Guide vérifié le 4 août 2026. Les conditions consulaires ont été recoupées avec le Consulat général d’Algérie à Montréal, la section consulaire de l’Ambassade d’Algérie à Ottawa, la loi de finances algérienne pour 2026 et les administrations canadiennes compétentes pour un départ définitif. Certaines pages consulaires canadiennes conservent encore des règles automobiles ou des plafonds antérieurs : les divergences sont signalées ci-dessous.

CCR Canada–Algérie : à quoi sert réellement le certificat de changement de résidence ?

Le certificat de changement de résidence est destiné aux ressortissants algériens établis à l’étranger qui transfèrent réellement leur résidence vers l’Algérie. Il permet, sous conditions, de bénéficier du régime prévu pour le transfert des effets personnels, du mobilier et éventuellement d’un véhicule. Le CCR n’est donc ni un simple certificat de domicile ni une autorisation générale d’importer des biens.

Pour un résident du Canada, deux administrations interviennent successivement. Le poste consulaire algérien vérifie votre éligibilité, vos trois années de résidence et d’immatriculation, votre inventaire et votre dossier. Ensuite, à l’arrivée, la douane algérienne contrôle l’admission effective des marchandises dans le régime douanier applicable. Un dossier accepté au consulat ne dispense donc jamais de respecter les règles douanières au moment du dédouanement.

La spécificité canadienne vient surtout des justificatifs locaux : statut de résident permanent ou citoyen, preuves d’emploi canadiennes, fiches de paie, attestations d’études, documents de retraite, registre de commerce, documents d’immatriculation d’un véhicule canadien et, pour les résidents du Québec, formalités de départ auprès d’organismes québécois.

Montréal ou Ottawa : quel consulat traite votre CCR au Canada ?

La première erreur à éviter consiste à supposer que tous les résidents canadiens déposent leur CCR à Montréal. Le réseau consulaire algérien répartit le territoire canadien entre le Consulat général d’Algérie à Montréal et la section consulaire de l’Ambassade d’Algérie à Ottawa.

Cette compétence territoriale est importante parce que le CCR repose sur votre dossier d’immatriculation consulaire. Le poste doit pouvoir vérifier la continuité de votre inscription et votre situation. Si vous avez déménagé entre provinces ou si votre dossier est encore détenu par une autre représentation, réglez d’abord le transfert de votre dossier consulaire vers le poste compétent ou la mise à jour de l’immatriculation. Pour replacer cette étape dans l’ensemble de vos formalités, consultez aussi notre guide des démarches au consulat d’Algérie pour la diaspora.

CCR Algérie Canada : quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Les pages de Montréal et d’Ottawa convergent sur le cœur de l’éligibilité. Vous devez être un ressortissant algérien qui prépare un retour définitif en Algérie, être immatriculé à titre principal et pouvoir démontrer une durée suffisante de séjour et d’inscription consulaire.

• Être âgé de plus de 19 ans.
• Être immatriculé à titre principal auprès du poste compétent.
• Justifier de plus de trois années de séjour et d’enregistrement consulaire ininterrompus à la date du dépôt.
• Ne jamais avoir bénéficié d’un CCR auprès d’un poste diplomatique ou consulaire, ni en votre nom ni, selon les fiches consulaires, au nom du conjoint.
• Préparer un transfert réel de résidence, avec inventaire des biens et respect des plafonds applicables.

Résident permanent, citoyen canadien, travailleur temporaire : le statut change-t-il le CCR ?

Le CCR reste une démarche algérienne, mais votre statut au Canada sert de preuve de séjour régulier. Montréal demande selon les profils une carte de résidence permanente, un certificat de citoyenneté, une carte d’identité canadienne ou un passeport canadien. Ottawa demande également la présentation d’un titre de séjour au Canada.

Être citoyen canadien ne vous fait pas perdre, à lui seul, votre qualité de ressortissant algérien. En revanche, votre situation personnelle doit rester cohérente avec votre dossier consulaire. Si vous avez acquis la citoyenneté canadienne, changé de nom, d’état civil ou d’adresse sans mise à jour consulaire, régularisez ces éléments avant le CCR.

La résidence permanente canadienne soulève une autre question pratique : un retour définitif en Algérie peut à terme affecter le respect de l’obligation de résidence liée au statut de résident permanent. Ce sujet relève du droit canadien de l’immigration et ne doit pas être confondu avec l’éligibilité au CCR. Si votre projet de retour reste réversible, analysez séparément les conséquences sur votre statut canadien.

