Retraite Canada–Algérie : RRQ, RPC, SV et impôts

Prendre sa retraite en Algérie après le Canada : RRQ, RPC, SV, impôts et santé

Dzaïr Zoom / 7 jours
19 juillet 2026

Prendre sa retraite en Algérie après une carrière au Canada est possible, mais toutes les prestations canadiennes ne suivent pas la même logique. Le Régime de rentes du Québec (RRQ) et le Régime de pensions du Canada (RPC) reposent sur les cotisations. La Sécurité de la vieillesse (SV) dépend surtout des années de résidence au Canada. Le Supplément de revenu garanti (SRG), lui, n’est pas conçu pour financer une installation durable à l’étranger. À ces différences s’ajoutent la résidence fiscale, les retenues canadiennes, le paiement bancaire et la perte de la couverture maladie provinciale.

Réponse courte : une personne admissible peut continuer à recevoir le RRQ ou le RPC en vivant en Algérie. Pour percevoir durablement la SV hors du Canada, il faut normalement avoir résidé au Canada pendant au moins 20 ans après l’âge de 18 ans. L’Algérie n’étant pas couverte par un accord canado-algérien de sécurité sociale permettant de compléter cette durée, les années algériennes ne s’ajoutent pas aux années canadiennes. Le SRG, l’Allocation et l’Allocation au survivant sont interrompus après une absence de plus de six mois. Sur le plan fiscal, la convention permet l’exonération de la retenue canadienne de non-résident sur les prestations de sécurité sociale admissibles, mais il faut la faire reconnaître, notamment au moyen du formulaire NR5. L’impôt de récupération propre à la SV reste une vérification distincte.

La distinction qui change tout : une convention fiscale évite ou corrige la double imposition ; un accord de sécurité sociale coordonne des périodes de cotisation ou de résidence. Le Canada et l’Algérie ont la première, pas le second.

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RRQ, RPC, SV, SRG : ce qui continue vraiment après le départ

Le mot « retraite » rassemble des revenus qui n’ont ni la même source ni les mêmes conditions. Avant de calculer un budget algérien, il faut séparer chaque flux. Une rente acquise par des cotisations n’est pas une prestation fondée sur la résidence ; une pension d’employeur n’est pas un retrait de REER ; une retenue à la source n’est pas nécessairement l’impôt final.

Revenu ou droit	Peut continuer en Algérie ?	Condition décisive	Point de vigilance
Rente de retraite du RRQ	Oui, si le droit est ouvert	Cotisations au Québec et âge choisi	Faire reconnaître l’exonération conventionnelle de la prestation admissible ; organiser le dépôt
Pension de retraite du RPC	Oui, si le droit est ouvert	Au moins une cotisation valide, puis montant selon la carrière	Demande papier depuis l’étranger et application pratique de l’exonération fiscale
Sécurité de la vieillesse (SV)	Oui sous conditions	En principe, 20 ans de résidence au Canada après 18 ans pour un bénéficiaire vivant à l’étranger	Années algériennes non totalisables ; DRSV et exonération conventionnelle à sécuriser
Supplément de revenu garanti (SRG)	Non durablement	Résidence au Canada et faibles revenus	Interruption après plus de six mois hors du Canada
Allocation / Allocation au survivant	Non durablement	Résidence au Canada et autres critères	Interruption après plus de six mois à l’étranger
Régime de pension d’employeur	Généralement oui	Texte du régime et option choisie au départ	Coordination à 65 ans, garantie au conjoint, retenue et convention fiscale
REER / FERR	Oui	Règles du contrat et calendrier des retraits	Retenue de non-résident, différence entre paiement périodique et retrait forfaitaire
CELI	Peut être conservé	Politique de l’institution financière	Pas de nouveaux droits annuels pendant la non-résidence ; cotisation de non-résident pénalisée à 1 % par mois
RAMQ ou autre couverture provinciale	Non pour une installation permanente	Résidence effective dans la province	Au Québec, la couverture cesse le jour du départ lorsque l’on s’établit hors du Canada

Ne construisez jamais le budget sur le montant brut affiché dans un relevé. Le revenu disponible en Algérie dépend du montant effectivement acquis, de l’âge de début, de la retenue canadienne, de l’impôt algérien éventuel, des frais bancaires et du taux de conversion réellement appliqué.

Une première simulation du logement, de la santé, de la voiture et des imprévus peut être construite avec le budget mensuel d’un retraité en Algérie. Elle ne devient fiable qu’après avoir remplacé chaque revenu théorique par un montant net documenté.

Convention fiscale et accord de sécurité sociale : ne plus les confondre

La confusion vient du mot « convention », utilisé dans des domaines différents. La convention fiscale Canada–Algérie, signée en 1999 et entrée en vigueur en 2000, détermine quel État peut imposer un revenu et comment éliminer une double imposition. Elle ne crée aucune année de cotisation au RRQ ou au RPC et ne transforme pas une année vécue en Algérie en année de résidence canadienne pour la SV.

Un accord de sécurité sociale peut, selon son texte, permettre de combiner des périodes de cotisation ou de résidence afin de franchir un minimum d’admissibilité. Le gouvernement du Canada publie une page propre à chaque pays couvert. Retraite Québec répertorie de son côté ses ententes internationales. L’Algérie ne figure pas parmi les pays couverts par une telle coordination canadienne ou québécoise.

Question	Convention fiscale Canada–Algérie	Accord de sécurité sociale
Qui peut imposer une pension ?	Oui, c’est son objet	Non, sauf dispositions accessoires
Comment éviter de payer deux fois le même impôt ?	Crédit d’impôt et répartition des droits d’imposer	Non
Peut-on additionner des années algériennes et canadiennes ?	Non	Seulement si un accord applicable le prévoit
Peut-on compléter les 20 ans nécessaires à la SV à l’étranger avec des années algériennes ?	Non	Pas entre le Canada et l’Algérie à la date de vérification
La rente RRQ ou RPC déjà acquise devient-elle portable ?	Elle traite surtout l’impôt	La rente contributive canadienne reste payable selon ses propres règles
La RAMQ est-elle transférée vers la CNAS ?	Non	Aucune entente santé Québec–Algérie

Exemple : Mourad a vécu 17 ans au Canada après ses 18 ans, puis 15 ans en Algérie. Ses années algériennes ne portent pas sa durée canadienne à 32 ans pour la SV. Il peut conserver une rente RRQ ou RPC calculée sur ses cotisations, mais il ne remplit pas, par ces seuls faits, la règle des 20 ans de résidence canadienne requise pour recevoir la SV durablement depuis l’Algérie.

