Le 24 décembre 2025, le Parlement algérien a adopté à l’unanimité une loi qualifiant la colonisation française de crime d’État. Ce texte de 27 articles réclame des excuses officielles, des réparations et prévoit des sanctions pénales contre toute apologie du colonialisme. Votée dans un contexte de crise diplomatique sans précédent depuis l’indépendance, cette loi marque une rupture majeure dans les relations franco-algériennes. Mais au-delà de sa portée externe, quelles sont ses implications pour les libertés en Algérie ? Décryptage complet des enjeux historiques, juridiques et géopolitiques.

Introduction : une loi 40 ans en gestation

La criminalisation de la colonisation française en Algérie n’est pas un projet nouveau. Dès 1984, des parlementaires algériens évoquent l’idée d’une telle législation. L’historien et ancien député Mohamed Arezki Ferrad relance le débat en 2001, suivi par d’autres initiatives en 2006, 2010 et 2019. Le projet de 2010, le plus abouti, prévoyait même la création d’un tribunal pénal spécifique pour juger les crimes coloniaux. Il sera finalement abandonné : Abdelaziz Ziari, alors président de l’Assemblée, estime que son adoption nuirait aux relations bilatérales avec la France.

En 2025, le contexte a radicalement changé. La crise diplomatique entre Paris et Alger, qualifiée par des sources diplomatiques de « plus grave depuis 1962 », a levé les derniers freins politiques. Le projet de loi est officiellement réactivé le 13 février 2025, date anniversaire du premier essai nucléaire français dans le Sahara algérien (Gerboise bleue, 1960).

Contexte géopolitique : la genèse d’une crise sans précédent

Le tournant du Sahara occidental (juillet 2024)

Le point de rupture intervient le 30 juillet 2024. Dans une lettre adressée au roi Mohammed VI, Emmanuel Macron apporte son soutien au plan d’autonomie marocain pour le Sahara occidental, territoire revendiqué par le Front Polisario soutenu par Alger. L’ambassadeur de France en Algérie, Stéphane Romatet, reconnaîtra publiquement en novembre 2025 que cette décision a été « l’élément déclencheur de la crise grave et profonde » entre les deux pays.

La réaction algérienne est immédiate : rappel de l’ambassadeur d’Algérie en France pour consultations (poste resté vacant depuis), gel des discussions bilatérales, tensions croissantes sur les questions migratoires et sécuritaires.

L’affaire Boualem Sansal

En novembre 2024, l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, 80 ans, est arrêté pour « atteinte à l’unité nationale » après des déclarations sur un média français remettant en cause les frontières algériennes. Condamné à cinq ans de prison en mars 2025, puis en appel en juillet, il sera finalement gracié le 12 novembre 2025 à la demande du président allemand Frank-Walter Steinmeier, après un an de détention.

Cette affaire cristallise les tensions : Emmanuel Macron qualifie l’arrestation de « déshonneur » pour l’Algérie, provoquant une réponse cinglante de Tebboune dénonçant une « immixtion dans les affaires internes ».

Escalade diplomatique en 2025

L’année 2025 voit une escalade sans précédent : expulsions réciproques de diplomates en avril (12 agents de chaque côté), suspension par la France de l’accord d’exemption de visa pour les passeports diplomatiques algériens, blocage par Alger des laissez-passer consulaires pour les ressortissants sous OQTF. La libération de Sansal en novembre 2025 ouvre une fenêtre de dialogue, mais la loi du 24 décembre referme aussitôt cette parenthèse.

Contenu de la loi : 27 articles pour qualifier l’histoire

Qualification juridique et période couverte

La loi, composée de 5 chapitres et 27 articles, qualifie le colonialisme français en Algérie de « crime d’État » pour la période allant du 14 juin 1830 (début de l’invasion) au 5 juillet 1962 (indépendance), ainsi que ses « répercussions directes et indirectes » postérieures. Les crimes coloniaux listés sont déclarés imprescriptibles.

