Comment obtenir un titre de séjour en France quand on est algérien ? La réponse est plus complexe qu’il n’y paraît, car les Algériens ne relèvent pas du droit commun des étrangers (CESEDA). Leur séjour est régi par un texte spécifique : l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Ce guide centralise toutes les voies d’accès au séjour en France pour les ressortissants algériens : les motifs, les conditions, les visas, la procédure ANEF, les coûts et les pièges à éviter.

Cet article est fourni à titre informatif et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Consultez un avocat spécialisé en droit des étrangers pour votre situation.

Sommaire

1. Le principe : un régime spécifique pour les Algériens
2. L’entrée en France : visa et conditions préalables
3. Tous les motifs de séjour (tableau synthétique)
4. Vie privée et familiale
5. Salarié, commerçant et professions libérales
6. Étudiant
7. Autres motifs (visiteur, scientifique, artistique, retraité)
8. L’accès au CRA 10 ans
9. Procédure de demande (ANEF)
10. Coûts et visite médicale
11. Les erreurs à éviter
12. FAQ

Le principe : un régime spécifique pour les Algériens

Le CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) ne s’applique pas aux Algériens pour les questions de séjour, de travail et de regroupement familial. Seules les dispositions de procédure (éloignement, OQTF, rétention) leur sont applicables. Le titre de séjour délivré aux Algériens s’appelle un certificat de résidence algérien (CRA), pas une « carte de séjour ». Il existe en version 1 an et 10 ans.

Source : Ministère de l’Intérieur.

L’entrée en France : visa et conditions préalables

Avant de demander un certificat de résidence, vous devez entrer en France de manière régulière.

Avantage de l’accord de 1968 : pour certains motifs (conjoint de Français, parent d’enfant français, résidence avant 10 ans), l’accord exige uniquement une entrée régulière en France — pas forcément un visa long séjour spécifique. C’est un avantage par rapport au droit commun qui exige systématiquement un VLS. Consultez France-Visas — Algérie pour les procédures de visa.

Tous les motifs de séjour (tableau synthétique)

Vie privée et familiale

La mention « vie privée et familiale » (VPF) est le motif de séjour le plus courant pour les Algériens installés en France. L’article 6 nouveau de l’accord de 1968 prévoit la délivrance de plein droit du CRA 1 an VPF dans plusieurs situations.

Conjoint de Français : mariage valide, entrée régulière, transcription si mariage célébré à l’étranger. Pas de durée de mariage minimum pour le CRA 1 an VPF. Après 1 an, passage possible au CRA 10 ans. Consultez conjoint de Français : titre de séjour et mariage papiers.

Parent d’enfant français : exercice de l’autorité parentale ou contribution effective aux besoins. L’enfant doit résider en France. CRA 1 an VPF puis 10 ans.

Résidence habituelle avant l’âge de 10 ans : CRA 1 an VPF de plein droit, puis accès direct au 10 ans.

Résidence de plus de 10 ans : l’article 6 nouveau 1) prévoit un CRA VPF si vous justifiez résider en France depuis plus de 10 ans (ou 15 ans si une partie a été sous statut étudiant). Attention : ce n’est pas la régularisation « Valls » du CESEDA (L435-1), qui n’est pas applicable aux Algériens depuis la décision du CE du 30 juillet 2024 (n° 473675). C’est une voie propre à l’accord de 1968.

Liens personnels et familiaux : si vous avez des liens personnels et familiaux forts en France (famille, ancienneté du séjour, insertion sociale et professionnelle), la préfecture peut délivrer un CRA VPF. C’est un motif apprécié au cas par cas.

Salarié, commerçant et professions libérales

Salarié (article 7 b) : contrat de travail visé par la DREETS + autorisation de travail. Le CRA « salarié » est délivré pour 1 an, renouvelable. Il vaut autorisation de travail. Consultez autorisation de travail algérien en France et changement de statut étudiant→salarié. Pour les employeurs : embaucher un salarié étranger.

Commerçant / artisan / profession libérale (articles 5 et 7 c) : les Algériens bénéficient de la liberté d’établissement prévue par l’accord de 1968. Ils doivent justifier d’une inscription au RCS (commerçant), au RNE (artisan) ou à un ordre professionnel (libéral). Le CRA « commerçant » est délivré pour 1 an. Consultez créer une entreprise en France.