Avant de décider : dresser l’inventaire de tous ses droits

Un projet de retour échoue rarement parce qu’une rente disparaît soudainement. Il échoue plutôt parce que des revenus ont été comptés deux fois, qu’une prestation conditionnelle a été prise pour une rente à vie ou qu’une coordination à 65 ans n’a pas été anticipée. Constituez un dossier par personne, même lorsque le couple possède des comptes communs.

Téléchargez le relevé RRQ ou RPC : vérifiez l’historique de cotisations, l’estimation à plusieurs âges et les années manquantes. Une estimation n’est pas une décision d’admissibilité.
Reconstituez les années de résidence pour la SV : notez les dates d’arrivée et de départ, les longues absences et les périodes de travail à l’étranger pour un employeur canadien susceptibles d’obéir à des règles particulières.
Identifiez chaque régime d’employeur : régime à prestations déterminées, régime à cotisations déterminées, RREGOP, régime fédéral, régime syndical ou contrat d’assurance.
Inventoriez l’épargne enregistrée : REER, FERR, compte immobilisé, FRV, CELI et régimes du conjoint. Notez le dépositaire et sa politique envers les non-résidents.
Séparez le brut du net : conservez les feuillets T4A(P), T4A(OAS), T4RIF, T4RSP, T4A et NR4, ainsi que les avis de cotisation.
Vérifiez les protections au décès : bénéficiaire, rente réversible, prestation de survivant, adresse de la succession et capacité du conjoint à poursuivre les démarches depuis l’Algérie.
Testez trois budgets : départ immédiat, report de certaines rentes et scénario de veuvage. Un plan robuste ne dépend pas d’un seul taux de change ni de la présence permanente des deux revenus.

Le dossier minimum : relevés de participation, décisions de pension, règlements des régimes d’employeur, liste des comptes, preuves des années de résidence, derniers feuillets fiscaux, coordonnées des payeurs, procuration adaptée et tableau des bénéficiaires.

Recevoir sa rente du RRQ en vivant en Algérie

La rente de retraite du RRQ est fondée sur les revenus de travail inscrits au dossier et sur l’âge de début. Retraite Québec précise qu’une personne qui reçoit déjà sa rente continue de la recevoir quel que soit l’endroit où elle habite. Le déménagement en Algérie n’efface donc pas les cotisations versées au Québec.

À qui adresser la demande depuis l’Algérie ?

Si vous avez toujours travaillé au Québec, la demande relève de Retraite Québec.
Si vous avez travaillé au Québec et ailleurs au Canada puis vivez hors du Canada, vos droits dans les deux régimes sont conservés. La demande peut être adressée à l’organisme qui administre le régime de la dernière province où vous résidiez au Canada.
Si la dernière province de résidence était le Québec, Retraite Québec peut recevoir la demande.

Les cotisations RRQ et RPC sont coordonnées dans le calcul. Il ne faut donc pas additionner deux estimations maximales comme si deux carrières complètes s’étaient déroulées en parallèle. L’organisme compétent tient compte des revenus inscrits dans les deux régimes.

À quel âge le RRQ peut-il commencer ?

L’âge normal est 65 ans. Un début entre 60 et 65 ans réduit la rente à vie. Un report après 65 ans l’augmente de 0,7 % par mois, jusqu’à 72 ans ; le montant n’augmente plus après cet âge. La décision doit intégrer l’espérance de vie, le besoin de liquidités, les autres pensions et l’impôt, pas seulement le désir de partir vite.

Le départ en Algérie n’est pas une raison suffisante pour demander le RRQ à 60 ans. Une baisse permanente peut coûter davantage qu’elle ne facilite la transition. Comparez au minimum les revenus nets à 60, 65, 70 et 72 ans.

La rente est un revenu fiscal. Pour un bénéficiaire devenu résident d’Algérie au sens de la convention, le RRQ fait partie des prestations de sécurité sociale susceptibles de bénéficier d’une exonération de retenue canadienne. Celle-ci ne doit pas être présumée au premier versement : il faut signaler la non-résidence, déposer le formulaire NR5 lorsque l’ARC le demande et attendre que le payeur reçoive l’autorisation. Le traitement fiscal algérien reste une analyse distincte.

Recevoir la pension du RPC depuis l’Algérie

Le RPC couvre les emplois exercés au Canada hors Québec. Pour être admissible à sa pension de retraite, il faut avoir au moins 60 ans et avoir versé au moins une cotisation valide. Le montant dépend des revenus, de la durée de cotisation et de l’âge de début ; une cotisation unique ne produit évidemment pas une pension maximale.

Le RPC peut commencer à 60 ans, avec une réduction de 0,6 % par mois avant 65 ans, soit jusqu’à 36 % à 60 ans. Après 65 ans, il augmente de 0,7 % par mois, jusqu’à 70 ans, soit un maximum de 42 % de majoration. Attendre après 70 ans n’apporte pas de majoration supplémentaire.

Demander le RPC depuis l’étranger

Service Canada indique qu’une personne présentant sa demande depuis l’extérieur du Canada utilise un formulaire papier et l’envoie au bureau compétent dans sa dernière province ou son dernier territoire de résidence. Commencez plusieurs mois avant la date souhaitée, surtout si des périodes de travail dans plusieurs provinces doivent être rapprochées.

Vérifiez le relevé de cotisations et signalez les anomalies avant le départ.
Conservez le numéro d’assurance sociale, les coordonnées de Service Canada et une adresse postale fiable.
Ne fermez pas l’accès à Mon dossier Service Canada avant d’avoir sauvegardé les relevés nécessaires.
Déclarez rapidement tout changement d’adresse, de compte ou d’état civil.

RRQ et RPC ne se choisissent pas selon le pays de retraite. Ils correspondent aux provinces où les revenus de travail ont été cotisés. La dernière province de résidence sert notamment à orienter la demande depuis l’étranger.

Sécurité de la vieillesse : la règle des 20 ans hors du Canada

La pension de la Sécurité de la vieillesse est désignée par le sigle officiel SV. Elle est aussi recherchée sous l’abréviation « PSV », mais il s’agit bien du même programme fédéral.