Liste des crimes répertoriés

L’article 5 énumère 27 formes de crimes coloniaux :

• Massacres de civils et attaques militaires contre populations sans défense
• Essais et explosions nucléaires (17 essais dans le Sahara entre 1960 et 1966)
• Exécutions extrajudiciaires
• Torture physique et psychologique à grande échelle
• Usage d’armes non conventionnelles et interdites internationalement
• Pose de mines
• Pillage du Trésor public et des ressources
• Déportations et déplacements forcés de populations
• Discrimination raciale et traitements inhumains
• Soumission des Algériens à des lois d’exception

Exigences envers la France

La loi établit plusieurs demandes formelles :

• Reconnaissance officielle et excuses formelles de l’État français
• Indemnisation « complète et équitable » pour les dommages matériels et moraux
• Restitution des archives nationales et des biens spoliés
• Transmission des cartes détaillées des sites d’essais nucléaires
• Décontamination des zones touchées par les essais atomiques
• Rapatriement des dépouilles de résistants algériens conservées en France

Sanctions pénales prévues

Le volet pénal de la loi vise les citoyens algériens et prévoit :

Le cas des harkis

Point particulièrement sensible : l’article 7 qualifie de « crime de haute trahison » toute collaboration des harkis (auxiliaires algériens de l’armée française) et assimilés avec les autorités coloniales. Cette disposition ravive un sujet douloureux pour les deux pays, la France ayant officiellement reconnu en 2021 ses « manquements » envers les harkis.

Portée juridique : symbole fort, effet limité à l’international

Ce que la loi peut faire

• Fixer une position officielle de l’État algérien inscrite dans le droit
• Encadrer juridiquement les discours sur le territoire national
• Servir de base aux revendications mémorielles internationales
• S’inscrire dans la résolution de l’Union africaine sur la criminalisation du colonialisme

Ce que la loi ne peut pas faire

Hosni Kitouni, chercheur en histoire de la période coloniale à l’université d’Exeter, est catégorique :

« Juridiquement, cette loi n’a aucune portée internationale et ne peut donc obliger la France. Sa portée juridique est exclusivement interne. »

La loi ne peut donc ni contraindre la France à verser des réparations, ni imposer des excuses par voie judiciaire internationale. Elle ne modifie pas le droit international existant. Sa force est avant tout politique et symbolique vis-à-vis de l’extérieur.

Le débat sur l’anachronisme juridique

La qualification de « crime contre l’humanité » appliquée rétroactivement à l’ensemble de la période coloniale suscite des réserves chez certains historiens et juristes. La notion de crime contre l’humanité n’existait pas juridiquement avant 1945. Toutefois, les défenseurs de la loi estiment que la France adopte une « approche parcellaire » en reconnaissant des « faits isolés » plutôt que le caractère systémique de la colonisation elle-même.

La question qui dérange : et à l’interne ?

Un paradoxe apparent

L’écrasante majorité des Algériens condamne la colonisation. Ce constat fait consensus, y compris au sein de l’opposition. Alors pourquoi prévoir des peines de 5 à 10 ans de prison pour « apologie du colonialisme » ? Qui, en Algérie, glorifie réellement le colonialisme français ?

La justification officielle, selon le média algérien TSA, est une réaction à l’augmentation en France d’un discours tenu par « l’extrême droite et certaines figures politiques, qui multiplient les prises de position faisant l’apologie du fait colonial ». Mais cette explication ne tient pas pour le volet interne : la loi vise des citoyens algériens, pas des Français.

La clause sur les « symboles de la résistance » : une définition floue

Le point crucial se trouve dans la sanction prévue pour « atteinte aux symboles de la résistance algérienne, du mouvement national et de la guerre de libération » (2 à 5 ans de prison). Or, ces notions ne sont pas définies dans le texte. Qui décide ce qui constitue un « symbole » ? Le pouvoir.

Cette imprécision ouvre la porte à des interprétations extensives et potentiellement arbitraires.

Ce que la loi pourrait permettre de réprimer

Le travail des historiens critiques

Comme le souligne TRT Français, « la loi algérienne criminalisant la colonisation française pose une question fondamentale : qui a le droit de dire l’histoire, et par quels moyens ? En choisissant la voie législative, Alger a fait un choix politique fort, répondant à une attente de justice mémorielle, mais prenant aussi le risque de rigidifier le débat et d’entraver le travail des historiens. »

Un historien algérien souhaitant nuancer le récit officiel sur la guerre d’indépendance – par exemple sur les violences entre FLN et MNA (messalistes), sur les purges internes au mouvement national, ou sur le rôle controversé de certains dirigeants – pourrait être accusé de « porter atteinte aux symboles de la révolution ».

