nationalité, le dossier sur la nationalité algérienne par filiation répond à cette question séparément.

Naissance au Québec : pourquoi la copie d’acte est-elle si importante ?

Beaucoup de dossiers sont préparés avec le mauvais document parce que les familles emploient « certificat de naissance » comme terme générique. Or, le Directeur de l’état civil du Québec distingue juridiquement les deux formats, et Montréal ne les traite pas comme interchangeables pour la transcription.

1. Vérifiez que la naissance est inscrite au registre québécois. Un événement très récent peut nécessiter un délai d’inscription avant qu’un document puisse être délivré.
2. Commandez une copie d’acte de naissance auprès du Directeur de l’état civil, pas uniquement un certificat.
3. Contrôlez l’orthographe des noms et prénoms avant d’envoyer le dossier au consulat.
4. Préparez les actes algériens des parents et le livret de famille lorsqu’ils sont demandés.
5. Conservez une copie numérique de chaque document transmis.

Comment transcrire un mariage célébré au Canada ?

Pour un mariage enregistré au Canada, la transcription sert à faire apparaître l’union dans l’état civil algérien et peut être liée à la délivrance du livret de famille algérien. Montréal distingue trois catégories : deux époux algériens, époux algérien avec épouse étrangère, et épouse algérienne avec époux étranger.

Pour deux époux algériens, Montréal publie notamment les copies intégrales d’actes de naissance de moins de trois mois, la copie d’acte de mariage canadien en original et copie, les cartes consulaires et les passeports biométriques. Là encore, le consulat précise que le certificat de mariage n’est pas accepté à la place de la copie d’acte.

Une fois le mariage correctement transcrit, la délivrance ou la mise à jour du livret de famille algérien à l’étranger suit sa propre logique. CON-14 s’arrête donc à la chaîne canadienne acte provincial → transcription consulaire → état civil algérien et ne refait pas le guide complet du livret.

Que demande Ottawa pour un mariage ?

Ottawa indique l’original de l’acte de mariage délivré par l’autorité canadienne ayant enregistré le mariage, un extrait d’acte de naissance du conjoint lorsqu’il n’est pas encore immatriculé ou lorsqu’il est de nationalité étrangère, ainsi qu’un formulaire de transcription. La page publie également un droit de timbre de 2 CAD pour l’établissement d’un livret de famille.

Mariage célébré au Québec mais résidence actuelle en Ontario

Ne choisissez pas le poste uniquement à partir de votre adresse actuelle. L’événement a été dressé dans une province précise et les pages consulaires rattachent la transcription à leur compétence territoriale. Demandez au poste qui couvre le lieu du mariage de confirmer le circuit avant d’expédier l’original.

Quelles règles particulières s’appliquent à un couple algérien–étranger ?

Les exigences changent lorsque l’un des époux n’est pas algérien. Montréal demande notamment l’acte de naissance et une pièce d’identité du conjoint étranger, en plus des documents du conjoint algérien. Pour une épouse algérienne mariée à un époux étranger, la fiche actuelle ajoute une attestation de confession musulmane de l’époux.

Cette exigence doit être présentée telle qu’elle est publiée par le poste, sans la transformer en règle générale pour toutes les situations matrimoniales ou toutes les représentations. Si votre couple est mixte, vérifiez directement la version la plus récente de la fiche du poste compétent avant de commander des actes coûteux ou de lancer une apostille.

Comment transcrire au consulat d’Algérie un décès survenu au Canada ?

Pour un décès, la demande peut être présentée par un membre de la famille. Montréal demande le passeport du défunt, sa carte d’immatriculation s’il était immatriculé, le livret de famille et l’acte de décès local. Le consulat précise à nouveau que la copie de l’acte de décès est requise et que le certificat de décès n’est pas accepté à sa place. Si la personne n’était pas immatriculée, un extrait de naissance est également demandé.

