Nationalité algérienne par filiation : conditions et démarches

Résumé — l’essentiel sur la nationalité algérienne par filiation

La nationalité algérienne par filiation repose d’abord sur l’article 6 du Code de la nationalité : est considéré comme Algérien l’enfant né d’un père algérien ou d’une mère algérienne. Le lieu de naissance — Algérie, France, Canada ou autre pays — ne remplace pas cette règle de filiation. Lorsqu’il faut prouver officiellement cette nationalité, le certificat de nationalité algérienne constitue une preuve centrale, mais il ne doit pas être confondu avec l’attestation de nationalité délivrée par certains consulats. Depuis les dispositifs de justice à distance, les Algériens établis à l’étranger peuvent retirer un certificat de nationalité signé électroniquement auprès d’une représentation diplomatique ou consulaire, sans devoir se déplacer en Algérie. L’article 32 permet par ailleurs de prouver une nationalité algérienne d’origine par la filiation découlant de deux ascendants en ligne paternelle ou maternelle, nés en Algérie et y ayant joui du statut musulman. Enfin, l’acquisition d’une nationalité étrangère n’entraîne pas, à elle seule, la perte automatique de la nationalité algérienne : la perte volontaire et la déchéance obéissent à des procédures distinctes prévues par le Code.

Introduction : qui est concerné ?

Des personnes nées en France, au Canada, en Belgique ou ailleurs peuvent être algériennes d’origine par leur père ou leur mère sans avoir encore constitué tous leurs documents algériens. L’enjeu n’est donc pas seulement de savoir si l’on possède déjà un passeport : il faut distinguer la nationalité elle-même, la preuve de cette nationalité et les démarches d’état civil qui permettent ensuite d’obtenir les documents algériens.

La nationalité algérienne d’origine repose principalement sur la filiation. Elle ne disparaît pas simplement parce qu’une personne vit à l’étranger ou possède une autre nationalité. En revanche, lorsqu’un dossier est incomplet, ancien ou comporte des actes étrangers, il peut être nécessaire de reconstituer la filiation et de faire vérifier les actes par l’autorité compétente.

Ce guide s’adresse particulièrement aux membres de la diaspora qui veulent comprendre par quelle filiation leur nationalité peut être établie et quels documents servent à la prouver. Pour organiser ensuite les démarches administratives, consultez aussi notre guide des démarches au consulat d’Algérie depuis l’étranger et notre guide consacré à l’acte de naissance 12S depuis l’étranger.

Le cadre légal : article 6 du Code de la nationalité algérienne

Le texte de référence est l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant Code de la nationalité algérienne, modifiée notamment par l’ordonnance n° 05-01 du 27 février 2005. Cette réforme a modifié l’article 6 et a consacré la transmission par le père comme par la mère :

« Est considéré comme Algérien l’enfant né de père algérien ou de mère algérienne. » — Article 6, Code de la nationalité algérienne

Cette formulation est essentielle :

la filiation avec un père algérien ou une mère algérienne peut fonder la nationalité d’origine ;
le lieu de naissance n’empêche pas cette transmission : une naissance en France ou au Canada n’exclut donc pas la nationalité algérienne ;
lorsque la nationalité doit être prouvée, le dossier dépend de la manière dont la filiation et la nationalité du parent ou des ascendants peuvent être établies.

Base légale	Principe	Ce qu’il faut retenir
Article 6 (version issue de 2005)	Nationalité par filiation	Enfant né d’un père algérien ou d’une mère algérienne
Article 7	Nationalité par naissance en Algérie dans des cas particuliers	Notamment enfant né en Algérie de parents inconnus, ou cas spécifique prévu lorsque le père est inconnu et que l’acte ne permet pas d’établir la nationalité de la mère
Article 32	Preuve de la nationalité algérienne d’origine	Filiation découlant de deux ascendants en ligne paternelle ou maternelle, nés en Algérie et y ayant joui du statut musulman ; la preuve peut aussi être apportée par d’autres moyens prévus par le texte

Transmission par le père

La voie la plus directe et la moins contestée : tout enfant né d’un père algérien est automatiquement algérien, quel que soit le lieu de naissance et quelle que soit la nationalité de la mère.