Comment prouver trois années de résidence et d’activité au Canada ?

Le Consulat général à Montréal distingue plusieurs profils et ne demande pas exactement les mêmes preuves à chacun. Le principe est simple : le poste veut pouvoir retracer votre situation pendant les trois années précédant le dépôt.

Une interruption d’emploi n’est pas nécessairement équivalente à une interruption de résidence. Mais le consulat doit pouvoir comprendre votre parcours. Si vous avez connu du chômage, un congé parental, un changement de statut migratoire ou une période entre deux emplois, joignez les pièces qui permettent d’expliquer la continuité de votre présence au Canada au lieu de laisser un vide documentaire.

Quels documents préparer pour un CCR au Canada ?

À Montréal, le dossier de base varie selon le profil, mais plusieurs pièces reviennent systématiquement : demande manuscrite adressée au Consul général, carte d’immatriculation consulaire, première page du passeport algérien valide, preuve du statut canadien et déclaration sur l’honneur de non-bénéfice antérieur d’un CCR.

Documents à ajouter après l’accord pour un véhicule

Montréal demande, après accord, le certificat d’immatriculation provisoire, la facture d’achat et le certificat de conformité. Ottawa mentionne l’original de la carte grise, la facture d’achat pour les véhicules neufs et le certificat de conformité. En 2026, cette liste doit être lue avec les nouvelles règles légales permettant aussi certains véhicules de moins de cinq ans : demandez au poste la liste documentaire actualisée pour un véhicule d’occasion admissible avant l’achat.

Quelle est la procédure du CCR Canada–Algérie étape par étape ?

La procédure ne doit pas être conçue comme un dossier unique assemblé en une journée. Le Consulat général à Montréal distingue clairement les pièces à fournir avant l’accord définitif puis celles à compléter après accord. Cette logique protège le demandeur : elle évite de finaliser trop tôt un véhicule ou un inventaire qui pourrait ensuite poser problème.

1. Confirmez votre circonscription et la continuité de votre immatriculation.
2. Contactez le poste pour connaître le canal de dépôt et la prise de rendez-vous en vigueur.
3. Préparez les preuves des trois années correspondant à votre profil.
4. Déposez la demande initiale avec déclaration sur l’honneur et justificatifs.
5. Attendez l’accord avant de verrouiller un achat automobile ou une expédition irréversible.
6. Finalisez l’inventaire chiffré, le véhicule éventuel et les documents de conformité.
7. Payez les droits consulaires calculés par le poste selon la valeur déclarée.
8. Organisez le transport dans la fenêtre de validité du CCR.
9. Effectuez le dédouanement en personne en Algérie avec les originaux.

Quels sont les plafonds du CCR en 2026 pour un résident du Canada ?

Le Consulat général à Montréal affiche les plafonds issus des règles plus récentes : la contre-valeur en devises de 10 000 000 DA pour les salariés, commerçants et retraités, et de 8 000 000 DA pour les étudiants et stagiaires. Ces montants couvrent l’ensemble du déménagement, véhicule compris.

L’inventaire doit être réaliste, chiffré et cohérent avec les biens effectivement transférés. Ottawa demande d’indiquer la valeur en dollars canadiens de chaque objet et précise que la conversion en dinars est effectuée par la section consulaire. Montréal demande également un inventaire chiffré en deux exemplaires après l’accord.

Combien coûte un CCR au Canada ?

Les droits de chancellerie dépendent de la valeur globale déclarée. Le Consulat général à Montréal donne un exemple très concret : pour un inventaire global de 30 000 CAD, les frais de chancellerie seraient d’environ 2 100 CAD. Il précise également que certaines photocopies à légaliser sont soumises à un droit de timbre de 5 CAD par pièce.

Cet exemple ne doit pas être transformé en formule universelle sans confirmation. Les droits peuvent évoluer et le calcul dépend de la valeur retenue par le poste. Demandez donc le montant exact avant le paiement final, surtout si votre inventaire est important.

À ces droits consulaires s’ajoutent les coûts privés du projet : transport maritime ou aérien, emballage, assurance transport, manutention, frais portuaires, entreposage éventuel, transitaire, conformité du véhicule et déplacements. Le CCR réduit ou supprime certains droits douaniers dans le cadre légal ; il ne rend pas le déménagement gratuit.