Ottawa indique un acte de décès délivré par l’autorité du lieu de décès et un extrait de naissance lorsque le défunt n’était pas immatriculé. Le ministère algérien des Affaires étrangères confirme plus largement que les proches au premier degré d’une personne décédée à l’étranger peuvent demander la transcription.

Pourquoi transcrire le décès ?

La transcription permet d’aligner l’état civil algérien avec la réalité canadienne. Elle peut devenir nécessaire pour mettre à jour le livret familial, traiter une pension, documenter une succession, fermer ou débloquer certains dossiers et éviter qu’un acte algérien continue à présenter la personne comme vivante.

Si l’objectif est ensuite de constituer une succession en Algérie, consultez séparément la frédha en Algérie depuis la France ou le Canada. La transcription du décès fournit une base d’état civil ; elle ne détermine pas les héritiers et ne partage pas les biens.

Transcription du décès, rapatriement du corps et succession : quelles différences ?

Montréal rapproche matériellement la transcription du décès et le transfert de corps lorsqu’une famille organise un rapatriement : le livret de famille est demandé afin que le décès soit transcrit et qu’une copie accompagne le dossier. Cela ne transforme pas les deux démarches en une seule procédure juridique.

Montréal ou Ottawa : quelles différences dans les pièces de transcription ?

Ce tableau n’est pas une invitation à choisir le poste dont la liste paraît la plus courte. La compétence territoriale prime. Les pages d’Ottawa et de Montréal sont simplement rédigées avec des niveaux de détail différents.

Que faire si l’acte canadien est délivré en anglais ?

Un acte québécois récent est normalement dressé en français, mais un acte de l’Ontario, de l’Alberta ou de la Colombie-Britannique peut être en anglais. Les pages d’état civil de Montréal et d’Ottawa consultées ne publient pas une règle générale suffisamment précise pour promettre qu’aucune traduction ne sera demandée dans tous les cas.

Le bon ordre est donc : obtenir d’abord le document officiel exact, puis demander au poste compétent si une traduction est requise, dans quelle langue et par quel type de traducteur. Ne faites pas traduire une photocopie non officielle avant même de savoir si elle sera recevable.

Faut-il apostiller un acte canadien avant de le remettre au consulat algérien ?

Le Canada applique la Convention Apostille depuis le 11 janvier 2024 et celle-ci est entrée en vigueur pour l’Algérie le 9 juillet 2026. En principe, l’apostille simplifie l’authentification internationale des documents publics entre États parties.

Mais cela ne signifie pas que vous devez automatiquement apostiller chaque copie d’acte avant une transcription consulaire. Les fiches actuelles de Montréal et d’Ottawa consacrées à la transcription ne listent pas l’apostille comme pièce standard. Pour un dossier de transcription déposé directement auprès d’une représentation algérienne au Canada, suivez d’abord la liste du poste.

L’apostille peut en revanche devenir pertinente si le document canadien doit être utilisé directement devant une autorité en Algérie en dehors du circuit consulaire. Le choix de l’autorité canadienne compétente pour apostiller dépend notamment de la province : le Québec, l’Ontario, l’Alberta, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan délivrent leurs propres apostilles pour de nombreux documents provinciaux, tandis qu’Affaires mondiales Canada couvre d’autres catégories.

Que peut-on faire après la transcription d’un acte canadien ?

Une fois la transcription achevée, l’événement existe dans le système d’état civil algérien. Le ministère des Affaires étrangères indique que des copies des actes transcrits peuvent ensuite être obtenues auprès du service de l’état civil du ministère et des communes en Algérie.

• Naissance : poursuivre vers le 12S et les documents biométriques lorsque les conditions sont remplies.
• Mariage : demander ou mettre à jour le livret de famille algérien selon le dossier.
• Décès : utiliser l’acte transcrit dans les démarches successorales, familiales ou administratives qui l’exigent.
• Identité : vérifier que les noms, prénoms, dates et lieux concordent avant une demande de passeport ou de CNIBE.

