Résumé — l’essentiel sur la nationalité algérienne par filiation

La nationalité algérienne par filiation est régie par l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970, modifiée. L’article 6 dispose que tout enfant né d’un père algérien ou d’une mère algérienne est considéré comme Algérien de plein droit — indépendamment du lieu de naissance. Cette nationalité est acquise automatiquement à la naissance, sans démarche nécessaire. Pour la prouver officiellement, il faut obtenir un Certificat de Nationalité Algérienne (CNA), délivré par un tribunal en Algérie ou par le consulat algérien compétent à l’étranger. L’article 32 permet aux descendants de 2e génération (dont le parent n’a jamais possédé de passeport algérien) de revendiquer la nationalité en prouvant l’ascendance paternelle sur deux générations. La double nationalité n’est pas officiellement reconnue par l’Algérie mais est tolérée en pratique.

Introduction : qui est concerné ?

Des millions de personnes nées en France, en Belgique, au Canada ou ailleurs dans le monde ont droit à la nationalité algérienne sans le savoir — ou sans avoir jamais entrepris les démarches pour la faire reconnaître officiellement. Enfants de parents algériens immigrés dans les années 1970-1990, petits-enfants de travailleurs algériens arrivés en France à l’époque coloniale, enfants nés hors mariage d’une mère algérienne… autant de profils qui entrent dans le champ de la nationalité algérienne par filiation.

La nationalité algérienne n’est pas une option ou une naturalisation — c’est une nationalité d’origine, acquise automatiquement à la naissance si les conditions de filiation sont remplies. Elle n’expire pas, ne se perd pas par le simple fait de vivre à l’étranger, et peut être prouvée à tout moment en constituant un dossier auprès des autorités algériennes compétentes.

Ce guide s’adresse particulièrement aux membres de la diaspora algérienne en France, au Canada, en Belgique et ailleurs, qui souhaitent comprendre leurs droits, constituer leur dossier de nationalité, ou transmettre cette nationalité à leurs propres enfants. Pour tout ce qui concerne les démarches administratives en France liées à la double appartenance franco-algérienne, notre article sur la nationalité française pour les Algériens et notre guide sur le mariage franco-algérien et les papiers sont les ressources complémentaires.

Le cadre légal : article 6 du Code de la nationalité algérienne

Le texte de référence est l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant Code de la nationalité algérienne, modifiée en particulier par l’ordonnance n° 05-01 du 27 février 2005. L’article central est l’article 6, dans sa version modifiée :

« Est considéré comme Algérien l’enfant né de père algérien ou de mère algérienne. » — Article 6, Code de la nationalité algérienne (modifié)

Cette formulation est fondamentale à plusieurs égards :

• Elle consacre le principe du jus sanguinis (droit du sang) : c’est la filiation qui détermine la nationalité, pas le lieu de naissance.
• Elle reconnaît l’égalité de transmission entre le père et la mère — ce qui n’était pas le cas avant la réforme de 2005, où seule la filiation paternelle transmettait automatiquement la nationalité.
• Elle s’applique indépendamment du lieu de naissance : un enfant né à Paris, à Montréal ou à Londres de parents algériens est algérien.

Transmission par le père

La voie la plus directe et la moins contestée : tout enfant né d’un père algérien est automatiquement algérien, quel que soit le lieu de naissance et quelle que soit la nationalité de la mère.

Exemples concrets :

• Un enfant né à Lyon de père algérien et de mère française → algérien de plein droit
• Un enfant né à Montréal de père algérien et de mère canadienne → algérien de plein droit
• Un enfant né en Algérie de père algérien → algérien de plein droit
• Un enfant né hors mariage dont la filiation paternelle algérienne est légalement établie → algérien de plein droit

Ce qui compte : que la filiation paternelle algérienne soit légalement établie — c’est-à-dire que le père soit reconnu sur l’acte de naissance ou par voie judiciaire. Si le père est algérien mais n’a jamais officiellement reconnu l’enfant, la filiation doit d’abord être établie juridiquement.

Transmission par la mère

C’est la grande avancée de la réforme de 2005 : une mère algérienne transmet désormais sa nationalité à ses enfants, même si le père est étranger ou de nationalité inconnue. Avant 2005, ce droit n’existait pas — seul le père transmettait la nationalité algérienne.