Voiture en CCR depuis le Canada : quelles règles s’appliquent en 2026 ?

C’est le point où les pages consulaires canadiennes sont aujourd’hui les plus trompeuses. Montréal indique encore qu’un véhicule doit être neuf et présente une limite pour le diesel. Ottawa affiche lui aussi l’ancien régime du véhicule neuf et du diesel. Or l’article 127 de la loi de finances 2026 a modifié l’article 202 du Code des douanes algérien.

Le diesel est-il encore possible ?

Pas dans le régime normal 2026 actuellement applicable. Une mesure transitoire a permis jusqu’au 30 juin 2026 le dédouanement de certains véhicules diesel neufs lorsque la procédure d’acquisition avait été engagée avant le 1er janvier 2026 et pouvait être prouvée. Cette fenêtre est désormais terminée. Pour un nouveau projet commencé en août 2026, ne partez pas du principe qu’un diesel sera accepté.

Acheter une voiture au Canada ou en Algérie ?

Le CCR ne transforme pas automatiquement un véhicule canadien en bon choix économique. Avant d’acheter, comparez au minimum : prix hors taxes et taxes réellement payées au Canada, transport maritime, assurance cargo, conformité technique, disponibilité des pièces en Algérie, cylindrée, âge à l’arrivée et valeur imputée au plafond CCR. Un modèle rare au Canada peut être peu adapté au marché algérien ou difficile à entretenir.

Pour la réglementation automobile elle-même, consultez notre guide détaillé sur l’importation d’un véhicule de moins de cinq ans en Algérie dans le cadre du CCR. Le présent article reste centré sur le retour depuis le Canada.

Déménagement Canada–Algérie : comment préparer l’expédition des effets personnels ?

Le Consulat général à Montréal indique que le déménagement doit être effectué dans les six mois suivant l’établissement du CCR. Cette fenêtre doit structurer votre calendrier : ne demandez pas le certificat trop tôt si votre logement, votre emploi ou votre transport maritime ne sont pas prêts.

Demandez plusieurs devis comparables. Le prix d’un transport peut changer fortement selon le volume, le port de départ, le port d’arrivée, le type de conteneur, le groupage, l’emballage, l’assurance, les frais de terminal et les opérations de dédouanement. Exigez que chaque devis distingue clairement ce qui est inclus et ce qui restera à payer à destination.

Que se passe-t-il à la douane à l’arrivée en Algérie ?

La présence du titulaire est requise lors des formalités de dédouanement selon les pages consulaires de Montréal et d’Ottawa. Ottawa précise également que les procurations pour le certificat de changement de résidence ne sont plus valables. Le CCR est donc une démarche personnelle jusque dans sa phase finale.

La douane contrôle la correspondance entre l’inventaire et les biens importés, la valeur déclarée, les caractéristiques du véhicule et le respect de la réglementation. Le fait qu’un bien apparaisse sur l’inventaire visé n’empêche pas un contrôle de sa nature ou de sa conformité à l’arrivée.

Prévoyez du temps entre l’arrivée physique des biens et leur mise à disposition. Les délais logistiques dépendent du port, du transporteur, de la documentation et des contrôles. Une marge financière pour entreposage ou manutention imprévue est prudente.

Retour définitif en Algérie : que faut-il régler au Canada avant de partir ?

Le CCR est algérien ; il ne clôt pas votre vie administrative canadienne. Un départ définitif peut modifier votre résidence fiscale, vos prestations, vos comptes bancaires, votre couverture santé, vos assurances et certains régimes d’épargne. C’est l’une des différences les plus importantes avec un simple déménagement de biens.

Résidence fiscale canadienne : la date de départ compte

L’Agence du revenu du Canada considère généralement comme émigrant une personne qui quitte le Canada pour vivre dans un autre pays et rompt ses principaux liens de résidence. La date de non-résidence dépend notamment de la date de départ, du départ du conjoint et des personnes à charge et de la date à laquelle la résidence est établie dans le nouveau pays.

Pour l’année du départ, vous pouvez devoir produire une déclaration canadienne, indiquer votre date de départ et traiter différemment les revenus reçus avant et après votre non-résidence. La CRA rappelle également qu’une disposition réputée peut s’appliquer à certains biens à leur juste valeur marchande au moment de l’émigration. Si la valeur totale de certains biens à déclarer dépasse 25 000 CAD, le formulaire T1161 peut devenir pertinent, sous réserve des exclusions prévues.

