Vous êtes étranger en situation régulière en France et vos revenus sont modestes ? Vous avez probablement droit à la complémentaire santé solidaire (C2S), une couverture santé gratuite ou à faible coût qui remplace avantageusement n’importe quelle mutuelle. La C2S couvre le ticket modérateur, le forfait hospitalier, les prothèses dentaires, l’optique et les aides auditives — le tout sans avance de frais (tiers payant intégral). Ce guide explique les conditions d’accès pour les étrangers, les plafonds de ressources 2025-2026, la procédure de demande et les cas particuliers.

Cet article est fourni à titre informatif. Sources officielles : complementaire-sante-solidaire.gouv.fr, ameli.fr — C2S bénéficiaires et Service-Public.fr — C2S.

Sommaire

1. Qu’est-ce que la C2S (ex-CMU-C)
2. Les 3 conditions d’accès
3. Plafonds de ressources 2025-2026
4. Ce que couvre la C2S
5. Gratuite ou avec participation
6. Comment faire la demande
7. Spécificités pour les étrangers
8. Renouvellement et fin de droits
9. Les erreurs à éviter
10. FAQ

Qu’est-ce que la C2S (ex-CMU-C)

La complémentaire santé solidaire (C2S), en place depuis le 1er novembre 2019, a remplacé la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé). C’est une complémentaire santé de service public qui prend en charge la part des frais de santé non couverte par la sécurité sociale, pour les foyers à faibles revenus.

Deux versions existent : la C2S gratuite (revenus très faibles) et la C2S avec participation financière (revenus modestes mais au-dessus du premier plafond). Dans les deux cas, la couverture est identique et nettement supérieure à la plupart des mutuelles basiques du marché. Consultez mutuelle pour étranger en France pour comparer.

Les 3 conditions d’accès

Qui compose le « foyer » C2S : vous + votre conjoint/concubin/partenaire PACS + les personnes de moins de 25 ans à votre charge (enfants, personnes rattachées fiscalement ou vivant sous votre toit). La C2S est un droit familialisé — elle couvre l’ensemble du foyer en une seule demande.

Plafonds de ressources 2025-2026

Plafonds applicables en métropole du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 :

Quelles ressources déclarer : toutes les rentrées d’argent perçues par votre foyer au cours des 12 mois civils précédant l’avant-dernier mois de la demande (exemple : demande en mars 2026 → ressources de février 2025 à janvier 2026). Cela inclut les salaires, pensions, allocations (hors exceptions), aides d’un tiers, revenus du patrimoine, revenus de l’étranger. Source : complementaire-sante-solidaire.gouv.fr.

Attention — le forfait logement : si vous êtes hébergé gratuitement, propriétaire sans emprunt ou bénéficiaire d’une aide au logement (APL, ALS), un forfait est ajouté à vos ressources : ~73 €/mois pour 1 personne, ~146 €/mois pour 2, ~181 €/mois pour 3+. Ce forfait peut vous faire dépasser le plafond — intégrez-le dans votre calcul.

Ce que couvre la C2S

Avantage décisif : avec la C2S, vous ne payez rien chez le médecin, à la pharmacie, à l’hôpital (dans le cadre des tarifs conventionnés). Aucune avance de frais.

Gratuite ou avec participation

Exemple : un couple algérien de 35 et 38 ans avec 2 enfants de 8 et 12 ans, revenus du foyer de 14 000 €/an. Éligibles à la C2S avec participation. Cotisation : 14 + 14 + 8 + 8 = 44 €/mois pour toute la famille. Une mutuelle classique comparable coûterait 150-250 €/mois.

Comment faire la demande

En ligne : via votre compte ameli (espace assuré > mes démarches > demander la C2S). Formulaire papier : téléchargez le formulaire S3711 sur ameli.fr ou complementaire-sante-solidaire.gouv.fr.

Pièces justificatives :

Délai : 2 mois maximum. Pas de réponse après 2 mois = acceptation tacite. Après acceptation, mettez à jour votre carte Vitale en pharmacie.

Attribution automatique : si vous percevez le RSA, l’ASPA, l’ASI ou l’AAH (à taux plein), la C2S vous est attribuée automatiquement.

