Il est possible de transférer une somme importante d’Algérie vers le Canada, mais la porte de sortie dépend d’abord de la nature de l’argent : des devises déjà logées sur un compte en devises en Algérie se transfèrent dans le cadre de la réglementation des changes, alors que des dinars ne deviennent pas des dollars canadiens par simple demande. Côté canadien, la réception n’est en général pas le problème : la banque déclare automatiquement à CANAFE un télévirement international de 10 000 $ ou plus, ce qui est une formalité de routine et non une accusation. Ce qui compte, c’est de pouvoir expliquer d’où vient l’argent et de conserver les pièces.

Ce guide traite le sens Algérie vers Canada, pour une épargne, un compte en devises ou une somme familiale. Le sens inverse, les frais et les prestataires sont détaillés dans Transférer de l’argent du Canada vers l’Algérie. Le produit de la vente d’un bien algérien a son propre guide : rapatrier l’argent d’une vente immobilière. Les montants, seuils et pratiques bancaires évoluent : vérifiez chaque point auprès de votre banque et de l’organisme concerné avant d’agir.

L’essentiel à retenir

• Devises sur compte en devises : selon la note aux banques n° 02 du 19 juin 2018 de la Banque d’Algérie, les titulaires disposent librement de leurs avoirs en devises, dans la limite du solde, pour tout transfert vers l’étranger.
• Dinars : un solde en dinars n’est pas automatiquement convertible. Il faut obtenir de la banque une position écrite avant de s’engager.
• Au Canada : la banque déclare à CANAFE tout télévirement international de 10 000 $ ou plus, seul ou cumulé sur 24 heures. Cette déclaration repose sur le montant, pas sur un soupçon.
• Impôt : l’ARC range la plupart des cadeaux et héritages parmi les sommes qu’on n’a pas à déclarer comme revenu, mais les revenus que l’argent produit ensuite sont imposables.
• Biens étrangers : si vous restez résident du Canada avec plus de 100 000 $ de biens étrangers déterminés (coût), le formulaire T1135 s’applique. Ce seuil concerne l’argent qui reste en Algérie.
• À éviter : le change informel et les intermédiaires sans trace bancaire, qui rendent l’argent impossible à justifier au Canada.

Sommaire

• Qui peut transférer quoi : la distinction qui décide de tout
• Côté Algérie : ce que prévoit la réglementation des changes
• Devises, dinars, espèces : le tableau comparatif
• Côté Canada : la banque, CANAFE et la preuve des fonds
• Le transfert est-il imposable au Canada ?
• T1135 : l’argent resté en Algérie compte aussi
• La procédure, étape par étape
• Le dossier de preuves à constituer
• Quatre cas pratiques
• Erreurs et fausses solutions
• Checklist avant d’envoyer la somme
• Questions fréquentes
• Lire aussi
• Sources officielles et références

Qui peut transférer quoi : la distinction qui décide de tout

Il n’existe pas une règle unique pour « transférer de l’argent d’Algérie vers le Canada ». La banque algérienne se pose trois questions avant d’exécuter un virement international : l’argent est-il déjà en devises, sur quel type de compte se trouve-t-il, et qui est le titulaire ? La réponse à ces trois questions détermine si l’opération est une simple formalité, un dossier à monter ou une demande d’autorisation.

Il faut surtout séparer trois notions que l’on confond souvent :

• La légalité de l’argent : il a été gagné, hérité ou économisé régulièrement. C’est nécessaire, mais cela ne suffit pas.
• La convertibilité : la banque a un fondement réglementaire pour transformer des dinars en devises. Un compte en dinars, même très bien documenté, ne la crée pas à lui seul.
• La traçabilité : le prêteur ou la banque canadienne peut suivre le chemin de l’argent, de l’origine jusqu’au compte canadien.

Le même constat figure dans le guide consacré au produit d’une vente immobilière : « argent légalement acquis » ne veut pas dire « argent librement convertible ». Le présent article s’applique à tout ce qui précède la vente d’un bien : épargne, compte en devises, argent de la famille.