Exemples concrets :

Un enfant né à Lyon de père algérien et de mère française → algérien de plein droit
Un enfant né à Montréal de père algérien et de mère canadienne → algérien de plein droit
Un enfant né en Algérie de père algérien → algérien de plein droit
Un enfant né hors mariage dont la filiation paternelle algérienne est légalement établie → algérien de plein droit

Ce qui compte : que la filiation paternelle algérienne soit légalement établie — c’est-à-dire que le père soit reconnu sur l’acte de naissance ou par voie judiciaire. Si le père est algérien mais n’a jamais officiellement reconnu l’enfant, la filiation doit d’abord être établie juridiquement.

Transmission par la mère

La réforme de 2005 a inscrit dans l’article 6 une règle claire : l’enfant né d’une mère algérienne est considéré comme Algérien, quelle que soit la nationalité du père. Cette modification a élargi et clarifié la transmission maternelle par rapport à l’ancien régime.

Exemples :

Un enfant né à Paris de mère algérienne et de père français → la filiation maternelle peut établir la nationalité algérienne
Un enfant né à Montréal de mère algérienne et de père canadien → même principe
Un enfant dont la nationalité algérienne de la mère est elle-même établie par un certificat ou une décision de justice → le dossier doit permettre de relier juridiquement l’enfant à sa mère

Profil	Règle actuelle	Point de vigilance
Enfant de père algérien + mère étrangère	✅ Article 6	Prouver la filiation et la nationalité algérienne du père
Enfant de mère algérienne + père étranger	✅ Article 6	Prouver la filiation et la nationalité algérienne de la mère
Demandeur dont le parent algérien n’a pas de certificat de nationalité	✅ Possible selon le dossier	Reconstituer la chaîne d’état civil et les preuves demandées par la Justice
Enfant né en Algérie de deux parents étrangers	❌ Pas automatiquement du seul fait de la naissance	Vérifier uniquement les cas particuliers de l’article 7

Pour une personne née avant la réforme de 2005 : évitez de conclure uniquement à partir de l’année de naissance. Les services actuels du ministère de la Justice prévoient expressément un dossier de certificat fondé sur la filiation maternelle. Si votre situation familiale a été examinée autrefois sous un régime antérieur ou si les actes sont incomplets, faites vérifier le dossier selon les règles actuellement applicables.

Nationalité par naissance sur le sol algérien

L’article 7, dans sa rédaction issue de la réforme de 2005, prévoit des cas particuliers de nationalité par naissance en Algérie :

l’enfant né en Algérie de parents inconnus ;
l’enfant né en Algérie de père inconnu et d’une mère dont seul le nom figure sur l’acte de naissance, sans autre mention permettant de prouver la nationalité de celle-ci.

Le droit du sol algérien est donc limité. Pour la diaspora, la règle la plus fréquente reste la filiation prévue à l’article 6.

L’article 32 : la voie pour les descendants de 2e génération

Lorsque la nationalité algérienne d’origine doit être prouvée à travers plusieurs générations, l’article 32 du Code devient particulièrement important. Depuis la modification de 2005, le texte vise deux ascendants en ligne paternelle ou maternelle, nés en Algérie et y ayant joui du statut musulman.

L’article 32 n’est donc pas une « naturalisation de petit-enfant ». Il s’agit d’une règle de preuve de la nationalité algérienne d’origine. Le même article prévoit également que cette nationalité peut être prouvée par d’autres moyens, notamment par la possession d’état.

En pratique, la logique documentaire est la suivante :

Élément de la chaîne	Ce qu’il faut établir
Demandeur	Son identité et son lien de filiation avec le parent par lequel la nationalité est revendiquée
Parent	Le lien entre le demandeur et la branche paternelle ou maternelle retenue
Premier ascendant	Naissance en Algérie et appartenance à la ligne de filiation invoquée
Deuxième ascendant	Même logique dans la même ligne paternelle ou maternelle

Exemple : si une personne née en France ne dispose pas de documents algériens récents de son parent direct, le dossier peut nécessiter de remonter aux actes du grand-parent puis de l’arrière-grand-parent, selon la branche de filiation retenue. Le ministère de la Justice prévoit aussi, dans certaines hypothèses où un acte de naissance ancien n’existe pas, l’utilisation d’un acte de décès comportant la date et le lieu de naissance.

À ne pas confondre : l’article 32 sert à prouver une nationalité d’origine. Si l’état civil comporte des orthographes divergentes entre plusieurs générations, commencez par traiter ces écarts ; notre guide sur le certificat de concordance de nom ou acte d’individualité explique quand une simple concordance peut suffire et quand une rectification plus lourde doit être envisagée.