Si vous conservez un bien immobilier, un portefeuille important, une entreprise, des cryptomonnaies ou des revenus canadiens après le départ, une consultation fiscale avant de devenir non-résident peut éviter des erreurs coûteuses. Notre guide sur la fiscalité Canada–Algérie et le changement de résidence approfondit ces questions.

Prévenez les banques et payeurs si vous devenez non-résident

La CRA demande aux personnes devenues non-résidentes d’informer les institutions financières et les payeurs canadiens qui continuent de leur verser des sommes. Cela permet d’appliquer correctement les retenues et le statut du compte. Ne fermez pas automatiquement tous vos comptes avant d’avoir sécurisé vos transferts, mais ne laissez pas non plus votre banque croire que vous êtes toujours résident si ce n’est plus le cas.

Vous quittez le Québec pour l’Algérie : quelles démarches spécifiques prévoir ?

Pour une grande partie de la diaspora algérienne au Canada, le départ se fait depuis le Québec. Dans ce cas, plusieurs démarches provinciales s’ajoutent au CCR.

Revenu Québec

Revenu Québec demande d’être informé lorsqu’un particulier quitte le Québec. Si vous quittez le Québec et le Canada et rompez vos liens de résidence, vous pouvez devenir non-résident du Québec du point de vue fiscal. Le statut dépend des liens conservés, de la régularité des retours et de l’intention de revenir. Une déclaration québécoise peut rester nécessaire pour l’année du départ ou pour certains revenus conservés au Québec.

RAMQ

La RAMQ indique qu’une personne qui quitte le Québec de façon permanente pour s’établir dans un autre pays cesse d’être couverte par le régime québécois d’assurance maladie et par le régime public d’assurance médicaments. Il faut informer la RAMQ du départ et vérifier la date exacte de fin de couverture. Ne partez pas en supposant que la carte Soleil continuera à couvrir vos soins en Algérie.

Pensions québécoises et canadiennes

Un retour en Algérie n’efface pas automatiquement les droits acquis au Régime de rentes du Québec ou au Régime de pensions du Canada, mais le versement, les retenues fiscales et les démarches doivent être vérifiés selon votre situation. Si votre projet de retour est lié à la retraite, consultez notre dossier dédié à la retraite Canada–Algérie : RRQ, RPC, SV, fiscalité et santé.

Comptes bancaires, CELI et transferts : que faire avant le retour ?

Un retour définitif n’impose pas nécessairement de fermer tous les comptes canadiens. En revanche, le statut de non-résident change la manière dont certains produits doivent être gérés.

La CRA confirme qu’un non-résident peut conserver un CELI (TFSA), mais qu’il ne doit plus y cotiser comme s’il était résident. Une cotisation effectuée pendant la non-résidence peut entraîner une taxe de 1 % par mois tant que la cotisation non-résidente demeure dans le compte. Le droit de cotisation annuel ne s’accumule pas de la même façon pendant les années complètes de non-résidence.

Avant de transférer une épargne importante vers l’Algérie, comparez les frais bancaires, les taux de change, les limites de transfert, les justificatifs d’origine des fonds et les obligations déclaratives des deux côtés. Notre comparatif sur le transfert d’argent du Canada vers l’Algérie complète cette partie sans la mélanger au CCR.

Sept scénarios concrets de retour Canada–Algérie

1. Vous vivez à Montréal depuis cinq ans mais êtes immatriculé depuis deux ans

Votre présence physique au Canada dépasse trois ans, mais la fiche de Montréal exige également une continuité d’immatriculation consulaire. Ne supposez pas que vos cinq années de résidence suffisent. Demandez au consulat s’il existe une solution ou si vous devez attendre que la condition d’inscription soit remplie.

2. Vous vivez à Gatineau et pensez déposer à Montréal

La section consulaire d’Ottawa indique expressément que Gatineau et sa région relèvent de sa compétence. Vérifiez donc votre dossier auprès d’Ottawa même si vous résidez au Québec.

3. Vous êtes citoyen canadien et retournez définitivement en Algérie

La citoyenneté canadienne peut servir de justificatif de statut au Canada dans le dossier de Montréal. Mais votre départ reste un événement fiscal et administratif canadien. Vous devez séparer trois sujets : le CCR algérien, votre citoyenneté canadienne et votre résidence fiscale après le départ.