Côté Algérie : ce que prévoit la réglementation des changes

Un compte en devises est le point de départ le plus solide. La note aux banques n° 02 du 19 juin 2018 de la Banque d’Algérie rappelle que les personnes physiques, résidentes et non résidentes, algériennes comme étrangères, peuvent ouvrir librement un compte en devises en Algérie, sans autorisation préalable, en application notamment du règlement n° 2009-01 du 17 janvier 2009. Ce compte est alimenté, sans limitation de montant, par le versement de devises librement convertibles. Ses titulaires, précise la note, ont la liberté de disposer de leurs avoirs en devises, à concurrence du montant logé sur le compte, pour tout transfert vers l’étranger ou tout retrait en espèces destiné à l’exportation matérielle.

Cette note date de 2018 et ne remplace ni les textes ultérieurs ni la pratique de chaque agence. Elle montre aussi que le sujet a toujours été difficile : la Banque d’Algérie y énumère elle-même les obstacles rencontrés par les clients, comme des banques qui refusent d’ouvrir un compte en devises à un nouveau client, des justificatifs demandés lors d’un virement reçu de l’étranger, des virements suspendus ou convertis d’office en dinars, ou des justificatifs exigés avant certains transferts. Elle invite les banques à lever ces contraintes, sans garantir qu’elles l’ont toutes fait. Prenez-la comme un cadre de référence à présenter à votre conseiller, pas comme une promesse.

Les dinars relèvent d’une autre logique. Selon un commentaire juridique publié par la presse économique algérienne, la réglementation interdit en principe aux résidents de constituer des avoirs à l’étranger à partir de fonds provenant d’Algérie, sauf autorisation expresse de la Banque d’Algérie, accordée rarement. Ce point est issu d’une source secondaire : demandez à votre banque de vous dire par écrit si votre situation (résident, non-résident, nationalité, origine des fonds) ouvre une possibilité de conversion et de transfert.

Le statut de résident ou de non-résident compte. La note de 2018 traite de la même manière les titulaires résidents et non résidents pour l’ouverture et l’usage d’un compte en devises, mais le régime des dinars, lui, dépend du statut. Un Algérien installé au Canada n’est pas dans la même situation qu’un résident algérien qui souhaite aider un enfant à l’étranger. En cas de doute sur votre statut au regard du change, faites-le préciser par la banque.

Sortir de l’argent en espèces n’est pas un canal de transfert. D’après TSA Algérie, qui rapporte un arrêté du ministère des Finances, la déclaration de devises est obligatoire à partir de 1 000 € (ou l’équivalent) pour les résidents et non-résidents algériens, et la sortie est plafonnée à 7 500 € par voyage, prélevés sur un compte en devises avec avis de débit bancaire, au-delà de quoi une autorisation de change de la Banque d’Algérie est exigée. Ces chiffres viennent d’un média, pas du texte lui-même : vérifiez-les auprès des douanes algériennes. Ils ne conviennent de toute façon pas à une grosse somme. Le droit de change de 750 € est, de son côté, une allocation de voyage et non un moyen de déplacer une épargne.

Devises, dinars, espèces : le tableau comparatif

Ce tableau résume la situation selon la forme que prend l’argent. Il ne remplace pas une confirmation bancaire.

Côté Canada : la banque, CANAFE et la preuve des fonds

Quand de l’argent arrive du bout du monde, la banque canadienne a des obligations qui ne dépendent pas de votre bonne foi. Selon la directive de CANAFE, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, une entité financière doit déclarer tout télévirement international de 10 000 $ ou plus qu’elle reçoit en une seule opération, ou plusieurs télévirements reçus du même donneur d’ordre ou pour le même bénéficiaire qui totalisent ce montant sur une période fixe de 24 heures. La déclaration est transmise dans les 5 jours ouvrables.

Trois précisions rassurent le lecteur. D’abord, la page de CANAFE destinée aux particuliers explique que ces obligations pèsent sur les entités déclarantes, comme les banques, et non sur vous. Ensuite, une déclaration de seuil est déclenchée par le montant et ne signifie pas qu’une infraction a été commise. Enfin, la directive indique que si la banque a obtenu des informations sur l’origine des fonds, elle doit les inscrire dans la déclaration. Vous avez donc intérêt à expliquer clairement l’origine de l’argent, avec des pièces à l’appui, plutôt qu’à laisser un conseiller deviner.