La SV n’est pas calculée à partir des cotisations salariales. Elle repose principalement sur l’âge, la résidence au Canada et le revenu. Une personne peut y avoir droit sans avoir travaillé, mais elle ne peut pas remplacer des années de résidence manquantes par un salaire élevé.

Pour une personne qui vit à l’extérieur du Canada, les conditions générales comprennent notamment :

avoir au moins 65 ans ;
avoir été citoyen canadien ou résident autorisé le jour précédant le départ ;
avoir résidé au Canada pendant au moins 20 ans depuis l’âge de 18 ans.

Une pension complète correspond à 40 années de résidence après 18 ans. En dessous, le calcul d’une pension partielle suit la proportion :

Années admissibles de résidence au Canada ÷ 40 = fraction de la pension complète

Exemple : une personne admissible qui compte 25 années de résidence canadienne après 18 ans peut obtenir une pension partielle correspondant à 25/40 de la pension complète applicable à sa situation. Cette fraction ne préjuge ni de l’impôt de récupération lié au revenu ni de la retenue de non-résident.

Que se passe-t-il avec moins de 20 ans ?

Une personne ayant au moins 10 ans de résidence peut devenir admissible lorsqu’elle réside encore au Canada. Mais si elle s’installe ensuite à l’étranger sans atteindre la condition permettant le paiement international, sa SV peut cesser après six mois. Le calendrier du déménagement est donc décisif : demander la SV au Canada ne contourne pas la règle applicable à son versement durable à l’étranger.

Des accords de sécurité sociale permettent parfois de compter des périodes vécues dans un autre pays vers le seuil. Ce mécanisme ne s’applique pas aux années vécues en Algérie dans la relation Canada–Algérie actuelle. Il faut faire confirmer les périodes canadiennes par Service Canada avant de vendre son logement ou de fixer un départ définitif.

Le revenu continue d’avoir un effet

La SV est soumise à un impôt de récupération lorsque le revenu net dépasse le seuil annuel applicable. Cette récupération est distincte de l’exonération conventionnelle de la retenue de non-résident. Un bénéficiaire non-résident en Algérie doit transmettre chaque année une Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse (DRSV), sauf confirmation officielle d’une exception devenue applicable. Ne pas répondre peut suspendre les paiements. Les seuils étant indexés, utilisez ceux de l’année concernée plutôt qu’un montant repris d’un ancien article.

SRG, Allocation et Allocation au survivant : six mois ne signifient pas six mois par an

Le SRG est une prestation mensuelle destinée aux bénéficiaires de la SV à faible revenu qui résident au Canada. Le gouvernement fédéral indique que son versement est interrompu lorsqu’une personne quitte le Canada pendant plus de six mois, quel que soit le nombre d’années vécues auparavant au pays. La même limite générale concerne l’Allocation et l’Allocation au survivant.

Une installation en Algérie ne doit jamais être financée par un SRG présumé permanent. Prévenez Service Canada avant une absence de plus de six mois afin d’éviter un trop-payé que l’administration pourrait réclamer.

Le délai ne crée pas un droit automatique à « six mois de SRG chaque année » pour une personne qui a en réalité transféré sa résidence principale en Algérie. L’admissibilité repose sur la résidence et les faits. Une succession d’allers-retours ne doit pas servir à masquer un établissement permanent à l’étranger.

Pension d’employeur, REER, FERR et CELI : quatre traitements distincts

Régime de pension d’employeur

Demandez à l’administrateur une estimation écrite indiquant le montant avant et après 65 ans, l’indexation, la rente au conjoint, la période garantie et la coordination avec le RRQ ou le RPC. Certains régimes versent une prestation de raccordement avant 65 ans puis la réduisent ; une personne peut croire à tort que son revenu restera identique en Algérie.

Vérifiez aussi si le régime exige une preuve périodique d’existence, si une adresse étrangère est acceptée et si le paiement peut être envoyé vers le compte choisi. La décision de rente réversible est souvent irrévocable après le premier versement.

REER et retraits forfaitaires

Le REER peut généralement être conservé après le départ, sous réserve de la politique de l’institution. Un retrait effectué par un non-résident supporte normalement une retenue canadienne de 25 %, sauf réduction applicable. Un retrait massif avant ou après le changement de résidence peut produire des résultats fiscaux très différents. Ne liquidez pas le compte uniquement pour « simplifier » le déménagement.

FERR et paiements périodiques

Le FERR transforme l’épargne enregistrée en revenu, avec un minimum annuel. Les paiements périodiques peuvent relever des dispositions conventionnelles sur les pensions, tandis qu’un retrait excédentaire ou forfaitaire peut recevoir un autre traitement. Faites confirmer au payeur le code de revenu NR4 et le taux prévu avant de choisir un calendrier.

CELI : conservable, mais plus alimentable comme avant

L’ARC permet à un non-résident de conserver un CELI existant. Les revenus et retraits restent non imposables au Canada, mais l’Algérie peut appliquer ses propres règles. Pendant la non-résidence, aucun nouveau droit annuel ne s’accumule. Une cotisation faite comme non-résident est imposée au Canada à 1 % par mois tant qu’elle demeure dans le compte, en plus d’une possible pénalité pour excédent.

Produit	Avant le départ	Après le départ	Question à poser au payeur
Pension d’employeur	Choisir les options de rente et de survivant	Paiement périodique et retenue selon statut	Quel montant sera codé comme pension et quel taux sera retenu pour un résident d’Algérie ?
REER	Évaluer conversion, transfert ou maintien	Retraits imposables et retenue de non-résident	Acceptez-vous de conserver le compte d’un résident fiscal algérien ?
FERR	Choisir l’année de conversion et le calendrier	Minimum annuel, retraits périodiques ou excédentaires	Quel traitement appliquez-vous à chaque type de paiement et pouvez-vous exécuter une autorisation NR5 ?
CELI	Corriger tout excédent et confirmer le dépositaire	Conservation et retraits possibles ; pas de cotisation protégée	Quelles opérations et quels placements restent disponibles aux non-résidents ?

Demander à 60, 65, 70 ou 72 ans : raisonner en revenu net à vie

Le coût de la vie algérien peut inciter à commencer une rente tôt : un montant canadien modeste paraît immédiatement utile une fois converti en dinars. Ce raisonnement oublie que la réduction du RRQ ou du RPC est permanente, alors que les dépenses de santé et d’aide à domicile augmentent souvent avec l’âge.