Travailleur temporaire (article 7 e) : pour les CDD, le CRA est délivré pour la durée du contrat. L’employeur doit obtenir une autorisation de travail auprès de la DREETS.

Étudiant

Les Algériens souhaitant étudier en France reçoivent un CRA 1 an mention « étudiant » (titre III du protocole annexé). Conditions : inscription dans un établissement d’enseignement ouvrant droit au régime de sécurité sociale étudiante, ressources suffisantes (~615 €/mois minimum ou bourse), visa long séjour.

Travail pendant les études : les étudiants algériens peuvent travailler dans la limite d’un mi-temps annuel, sur autorisation provisoire de travail (APT) délivrée par la DREETS sur présentation d’une promesse d’embauche ou d’un contrat.

Après les études : changement de statut vers « salarié » (article 7 b) ou vers « commerçant » (articles 5 et 7 c). L’APS « recherche d’emploi » du CESEDA n’est pas formellement prévue par l’accord (pratique préfectorale variable). Consultez changement de statut étudiant→salarié et renouvellement CRA étudiant.

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Autres motifs de séjour

Visiteur (article 7 c) : le visiteur doit justifier de ressources suffisantes et s’engager à ne pas travailler. CRA 1 an, renouvelable.

Scientifique / chercheur (article 7 f) : convention d’accueil avec un organisme de recherche agréé. CRA 1 an « scientifique ». L’entrée régulière est exigée.

Artiste / profession culturelle (article 7 g) : contrat de travail > 3 mois dans le domaine artistique ou culturel. CRA 1 an.

Retraité (article 7 ter) : ancien titulaire d’un CRA 10 ans, résidant désormais hors de France et percevant une pension de retraite française. CRA 10 ans « retraité » (pas de droit au travail). Consultez CRA 10 ans.

Raisons de santé (APS) : autorisation provisoire de séjour pour les Algériens admis dans un établissement de soins français et dont l’état de santé justifie le séjour. Demande en préfecture, renouvelable.

L’accès au CRA 10 ans

Après le CRA 1 an, l’objectif est souvent d’accéder au CRA 10 ans. L’article 7 bis prévoit 8 catégories d’accès (conjoint de Français, enfant/ascendant de Français, rente AT/MP, regroupement familial, 3 ans de résidence régulière, 10 ans de résidence, artiste, 5 ans de VPF). Le détail complet est dans CRA 10 ans : conditions et démarches.

Avantage clé : les Algériens peuvent accéder au CRA 10 ans après seulement 3 ans de résidence régulière (contre 5 ans en droit commun), à condition de détenir un CRA avec une mention éligible (salarié, commerçant, VPF, visiteur — pas étudiant seul).

Procédure de demande (ANEF)

Depuis 2024, toutes les demandes de titre de séjour (première demande et renouvellement) pour les Algériens se font via ANEF.

Assistance : Centre de Contact Citoyens : 0806 001 620 (appel gratuit). Points d’Accueil Numérique en préfecture si vous n’avez pas accès à un ordinateur.

Silence de 4 mois = refus : si la préfecture ne répond pas dans les 4 mois, cela vaut refus implicite. Vous avez 2 mois pour contester. Consultez refus titre de séjour : recours et délais titre de séjour.

Coûts et visite médicale

Examen civique 2026 : depuis le 1er janvier 2026, la loi CIAI impose un QCM de connaissances civiques pour certaines premières cartes de séjour pluriannuelles et cartes de résident. Cette disposition s’applique aux titres du CESEDA et ne concerne pas les certificats de résidence algériens, qui sont régis par l’accord de 1968.

Les erreurs à éviter

Appliquer le CESEDA à votre situation. Beaucoup d’informations en ligne concernent le droit commun (CESEDA). Si vous êtes algérien, vérifiez systématiquement que le conseil s’applique à l’accord de 1968. Les cartes « passeport talent », « salarié qualifié », « pluriannuelle » et la régularisation L435-1 ne vous concernent pas.

Venir sans visa et espérer régulariser. L’entrée irrégulière complique considérablement toute demande de titre. L’accord exige une entrée régulière pour la plupart des motifs VPF. Un visa (même court séjour) est nécessaire.