Ne fractionnez pas un virement pour passer sous 10 000 $. La règle des 24 heures existe justement pour regrouper ces opérations, et un fractionnement apparent attire l’attention au lieu de l’éviter. Pour un montant important, envoyez-le en une fois, avec le motif et les justificatifs prêts. Si l’argent sert à une mise de fonds, le prêteur appliquera de toute façon ses propres exigences : voyez le guide sur la mise de fonds quand on vient d’Algérie pour la durée des relevés et la lettre de don.

Et l’argent liquide ? Selon CANAFE, une personne qui apporte ou envoie 10 000 $ ou plus en espèces ou en effets à l’entrée ou à la sortie du Canada doit le déclarer à l’Agence des services frontaliers du Canada. Cette voie ne règle pas le problème de départ : côté algérien, les sommes sorties en espèces sont limitées et déclarées, et côté canadien, il faudra de toute façon déposer l’argent et en expliquer l’origine.

Le transfert est-il imposable au Canada ?

Déplacer votre propre épargne n’est pas un revenu. Un transfert entre vos comptes, d’Algérie vers le Canada, n’est pas une opération imposable en lui-même. L’impôt vise les revenus : intérêts, dividendes, loyers, plus-values. Pour un nouvel arrivant, l’important est de déclarer correctement ses revenus mondiaux à partir de l’arrivée, point traité dans la première déclaration d’impôt d’un nouvel arrivant.

Un cadeau ou un héritage venant de la famille. La page de l’Agence du revenu du Canada sur les sommes non déclarées range « la plupart des cadeaux et héritages » parmi les montants qu’on n’a pas à inclure dans son revenu. Le mot « plupart » compte, et la même page précise que le revenu tiré de ces sommes est imposable : si vous placez le cadeau et qu’il rapporte des intérêts, ces intérêts se déclarent. Pour un héritage venant d’Algérie, voyez aussi la fiscalité d’un héritage étranger au Canada.

Ce que l’impôt ne règle pas. Que l’argent ne soit pas imposable ne dit rien sur sa transférabilité depuis l’Algérie, ni sur la manière de le justifier à la banque. Ce sont deux contrôles distincts.

T1135 : l’argent resté en Algérie compte aussi

Si vous devenez résident du Canada et gardez des fonds ou des biens en Algérie, le formulaire T1135 peut s’appliquer. Selon l’ARC, les résidents du Canada doivent le produire si le coût total des biens étrangers déterminés dépasse 100 000 $ à un moment de l’année. La page de l’ARC cite parmi ces biens les fonds détenus hors du Canada, les biens corporels situés à l’étranger et les parts de sociétés non résidentes. Les biens à usage personnel sont exclus. Entre 100 000 $ et moins de 250 000 $, on utilise la partie A simplifiée ; à partir de 250 000 $, la partie B détaillée. La date limite est celle de la déclaration de revenus : le 30 avril pour la plupart des particuliers, le 15 juin pour les travailleurs autonomes.

L’ARC prévient que des pénalités importantes peuvent s’appliquer en cas de retard ou d’omission, et que le délai de nouvelle cotisation peut être prolongé de trois ans dans certains cas. Plusieurs versions anciennes du formulaire mentionnaient une dispense pour l’année où l’on devient résident, mais la page actuelle de l’ARC ne l’indique pas : ne vous y fiez pas sans l’avoir fait confirmer par un comptable canadien pour votre année d’arrivée. L’article sur la fiscalité Canada–Algérie détaille les comptes et biens à déclarer.

Une conséquence pratique : une somme transférée sur un compte canadien n’est plus un bien étranger, alors que la même somme laissée sur un compte algérien en est un. Cela ne doit jamais motiver un transfert hors cadre, mais cela explique pourquoi on parle de T1135 dans un guide sur les transferts.