Double nationalité : ce que dit l’Algérie

La formulation la plus sûre est la suivante : le fait d’acquérir ou de posséder une autre nationalité n’entraîne pas automatiquement la perte de la nationalité algérienne.

L’article 18 du Code prévoit plusieurs cas de perte volontaire, mais l’acquisition d’une nationalité étrangère doit notamment être accompagnée d’une autorisation par décret de renoncer à la nationalité algérienne. Il ne suffit donc pas de devenir Français, Canadien ou Belge pour cesser automatiquement d’être Algérien.

La binationalité et la renonciation volontaire sont deux sujets différents.
La déchéance est encore une autre procédure, encadrée par les articles du Code modifiés en 2026.
Si votre question concerne une perte volontaire de nationalité, consultez notre guide sur la renonciation à la nationalité algérienne.

Voyage en 2026 : une mesure exceptionnelle, prolongée jusqu’au 31 décembre 2026, permet à certains Algériens établis à l’étranger d’entrer et de sortir d’Algérie avec un passeport étranger valide accompagné d’un passeport biométrique algérien ou d’une CNIBE, même expirés, sous réserve d’utiliser les mêmes documents à l’entrée et à la sortie. Cette facilité temporaire concerne le voyage ; elle ne remplace pas les règles de preuve de la nationalité dans un dossier administratif.

Le Certificat de Nationalité Algérienne (CNA)

Le Certificat de Nationalité Algérienne (CNA) est un document destiné à établir officiellement la nationalité algérienne lorsque cette preuve est demandée. Il ne « crée » pas une nationalité d’origine déjà acquise par filiation : il en apporte la preuve selon les règles du Code.

Depuis la généralisation des services judiciaires à distance, le ministère de la Justice indique que le certificat peut être obtenu :

auprès de n’importe quel tribunal sur le territoire national ;
via les services électroniques de la Justice lorsque les conditions d’accès sont remplies ;
pour la communauté établie à l’étranger, auprès de la représentation diplomatique ou consulaire la plus proche, qui peut remettre un certificat signé électroniquement sans déplacement en Algérie.

Attention à une confusion fréquente en France : plusieurs consulats publient encore une prestation appelée « attestation de nationalité algérienne » et précisent expressément que cette attestation ne vaut pas certificat de nationalité. Si une administration vous demande précisément un CNA, vérifiez que vous demandez bien le certificat issu du circuit judiciaire et non une simple attestation consulaire.

Obtenir le CNA en Algérie (tribunal compétent)

Le ministère de la Justice indique aujourd’hui que le certificat de nationalité peut être obtenu auprès de n’importe quel tribunal à travers le territoire national. Depuis le 16 mars 2025, lorsqu’un citoyen est déjà identifiable dans la base nationale dédiée aux certificats de nationalité, il peut présenter uniquement sa CNIBE ou son passeport biométrique. Si son identité ne peut pas être vérifiée dans cette base, les justificatifs de filiation restent nécessaires.

Documents à fournir selon le type de filiation

Filiation paternelle directe (père algérien)

Document de base	Rôle dans la preuve
Acte de naissance du demandeur	Établit son identité et sa filiation
Acte de naissance ou, dans certains cas admis, acte de décès du père	Établit la filiation paternelle et les données de naissance
Acte de naissance ou acte de décès du grand-père selon les conditions publiées par la Justice	Complète la preuve de la nationalité d’origine du père

Filiation maternelle (mère algérienne)

Document de base	Rôle dans la preuve
Acte de naissance du demandeur	Établit son identité et le lien avec sa mère
Certificat de nationalité de la mère, s’il existe	Peut directement établir la nationalité algérienne de la mère
À défaut : actes de naissance de la mère, de son père et de son grand-père, ou actes de décès admis dans les conditions publiées	Permettent de reconstituer la preuve de la nationalité d’origine par la branche maternelle

Voie article 32 : deux ascendants dans la même ligne de filiation

Pièce ou élément	Précision
Acte de naissance du demandeur	Point de départ de la chaîne de filiation
Actes reliant le demandeur au parent puis aux deux ascendants concernés	La chaîne doit être cohérente et sans rupture d’identité
Actes de naissance des ascendants nés en Algérie	Ou, lorsque les conditions publiées par la Justice le permettent, actes de décès comportant les informations de naissance
Décision judiciaire, si la nationalité d’un parent ou ascendant a été établie par jugement	Produire la version exécutoire lorsque le dossier repose sur cette décision

Pour éviter de refaire ici toute la procédure documentaire du certificat, retenez surtout la frontière : cette page explique pourquoi la filiation peut établir la nationalité ; le dossier de certificat dépend ensuite de la preuve disponible dans votre cas.