Négliger la traduction des documents. Tous les actes d’état civil (acte de naissance, acte de mariage, jugement) doivent être traduits par un traducteur assermenté. Un document non traduit entraîne un dossier incomplet et des retards.

Oublier la visite médicale OFII. La visite médicale est obligatoire pour toute première délivrance de CRA. Elle doit être effectuée par un médecin OFII ou agréé. Sans le certificat médical, le titre ne sera pas délivré.

Confondre l’attestation de dépôt ANEF et le récépissé. L’attestation de dépôt ne vaut pas récépissé et ne prouve pas la régularité du séjour. L’attestation de prolongation d’instruction (délivrée ultérieurement) a cette valeur. Consultez guide du certificat de résidence.

Ne pas contester un refus dans les délais. Refus explicite ou implicite (silence 4 mois) : vous avez 2 mois pour déposer un recours. Un refus assorti d’une OQTF peut réduire ce délai à 48 heures ou 30 jours. Consultez avocat OQTF.

FAQ

Quels textes régissent le séjour des Algériens en France ?

L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié par les avenants de 1985, 1994 et 2001. Le CESEDA ne s’applique que pour les questions de procédure (OQTF, rétention). Source : Service-Public.fr.

Le premier titre de séjour est-il gratuit pour les Algériens ?

Oui. La première délivrance du CRA est gratuite pour la plupart des motifs (avenant de 2001). Le renouvellement du CRA 1 an coûte 225 €. Le CRA 10 ans est gratuit en première délivrance et en renouvellement.

Faut-il un visa long séjour pour demander un CRA ?

Oui pour la plupart des motifs (depuis l’avenant de 1994). Cependant, l’accord de 1968 facilite certains cas en n’exigeant qu’une entrée régulière (pas forcément un VLS) pour les conjoints de Français, parents d’enfants français et personnes résidant en France depuis l’enfance.

Les Algériens doivent-ils passer l’examen civique de 2026 ?

Non. L’examen civique (QCM) introduit par la loi CIAI au 1er janvier 2026 concerne les titres délivrés sous le CESEDA (cartes pluriannuelles, cartes de résident). Les certificats de résidence algériens, régis par l’accord de 1968, ne sont pas concernés par cette obligation.

Combien de temps prend l’obtention d’un CRA ?

Comptez 2 à 4 mois d’instruction par la préfecture, puis 2 à 6 semaines de fabrication. Total : 3 à 5 mois en moyenne. Le silence de l’administration pendant 4 mois vaut refus implicite. Consultez délais titre de séjour.

Quels motifs permettent d’obtenir directement un CRA 10 ans ?

La rente accident du travail/maladie professionnelle (taux ≥ 20 %) et le certificat « retraité » permettent un accès direct au 10 ans. Pour les autres motifs, il faut d’abord obtenir un CRA 1 an puis remplir les conditions de l’article 7 bis (conjoint de Français après 1 an, 3 ans de résidence régulière, etc.). Consultez CRA 10 ans.

Que faire en cas de refus de titre de séjour ?

Recours gracieux (préfet), hiérarchique (ministre) ou contentieux (tribunal administratif) dans un délai de 2 mois. Si le refus est assorti d’une OQTF, consultez immédiatement un avocat. L’aide juridictionnelle est accessible sous conditions de ressources. Consultez refus titre de séjour : recours.

La régularisation après 10 ans de présence est-elle possible pour les Algériens ?

La régularisation via l’article L435-1 du CESEDA (« circulaire Valls ») n’est pas applicable aux Algériens (CE, 30/07/2024, n° 473675). En revanche, l’article 6 nouveau 1) de l’accord prévoit un CRA VPF pour les Algériens justifiant résider en France depuis plus de 10 ans (15 ans si période étudiante). Les conditions sont différentes de la régularisation de droit commun. Consultez accord franco-algérien de 1968.

Le titre de séjour pour les Algériens en France obéit à des règles spécifiques qui offrent à la fois des avantages (gratuité, liberté d’établissement, accès rapide au 10 ans) et des limites (pas de passeport talent, pas de pluriannuelle, régularisation restreinte). Comprendre l’accord de 1968 est la première étape pour naviguer correctement dans le système. Quel que soit votre motif de séjour, préparez votre dossier avec soin, déposez dans les temps via ANEF et n’hésitez pas à consulter un professionnel en cas de difficulté.

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