Si votre situation implique plusieurs formalités en chaîne, la meilleure méthode consiste à partir de l’événement d’état civil puis à passer aux documents d’identité. Pour une famille binationale, le guide sur la double citoyenneté algérienne et canadienne aide à distinguer nationalité, documents de voyage et démarches consulaires.

Que faire si l’acte transcrit contient une erreur ou si les noms ne concordent pas ?

Les divergences de nom sont fréquentes dans les dossiers transnationaux : accent absent, prénom composé raccourci, translittération différente, nom marital utilisé au Canada, date ou lieu écrits selon un format différent. Avant la transcription, comparez l’acte canadien avec le passeport algérien, l’acte de naissance algérien et le livret de famille.

Ottawa indique qu’une demande de rectification d’une erreur dans un acte d’état civil algérien peut être introduite auprès de la section consulaire, avec le formulaire de rectification, l’acte erroné et les documents justificatifs. Si l’acte transcrit a été rectifié par une décision judiciaire étrangère, Ottawa précise que cette décision doit recevoir l’exequatur en Algérie.

Erreur dans l’acte canadien avant transcription

Commencez par la province qui a enregistré l’événement. Le consulat ne doit pas servir à « corriger » de lui-même un acte canadien qui porte une erreur d’origine. Obtenez la correction provinciale puis commandez le nouveau document officiel.

Erreur dans l’acte algérien après transcription

Conservez l’acte canadien, la version transcrite et tous les justificatifs qui démontrent la bonne identité. Demandez au poste la procédure de rectification applicable au registre consulaire.

Sept situations concrètes pour choisir la bonne démarche

1. Un enfant naît à Montréal

Les parents commandent une copie de l’acte de naissance auprès du Directeur de l’état civil du Québec, préparent leur livret et leurs justificatifs algériens, puis déposent la transcription à Montréal. Le 12S vient ensuite.

2. Un enfant naît à Gatineau

Même si l’événement est québécois, Ottawa inclut Gatineau et sa région dans sa circonscription. Les parents vérifient donc la procédure d’Ottawa avant d’envoyer le dossier.

3. Deux Algériens se marient à Québec

Ils commandent la copie d’acte de mariage, réunissent les actes de naissance récents, cartes consulaires et passeports exigés par Montréal, puis demandent la transcription et le livret.

4. Une Algérienne épouse un Canadien non algérien à Montréal

Le dossier relève de la catégorie couple mixte. Montréal publie des pièces supplémentaires pour le conjoint étranger et une attestation de confession musulmane lorsque l’époux est étranger et l’épouse algérienne.

5. Un Algérien décède à Toronto

La famille vérifie Ottawa, obtient l’acte de décès officiel ontarien et prépare les documents du défunt. La transcription du décès est distincte de tout rapatriement de la dépouille.

6. Un mariage célébré en Alberta n’a jamais été transcrit

Le couple vit maintenant au Québec, mais l’événement a été enregistré dans une province relevant d’Ottawa. Il demande au poste compétent de confirmer le circuit plutôt que d’envoyer automatiquement le dossier à Montréal.

7. Le nom diffère entre l’acte canadien et le passeport algérien

Le demandeur ne masque pas la divergence. Il détermine quel document contient l’erreur, fait corriger l’acte d’origine si nécessaire et conserve les preuves de concordance avant la transcription.

Quelles erreurs retardent le plus souvent la transcription ?

• Commander un certificat québécois alors que Montréal exige une copie d’acte.
• Choisir le consulat uniquement selon le domicile actuel sans vérifier le lieu de l’événement et la circonscription.
• Oublier l’exception Gatineau/Outaouais et envoyer automatiquement tout dossier québécois à Montréal.
• Présenter une photocopie non officielle lorsque le poste demande l’original ou une copie officielle.
• Supposer qu’une naissance au Canada crée automatiquement un acte algérien ou un 12S.
• Confondre transcription du mariage et délivrance du livret de famille.
• Confondre transcription du décès, rapatriement du corps et succession.
• Faire apostiller ou traduire des documents avant d’avoir vérifié si ces formalités sont nécessaires.
• Ignorer une différence d’orthographe entre actes canadiens et algériens.
• Utiliser une ancienne liste de pièces sans vérifier la page actuelle du poste.
• Envoyer son seul original sans en conserver une copie numérique lisible.
• Croire qu’une liste d’Ottawa plus courte permet de déposer à Ottawa lorsqu’on relève de Montréal, ou inversement.