Obtenir le CNA au consulat (depuis la France ou le Canada)

Pour la diaspora, le changement majeur est la possibilité de retirer un certificat de nationalité algérienne signé électroniquement auprès d’une représentation diplomatique ou consulaire, sans déplacement en Algérie. Le ministère de la Justice présente désormais explicitement cette prestation pour la communauté nationale à l’étranger.

Quel poste contacter en France ou au Canada ?

Situation	Réflexe conseillé
France	Contactez le poste dont dépend votre résidence et demandez la procédure actuelle de retrait du certificat signé électroniquement. Ne confondez pas le CNA avec l’« attestation de nationalité » encore publiée par certains consulats.
Canada — circonscription de Montréal	Le Consulat général de Montréal indique qu’il introduit la demande sur la plateforme du ministère de la Justice et reçoit ensuite le certificat traité par les autorités judiciaires, signé électroniquement et prêt à être délivré.
Autre circonscription	Vérifiez auprès de la représentation compétente les modalités locales de dépôt, de contact et de retrait ; le principe de retrait du certificat auprès d’une représentation à l’étranger est publié par le ministère de la Justice.

Pièces : elles dépendent de la base juridique de votre nationalité et de l’état de votre dossier. Montréal publie par exemple des listes distinctes pour la filiation paternelle, la filiation maternelle et la naturalisation. Les documents d’état civil doivent être cohérents ; en cas d’erreur ou de différence de nom, l’autorité judiciaire peut demander une rectification avant de délivrer le certificat.

Pour une naissance déjà enregistrée dans l’état civil algérien, le 12S et les actes de filiation peuvent devenir des pièces centrales. Si la naissance ou un autre événement d’état civil n’est pas encore transcrit, consultez notre guide de transcription de l’état civil France–Algérie ou, au Canada, notre guide de transcription d’un acte canadien au consulat d’Algérie.

Délai : aucune durée universelle de traitement n’est publiée pour tous les postes et tous les dossiers. Évitez donc de vous fier à une estimation générique de quelques mois : la complexité de la filiation, la nécessité d’une rectification et l’état des registres peuvent modifier le délai.

Passeport algérien après le CNA

Le certificat de nationalité peut être demandé lorsqu’une administration doit établir formellement votre nationalité, mais il ne faut pas affirmer qu’il est systématiquement exigé pour chaque demande ou renouvellement de passeport. Le dossier biométrique dépend notamment de votre état civil algérien, de votre immatriculation consulaire et des documents déjà disponibles.

Pour la procédure de passeport, consultez notre guide sur le renouvellement du passeport algérien depuis l’étranger.

Validité actuelle : le passeport national est valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs.

En 2026, la facilité exceptionnelle d’entrée sans visa avec un passeport étranger valide accompagné d’un document biométrique algérien, même expiré, reste prolongée jusqu’au 31 décembre 2026. Cette mesure temporaire facilite le voyage mais ne remplace ni la transcription de l’état civil, ni l’établissement des documents algériens nécessaires à long terme.

La déchéance de nationalité algérienne

Cette partie a changé en 2026 et l’ancienne présentation d’un simple « projet » n’est plus à jour. La loi n° 26-01 du 17 février 2026 a modifié et complété le Code de la nationalité, notamment les règles de déchéance.

Il faut distinguer trois mécanismes :

La perte ou renonciation volontaire : l’article 18 prévoit notamment le cas de l’Algérien ayant acquis volontairement une nationalité étrangère et qui est autorisé par décret à renoncer à la nationalité algérienne. L’acquisition de la nationalité étrangère ne suffit donc pas à elle seule.
La déchéance applicable à une nationalité acquise : l’article 22 modifié en 2026 prévoit des hypothèses liées à certaines condamnations et des délais précis.
La déchéance pouvant viser une nationalité d’origine ou acquise : les nouveaux articles 22 bis et suivants instaurés en 2026 visent certains actes commis hors du territoire national et prévoient une procédure spécifique. Un décret publié en juin 2026 organise la commission chargée d’examiner ces dossiers.

Ces régimes ne doivent pas être résumés par « être binational fait perdre sa nationalité ». Pour le détail des conséquences et de la procédure, consultez notre article sur la déchéance de la nationalité algérienne et distinguez toujours cette procédure de la renonciation volontaire à la nationalité algérienne.