Âge	RRQ	RPC	SV	Question stratégique
60 ans	Possible, réduction permanente de 0,5 % à 0,6 % par mois avant 65 ans	Possible, réduction de 0,6 % par mois avant 65 ans	Pas encore payable	Le besoin immédiat justifie-t-il une baisse à vie ?
65 ans	Âge normal, 100 % du montant calculé	Âge standard, sans ajustement d’anticipation ou de report	Peut commencer si les conditions sont remplies	Les autres régimes sont-ils coordonnés à 65 ans ?
70 ans	Report encore bonifié	Majoration maximale de 42 %	Report maximal habituel de cinq ans	Dispose-t-on d’autres revenus sûrs jusque-là ?
72 ans	Majoration maximale de 58,8 %	Aucun gain à attendre après 70 ans	Aucun gain à attendre après 70 ans	Le report propre au RRQ convient-il à la santé et au patrimoine ?

Comparez les options après retenues, sur plusieurs durées de vie, et avec un scénario de décès du premier conjoint. Le meilleur âge n’est pas universel : il dépend de la santé, de l’épargne, des pensions garanties, du logement en Algérie et de la protection du survivant.

Résidence fiscale : le passeport ne décide pas où l’on paie ses impôts

La citoyenneté canadienne, la nationalité algérienne et la résidence fiscale sont trois notions distinctes. Une personne peut conserver deux nationalités tout en étant résidente fiscale d’un seul État au sens de la convention. Le jour du départ, la maison, le conjoint, les personnes à charge, la fréquence des séjours et les autres liens doivent raconter une situation cohérente.

L’ARC considère généralement comme émigrant une personne qui part vivre dans un autre pays et rompt ses liens importants avec le Canada. Conserver un logement disponible, un conjoint ou des personnes à charge au Canada peut conduire à rester résident de fait. Si les deux pays considèrent la personne comme résidente, l’article 4 de la convention Canada–Algérie examine successivement :

le foyer d’habitation permanent ;
le centre des intérêts vitaux, c’est-à-dire les liens personnels et économiques les plus étroits ;
le séjour habituel ;
la nationalité ;
et, si nécessaire, un accord entre les autorités compétentes.

La règle des 183 jours n’est pas un interrupteur universel. Elle intervient dans plusieurs textes, mais elle ne remplace pas l’analyse des liens de résidence ni les critères de la convention. Ne promettez pas à un payeur que vous restez résident canadien simplement parce que vous possédez un compte bancaire ou une adresse postale.

Le formulaire NR73 peut être utilisé pour demander l’avis de l’ARC sur le statut de résidence lorsqu’une situation est incertaine. Il ne doit pas être présenté comme une formalité automatique pour chaque départ. Une situation complexe mérite l’analyse d’un fiscaliste connaissant les deux pays.

Ce que prévoit réellement la convention fiscale Canada–Algérie

L’article 18 de la convention prévoit que les pensions et rentes provenant d’un État et payées à un résident de l’autre sont imposables dans l’État de résidence. Son paragraphe 2 autorise aussi l’État d’origine à imposer les pensions qui ne sont pas des prestations de sécurité sociale. Pour leurs paiements périodiques, cet impôt est plafonné au moins élevé de deux calculs, dont 15 % de la partie du montant brut annuel qui dépasse 12 000 dollars canadiens.

Cette formulation appelle trois précautions majeures :

le seuil de 12 000 dollars concerne le total pertinent des paiements périodiques, pas chaque payeur pris isolément ;
le texte distingue les paiements périodiques des versements forfaitaires ;
le paragraphe qui autorise l’imposition dans l’État d’origine exclut expressément de sa définition des « pensions » les prestations versées en vertu de la sécurité sociale. Le RRQ, le RPC et la SV suivent donc l’exonération conventionnelle de la retenue de non-résident applicable aux prestations admissibles, et non le calcul « 12 000 dollars puis 15 % » des pensions privées. Pour la SV, l’impôt de récupération demeure une question séparée.

Cas typique : une pension mensuelle d’employeur ou certains paiements périodiques d’un FERR peuvent entrer dans le calcul de l’article 18. Une rente RRQ, une pension RPC ou la SV relève des prestations de sécurité sociale. Le formulaire officiel NR5 cite précisément les résidents d’Algérie parmi ceux qui peuvent demander une exonération conventionnelle sur un revenu admissible et exige qu’ils déclarent l’ensemble de leurs prestations canadiennes.

Comment la double imposition est-elle éliminée ?

L’article 23 prévoit, pour un résident d’Algérie recevant un revenu imposable au Canada, que l’Algérie déduise de son impôt un montant égal à l’impôt sur le revenu payé au Canada, dans les limites prévues. Ce crédit ne signifie ni exonération automatique en Algérie ni remboursement intégral de toute retenue excessive. Il faut conserver les feuillets NR4 et les preuves de l’impôt effectivement supporté.

Une retenue canadienne et un crédit algérien sont deux opérations différentes. Le payeur canadien prélève selon les renseignements et autorisations dont il dispose. La déclaration algérienne traite ensuite le revenu et l’impôt étranger selon le droit applicable. Une erreur au premier stade ne se corrige pas toujours automatiquement au second.

Retenue de 25 %, NR5, article 217, NR4 et DRSV : le parcours fiscal pratique

Le taux général de l’impôt canadien de la partie XIII est de 25 % pour un non-résident, sous réserve d’une exonération ou réduction prévue par la loi ou une convention. Pour le RRQ, le RPC et la SV d’un résident d’Algérie, ce taux général ne constitue donc pas le résultat conventionnel attendu : les prestations admissibles peuvent être exonérées de la retenue de non-résident. Tant que le dossier et l’autorisation ne sont pas correctement traités, une retenue peut néanmoins apparaître. Cette exonération n’efface pas un éventuel impôt de récupération de la SV calculé sur le revenu mondial.

NR5 : demander une réduction avant le paiement

Le formulaire NR5 permet à certains non-résidents de demander à l’ARC l’autorisation de réduire ou supprimer la retenue sur des revenus admissibles. Sa notice vise expressément le RPC, le RRQ et la SV. Elle précise aussi qu’un résident d’Algérie qui demande seulement l’exonération conventionnelle doit remplir toutes les sections et déclarer l’ensemble de ses prestations canadiennes ainsi que son revenu mondial net. Le payeur applique le résultat communiqué par l’ARC, pas un taux choisi par le bénéficiaire.