Checklist avant d’envoyer ou déposer votre dossier

Questions fréquentes sur la transcription d’état civil Algérie–Canada

Faut-il transcrire une naissance canadienne pour obtenir des documents algériens ?

À Montréal, la transcription des actes étrangers est présentée comme une démarche préalable pour plusieurs documents algériens, notamment carte consulaire, passeport, CNIBE et 12S. Pour une personne née au Canada dont la naissance n’est pas encore inscrite en Algérie, commencez par la transcription.

Le certificat de naissance du Québec suffit-il ?

Non pour la procédure publiée par Montréal. Le consulat exige la copie de l’acte de naissance et indique explicitement que le certificat n’est pas accepté à sa place.

Le certificat de mariage du Québec est-il accepté à Montréal ?

La fiche de Montréal demande la copie de l’acte de mariage et précise que le certificat de mariage n’est pas accepté à sa place.

Quel document faut-il pour un décès au Québec ?

Montréal demande la copie de l’acte de décès, avec les autres pièces du défunt. Le certificat de décès n’est pas accepté à la place selon la fiche actuelle.

Je vis à Toronto mais mon enfant est né à Montréal : quel consulat contacter ?

La compétence de transcription doit être vérifiée selon le lieu où l’acte a été dressé et les circonscriptions publiées. Montréal couvre le Québec ; ne déduisez pas la compétence uniquement de votre adresse actuelle.

Je vis à Montréal mais je me suis marié en Alberta : puis-je transcrire à Montréal ?

Ne le supposez pas. L’Alberta relève de la circonscription d’Ottawa selon sa page officielle. Demandez au poste compétent pour le lieu de l’événement de confirmer la procédure.

Gatineau dépend-il de Montréal ou d’Ottawa ?

Ottawa inclut explicitement la ville de Gatineau et sa région dans sa circonscription. C’est une exception importante à la formule générale « Québec = Montréal ».

Le livret de famille canadien remplace-t-il le livret algérien ?

Non. Le livret algérien est délivré dans le cadre de l’état civil algérien après les formalités requises. Les documents familiaux canadiens n’ont pas le même rôle.

Un mariage avec un conjoint étranger nécessite-t-il des pièces supplémentaires ?

Oui à Montréal. La liste change selon que l’époux algérien est l’homme ou la femme et selon la nationalité du conjoint. Vérifiez la catégorie exacte avant le dépôt.

Mon enfant né au Canada devient-il algérien uniquement grâce à la transcription ?

La transcription enregistre l’événement dans l’état civil algérien. La nationalité découle de règles juridiques distinctes, notamment la filiation. Ne confondez pas preuve d’état civil et fondement de nationalité.

La transcription d’un décès suffit-elle pour une succession en Algérie ?

Non. Elle met l’état civil à jour. La frédha et les autres formalités successorales restent distinctes.

Puis-je transcrire un décès sans rapatrier le corps en Algérie ?

Oui, ce sont deux démarches différentes. Le décès peut être transcrit même lorsque l’inhumation a lieu au Canada.

Faut-il traduire un acte ontarien en anglais ?

Les pages consultées ne permettent pas d’énoncer une règle unique pour tous les dossiers. Demandez à Ottawa si une traduction est exigée et sous quelle forme avant de la faire réaliser.

Faut-il une apostille depuis le 9 juillet 2026 ?

L’apostille est désormais applicable entre le Canada et l’Algérie dans son champ, mais les listes actuelles de transcription de Montréal et Ottawa ne la donnent pas comme pièce standard. Pour une transcription consulaire, suivez d’abord la liste du poste.

Combien de temps prend la transcription ?