Exemples concrets :

• Un enfant né à Paris de mère algérienne et de père français → algérien de plein droit depuis 2005
• Un enfant né à Montréal de mère algérienne et de père canadien → algérien de plein droit
• Un enfant né de mère algérienne et de père inconnu → algérien de plein droit

Attention à la rétroactivité : la réforme de 2005 ne s’applique pas rétroactivement de façon automatique pour tous les cas. Les personnes nées avant 2005 d’une mère algérienne et d’un père étranger peuvent revendiquer la nationalité algérienne, mais la procédure peut être plus complexe selon les cas. Les autorités algériennes examinent dossier par dossier.

Nationalité par naissance sur le sol algérien

L’article 7 du Code de la nationalité algérienne prévoit des cas de nationalité par naissance sur le territoire algérien :

• L’enfant né en Algérie de parents inconnus
• L’enfant né en Algérie de père inconnu et de mère dont seul le nom figure sur l’acte de naissance, sans indication de nationalité
• L’enfant né en Algérie d’une mère algérienne et d’un père étranger lui-même né en Algérie — sauf répudiation dans l’année précédant la majorité

Ce principe de droit du sol reste très limité en droit algérien — l’essentiel de la nationalité repose sur le droit du sang (filiation).

L’article 32 : la voie pour les descendants de 2e génération

C’est le cas le plus fréquent et le plus méconnu dans la diaspora : que faire quand le parent direct n’a jamais eu de passeport algérien, ou est décédé sans l’avoir jamais officialisé ?

L’article 32 du Code de la nationalité algérienne permet de prouver la nationalité d’origine par la filiation découlant de deux ascendants en ligne paternelle nés en Algérie et y ayant joui du statut musulman (avant le 3 juillet 1962, date de l’indépendance).

En pratique, cela signifie :

Exemple typique : Mohamed est né en France en 1990. Son père est né en France en 1965, n’a jamais demandé la nationalité algérienne et est décédé. Son grand-père est né à Tlemcen en 1935 (de statut musulman avant 1962). Son arrière-grand-père est né à Tlemcen en 1910. Mohamed peut revendiquer la nationalité algérienne en vertu de l’article 32 en prouvant ces deux ascendants.

Le « statut musulman avant 1962 » ne signifie pas pratiquer la religion islamique — c’est un terme juridique colonial désignant les Algériens indigènes soumis au statut personnel musulman sous le régime français, par opposition aux Algériens ayant le statut civil de droit commun (Européens, Juifs naturalisés). En pratique, il s’agit de la quasi-totalité des Algériens de souche.

Double nationalité : ce que dit l’Algérie

C’est le point qui génère le plus de confusions. La position officielle de l’Algérie est ambiguë :

• L’Algérie ne reconnaît pas officiellement la double nationalité — elle ne légifère pas dessus de façon positive.
• Mais elle n’oblige pas ses ressortissants à renoncer à leur nationalité étrangère pour conserver la nationalité algérienne.
• En pratique, des millions d’Algériens sont binationaux (franco-algériens, algéro-canadiens, algéro-belges…) et aucune procédure de déchéance n’est engagée contre eux.
• Le Code de la nationalité algérienne (article 18) prévoit que l’acquisition volontaire d’une nationalité étrangère peut entraîner la perte de la nationalité algérienne — mais en pratique, cette disposition est rarement appliquée.

La réalité de terrain : un Français d’origine algérienne peut posséder et utiliser à la fois son passeport français et son passeport algérien sans problème pratique. Depuis 2024, l’Algérie autorise même l’entrée sans visa des citoyens algériens résidant à l’étranger avec un passeport étranger, à condition de pouvoir prouver leur nationalité algérienne — reconnaissance implicite de la double nationalité.

Le Certificat de Nationalité Algérienne (CNA)

Le Certificat de Nationalité Algérienne (CNA) est le document officiel qui prouve votre nationalité algérienne. Ce n’est pas la nationalité elle-même (qui est acquise automatiquement à la naissance), mais la preuve légale de cette nationalité. Sans CNA, vous ne pouvez pas obtenir de passeport algérien.

Le CNA est délivré par :

• Le greffe du tribunal de votre lieu de naissance ou de résidence, en Algérie
• Le service consulaire de l’ambassade ou du consulat algérien compétent pour votre pays de résidence, à l’étranger

Le CNA n’est pas un document permanent — il est délivré pour un usage spécifique (généralement l’obtention du passeport) et mentionne l’identité du demandeur, son père, sa mère et les bases légales de sa nationalité.

