Vous vivez entre la France et l’Algérie ? Vous possédez des biens dans les deux pays ? Vous percevez une retraite française en Algérie ou des loyers algériens en France ? La fiscalité franco-algérienne est un sujet dense mais incontournable : convention fiscale de 1999, résidence fiscale, déclaration de revenus, IFI, successions, donations, CSG-CRDS — […]
Vous souhaitez donner un bien immobilier, de l’argent ou des parts de société à un membre de votre famille — entre la France et l’Algérie ? Attention : contrairement aux successions, les donations entre vifs ne sont pas couvertes par la convention fiscale franco-algérienne de 1999. Résultat : aucun mécanisme conventionnel n’élimine la double imposition. […]
Vous êtes résident fiscal algérien (non-résident en France) et vous percevez des revenus de source française — loyers d’un appartement en France, plus-values immobilières, pension de retraite ? La question des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) est un casse-tête. Depuis l’arrêt « de Ruyter » de 2015, les affiliés à la sécurité sociale […]
