Sommaire Résumé — naturalisation belge pour un Algérien Introduction : une diaspora ancienne, un dispositif légal mal connu Deux voies d’accès à la nationalité belge : déclaration et naturalisation La déclaration de nationalité : la voie de droit commun La naturalisation : une procédure devenue exceptionnelle Les conditions communes à vérifier avant toute démarche La […]
Lorsqu’une personne décède en laissant un compte bancaire en Algérie, les héritiers ne doivent ni continuer à utiliser sa carte, ni retirer de l’argent avec ses codes, ni partager le solde entre eux. La banque doit être informée rapidement et recevoir un acte de décès. Elle place généralement le compte individuel sous restriction le temps […]
Vous avez importé un véhicule en Algérie via le CCR ou le régime de droit commun ? Le contrôle technique est une étape obligatoire avant toute mise en circulation. Et il ne s’agit pas d’un simple contrôle périodique : les véhicules importés sont soumis à une expertise technique spécifique, réalisée par un ingénieur agréé par […]