Spécificités pour les étrangers

Titre de séjour obligatoire : les étrangers non-UE doivent présenter un titre de séjour figurant sur la liste de l’arrêté du 10 mai 2017. Cela inclut le certificat de résidence algérien, la carte de séjour temporaire, la carte de résident, le récépissé de renouvellement et le visa long séjour validé.

Étudiants algériens : si vous êtes affilié via etudiant-etranger.ameli.fr et que vos ressources sont faibles, vous pouvez demander la C2S à titre personnel. Consultez sécurité sociale étudiant algérien.

Conjoints de Français : si vous êtes conjoint de Français avec un titre de séjour et que les revenus du foyer sont modestes, vous êtes éligible. La demande est faite au nom du foyer.

Situation irrégulière : pas de C2S possible. Orientez-vous vers l’aide médicale d’État (AME).

Renouvellement et fin de droits

La C2S est accordée pour 1 an, renouvelable. Environ 2 mois avant l’expiration, la CPAM envoie un formulaire de renouvellement. Si votre titre de séjour expire, vos droits C2S sont maintenus 6 mois après la date d’expiration. Consultez renouvellement titre de séjour.

Si vous obtenez un emploi avec mutuelle collective obligatoire, vous pouvez demander une dispense d’adhésion si vous êtes bénéficiaire de la C2S (dispense prévue par l’article D911-2 du Code de la sécurité sociale).

Les erreurs à éviter

Payer une mutuelle alors qu’on a droit à la C2S. Vérifiez votre éligibilité sur le simulateur mesdroitssociaux.gouv.fr avant de souscrire une mutuelle.

Oublier le forfait logement. Si vous percevez une APL ou êtes hébergé gratuitement, un forfait (~73-181 €/mois) s’ajoute à vos ressources déclarées. Cela peut faire basculer au-dessus du plafond.

Ne pas renouveler à temps. La C2S expire après 1 an. Renvoyez le formulaire de renouvellement dès réception (2 mois avant l’échéance).

Consulter un médecin non conventionné. Avec la C2S, les médecins conventionnés ne peuvent pas facturer de dépassements. Chez un non-conventionné (secteur 3), vous paierez la différence. Vérifiez sur l’annuaire santé ameli.

Ne pas mettre à jour sa carte Vitale. Après acceptation, mettez à jour votre carte en pharmacie ou CPAM pour activer le tiers payant.

FAQ

Un étranger peut-il bénéficier de la C2S ?

Oui, s’il est en situation régulière, affilié à la PUMa, résident stable ≥ 3 mois et que les ressources du foyer ne dépassent pas le plafond. Source : ameli.fr.

La C2S est-elle mieux qu’une mutuelle ?

Pour les foyers éligibles, oui. Tiers payant intégral, pas de dépassements, couverture optique/dentaire/hospitalisation. Consultez mutuelle étranger comparatif.

Je suis étudiant algérien. Ai-je droit à la C2S ?

Probablement oui si vos revenus sont faibles (< 862 €/mois). Demande individuelle sur ameli.fr. Consultez sécu étudiant.

Je perçois le RSA. Dois-je faire une demande ?

Non, l’attribution est automatique. La CAF transmet votre dossier à la CPAM.

Que se passe-t-il si mon titre de séjour expire ?

Vos droits C2S sont maintenus 6 mois. Passé ce délai, les droits sont fermés. Si vous êtes en situation irrégulière, demandez l’AME.

Puis-je refuser la mutuelle d’entreprise si j’ai la C2S ?

Oui. La loi prévoit une dispense d’adhésion à la mutuelle d’entreprise pour les bénéficiaires de la C2S.

Le forfait logement va-t-il me faire dépasser le plafond ?

Possiblement. Le forfait (~73 €/mois pour 1 personne) s’ajoute à vos ressources. Faites le calcul sur le simulateur avant de déposer.

Combien de temps dure l’instruction ?

2 mois maximum. Pas de réponse après 2 mois = acceptation tacite. Source : complementaire-sante-solidaire.gouv.fr.

La C2S pour les étrangers est un filet de sécurité puissant. Si vos revenus sont faibles, ne payez pas une mutuelle — la C2S gratuite ou à 8 €/mois offre une couverture supérieure. Vérifiez votre éligibilité, déposez votre demande et mettez votre carte Vitale à jour.

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