La question kabyle

Selon Sahel Intelligence, « l’Assemblée populaire nationale est critiquée par certains acteurs politiques et militants qui estiment qu’elle fait l’impasse sur la question kabyle. Ces voix dénoncent une contradiction entre la volonté affichée de traiter les héritages historiques et le silence entourant, à leurs yeux, une crise politique interne majeure. »

Le MAK (Mouvement pour l’autodétermination de la Kabylie) de Ferhat Mehenni, classé organisation terroriste par l’Algérie, et plus largement les revendications identitaires berbères pourraient être visés. Toute référence positive à des figures historiques kabyles en conflit avec le FLN pendant la guerre pourrait tomber sous le coup de cette loi.

Le pluralisme mémoriel interdit

Le récit officiel algérien est construit autour du FLN comme seul acteur légitime de la libération. Les messalistes (MNA de Messali Hadj), pourtant précurseurs du nationalisme algérien, ont été massacrés par le FLN pendant la guerre. Évoquer positivement leur rôle pourrait être considéré comme « atteinte aux symboles du mouvement national ».

Les voix qui évoquent « l’Algérie d’avant »

Comme l’analyse Le Matin d’Algérie : « Depuis 1962, l’histoire nationale a été mise au service d’un récit unique, destiné à légitimer un pouvoir issu de la guerre de Libération. Cette guerre, fondatrice et héroïque, a été érigée en origine absolue. Tout ce qui la précède a été marginalisé, parfois effacé. Le régime a façonné une lecture idéologique du passé, centrée sur un triptyque rigide : langue arabe, islam d’État, culte de Novembre. »

Évoquer positivement l’héritage berbère pré-islamique, romain, byzantin ou même ottoman pourrait potentiellement être interprété comme une minimisation de la résistance anticoloniale.

L’effet Boualem Sansal comme précédent

L’affaire Sansal est révélatrice du climat actuel. L’écrivain a été condamné pour avoir remis en cause les frontières algériennes. Cette nouvelle loi crée un cadre juridique encore plus large et plus flou pour poursuivre des intellectuels, écrivains, journalistes ou simples citoyens qui oseraient une lecture « non conforme » de l’histoire nationale.

Le piège du vote unanime

Le consensus apparent – vote à l’unanimité – cache une réalité : aucun député algérien ne peut voter contre une loi mémorielle sans être immédiatement accusé de trahison ou de complaisance envers l’ancien colonisateur. Le mécanisme est redoutable : qui oserait s’opposer publiquement à une loi condamnant la colonisation ? Cela crée un vote sous contrainte morale qui ne reflète pas nécessairement l’adhésion au texte dans tous ses détails.

Une loi à double usage

Usage externe (vis-à-vis de la France) : symbolique, politique, sans effet juridique contraignant. C’est l’affichage diplomatique.

Usage interne (vis-à-vis des Algériens) : c’est là que la loi a une portée réelle et potentiellement dangereuse. Elle permet de :

• Sanctuariser juridiquement le récit officiel de la guerre de libération
• Interdire toute relecture critique de l’histoire nationale
• Disposer d’un outil répressif flexible contre des voix dissonantes
• Renforcer la légitimité du pouvoir qui se présente comme héritier unique de la révolution

La colonisation était un crime, mais…

La colonisation française en Algérie a été marquée par des violences massives, des spoliations et des injustices systémiques. Ce constat historique n’est pas contestable. Mais transformer cette vérité en dogme juridique assorti de peines de prison crée un précédent dangereux.

L’histoire ne peut s’écrire sous la menace de poursuites pénales. Les lois mémorielles, qu’elles soient françaises ou algériennes, posent toujours la même question : peut-on légiférer sur le passé sans entraver la liberté de recherche et d’expression ?

En France même, la loi Gayssot (1990) sur la négation de la Shoah ou la loi de 2005 sur le « rôle positif » de la colonisation (article finalement abrogé) ont suscité des débats similaires. L’historien Pierre Nora et d’autres avaient lancé la pétition « Liberté pour l’histoire » en 2005, estimant que « l’histoire n’est pas un objet juridique ».

Cette loi algérienne pose les mêmes questions, avec une différence majeure : elle intervient dans un contexte où les libertés académiques et la liberté de la presse sont déjà fortement contraintes.