L’autorisation NR5 couvre généralement cinq années fiscales, mais une variation du revenu ou de la situation peut imposer une demande modifiée. Lorsqu’un résident d’Algérie l’utilise uniquement pour l’exonération conventionnelle admissible, la notice indique qu’il ne fait pas le choix prévu à l’article 217 et n’a pas à produire une déclaration canadienne pour ce seul motif. NR5 n’est toutefois pas une déclaration algérienne et ne détermine pas l’impôt dû en Algérie.

Choix prévu à l’article 217

Un non-résident qui reçoit des revenus canadiens admissibles peut choisir de produire une déclaration selon l’article 217 afin de comparer l’impôt calculé comme résident avec la retenue de non-résident. Cette option reste pertinente pour certaines pensions privées, retraits de régimes enregistrés ou situations où l’exonération conventionnelle n’a pas réglé tout le dossier. Elle ne doit pas être confondue avec la demande NR5 présentée uniquement par un résident d’Algérie pour faire appliquer une exonération conventionnelle.

Feuillet NR4 et DRSV

NR4 : le payeur y indique le revenu brut canadien, l’impôt retenu et le code de revenu. Vérifiez chaque payeur et conservez le feuillet pour la déclaration algérienne ou une demande canadienne.
DRSV : le bénéficiaire non-résident de la SV transmet chaque année la déclaration demandée afin que le programme évalue son revenu mondial et l’impôt de récupération.
T4A(P), T4A(OAS), T4RSP ou T4RIF : l’année du départ peut encore produire des feuillets de résident pour une partie de l’année. Ne mélangez pas les périodes.

Document	Fonction	Moment	Erreur fréquente
NR5	Faire appliquer l’exonération conventionnelle ou demander une réduction liée à l’article 217	Avant que le payeur modifie la retenue	Croire que l’envoi du formulaire suffit avant l’autorisation de l’ARC
Autorisation ARC	Permettre au payeur d’exécuter la réduction approuvée	Après examen de l’ARC	Appliquer soi-même le taux conventionnel sans décision
NR4	Prouver revenu brut et impôt de non-résident	Après l’année de paiement	Jeter le feuillet après avoir vu le dépôt net
Déclaration article 217	Recalculer l’impôt canadien sur certains revenus admissibles	Après la fin de l’année, selon le délai applicable	Supposer qu’elle est toujours avantageuse ou qu’elle couvre tous les revenus
DRSV	Déclarer le revenu mondial du bénéficiaire de la SV non-résident	Chaque année lorsqu’elle est exigée	La confondre avec une déclaration générale canadienne

Année du départ : déclaration finale, impôt de départ et organismes à prévenir

L’année du déménagement est une année fractionnée. Pour la période de résidence canadienne, le revenu mondial doit être déclaré au Canada. Après le changement de résidence, le non-résident est généralement imposé au Canada sur ses revenus de source canadienne selon les mécanismes applicables.

L’ARC considère qu’un émigrant a vendu certains biens à leur juste valeur marchande puis les a rachetés immédiatement. Cette disposition réputée peut créer un gain en capital même sans vente réelle. Les actions non enregistrées, collections et certains autres actifs peuvent être concernés. Si la valeur totale des biens visés dépasse 25 000 dollars, le formulaire T1161 peut être requis ; des exceptions existent, d’où la nécessité d’un inventaire précis.

La séquence à respecter

Fixer la date factuelle du départ : elle doit correspondre au logement, au départ du conjoint et des personnes à charge, puis à l’établissement en Algérie.
Évaluer les liens conservés : logement disponible, permis, couverture maladie, comptes, sociétés, biens locatifs et attaches familiales.
Photographier la valeur des actifs : obtenez les relevés et évaluations nécessaires à la date du départ.
Prévenir les payeurs : banques, courtiers, administrateurs de pension, RRQ, Service Canada et assureurs doivent connaître le statut et l’adresse réels.
Produire les déclarations de départ : déclaration fédérale et, pour un résident québécois, obligations distinctes auprès de Revenu Québec.
Archiver les preuves : déclaration, avis de cotisation, feuillets, correspondance NR5 et dates de changement de retenue.

Revenu Québec rappelle que quitter la province n’éteint pas nécessairement les obligations québécoises. Une personne partie du Québec et du Canada doit déterminer si elle est devenue non-résidente ou a conservé suffisamment de liens pour demeurer résidente.

Pour coordonner logement, documents, banque et démarches locales, le guide pour s’installer en Algérie complète utilement le calendrier fiscal.

Recevoir l’argent en Algérie : le détail méconnu du dépôt direct

Les modalités ne sont pas uniformes entre Retraite Québec et les programmes fédéraux. La liste de Retraite Québec inclut l’Algérie pour le dépôt direct international, avec un versement annoncé en dollars américains. Il faut fournir les renseignements bancaires demandés et vérifier que le compte algérien accepte effectivement la devise et le type de virement.

En revanche, à la date de vérification, l’Algérie n’apparaît pas dans la liste fédérale des pays où le gouvernement du Canada offre le dépôt direct dans un compte bancaire étranger. Cela peut affecter le RPC et la SV. Avant le départ, demandez à Service Canada quelle méthode sera utilisée dans votre dossier : maintien d’un dépôt dans un compte canadien admissible, paiement par un autre moyen ou future évolution du service.

Flux	Dépôt vers une banque algérienne	Devise ou modalité	Action prudente
RRQ	Algérie présente dans la liste de Retraite Québec	USD selon la liste officielle	Faire valider le compte devise, le SWIFT et les frais de réception
RPC et SV	Algérie absente de la liste fédérale de dépôt direct étranger vérifiée	À confirmer avec Service Canada	Obtenir une solution écrite avant de fermer le compte canadien
Pension d’employeur	Dépend du régime et de son prestataire	CAD, USD ou autre selon contrat	Demander un test de paiement et le barème des frais
REER / FERR	Dépend de l’institution	Souvent dépôt dans un compte lié	Confirmer la politique non-résident et les restrictions de placement

Un compte canadien peut simplifier la réception, mais chaque banque décide si elle maintient les services d’un client devenu résident d’Algérie. Informez-la honnêtement du changement d’adresse et demandez si les virements, l’authentification à deux facteurs, les cartes et les placements resteront accessibles.