4. Vous êtes résident permanent et souhaitez pouvoir revenir vivre au Canada

Le CCR matérialise un retour définitif côté algérien, tandis que votre statut de résident permanent obéit aux règles canadiennes de résidence. Si vous voulez préserver la possibilité d’un retour, vérifiez l’impact de votre absence sur votre statut avant de vous radier et de transférer toute votre résidence.

5. Vous voulez acheter un diesel d’occasion au Canada pour le CCR

N’engagez pas l’achat sur la base des anciennes pages consulaires qui citent encore le diesel. La loi de finances 2026 ne le prévoit plus dans le régime normal, et la période transitoire a pris fin le 30 juin 2026.

6. Vous êtes retraité au Québec et souhaitez conserver vos pensions canadiennes

Votre dossier CCR peut utiliser une attestation de pension comme justificatif de profil, mais le versement futur de vos pensions et leur fiscalité relèvent d’un autre ensemble de règles. Préparez les coordonnées bancaires, l’adresse de résidence future et la fiscalité avant le départ.

7. Votre conteneur est prêt mais votre fiscalité canadienne ne l’est pas

Ne confondez pas calendrier logistique et calendrier fiscal. Vous pouvez être prêt à expédier vos meubles tout en ayant encore des décisions à prendre sur un logement canadien, une société, un portefeuille ou des comptes. Le meilleur calendrier est celui qui coordonne le CCR, le transport et la date réelle de rupture des liens de résidence.

Les erreurs les plus fréquentes avec un CCR depuis le Canada

• Déposer à Montréal alors que votre province relève d’Ottawa, ou inversement.
• Compter trois ans de présence au Canada sans vérifier les trois ans d’immatriculation consulaire.
• Acheter un véhicule avant d’avoir obtenu une confirmation d’éligibilité et de conformité.
• Utiliser les anciennes règles diesel encore affichées sur certaines pages officielles.
• Utiliser les anciens plafonds de 4/5 millions DA publiés à Ottawa.
• Sous-estimer la valeur de l’inventaire pour réduire les frais consulaires.
• Oublier qu’un véhicule entre dans le plafond global du CCR.
• Faire établir le CCR trop tôt puis manquer la fenêtre de six mois pour le déménagement.
• Croire qu’un déménageur ou un transitaire remplace votre présence au dédouanement.
• Fermer tous vos comptes canadiens avant d’avoir sécurisé vos paiements, pensions et transferts.
• Continuer à cotiser à un CELI après être devenu non-résident.
• Quitter le Québec sans prévenir la RAMQ et sans analyser la date de fin de couverture.
• Ne pas déclarer correctement la date de départ et les conséquences fiscales auprès de la CRA/Revenu Québec.

Checklist : 20 contrôles avant de quitter le Canada avec un CCR

Questions fréquentes sur le CCR Canada–Algérie

Combien d’années faut-il vivre au Canada pour avoir droit au CCR ?

Les pages consulaires canadiennes exigent plus de trois ans de séjour ininterrompu. Montréal ajoute explicitement une continuité de l’enregistrement consulaire. Il faut donc vérifier à la fois votre résidence et votre ancienneté d’immatriculation.

Puis-je demander un CCR si je suis citoyen canadien ?

Oui si vous êtes également ressortissant algérien et remplissez les conditions du CCR. La citoyenneté canadienne sert notamment de preuve de statut au Canada dans la liste publiée par Montréal.

Puis-je demander un CCR si je suis résident permanent canadien ?

La résidence permanente est acceptée comme justificatif de séjour dans les dossiers consulaires. Mais un départ durable peut affecter votre obligation de résidence au Canada ; analysez ce point séparément.

Montréal traite-t-il tous les CCR du Canada ?

Non. Montréal couvre notamment le Québec et plusieurs provinces de l’Atlantique, tandis qu’Ottawa couvre l’Ontario, l’Ouest canadien, plusieurs territoires et la région de Gatineau. Vérifiez votre circonscription avant le dépôt.

Quels sont les plafonds CCR en 2026 ?

Montréal affiche la contre-valeur de 10 millions DA pour les salariés, commerçants et retraités et 8 millions DA pour les étudiants et stagiaires. Le véhicule est compris dans ce plafond.

Pourquoi Ottawa affiche-t-il encore 5 et 4 millions DA ?