Les sources officielles consultées ne publient pas de délai national uniforme. Le temps dépend du poste, de la complétude du dossier et d’éventuelles vérifications d’état civil.

Puis-je demander la transcription directement en Algérie ?

Le ministère algérien des Affaires étrangères indique qu’une demande peut être introduite auprès de son service d’état civil, qui transmet ensuite le dossier au poste diplomatique ou consulaire territorialement compétent.

Que faire si mon nom est différent sur l’acte canadien et l’acte algérien ?

Identifiez d’abord quel document contient l’erreur. Ne demandez pas au consulat de deviner l’orthographe correcte. Faites corriger l’acte d’origine lorsque nécessaire et préparez les justificatifs de concordance.

Après la transcription, où obtenir une copie de l’acte algérien ?

Le ministère indique que les actes préalablement transcrits dans les registres consulaires peuvent être délivrés par le service de l’état civil du ministère et par les communes en Algérie.

Glossaire de l’état civil Algérie–Canada

Transcription

Enregistrement dans les registres algériens d’un acte de naissance, mariage ou décès établi à l’étranger.

Copie d’acte

Document officiel québécois distinct du certificat, reproduisant davantage d’informations de l’acte inscrit au registre.

Certificat

Document officiel contenant les principaux renseignements de l’acte ; il n’est pas accepté par Montréal à la place de la copie d’acte pour les transcriptions visées.

Circonscription consulaire

Territoire géographique relevant d’un consulat ou d’une section consulaire.

12S

Acte de naissance spécial algérien utilisé notamment dans le parcours des documents biométriques.

Livret de famille

Document algérien retraçant la situation familiale et les principaux événements d’état civil.

Apostille

Certificat d’authentification simplifiée prévu par la Convention de La Haye pour certains documents publics utilisés à l’étranger.

Exequatur

Procédure permettant de rendre une décision judiciaire étrangère reconnue/exécutoire en Algérie dans les cas où elle est requise.

Rectification

Procédure visant à corriger une erreur dans un acte d’état civil.

Directeur de l’état civil

Autorité québécoise qui tient le registre de l’état civil et délivre notamment certificats et copies d’actes.

Transcription d’état civil au Canada : les cinq réflexes à retenir

Premier réflexe : commencez par le lieu de l’événement. La province où la naissance, le mariage ou le décès a été enregistré détermine le document canadien à obtenir et aide à identifier le poste algérien compétent.

Deuxième réflexe : au Québec, commandez le bon document. Montréal exige la copie de l’acte pour les transcriptions visées et refuse le simple certificat à sa place.

Troisième réflexe : séparez transcription et démarches suivantes. Naissance → 12S et documents biométriques ; mariage → livret ; décès → succession ou autres formalités si nécessaire.

Quatrième réflexe : n’uniformisez pas Montréal et Ottawa. Leurs circonscriptions, leurs listes et leur niveau de détail diffèrent.

Cinquième réflexe : vérifiez avant de traduire ou apostiller. Le régime international a changé en 2026, mais la liste actuelle du poste reste votre point de départ pour une transcription consulaire.

Lire aussi

Sources officielles vérifiées

Vérification effectuée le 6 août 2026. Les listes de pièces et modalités locales peuvent évoluer ; contrôlez toujours le site du poste compétent au moment du dépôt.

• Consulat général d’Algérie à Montréal — État civil et transcription
• Consulat général d’Algérie à Montréal — Livret de famille
• Consulat général d’Algérie à Montréal — Circonscription et immatriculation
• Ambassade d’Algérie à Ottawa — État civil
• Ambassade d’Algérie à Ottawa — Circonscription consulaire
• Ministère algérien des Affaires étrangères — État civil
• Directeur de l’état civil du Québec — Certificat et copie d’acte
• Directeur de l’état civil du Québec — Demande en ligne DEClic!
• HCCH — Entrée en vigueur de la Convention Apostille pour l’Algérie
• Affaires mondiales Canada — Apostille et autorités compétentes au Canada