Réactions : deux lectures irréconciliables

En Algérie : unanimité parlementaire

Le vote à l’unanimité est un fait rare qui souligne le consensus national – ou du moins son apparence. Les députés, debout dans l’hémicycle avec l’écharpe aux couleurs du drapeau algérien, ont scandé « Vive l’Algérie ! » sous les youyous. Le président de l’Assemblée, Brahim Boughali, a salué un « acte souverain par excellence » et un « message politique clair exprimant l’attachement de l’Algérie à ses droits inaliénables ».

Il a toutefois assuré que cette démarche « ne ciblait aucun peuple, ne cherchait ni vengeance ni à attiser les rancunes », positionnant le texte comme une exigence de justice historique plutôt qu’un acte hostile.

En France : condamnation officielle

La réaction du Quai d’Orsay est immédiate :

« Une initiative manifestement hostile, à la fois à la volonté de reprise du dialogue franco-algérien, et à un travail serein sur les enjeux mémoriels. »

Le ministère des Affaires étrangères rappelle « l’ampleur du travail engagé par le président de la République » sur ces questions, notamment via une commission mixte d’historiens français et algériens. Paris affirme néanmoins vouloir « continuer de travailler à la reprise d’un dialogue exigeant avec l’Algérie », notamment sur les « questions sécuritaires et migratoires ».

Analyses d’experts

Pour Arnaud Benedetti, professeur associé à la Sorbonne : « Le pouvoir algérien voit dans la réactivation de ce récit anti-français le moyen d’assurer d’abord sa cohésion et de se légitimer vis-à-vis de sa population. » Cette lecture souligne la dimension intérieure d’une loi adoptée quelques mois après une élection présidentielle marquée par un taux d’abstention record.

Hosni Kitouni nuance : « La portée politique et symbolique est importante : elle marque un moment de rupture dans le rapport mémoriel avec la France. » Au-delà des calculs politiques, la loi répond à une attente sociétale ancienne et réelle.

Perspectives : quel avenir pour les relations franco-algériennes ?

À court terme : gel probable du dialogue

La loi intervient au pire moment : alors que la libération de Boualem Sansal en novembre 2025 avait ouvert une fenêtre de dialogue, avec des visites de hauts fonctionnaires français annoncées à Alger. Le ministre de l’Intérieur Laurent Nunez, partisan de l’apaisement, devait se rendre en Algérie début 2026. Ces perspectives sont désormais compromises.

Enjeux économiques

La France a déjà perdu du terrain en Algérie : longtemps premier fournisseur du pays, elle a été dépassée par la Chine et plus récemment par l’Italie. Environ 6 000 entreprises françaises sont concernées par les échanges avec l’Algérie. Une dégradation prolongée des relations pourrait accélérer ce recul, au profit de concurrents russe, turc ou chinois.

La question migratoire

L’Algérie bloque depuis des mois la délivrance de laissez-passer consulaires pour ses ressortissants sous OQTF en France. Ce dossier, prioritaire pour Paris, restera probablement otage de la crise mémorielle tant qu’un terrain d’entente n’est pas trouvé.

Une réconciliation est-elle possible ?

L’histoire récente montre que les relations franco-algériennes fonctionnent par cycles de crises et de rapprochements. La Déclaration d’Alger d’août 2022, lors de la visite d’Emmanuel Macron, avait marqué un sommet de coopération, avec des « gestes forts en matière mémorielle ». Deux ans plus tard, les deux pays sont au plus bas.

Comme le rappelait Abdelaziz Bouteflika en 1974, alors ministre des Affaires étrangères :

« Les relations entre Alger et Paris peuvent être bonnes ou mauvaises, mais en aucun cas elles ne peuvent être banales. »

Cette interdépendance, fruit de 132 ans de colonisation et de soixante ans de liens post-indépendance, rend toute rupture totale improbable, mais n’exclut pas une crise prolongée.

Conclusion

La loi du 24 décembre 2025 criminalisant la colonisation française constitue un acte politique à double face.

Vers l’extérieur, elle répond à une demande de justice mémorielle ancienne, s’inscrit dans un mouvement continental porté par l’Union africaine, et fixe pour la première fois dans le droit algérien une qualification juridique de la période coloniale. Sa portée internationale est nulle : la France ne sera pas contrainte par ce texte.