En Algérie, un compte en devises permet de séparer les fonds reçus en monnaie étrangère des dépenses courantes en dinars. Comparez aussi les banques algériennes sur les virements internationaux, le réseau d’agences et les justificatifs demandés. Un retraité encore juridiquement non-résident peut consulter les conditions pour ouvrir un compte bancaire en Algérie comme non-résident.

Ne fermez jamais le dernier canal canadien avant le premier paiement réussi. Conservez au moins deux moyens d’accès aux fonds, deux numéros de téléphone fonctionnels et une procuration limitée permettant de régler une anomalie bancaire.

Du dollar canadien au dinar : calculer le revenu réellement dépensable

Le revenu net ne se calcule pas avec le taux affiché par un convertisseur au moment de la lecture. Un paiement RRQ versé en USD peut subir une conversion CAD–USD en amont, puis USD–DZD lors de l’utilisation. Un paiement fédéral reçu au Canada puis transféré en Algérie peut supporter des frais d’envoi, une banque correspondante, une marge de change et des frais de réception.

Revenu dépensable en DZD = pension brute − retenues fiscales − frais fixes − marges de change − coût du transfert

Construisez trois hypothèses de change : favorable, centrale et défavorable. Mesurez ensuite les dépenses algériennes qui évoluent avec la devise : médicaments importés, voyages au Canada, appareils médicaux, véhicule, services numériques et aide financière à la famille.

Un budget en quatre poches

Dinars courants : alimentation, factures, transport, charges et soins ordinaires.
Devises de sécurité : billets d’avion, matériel médical, renouvellements et dépenses internationales.
Réserve fiscale : différence potentielle entre retenue et impôt final, honoraires et déclaration.
Fonds de santé et dépendance : hospitalisation privée, soins dentaires, lunettes, médicaments et aide à domicile.

Le coût de la vie en Algérie fournit les postes à budgéter ; le projet doit ensuite être adapté à la ville, au logement déjà possédé et au nombre de voyages annuels. Les retraités qui envisagent un achat peuvent vérifier séparément les étapes pour acheter un bien en Algérie depuis le Canada.

RAMQ, CNAS et assurance privée : reconstruire sa couverture santé

Le transfert de la retraite ne transfère pas l’assurance maladie. La RAMQ indique qu’une personne qui s’établit à l’extérieur du Canada cesse d’être couverte par le régime québécois à compter du jour de son départ. Elle doit informer la RAMQ et retourner sa carte. Les autres provinces ont leurs propres règles ; un départ permanent doit être signalé à l’organisme concerné.

Le Québec a des ententes d’assurance maladie avec onze pays. L’Algérie n’en fait pas partie. Il n’existe donc pas de formulaire Québec–Algérie comparable à certains dispositifs européens permettant de transférer automatiquement une couverture vers la CNAS.

Recevoir le RRQ ou le RPC ne crée pas un droit automatique à la CNAS. L’accès à la protection sociale algérienne dépend de votre situation et des règles algériennes. Faites confirmer votre affiliation et celle du conjoint avant de considérer les soins publics comme entièrement couverts.

Construire une couverture à trois niveaux

Droits algériens : vérifiez auprès de la CNAS, de la CASNOS ou de l’organisme compétent si vous êtes affilié, ayant droit ou non couvert. Le guide de la CNAS et de la sécurité sociale algérienne aide à identifier les interlocuteurs.
Complémentaire locale : comparez plafonds, exclusions, délais de carence et réseau de soins dans le comparatif des mutuelles santé en Algérie.
Assurance internationale ou réserve dédiée : le gouvernement du Canada recommande une assurance médicale privée complète pour une retraite à l’étranger. Vérifiez l’âge limite, les maladies préexistantes, l’évacuation et le paiement direct à l’hôpital.

Repérez avant le départ un médecin traitant, un cardiologue ou autre spécialiste nécessaire, un laboratoire, une pharmacie et un établissement capable de gérer une urgence. Le comparatif des cliniques et hôpitaux privés en Algérie sert de point de départ, mais la disponibilité d’un spécialiste doit être vérifiée localement.

Préparer les médicaments et le dossier médical

Demandez un résumé médical, les diagnostics, allergies, traitements et derniers examens.
Conservez les ordonnances avec la dénomination commune internationale, pas seulement la marque canadienne.
Vérifiez la disponibilité et le prix des équivalents en Algérie avant le départ.
Prévoyez une période de transition conforme aux règles douanières et médicales.
Conservez les coordonnées d’urgence et une personne autorisée au Canada.

Citoyen canadien ou résident permanent : l’effet d’un long séjour en Algérie

Les droits RRQ et RPC acquis ne dépendent pas du maintien d’une carte de résident permanent. Le statut d’immigration reste pourtant important pour revenir vivre au Canada, accompagner un proche ou reprendre certains services.

Un citoyen canadien peut vivre à l’étranger sans obligation annuelle de présence comparable à celle d’un résident permanent. Un résident permanent doit normalement avoir passé au moins 730 jours au Canada au cours des cinq dernières années, sous réserve de périodes à l’étranger qui peuvent compter dans des situations précises.

Exemple : une personne titulaire uniquement de la résidence permanente peut continuer à recevoir une pension contributive acquise tout en ne respectant plus l’obligation de présence nécessaire à son statut. La pension et le droit de revenir s’installer au Canada sont deux sujets différents ; il faut traiter les deux avant le départ.

Une carte RP expirée ne fait pas disparaître automatiquement le statut, mais elle complique le voyage commercial et peut conduire à une évaluation de l’obligation de résidence. Un projet de retour définitif en Algérie doit donc intégrer les conséquences migratoires pour chaque membre du couple.

Le calendrier prudent : de douze mois avant le départ aux trois premiers mois en Algérie

Douze à neuf mois avant

Récupérer les relevés RRQ/RPC, l’historique de résidence SV et les estimations des régimes d’employeur.
Comparer les âges de début et construire un budget net en trois scénarios.
Faire l’inventaire des comptes, actifs non enregistrés et biens susceptibles d’être touchés par l’impôt de départ.
Clarifier citoyenneté, résidence permanente et conséquences pour le conjoint.

Neuf à six mois avant

Consulter un fiscaliste Canada–Algérie si les revenus ou actifs sont multiples.
Interroger chaque institution sur sa politique non-résident.
Ouvrir ou tester le compte algérien approprié et vérifier les virements en devise.
Faire un bilan médical et demander les dossiers nécessaires.