Les cas complexes et pièges à éviter

Le parent algérien est décédé sans avoir eu de passeport algérien : l’absence de passeport ne tranche pas, à elle seule, la question de nationalité. Il faut reconstituer la filiation avec les actes disponibles. Le ministère de la Justice admet, dans certaines situations, un acte de décès comportant la date et le lieu de naissance lorsque l’acte de naissance d’un ascendant n’est pas disponible.
L’acte de naissance d’un ascendant est introuvable : ne remplacez pas immédiatement l’acte par un document non officiel. Demandez d’abord au service d’état civil ou à la juridiction compétente quelles preuves de substitution peuvent être admises dans votre situation.
Les noms ou prénoms ne concordent pas : une lettre, un tiret ou une translittération différente peut bloquer la chaîne de filiation. Consultez notre guide sur le certificat de concordance de nom algérien. Une différence substantielle peut nécessiter une rectification plutôt qu’un simple certificat de concordance.
Confondre nationalité française et nationalité algérienne : les deux systèmes sont indépendants. Le fait d’être Français ne détermine pas, à lui seul, votre qualité d’Algérien ; il faut examiner la filiation et les règles algériennes.
Traduire ou apostiller automatiquement tous les documents : les exigences dépendent de la nature de l’acte et du service qui l’utilise. Pour le CNA, Montréal exige que les documents d’état civil soient produits en langue nationale. Pour un acte étranger non encore intégré à l’état civil algérien, commencez par vérifier la transcription et les exigences du poste compétent au lieu d’appliquer une règle uniforme à tous les dossiers.

FAQ — Nationalité algérienne par filiation

Mon père est algérien mais je n’ai jamais eu de passeport algérien. Suis-je algérien ?

Si votre filiation avec un père algérien est légalement établie, l’article 6 prévoit que l’enfant né d’un père algérien est considéré comme Algérien. Le passeport n’est pas ce qui crée cette nationalité. En revanche, vous devrez peut-être constituer un dossier pour la prouver et régulariser votre état civil algérien.

Ma mère est algérienne mais mon père est français. Ai-je la nationalité algérienne ?

L’article 6, dans sa rédaction issue de 2005, considère comme Algérien l’enfant né d’une mère algérienne. Les services actuels du ministère de la Justice prévoient expressément un dossier de certificat fondé sur la filiation maternelle. La pièce clé sera donc la preuve de la filiation et de la nationalité algérienne de votre mère.

Mon père est né en France et n’a jamais eu de passeport algérien. Mon grand-père est algérien. Puis-je être algérien ?

C’est possible selon la chaîne de filiation et les preuves disponibles, mais le seul fait d’avoir un grand-parent algérien ne suffit pas à résumer l’analyse. L’article 32 permet notamment de prouver une nationalité algérienne d’origine par la filiation découlant de deux ascendants en ligne paternelle ou maternelle répondant aux conditions du texte. Le dossier doit donc être construit génération par génération.

Dois-je renoncer à ma nationalité française pour conserver ou prouver ma nationalité algérienne ?

Non, l’acquisition ou la possession d’une nationalité étrangère ne provoque pas automatiquement la perte de la nationalité algérienne. L’article 18 prévoit une procédure de renonciation nécessitant notamment, dans les cas concernés, une autorisation par décret.

Combien de temps prend l’obtention du CNA depuis la France ?

Il n’existe pas de délai unique publié pour tous les postes et tous les dossiers. Un dossier déjà identifié dans les bases de la Justice n’est pas comparable à une filiation ancienne nécessitant plusieurs actes ou une rectification. Demandez donc le délai au poste compétent pour votre situation plutôt que de vous fier à une estimation générique.

La nationalité algérienne se transmet-elle aux petits-enfants nés en France ?

Si le parent de l’enfant est lui-même algérien et que la filiation est légalement établie, l’article 6 s’applique à l’enfant. Lorsque le statut du parent direct n’a jamais été documenté, la difficulté devient surtout une question de preuve de la chaîne de filiation.

Peut-on perdre la nationalité algérienne en acquérant une nationalité étrangère ?

Pas automatiquement. L’article 18 prévoit des cas de perte qui supposent notamment une autorisation par décret de renoncer à la nationalité algérienne. La déchéance relève d’un autre régime juridique, modifié en 2026, et ne doit pas être confondue avec la simple acquisition d’une autre nationalité.

Nationalité algérienne par filiation : conditions, démarches et dossier