Obtenir le CNA en Algérie (tribunal compétent)

Si vous résidez en Algérie ou pouvez vous y déplacer, la demande se fait directement auprès du greffier en chef du tribunal de votre lieu de naissance ou de résidence.

Documents à fournir selon le type de filiation

Filiation paternelle directe (père algérien)

Filiation maternelle (mère algérienne)

Voie article 32 (ascendance sur deux générations — père décédé ou sans nationalité)

Obtenir le CNA au consulat (depuis la France ou le Canada)

Pour les membres de la diaspora qui ne peuvent pas se déplacer en Algérie, la demande de CNA se fait auprès du consulat général d’Algérie compétent pour leur lieu de résidence.

Principaux consulats algériens en France

Procédure consulaire :

1. Prise de rendez-vous en ligne sur le portail du consulat concerné
2. Dépôt du dossier complet au guichet état civil
3. Le consulat instruit le dossier et peut le transmettre au tribunal algérien compétent pour validation finale
4. Délai de traitement : 3 à 12 mois selon la complexité du dossier et le consulat
5. Réception du CNA au consulat ou envoi par courrier selon les procédures locales

Point important : les délais consulaires varient très fortement. En France, certains consulats ont des délais de 6 à 12 mois sur les dossiers CNA. Présentez votre dossier complet dès la première visite — un dossier incomplet rallonge considérablement les délais.

Pour les Algériens installés au Canada cherchant à régulariser leur situation administrative, notre guide sur s’installer et vivre au Québec pour un Algérien couvre les démarches consulaires sur place. Notre article sur l’immigration au Canada pour les Algériens est également utile pour comprendre l’interaction entre les deux statuts.

Passeport algérien après le CNA

Une fois le CNA obtenu, vous pouvez demander un passeport algérien — soit en Algérie auprès de la daïra, soit au consulat algérien de votre pays de résidence. Notre guide sur le renouvellement du passeport algérien détaille la procédure complète.

Le passeport algérien biométrique est valable 5 ans pour les adultes et 2 ans pour les enfants de moins de 12 ans. Depuis 2024, les Algériens de la diaspora titulaires d’un passeport étranger peuvent entrer en Algérie sans visa s’ils peuvent prouver leur nationalité algérienne — ce qui renforce l’utilité d’avoir son CNA à jour.

La déchéance de nationalité algérienne

Le Code de la nationalité algérienne prévoit des cas de perte de la nationalité :

• Article 18 : l’acquisition volontaire d’une nationalité étrangère peut entraîner la perte de la nationalité algérienne — mais en pratique, cette disposition est rarement appliquée et des millions de binationaux conservent les deux nationalités sans problème.
• Projet de loi sur la déchéance (annoncé en 2021) : le gouvernement algérien a annoncé vouloir étendre la déchéance de nationalité aux Algériens commettant à l’étranger « des actes graves préjudiciables aux intérêts de l’État ou attentant à l’unité nationale ». Ce projet a suscité de vives controverses et n’était pas pleinement entré en vigueur à la date de rédaction de cet article.
• Répudiation volontaire : une personne devenue algérienne par filiation maternelle (article 6, mère algérienne + père étranger) peut, dans certains cas, renoncer à la nationalité algérienne dans un délai précis autour de sa majorité.

Les cas complexes et pièges à éviter

• Le parent algérien est décédé sans avoir eu de passeport algérien

  Ce cas est très fréquent dans la diaspora de 2e génération. Il faut constituer un dossier article 32 en remontant jusqu’aux grands-parents et arrière-grands-parents. Les actes de naissance algériens anciens (registres de l’état civil colonial, actes de naissance des registres communaux algériens) sont consultables auprès des tribunaux algériens ou des Archives nationales.

• L’acte de naissance algérien du parent est introuvable

  Les actes de naissance établis sous l’administration française en Algérie avant 1962 peuvent être retrouvés via les Archives nationales d’outre-mer (ANOM) en France, ou via les archives des tribunaux algériens. Une déclaration de naissance tardive devant un tribunal algérien est possible dans certains cas.

• Confondre nationalité française par filiation et nationalité algérienne par filiation

  Ces deux nationalités obéissent à des règles différentes. Un enfant né en France de parents algériens peut être à la fois français (par le sol ou la filiation) et algérien (par la filiation). Notre article sur la nationalité française pour les Algériens et notre guide sur les titres de séjour pour les Algériens en France clarifient les conditions côté français.