Six à trois mois avant

Déposer les demandes de pension qui doivent commencer au moment du départ.
Demander, si pertinent, une autorisation NR5 ; ne pas attendre le premier prélèvement.
Choisir une assurance santé et confirmer les droits algériens.
Mettre à jour testament, bénéficiaires et procurations.

Trois mois au jour du départ

Fixer et documenter la date de changement de résidence.
Prévenir ARC, Revenu Québec, Retraite Québec, Service Canada, banques et administrateurs.
Conserver les valeurs de marché des actifs et les relevés datés.
Ne fermer aucun compte avant le test complet des paiements.

Les 90 premiers jours en Algérie

Vérifier chaque dépôt brut, retenue, devise, frais et montant crédité.
Confirmer l’inscription sanitaire, la mutuelle ou l’assurance.
Classer les justificatifs de résidence et de dépenses nécessaires.
Corriger immédiatement toute adresse, retenue ou paiement incohérent.

Quatre cas pratiques pour comprendre les arbitrages

Cas 1 : 18 ans au Canada, carrière surtout au Québec

Nadia possède des cotisations RRQ et veut partir à 64 ans. Sa rente RRQ reste payable en Algérie lorsqu’elle la demande. En revanche, ses 18 années de résidence canadienne après 18 ans n’atteignent pas le minimum général de 20 ans pour recevoir la SV durablement hors du Canada. Deux années vécues en Algérie ne complètent pas le seuil. Elle doit comparer un départ immédiat avec un maintien réel de résidence au Canada suffisamment long, sans artificiellement conserver une adresse.

Cas 2 : 25 ans de résidence, RRQ et pension d’employeur

Rachid peut envisager une SV partielle calculée sur 25/40, sous réserve de l’ensemble de ses conditions et de son revenu. Sa pension d’employeur mensuelle doit être distinguée du RRQ pour la convention fiscale. Il demande à l’administrateur d’identifier le revenu, puis vérifie avec l’ARC si le mécanisme NR5 s’applique. Il garde les NR4 pour faire valoir l’impôt canadien dans son dossier algérien.

Cas 3 : carrière au Québec puis en Ontario

Samir a cotisé au RRQ et au RPC. Il vit déjà en Algérie et sa dernière province de résidence était l’Ontario. Il adresse sa demande à l’organisme fédéral compétent, qui coordonne les revenus inscrits aux deux régimes. Il ne réclame pas deux maximums. Il vérifie séparément la SV, car sa durée de résidence n’est pas la durée de cotisation.

Cas 4 : couple avec citoyenneté et résidence permanente différentes

Leïla est citoyenne canadienne ; son conjoint est résident permanent. Leurs pensions sont individuelles, leurs durées SV peuvent différer et l’obligation de présence de 730 jours ne concerne que le conjoint RP. Le couple construit deux dossiers migratoires et fiscaux, puis un scénario de survivant au cas où une rente réversible ou une prestation de conjoint deviendrait le revenu principal.

Les erreurs les plus coûteuses à éviter

Confondre convention fiscale et sécurité sociale : aucune totalisation Canada–Algérie ne doit être présumée.
Compter le SRG à vie en Algérie : il cesse après une absence de plus de six mois.
Appliquer le calcul « 12 000 dollars puis 15 % » au RRQ, au RPC ou à la SV : l’article 18 exclut les prestations de sécurité sociale du paragraphe autorisant cette imposition canadienne. Les prestations admissibles d’un résident d’Algérie peuvent relever d’une exonération conventionnelle.
Croire que l’exonération conventionnelle s’applique sans formalité : le payeur attend l’instruction ou l’autorisation appropriée de l’ARC, notamment dans la procédure NR5.
Fermer le compte canadien trop tôt : le dépôt direct fédéral vers une banque algérienne n’est pas offert dans la liste vérifiée.
Oublier la double conversion du RRQ : un dépôt en USD peut créer des frais CAD–USD puis USD–DZD.
Garder une fausse adresse canadienne : elle ne remplace pas les liens de résidence et expose à des incohérences fiscales, bancaires et sanitaires.
Cotiser au CELI comme non-résident : la pénalité mensuelle peut s’accumuler rapidement.
Supposer que la RAMQ continue quelques mois : lors d’un établissement permanent hors Canada, elle cesse le jour du départ du Québec.
Négliger le statut RP : la portabilité d’une pension ne garantit pas le maintien du droit de revenir vivre au Canada.
Budgéter au taux de change parallèle : un plan légal et traçable doit utiliser les circuits bancaires autorisés et leurs coûts réels.
Oublier le conjoint survivant : une option de rente choisie sans protection peut fragiliser tout le projet.

Checklist finale avant de prendre sa retraite en Algérie après le Canada

Contrôle	Document ou confirmation	Validé
Montant RRQ/RPC à plusieurs âges	Relevé officiel et simulations 60/65/70/72 selon le régime	☐
Durée de résidence pour la SV	Chronologie après 18 ans et confirmation de Service Canada	☐
SRG et allocations retirés du budget permanent	Budget corrigé après six mois d’absence	☐
Pensions d’employeur	Montant, indexation, raccordement, survivant et paiement étranger	☐
REER/FERR/CELI	Politique non-résident écrite de chaque institution	☐
Résidence fiscale	Analyse des liens, date de départ et, si besoin, conseil professionnel	☐
Retenues canadiennes	Exonération conventionnelle RRQ/RPC/SV, taux par autre payeur, NR5 et article 217 si pertinent	☐
Impôt algérien	Obligations confirmées et mécanisme de crédit documenté	☐
Impôt de départ	Inventaire, juste valeur marchande et formulaires applicables	☐
Canal de paiement	Compte testé, SWIFT, devise, frais et solution de secours	☐
Couverture santé	Droits algériens + complémentaire ou assurance privée	☐
Statut d’immigration canadien	Citoyenneté ou calcul des 730 jours du résident permanent	☐
Décès et incapacité	Bénéficiaires, rente au conjoint, testament et procurations	☐
Archives	Copies chiffrées des décisions, feuillets et contacts	☐

Test de départ : vous devez pouvoir expliquer, pour chaque dollar canadien attendu, qui le verse, à quel âge, jusqu’à quand, avec quelle retenue, dans quelle devise, sur quel compte et avec quelle protection pour le conjoint.