Vers l’intérieur, la loi soulève des questions légitimes. Les clauses imprécises sur les « symboles de la résistance » et l’interdiction de toute « atteinte » au récit national créent un cadre juridique potentiellement liberticide. Dans un pays où les libertés académiques et la presse sont déjà sous pression, cet outil pourrait servir à réprimer des voix critiques bien au-delà des rares nostalgiques de la colonisation.

Le paradoxe est saisissant : cette loi, présentée comme un « acte de souveraineté » face à l’ancienne puissance coloniale, pourrait en réalité limiter la souveraineté intellectuelle des Algériens eux-mêmes sur leur propre histoire.

La colonisation a été un crime. Mais l’histoire ne s’écrit pas au tribunal. Soixante-trois ans après l’indépendance, l’Algérie mérite un débat libre sur son passé – colonial et post-colonial. Cette loi, telle qu’elle est rédigée, risquFe de l’empêcher.

FAQ – Questions fréquentes sur la loi de la criminalisation de la colonisation française en Algérie

Qu’est-ce que la loi sur la criminalisation de la colonisation française en Algérie ?

Une loi de 27 articles adoptée le 24 décembre 2025 par le Parlement algérien, qualifiant la colonisation française (1830-1962) de « crime d’État », réclamant excuses et réparations, et prévoyant des sanctions pénales contre l’apologie du colonialisme.

La France est-elle juridiquement contrainte par cette loi ?

Non. La loi relève exclusivement du droit interne algérien et n’a aucune portée juridique internationale. Elle ne peut contraindre la France à verser des réparations ou à présenter des excuses.

Quelles sanctions sont prévues ?

Pour les citoyens algériens : 5 à 10 ans de prison pour apologie du colonialisme, 2 à 5 ans pour atteinte aux symboles de la résistance, avec amendes et perte des droits civiques.

Pourquoi cette loi est-elle adoptée maintenant ?

Le contexte de crise diplomatique avec la France (Sahara occidental, affaire Sansal, expulsions de diplomates) a levé les freins politiques qui bloquaient ce projet depuis 40 ans.

Quel est le statut des harkis dans cette loi ?

L’article 7 qualifie de « crime de haute trahison » la collaboration des harkis avec les autorités coloniales.

La loi menace-t-elle la liberté de recherche historique ?

C’est l’une des questions soulevées par des observateurs. Les clauses imprécises sur les « symboles de la résistance » et du « mouvement national » pourraient être utilisées pour réprimer des travaux historiques nuançant le récit officiel.

La loi s’inscrit-elle dans un mouvement plus large ?

Oui. Elle s’inscrit dans le cadre d’une résolution de l’Union africaine sur la criminalisation du colonialisme et de l’esclavage, avec l’Algérie, le Ghana et l’Afrique du Sud comme pays porteurs.

Comment la France a-t-elle réagi ?

Le Quai d’Orsay a qualifié la loi d’« initiative manifestement hostile » tout en affirmant vouloir poursuivre le dialogue bilatéral.

Quelles sont les demandes concrètes de l’Algérie ?

Excuses officielles, indemnisations, restitution des archives et biens spoliés, cartes des essais nucléaires, décontamination des sites atomiques, rapatriement des dépouilles de résistants.

Sources

• France 24 – « Algérie : le Parlement adopte à l’unanimité une loi criminalisant la colonisation française » (24/12/2025)
• Euronews – « L’Algérie vote une loi criminalisant la colonisation française » (24/12/2025)
• France Info – « Le Parlement algérien adopte à l’unanimité une loi criminalisant la colonisation française » (24/12/2025)
• RTS – « L’Algérie adopte une loi criminalisant la colonisation française » (24/12/2025)
• TRT Français – « Quelle est la portée de la loi algérienne criminalisant la colonisation française ? » (26/12/2025)
• El Watan – « Criminalisation du colonialisme français en Algérie : les détails de la proposition de loi »
• TSA Algérie – « Harkis, reconnaissance, sanctions : ce que prévoit le projet de loi »
• Le Matin d’Algérie – « Algérie : l’histoire confisquée, la mémoire fracturée » (05/2025)
• Sahel Intelligence – « Algérie : le Parlement s’apprête à examiner une loi sur la criminalisation du colonialisme français »
• IRIS – « Relations franco-algériennes : derrière la désescalade des tensions, quels enjeux ? » (04/2025)
• Le Rubicon – « Tensions entre l’Algérie et la France : une crise à enjeux multiples » (05/2025)