La page d’Ottawa cite encore la loi de finances 2020 et n’a pas été mise à jour sur ce point. Les plafonds ont été relevés depuis. Demandez le montant appliqué par le poste au moment du dossier.

Peut-on importer une voiture d’occasion depuis le Canada avec le CCR ?

Oui, depuis la loi de finances 2026, le véhicule peut être neuf ou âgé de moins de cinq ans à la date de son introduction en Algérie, sous réserve des autres conditions.

Un véhicule diesel est-il autorisé en CCR en août 2026 ?

Le régime normal issu de la loi de finances 2026 vise l’électrique, l’essence et l’hybride essence-électricité. La mesure transitoire pour certains diesels engagés avant le 1er janvier 2026 a pris fin le 30 juin 2026.

Quelle cylindrée maximale pour une voiture de tourisme ?

L’article 202 modifié vise une cylindrée inférieure ou égale à 1 800 cm³ pour les véhicules de tourisme à moteur essence ou hybride concernés.

Combien de temps ai-je pour effectuer le déménagement ?

Les pages de Montréal et d’Ottawa indiquent un délai de six mois à compter de l’établissement du CCR. Planifiez le transport avant de faire établir le certificat.

Dois-je être présent à la douane en Algérie ?

Oui. Les deux postes canadiens indiquent que la présence du titulaire est exigée lors des formalités de dédouanement.

Peut-on donner procuration pour le CCR ?

Ottawa indique que les procurations pour le certificat de changement de résidence ne sont plus valables. Le dossier et son retrait doivent être préparés comme une démarche personnelle.

Combien coûte le CCR à Montréal ?

Les droits dépendent de la valeur déclarée. Montréal donne l’exemple d’un inventaire de 30 000 CAD entraînant environ 2 100 CAD de frais de chancellerie. Demandez un calcul actualisé pour votre propre inventaire.

Puis-je conserver mes comptes bancaires canadiens après le départ ?

Souvent oui, selon les conditions de la banque, mais vous devez l’informer de votre statut de non-résident si vous le devenez. Certaines retenues et règles de compte peuvent changer.

Puis-je garder mon CELI après être devenu non-résident ?

Oui, le compte peut être conservé. En revanche, les cotisations effectuées pendant la non-résidence sont généralement soumises à une taxe de 1 % par mois et le droit annuel ne s’accumule pas de la même façon.

La RAMQ continue-t-elle à me couvrir en Algérie ?

Un départ permanent hors Québec met fin à l’admissibilité selon les règles de la RAMQ. Informez l’organisme avant le départ et préparez votre couverture santé en Algérie.

Le CCR change-t-il automatiquement ma résidence fiscale canadienne ?

Non. Le CCR est un document algérien. La résidence fiscale canadienne est déterminée par les faits, notamment les liens de résidence conservés, le logement, le conjoint, les personnes à charge et la résidence établie ailleurs.

Que se passe-t-il si je retourne finalement vivre au Canada après un CCR ?

Montréal prévoit une ré-immatriculation consulaire après un CCR pour les ressortissants qui reviennent dans la circonscription. Ottawa indique également qu’après l’établissement du CCR, la carte consulaire est restituée et la personne est radiée du registre consulaire. Un retour ultérieur au Canada suppose donc de reconstituer une immatriculation selon les conditions du poste compétent.

Glossaire du retour Canada–Algérie

Synthèse : la bonne méthode pour un retour définitif du Canada vers l’Algérie

Lire aussi

Sources officielles vérifiées

• Consulat général d’Algérie à Montréal — Changement de résidence (CCR).
• Consulat général d’Algérie à Montréal — Immatriculation et circonscription.
• Ambassade d’Algérie à Ottawa — Certificat de changement de résidence.
• Ambassade d’Algérie à Ottawa — Section consulaire et circonscription.
• Journal officiel — Loi n° 25-17 portant loi de finances pour 2026, article 127.
• Consulat général d’Algérie à Genève — Dispositions CCR de la loi de finances 2026 et maintien des plafonds 8/10 millions DA.
• Ambassade d’Algérie à Pékin — Régime transitoire diesel CCR jusqu’au 30 juin 2026.
• Agence du revenu du Canada — Départ du Canada (émigrants).
• Agence du revenu du Canada — Effet de la non-résidence sur le CELI/TFSA.
• Revenu Québec — Déménagement hors Québec.
• RAMQ — Déménagement hors Québec.