La procédure, étape par étape

1. Qualifier l’argent. Listez, par compte, la monnaie, le montant, l’origine (salaire, vente, épargne, don) et la date. Séparez les devises des dinars.
2. Demander la position de la banque algérienne par écrit. Posez les questions précises : le transfert vers un compte à l’étranger est-il possible depuis ce compte en devises ? Quelles pièces ? Quels frais et quel délai ? Faut-il une autorisation de la Banque d’Algérie ?
3. Ouvrir le compte canadien receveur. Voyez le comparatif des banques pour un nouvel arrivant au Canada et vérifiez que le compte accepte les virements internationaux entrants en dollars canadiens ou américains.
4. Prévenir la banque canadienne. Pour un montant important, demandez quelles pièces elle souhaite voir, afin de ne pas figer les fonds au dernier moment.
5. Envoyer un premier virement test, puis le solde. Un petit virement permet de valider le circuit, les frais et le délai. Il faut ensuite envoyer la somme restante en bloc, sans la fractionner pour contourner un seuil.
6. Garder la chaîne de preuves. Conservez les avis de débit et de crédit, les relevés, le taux de change appliqué et la correspondance avec les banques.

Les pièces exactes peuvent varier selon la situation du dossier. Il est prudent de faire confirmer la liste par chaque banque avant de demander des documents à durée de validité courte.

Le dossier de preuves à constituer

Conservez ces documents plusieurs années. En cas de question de l’ARC ou d’un prêteur, retrouver une preuve plus facilement qu’une explication orale évite des semaines de blocage.

Quatre cas pratiques

Les montants ci-dessous sont fictifs et servent à illustrer des situations, pas à prévoir un résultat.

Cas 1 : un immigrant arrivé depuis quatre mois avec un compte en devises. Il a déposé des devises sur un compte en devises algérien avant son départ et souhaite acheter au Canada. Il demande à sa banque de transférer le solde et présente les relevés de dépôt. Le cadre de 2018 plaide pour la possibilité du transfert dans la limite du solde, mais il vérifie la procédure par écrit et demande à la banque canadienne la liste de pièces avant de virer.

Cas 2 : une épargne uniquement en dinars. Une famille dispose de dinars sur un compte et pense « acheter des euros et virer ». Sans fondement réglementaire clair, la banque peut refuser la conversion. La bonne démarche est de demander la position écrite avant de planifier la mise de fonds canadienne, et de ne pas signer d’offre qui dépend de ces fonds.

Cas 3 : un don d’un parent résidant en Algérie. Le parent possède des devises sur un compte en devises et veut aider son enfant installé au Canada. Il faut que sa banque accepte le motif du transfert, et que l’enfant garde la lettre de don, la preuve du virement et la pièce d’identité du donateur. Côté canadien, le don n’est en principe pas un revenu imposable, mais ses intérêts le sont ensuite.

Cas 4 : un résident canadien qui laisse 140 000 $ en Algérie. Même sans virement, le coût cumulé de ses biens étrangers dépasse 100 000 $ : le T1135 doit être étudié avec un comptable, avec une attention particulière au taux de change utilisé pour le calcul.

Erreurs et fausses solutions

• Passer par le marché informel. Ce choix rend l’argent impossible à justifier : la banque canadienne ne peut pas tracer l’origine, et la banque ou le prêteur peut refuser les fonds. Le guide euro-dinar explique les solutions légales.
• Confondre un compte prouvé et un compte convertible. Des relevés propres ne créent pas à eux seuls le droit de convertir des dinars.
• Fractionner pour passer sous 10 000 $. La règle des 24 heures regroupe les virements et l’apparence de contournement pose problème.
• Attendre la veille de la signature. Les vérifications peuvent prendre du temps ; un virement bloqué n’arrive pas à temps pour la mise de fonds.
• Oublier le T1135. Garder plus de 100 000 $ en Algérie après être devenu résident peut créer une obligation de déclaration.
• Ne pas garder les preuves. Un simple relevé sans lien avec l’origine des fonds ne suffit pas toujours.

Checklist avant d’envoyer la somme

• L’argent est séparé en devises et en dinars, avec l’origine de chaque somme.
• La banque algérienne a répondu par écrit sur la possibilité, les pièces, les frais et les délais.
• Le compte canadien accepte les virements internationaux entrants et la banque connaît le montant à venir.
• Les justificatifs d’origine (revenus, vente, don) sont réunis et traduits si nécessaire.
• Le virement est prévu en un seul envoi, après un virement test.
• Le T1135 et la première déclaration d’impôt ont été discutés avec un comptable.
• Les avis de débit et de crédit seront conservés plusieurs années.