• Traductions non assermentées

  Tous les documents étrangers (actes de naissance français, canadiens…) doivent être traduits en arabe par un traducteur assermenté reconnu par les autorités algériennes. Une traduction non officielle est systématiquement refusée.

• Légalisation ou apostille des documents

  Les documents d’état civil étrangers destinés aux autorités algériennes doivent être légalisés (apostillés selon la convention de La Haye pour les pays signataires, ou légalisés par voie consulaire). La France est signataire de la convention de La Haye — une apostille suffit pour les documents français.

FAQ — Nationalité algérienne par filiation

Mon père est algérien mais je n’ai jamais eu de passeport algérien. Suis-je algérien ?

Oui. La nationalité algérienne est acquise automatiquement à la naissance par filiation — vous n’avez pas besoin d’avoir fait de démarche pour l’être. Le passeport ne crée pas la nationalité, il la prouve. Pour obtenir votre passeport algérien, vous devrez d’abord obtenir un Certificat de Nationalité Algérienne (CNA) auprès du consulat ou d’un tribunal en Algérie.

Ma mère est algérienne mais mon père est français. Ai-je la nationalité algérienne ?

Oui, depuis la réforme de 2005 (article 6 modifié). Un enfant né d’une mère algérienne est algérien de plein droit, quelle que soit la nationalité du père. Si vous êtes né avant 2005, vous pouvez toujours revendiquer la nationalité algérienne, mais la procédure peut nécessiter un examen consulaire spécifique selon les tribunaux.

Mon père est né en France et n’a jamais eu de passeport algérien. Mon grand-père est algérien. Puis-je être algérien ?

Oui, potentiellement via l’article 32. Si votre grand-père paternel et votre arrière-grand-père paternel sont nés en Algérie avec statut musulman avant 1962, vous pouvez revendiquer la nationalité algérienne en prouvant cette chaîne de filiation. Le fait que votre père n’ait jamais eu de passeport algérien ne vous empêche pas de demander le CNA.

Dois-je renoncer à ma nationalité française pour obtenir la nationalité algérienne ?

Non. L’Algérie ne reconnaît pas officiellement la double nationalité mais ne l’interdit pas non plus en pratique. Des millions de franco-algériens possèdent les deux nationalités simultanément. La France, de son côté, autorise pleinement la double nationalité. Vous pouvez avoir un passeport français et un passeport algérien sans problème pratique.

Combien de temps prend l’obtention du CNA depuis la France ?

Les délais varient considérablement selon le consulat et la complexité du dossier. Comptez en moyenne 3 à 6 mois pour un dossier simple (filiation directe avec documents complets), et jusqu’à 12 mois pour un dossier article 32 nécessitant des recherches dans les archives algériennes. Déposez un dossier complet dès la première visite pour éviter les allers-retours.

La nationalité algérienne se transmet-elle aux petits-enfants nés en France ?

Oui. Un enfant né en France d’un père franco-algérien (lui-même algérien par filiation) est algérien de plein droit par son père. La chaîne de transmission du jus sanguinis ne s’interrompt pas automatiquement — mais il faut être en mesure de prouver la filiation à chaque génération par les documents d’état civil appropriés.

Peut-on perdre la nationalité algérienne en acquérant une nationalité étrangère ?

En théorie, l’article 18 du Code de la nationalité algérienne prévoit cette possibilité. En pratique, elle n’est quasiment jamais appliquée — des millions d’Algériens naturalisés français, canadiens ou belges conservent leur nationalité algérienne sans qu’aucune procédure de déchéance ne soit engagée contre eux.

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Sources : Ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant Code de la nationalité algérienne (texte consolidé via Refworld) | Ordonnance n° 05-01 du 27 février 2005 modifiant le Code de la nationalité algérienne | Ministère algérien de la Justice (mjustice.gov.dz) | Consulat général d’Algérie à Montréal — certificat de nationalité (consulatalgeriemontreal.com) | Wikipédia — Nationalité algérienne (mis à jour avril 2026) | Formulaires du Monde — Nationalité algérienne par filiation | Demarchesdz.com — Comment obtenir la nationalité algérienne, mars 2026 | Alexia.fr — Réponse de Maître Assesso sur l’article 32, juin 2025