Questions fréquentes sur la retraite Canada–Algérie

Peut-on toucher le RRQ en vivant définitivement en Algérie ?

Oui. Retraite Québec indique qu’une personne qui reçoit sa rente de retraite continue de la recevoir quel que soit son lieu de résidence. Le montant reste fondé sur les cotisations et l’âge de début. Un résident d’Algérie doit aussi faire reconnaître l’exonération conventionnelle applicable à la prestation admissible et organiser le mode de paiement.

Le RPC est-il perdu après un retour en Algérie ?

Non. Les cotisations valides au RPC créent un droit calculé selon la carrière et l’âge de début. Une demande présentée depuis l’étranger se fait sur formulaire papier auprès du bureau lié à la dernière province ou au dernier territoire de résidence.

Combien d’années faut-il avoir vécu au Canada pour recevoir la SV en Algérie ?

La règle générale exige au moins 20 ans de résidence au Canada après l’âge de 18 ans pour une personne qui vit à l’extérieur du Canada. En dessous de 40 ans, la pension est partielle et correspond généralement au nombre d’années admissibles divisé par 40.

Les années travaillées en Algérie complètent-elles les 20 ans de la SV ?

Non dans le cadre actuel Canada–Algérie. La convention fiscale entre les deux pays ne totalise pas les périodes de résidence ou de cotisation, et l’Algérie n’est pas couverte par un accord de sécurité sociale canadien permettant cette addition.

Le SRG continue-t-il pendant la retraite en Algérie ?

Non durablement. Le versement du SRG, de l’Allocation et de l’Allocation au survivant est interrompu après plus de six mois hors du Canada, indépendamment du nombre d’années vécues au Canada auparavant.

Existe-t-il une convention fiscale entre le Canada et l’Algérie ?

Oui. Elle a été signée le 28 février 1999 et est entrée en vigueur le 26 décembre 2000. Elle répartit les droits d’imposer et prévoit un mécanisme d’élimination de la double imposition. Elle ne doit pas être confondue avec un accord de sécurité sociale.

La première tranche de 12 000 dollars de toute pension canadienne est-elle automatiquement exonérée ?

Non. Le calcul sur la partie dépassant 12 000 dollars vise certains paiements périodiques de pensions privées. Le paragraphe concerné exclut les prestations de sécurité sociale. Le RRQ, le RPC et la SV admissibles relèvent plutôt de l’exonération conventionnelle à faire appliquer, notamment au moyen du formulaire NR5.

Quel impôt le Canada retient-il sur le RRQ, le RPC ou la SV en Algérie ?

Le taux général de non-résident est de 25 %, mais la convention Canada–Algérie permet l’exonération de cette retenue sur les prestations de sécurité sociale admissibles, dont le RRQ, le RPC et la SV. Le bénéficiaire doit déclarer son statut réel et faire traiter la demande appropriée par l’ARC. Pour la SV, l’impôt de récupération lié au revenu mondial reste distinct.

À quoi sert le formulaire NR5 ?

NR5 sert à demander à l’ARC de réduire ou supprimer la retenue sur certains revenus admissibles. Pour un résident d’Algérie demandant seulement l’exonération conventionnelle, toutes les prestations canadiennes et le revenu mondial net doivent être indiqués. Le payeur applique ensuite l’autorisation reçue de l’ARC.

Faut-il produire une déclaration canadienne après le départ ?

L’année du départ peut exiger une déclaration d’émigrant. Ensuite, certains revenus sont soldés par retenue, tandis qu’une déclaration peut être requise ou choisie, notamment selon l’article 217. Un bénéficiaire non-résident de la SV doit aussi respecter les obligations propres à la DRSV.

Peut-on garder son CELI après être devenu résident d’Algérie ?

Oui, si l’institution accepte de maintenir le compte. Le CELI reste non imposable au Canada, mais aucun nouveau droit annuel ne s’accumule pendant la non-résidence. Une cotisation de non-résident entraîne un impôt de 1 % par mois et le revenu peut être traité différemment en Algérie.

Peut-on verser le RRQ directement sur un compte en Algérie ?

Retraite Québec inclut l’Algérie dans sa liste de dépôt direct international et indique un versement en dollars américains. Le bénéficiaire doit faire valider les coordonnées bancaires, la capacité du compte à recevoir des USD et les frais applicables.

Le RPC et la SV peuvent-ils être déposés directement dans une banque algérienne ?

L’Algérie n’apparaît pas dans la liste fédérale vérifiée des pays offrant le dépôt direct vers un compte bancaire étranger. Il faut demander à Service Canada la méthode disponible et sécuriser un autre canal avant de fermer un compte canadien.

La RAMQ couvre-t-elle un retraité installé en Algérie ?

Non pour une installation permanente. La RAMQ précise que la couverture cesse le jour du départ lorsqu’une personne s’établit hors du Canada. L’Algérie n’est pas parmi les onze pays ayant une entente québécoise d’assurance maladie.

Une pension canadienne donne-t-elle automatiquement droit à la CNAS ?

Non. Le droit à une pension RRQ ou RPC et l’affiliation à la sécurité sociale algérienne sont distincts. Il faut vérifier sa qualité d’assuré ou d’ayant droit en Algérie et, si nécessaire, souscrire une couverture complémentaire ou privée.

Vivre en Algérie fait-il perdre la résidence permanente canadienne ?

Un résident permanent doit normalement comptabiliser au moins 730 jours au Canada sur cinq ans, sous réserve de certaines périodes admissibles à l’étranger. Le statut ne disparaît pas simplement à l’expiration de la carte, mais une décision officielle peut constater le non-respect de l’obligation. Les droits de pension contributive sont un sujet distinct.

Quel est le meilleur âge pour demander le RRQ ou le RPC avant un retour en Algérie ?

Il n’existe pas d’âge universel. Commencer à 60 ans réduit le montant à vie ; attendre après 65 ans l’augmente. La décision doit comparer le revenu net, l’épargne disponible, la santé, les autres pensions, le besoin du conjoint et le risque de change.

Sources officielles et date de vérification

Informations vérifiées le 18 juillet 2026. Les règles fiscales, les seuils, les formulaires, les listes de pays et les politiques bancaires peuvent évoluer. Pour une décision irréversible — départ fiscal, liquidation d’un régime, choix de rente ou changement de résidence — demandez une confirmation écrite à l’organisme concerné et, si nécessaire, un avis professionnel adapté à vos deux pays.