Questions fréquentes

Peut-on transférer de l’argent d’Algérie vers le Canada ?

Oui, sous conditions. Des devises sur un compte en devises peuvent être transférées dans la limite du solde selon la note de 2018 de la Banque d’Algérie. Pour des dinars, il faut une position écrite de la banque, voire une autorisation.

Le transfert est-il imposable au Canada ?

Déplacer votre propre épargne n’est pas un revenu. Les intérêts ou autres revenus produits ensuite le sont. Pour les cadeaux et héritages, l’ARC indique que la plupart ne sont pas à déclarer comme revenu.

Faut-il déclarer le virement à quelqu’un ?

C’est la banque qui déclare à CANAFE les télévirements internationaux de 10 000 $ ou plus. Vous n’avez pas à faire cette déclaration vous-même, mais vous devez pouvoir justifier l’origine des fonds.

Un virement de plus de 10 000 $ est-il suspect ?

Non. La déclaration à CANAFE est déclenchée par le montant. Elle n’indique pas qu’une infraction a été commise.

Peut-on arriver au Canada avec de l’argent liquide ?

Au-delà de 10 000 $ CA en espèces ou en effets, la déclaration à l’ASFC est obligatoire. Mais côté algérien, les sorties d’espèces sont plafonnées et ne conviennent pas à une grosse somme.

Combien de temps prend un virement d’Algérie vers le Canada ?

Aucune source officielle ne fixe un délai. Il dépend des banques, des pièces demandées et du circuit utilisé. Faites un virement test.

Un parent en Algérie peut-il envoyer de l’argent à son enfant au Canada ?

C’est possible juridiquement dans certains cas, par exemple depuis un compte en devises, mais la banque du parent doit accepter l’opération. Gardez la lettre de don et les pièces d’identité.

Faut-il déclarer au Canada l’argent laissé en Algérie ?

Si vous êtes résident du Canada et que le coût total de vos biens étrangers déterminés dépasse 100 000 $, le formulaire T1135 peut s’appliquer. Faites confirmer votre cas par un comptable.

Puis-je utiliser cet argent pour une mise de fonds ?

Oui, si le prêteur peut en suivre l’origine et le trajet. Voyez le guide dédié à la mise de fonds et demandez la liste de pièces à votre prêteur.

Que faire si la banque refuse ou ne répond pas ?

Demandez un refus écrit motivé, comparez avec une autre agence et, si le dossier le justifie, consultez un avocat ou un comptable. Ne passez pas par un circuit informel.

Lire aussi

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• CELI, REER ou CELIAPP : où placer son argent quand on vient d’arriver au Canada ?

Sources officielles et références

• Banque d’Algérie, Note aux banques n° 02 du 19 juin 2018 sur l’épargne en devises des particuliers, consultée en PDF sur algerie-eco.com : droit d’ouvrir un compte en devises, liberté de transfert dans la limite du solde, obstacles listés.
• CANAFE, Déclaration de télévirements à CANAFE : seuil de 10 000 $, règle des 24 heures, délai de 5 jours ouvrables, origine des fonds.
• CANAFE, Opérations financières déclarées à CANAFE : obligations des entités déclarantes et déclaration en espèces à la frontière.
• Agence du revenu du Canada, Amounts that are not reported or taxed : cadeaux et héritages, revenus issus de ces sommes.
• Agence du revenu du Canada, Foreign Income Verification Statement (T1135) : seuil de 100 000 $, parties A et B, échéances.
• TSA Algérie, Déclaration de devises lors d’un voyage en Algérie : seuils de déclaration et plafond de sortie rapportés (source secondaire).

Les règles de change algériennes sont présentées ici d’après des sources secondaires et des notes anciennes, et les seuils canadiens sont cités à la date de rédaction. Confirmez chaque point par écrit auprès de votre banque, de l’ARC ou d’un comptable avant d’agir.